Guide pour éviter les poursuites judiciaires

Dans les régimes autoritaires comme dans les pays démocratiques, les attaques judiciaires visant à museler les journalistes se multiplient autour du monde. Cet article recense une série de conseils et de dispositifs internationaux pouvant vous aider à vous protéger. 

Les douze derniers mois ont clairement fait ressortir l’étendue des menaces qui pèsent sur la liberté des médias, menaces amplifiées par la pandémie. Certains régimes peu scrupuleux ont adopté des mesures répressives sous prétexte de lutter contre la désinformation, en ayant recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour contrôler l’information en ligne. Ils ont aussi continué à réprimer toute critique à leur égard dans des articles ou des reportages. 

Des journalistes sont toujours victimes de violence et de détention arbitraire. Certains font aussi l’objet d’une surveillance discrète. Ces abus se manifestent particulièrement en cas de conflit et en période électorale. Souvent, ces atteintes restent impunies. En effet, des membres des services de sécurité ou des agents non gouvernementaux peuvent commettre des actes de violence à l’encontre de journalistes en toute impunité. 

Les journalistes font aussi face à des poursuites infondées, et ce à un niveau sans précédent. Ces “poursuites stratégiques contre la mobilisation publique” (SLAPP, en anglais) ont été conçues pour intimider les journalistes et autres personnes qui s’expriment de manière critique à propos du comportement de personnalités ou de grands groupes puissants. Ces poursuites reposent souvent sur des allégations infondées, superficielles ou excessives, et elles sont engagées dans le but d’exercer des pressions sur un journaliste ou un défenseur des droits humains, plutôt que pour faire valoir un droit.   

Les Etats qui s’évertuent à contrôler l’information en ligne posent un autre défi à la liberté d’expression et au journalisme indépendant. Etant donné que dans de nombreux Etats, les médias traditionnels évoluent dans un milieu particulièrement dur et répressif, internet est souvent la seule plateforme disponible pour la liberté et l’indépendance de parole. Cependant, des Etats répriment de plus en plus la parole en ligne de différentes façons. Dans beaucoup de pays, internet est contrôlé de très près : soit il est bloqué périodiquement, soit les sites web sont filtrés de manière continue. 

La pratique du journalisme indépendant doit affronter des obstacles majeurs, entre les régimes autoritaires appliquant des lois régressives qui musèlent les médias, et le fait que des journalistes ne peuvent pas vivre de leur travail. Afin de relever ces défis, les journalistes gagneraient à connaître les dispositions du droit international qui les protègent dans l’exercice de leur profession. 

Les recommandations présentés ci-dessous comprennent un aperçu général des normes juridiques internationales, ainsi qu’une description des principales menaces auxquelles les journalistes sont exposés. Elles vous offrent des conseils sur la manière de vous protéger en prévenant et en limitant les risques de voir des poursuites engagées contre vous dans le cadre de votre travail. 

Diffamation

La diffamation est un terme juridique général. Au sens large, il s’agit de la diffusion d’une déclaration mensongère qui est nuisible ou préjudiciable à la réputation d’une personne morale ou physique. Selon le droit international en matière de droits humains, la diffamation peut s’entendre comme une protection contre les « atteintes illicites » à « l’honneur et à la réputation » d’une personne.   

La législation en matière de diffamation varie selon les pays. Pour cette raison, en cas de poursuites pour diffamation, la première démarche à entreprendre pour se défendre est de déterminer la juridiction compétente et de demander des conseils juridiques au niveau local. 

Conseils pour éviter/limiter les risques de diffamation

Les journalistes ne peuvent pas éliminer totalement les risques juridiques. La liste suivante comprend des conseils pratiques qui peuvent se révéler utiles pour éviter d’être condamné pour diffamation :

• Respectez les principes de bonnes pratiques journalistiques. Soyez rigoureux, équitable et exact dans ce que vous publiez. Citez vos sources et attribuez vos citations avec soin. Enregistrez vos conversations, avec le consentement des personnes concernées, dans la mesure du possible. Veillez à vous exprimer de manière à éviter toute insinuation non intentionnelle ou que vous ne puissiez corroborer avec des preuves. En outre, veillez à ne pas choisir, résumer ou paraphraser de manière sélective les propos d’une personne interviewée et à ne pas les conserver ensuite entre guillemets. Vous trouverez d’autres suggestions utiles en cliquant sur Enregistrement d’appels téléphoniques et de conversations et Journalisme : Compétences et principes (en anglais).
• Ayez bien conscience de ce que vous affirmez et n’avancez rien que vous ne puissiez prouver. Vérifiez l’exactitude de ce qui est affirmé et évitez toute ambiguïté. 
• Conservez vos notes et autres documents. Si vous avez l’intention de dévoiler des informations au sujet d’une entreprise ou d’une personne qui risquent de faire scandale, vous devez être en mesure de prouver que vos informations sont véridiques et qu’elles reposent sur des faits, alors réunissez toutes les preuves possibles.  
• Si vous devez faire un enregistrement audio ou vidéo afin de conserver des traces, il est important que vous obteniez un consentement explicite par écrit. 
• Vérifiez ce que vous avancez et ayez recours à des sources fiables. Ne partez pas systématiquement du principe que quelque chose qui a été écrit ailleurs est véridique. 

• Gardez à l’esprit le fait que vous pouvez être tenu pour responsable si vous répétez des propos diffamatoires. Par conséquent, faites preuve de prudence lorsqu’il s’agit de répéter des allégations. Même si vous retweetez innocemment un tweet diffamatoire, vous risquez d’être poursuivi en justice. 
• Si vous donnez votre opinion sur un sujet particulier, indiquez clairement que vous portez un jugement subjectif et ce en toute bonne foi. 
• Si vous savez que ce que vous écrivez est diffamatoire, vérifiez que vous avez le droit d’écrire ces lignes. Il y a certains sujets à propos desquels vous avez le droit d’écrire, qu’il y ait diffamation ou non. Mais sachez que la législation sur la calomnie et la diffamation varie selon les pays, et que le système juridique du Royaume-Uni, par exemple, est particulièrement favorable à ceux qui portent plainte contre la presse pour calomnie.
• Les procès en diffamation sont chronophages et onéreux. Même si vous finissez par remporter un procès, vous pourriez devoir dépenser une fortune pour vous défendre. Vérifiez les clauses de votre assurance responsabilité civile et réfléchissez à l’opportunité de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, surtout si vous êtes journaliste indépendant.    

Protection des sources

Un grand nombre d’enquêtes ne seraient pas possibles sans les informations obtenues de source confidentielle ou auprès de lanceurs d’alerte. Ces sources requerront peut-être l’anonymat pour éviter des représailles physiques, économiques ou professionnelles dès lors qu’elles auront livré des informations d’intérêt général. Des journalistes dans le monde entier sont dans l’obligation, pour des raisons de déontologie, de ne pas divulguer l’identité de leurs sources. Il y a aussi, à l’échelon mondial, une solide tradition juridique de protection des sources qui souhaitent rester anonymes : une manière de reconnaître le rôle crucial que jouent ces sources pour que puisse exister le journalisme ‘sentinelle’. Obliger un journaliste à dévoiler ses sources a un effet dissuasif sur la liberté d’expression et sur la liberté des médias, en plus d’entraver la libre circulation de l’information. 

Comment éviter/limiter les risques de compromettre des sources qui requièrent l’anonymat

La sécurité numérique est une préoccupation fondamentale pour les journalistes indépendants. Selon Les Principes de Pérouse à destination des journalistes : Travailler avec les lanceurs d’alerte à l’ère numérique, un document en anglais qui regroupe les meilleures pratiques pour gérer des sources qui ont requis l’anonymat dans un environnement de surveillance numérique, les principes suivants sont utiles pour protéger ses sources :

• Tout d’abord, protégez vos sources et leur anonymat si elles vous en font la demande.
• Mettez en place des moyens de communication sécurisée pour que des sources puissent entrer en contact avec vous.
• Soyez conscients des risques encourus par les lanceurs d’alerte, et encouragez-les à se préparer aux conséquences qui pourraient découler de la publication de votre enquête.
• Traitez les informations reçues en vous focalisant sur celles qui sont d’intérêt général, plutôt que sur votre point de vue concernant les attitudes et opinions de vos sources.
• Assumez la responsabilité de votre sécurité numérique en utilisant des moyens de communication cryptée. Même si cela ne protège pas complètement votre source, c’est un début.

• Identifiez les menaces principales qui pèsent sur vous et votre source, et quelles mesures prendre pour vous protéger tous les deux.
• Expliquez les risques d’exposition numérique à votre source. Pour les enquêtes les plus sensibles, formez vos lanceurs d’alerte aux rudiments de la sécurité numérique.
• Dans la mesure du possible, publiez les documents et les ensembles de données originaux dans leur intégralité, ces éléments de preuve ayant toute leur place dans le journalisme d’investigation.
• Supprimez de manière fiable les données fournies par vos sources lorsque cela vous est demandé, afin de protéger leur anonymat, conformément aux obligations éthiques, juridiques et professionnelles.
• Assurez-vous que vos boîtes de dépôt numérique destinées aux lanceurs d’alerte offrent un niveau de sécurité avancé et, pour les documents à haut risque, l’anonymat.
• Comprenez les cadres juridiques et réglementaires nationaux et internationaux concernant la protection des sources et lanceurs d’alerte anonymes.

Le Digital Media Law Project donne aussi les conseils suivants : 

• Faites preuve de jugement quand vous garantissez la confidentialité. En effet, le fait de promettre la confidentialité à vos sources peut être bénéfique pour vous et pour vos sources, mais vous ne devriez la proposer qu’après avoir soigneusement pesé le pour et le contre. 
• Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez faire valoir le droit des journalistes au secret professionnel pour protéger vos sources et vos données non publiées. Certaines juridictions offrent une protection aux journalistes qui sont assignés à comparaître ou qui reçoivent une mise en demeure de fournir leurs données.   
• Choisissez avec soin le média qui publie vos travaux. En effet, ceci peut avoir une incidence sur votre capacité de protéger vos sources et les informations recueillies. 

Être victime de cybercriminalité et de harcèlement 

Un grand nombre de défis auxquels les journalistes sont confrontés ont trait à la manière dont les nouvelles technologies sont déployées et utilisées, ainsi qu’à l’exploitation de données et à la surveillance numérique. Les journalistes font régulièrement face à un certain nombre de menaces numériques, comme le harcèlement en ligne, les campagnes coordonnées de diffamation en ligne, les opérations de hameçonnage, les faux domaines, les attaques de l’intercepteur et les attaques par déni de service. Les armées de trolls sont de plus en plus utilisées pour réduire au silence, intimider, menacer et discréditer les journalistes qui sont critiques à l’égard des institutions gouvernementales. Souvent, les systèmes juridiques sont lents ou ne sont pas équipés pour traduire en justice ceux qui commettent des violences contre la presse. Cela peut être dû à la faiblesse des systèmes judiciaires ou à un manque de volonté politique pour agir contre des entités puissantes ou l’Etat lui-même. Ce manque d’indépendance juridique fait qu’il est très difficile d’entamer des poursuites contre quelqu’un par le biais des juridictions locales.  

Qu’est-ce que la cybercriminalité ?

Il n’existe pas de définition précise ou universelle de la cybercriminalité, même si les organisations internationales emploient généralement ce terme pour faire référence à un délit commis en utilisant un réseau informatique ou internet. La cybercriminalité peut se manifester par le biais d’une vaste gamme d’activités : activités de terrorisme et d’espionnage par le biais d’internet et du piratage de systèmes informatiques ; délits relatifs aux contenus ; vol et  manipulation de données ; cyberharcèlement.

Les types de cybercriminalité

• Atteinte à la confidentialité des données

Le volume de données circulant à travers le monde augmente chaque année, en particulier les données à caractère personnel. Toutefois, la réglementation sur la collecte et le traitement de ces données est insuffisante, ce qui peut avoir des répercussions importantes. La réglementation sur la protection des données est donc cruciale. Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, l’atteinte à la confidentialité des données est définie comme “une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées autrement.”

• Criminalisation du discours en ligne

La législation relative à la cybercriminalité s’attache à traiter de tout un éventail de contenus illicites ou néfastes mis en ligne. Il peut s’agir de propagande terroriste, de contenus racistes, d’appels à la haine, de contenus sexuellement explicites (comme la pédopornographie), de contenus blasphématoires, de contenus critiques d’Etats et de leurs institutions, et de contenus non autorisés par les détenteurs de droits de propriété intellectuelle.    

Des études ont montré que le harcèlement en ligne se concentre souvent sur des caractéristiques personnelles ou physiques, et vise particulièrement des groupes vulnérables et marginalisés, notamment les membres de minorités sexuelles et les femmes. Ces dernières sont beaucoup plus fréquemment victimes de harcèlement en ligne à caractère sexuel que les hommes. Une autre tendance du harcèlement en ligne est la cyberintimidation ou l’envoi de messages haineux, menaçants ou même morbides, souvent par le biais des réseaux sociaux. 

• Abus en ligne, cyberharcèlement et cyberintimidation

Il existe différents types de harcèlement en ligne, du cyberharcèlement aux attaques par déni de service en passant par la divulgation de données à caractère personnel ou encore le harcèlement sexuel en ligne. Le cyberharcèlement est une intimidation et un harcèlement indus, en ligne ou par le biais de SMS, d’appels téléphoniques ou de réseaux sociaux. Il limite fortement les droits dont les personnes jouissent en ligne, en particulier des groupes vulnérables et marginalisés. Des études ont montré que le harcèlement en ligne se concentre souvent sur des caractéristiques personnelles ou physiques, et vise particulièrement des groupes vulnérables et marginalisés, notamment les membres de minorités sexuelles et les femmes. Ces dernières sont beaucoup plus fréquemment victimes de harcèlement en ligne à caractère sexuel que les hommes. Une autre tendance du harcèlement en ligne est la cyberintimidation ou l’envoi de messages haineux, menaçants ou même morbides, souvent par le biais des réseaux sociaux. 

Conseils pour limiter les risques de cybercriminalité

Notre organisation, Media Defence, propose des mesures pratiques aux journalistes de sexe féminin pour qu’elles puissent se protéger en ligne : 

• Soyez prudente quand vous choisissez les hashtags que vous utilisez sur les réseaux sociaux, pour éviter de susciter des attaques coordonnées de trolls sur des questions spécifiques. 
• N’indiquez pas sur les réseaux sociaux l’endroit où vous vous trouvez. Dès lors que vous aurez quitté les lieux ou que vous aurez terminé votre reportage, vous pourrez révéler en toute sécurité où vous vous trouviez. 
• Quand les menaces se font explicites, parlez-en à vos collègues, à votre rédacteur en chef ou à votre direction. Ensemble, mettez en place des procédures pour garantir votre sécurité.  
• Prenez le temps de vous remettre sur le plan émotionnel. Parlez-en à vos amis, à vos collègues ou à des professionnels susceptibles de vous venir en aide. 
• Signalez éventuellement la menace ou l’attaque à la plateforme concernée, surtout si elle enfreint de façon claire les modalités d’utilisation ou le code de conduite en vigueur.
• Encouragez votre organe de presse à établir un protocole pour sensibiliser le personnel au harcèlement et pour lutter contre ce fléau.
• Pour de plus amples renseignements, consultez les ressources proposées par la IWMF et par TrollBusters (en anglais).

Media Defence recommande aussi les mesures suivantes en cas de divulgation non autorisée d’images intimes : 

• Conservez une copie (en plusieurs exemplaires) du contenu mis en ligne pour que vous puissiez documenter le délit de manière permanente. Notez, entre autres, la date à laquelle le contenu a été mis en ligne, le support concerné et le nom de la personne qui l’a mis en ligne. Les captures d’écran sont un bon moyen de conserver ces informations. 
• Demandez une aide psycho-sociale et juridique. 
• Déposez une main courante auprès de la police. Même si votre pays n’a pas pris de disposition légale particulière au sujet de la divulgation non autorisée d’images intimes, un délit pourrait toutefois relever du droit pénal existant. 
• Envoyez un rapport à la plateforme sur laquelle le contenu a été mis en ligne. Il peut aussi s’avérer utile de joindre à ce rapport un exemplaire de la main courante déposée à la police. 

Les logiciels espions et la surveillance numérique

Les journalistes font de plus en plus l’objet de surveillances et de contrôles, notamment par l’utilisation ciblée de logiciels malveillants, de logiciels espions (comme on l’a vu avec le récent scandale Pegasus), de logiciels de reconnaissance faciale et d’autres outils comme la surveillance des réseaux sociaux. La surveillance est souvent utilisée pour intimider les journalistes et les réduire au silence. La crainte même d’être surveillé a un effet dissuasif sur la liberté d’expression et peut aussi mener à l’autocensure. Les mesures prises par certains Etats et gouvernements pour lutter contre l’utilisation d’outils de confidentialité comme le cryptage et l’anonymat nuisent à la capacité des journalistes de faire leurs reportages en toute sécurité et en toute liberté, ces outils permettant à la presse de contourner la censure pour accéder à l’information et éviter la surveillance. 

Conseils pour éviter/limiter les risques de faire l’objet d’une surveillance

Garde-fous contre la surveillance 

Image : Shutterstock

 Media Defence a résumé 10 principes généralement reconnus, énoncés par l’ONG Privacy International, qui peuvent limiter les dégâts causés par les systèmes de surveillance, notamment ceux adoptés par les gouvernements. Ces principes fournissent un cadre qui vise à défendre les droits fondamentaux et, dans l’idéal, qui fonctionne en conjonction avec la législation nationale censée limiter suffisamment l’interception numérique. Le rapport de l’organisation ARTICLE 19, intitulé Principes généraux sur la protection de la liberté d’expression et de la vie privée, est une référence en la matière. 

Conseils d’ordre général concernant la sécurité numérique 

Les journalistes qui sont particulièrement exposés à la surveillance doivent adopter les meilleures pratiques et appliquer des protocoles simples de sécurité, qui les protégeront contre un accès non autorisé aux communications privées. 

• Soyez attentif et très sélectif quand vous communiquez des informations en ligne. Protégez soigneusement vos identifiants, mots de passe et adresses, ainsi que ceux de vos sources. Évitez d’utiliser le Wi-Fi public non sécurisé. 
• Ne vous rendez pas sur des sites web que vous ne connaissez pas ou qui ne sont pas sûrs. Méfiez-vous en particulier de ceux qui n’utilisent pas le protocole ‘https://’. (Repérez l’icône en forme de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.)  
• Dans la mesure du possible, communiquez par le biais de réseaux cryptés comme Signal et Telegram. 
• Utilisez des mots de passe complexes et veillez bien à ne pas utiliser le même mot de passe pour différents comptes. Modifiez fréquemment vos mots de passe.  
• Sécurisez vos appareils et désactivez les services de localisation, quand cela est possible. 

Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) recommande ces mesures supplémentaires. 

• Mettez régulièrement à jour vos appareils, vos applications et vos navigateurs. 
• Méfiez-vous des tentatives d’usurpation et de hameçonnage. Il s’agit de messages conçus pour donner l’impression qu’ils proviennent d’une source fiable mais qui tentent de vous leurrer pour que vous installiez un logiciel malveillant. Ces messages peuvent vous être envoyés par le biais de groupes WhatsApp, de réseaux sociaux, d’un mail ou d’un SMS. Évitez de cliquer sur les liens contenus dans ces messages. Vérifiez plutôt l’information grâce à un moteur de recherche ou en appelant l’expéditeur directement en composant un numéro rendu public. 
• Les services informatiques des rédactions doivent améliorer la protection des sites web contre les attaques par déni de service. Ils doivent aussi déployer des pare-feux d’applications web et veiller à ce que les serveurs aient des capacités supplémentaires. 
• Passez en revue les informations contenues dans votre téléphone, dans votre ordinateur portable ou dans vos comptes sur les réseaux sociaux. Faites une copie des documents, photos, vidéos ou autres contenus qui renferment des données à caractère personnel vous concernant ou au sujet de membres de votre famille ou de vos sources, puis supprimez-les de vos appareils connectés.  
• Réfléchissez bien avant d’utiliser la biométrie, comme les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale, pour déverrouiller votre téléphone portable. En effet, ces systèmes peuvent être exploités par les instances chargées de faire appliquer la loi pour avoir accès aux données et aux informations concernant vos sources que votre portable pourrait contenir.  
• Déconnectez-vous régulièrement de vos comptes et effacez votre historique de navigation. 
• Entrez votre nom dans différents moteurs de recherche et supprimez les informations concernant vos sources que vous ne souhaitez pas voir dans le domaine public. 
• Surveillez vos comptes pour détecter toute recrudescence d’activités de trollage. 
• Informez vos proches des risques inhérents au harcèlement en ligne et ses répercussions. En effet, les agresseurs obtiennent souvent des informations sur les journalistes grâce aux réseaux sociaux de leurs proches. 
• Utilisez un réseau privé virtuel (VPN) si vous craignez que votre fournisseur internet surveille votre activité en ligne, surtout si vous effectuez des recherches sensibles. Sachez qu’un service VPN peut aussi conserver une trace de votre activité sur internet.  Renseignez-vous et utilisez le VPN le plus sûr. 

Les risques d’accusations et de détention arbitraire

Les journalistes peuvent être accusés d’activités illicites suite à des accusations mensongères, ce qui peut conduire à des condamnations pénales. Comme le note le Guide de l’OSCE pour la sécurité des journalistes, cette tactique est utilisée pour museler les journalistes qui enquêtent sur des questions d’intérêt général, en particulier quand ces enquêtes peuvent saper l’influence dont jouissent les Etats, les personnalités ou des groupes particuliers. Des journalistes peuvent être emprisonnés en toute illégalité suite à des accusations arbitraires ou mensongères, parfois pendant de longues périodes et ce sans avoir jamais été inculpés. D’autres sont placés en détention provisoire. 

Conseils pour limiter les risques d’accusation mensongère

Le risque d’être détenu ou condamné de manière abusive sur la base d’accusations mensongères évolue avec le temps, selon la nature des menaces, des vulnérabilités et des capacités. En conséquence, le risque encouru doit être évalué périodiquement, surtout si votre environnement de travail change ou si votre situation évolue en termes de sécurité. Afin de réduire ce risque à des niveaux acceptables, le Guide pratique de sécurité de Reporters sans frontières recommande aux journalistes de :

• Réduire les facteurs de vulnérabilité. Vous pouvez être vulnérable en raison de l’endroit où vous vous trouvez, ou parce que vous n’avez pas accès à un téléphone. On peut aussi être vulnérable en l’absence de réseau ou de réponses communes. 
• Augmenter les capacités de protection. Il s’agit des forces et des ressources que peuvent déployer un groupe ou un défenseur des droits humains pour atteindre un degré de sécurité raisonnable. Par exemple, des formations peuvent être assurées dans le domaine de la sécurité ou du droit, et un groupe peut travailler en équipe. L’accès à un téléphone peut être garanti, ainsi qu’un transport en toute sécurité. Enfin, de bons réseaux de défenseurs des droits humains peuvent être mis à disposition et une stratégie appropriée de gestion de la peur peut être adoptée, etc. 

En outre, le Manuel du dispositif de sécurité de SEEMO fait les suggestions suivantes : 

• Si vous subissez une contrainte ou que vous êtes confronté à des menaces externes, sans pouvoir apporter de preuves, relayez tout de même l’information dans le milieu journalistique. 
• Conservez dans un endroit sûr toutes les preuves de la pression exercée (des SMS, des mails, des documents, des clips audio ou vidéo), et communiquez-les à des personnes en qui vous avez confiance. 
• En cas de pressions directes ou de danger de quelque nature que ce soit dont un journaliste peut apporter la preuve, il doit en informer les associations de presse ou de médias ainsi que le grand public. 
• Chaque menace et chaque atteinte à l’intégrité physique d’un journaliste ou d’un membre de sa famille doivent être signalées à la police et rendues publiques.
• La solidarité entre journalistes est extrêmement importante dans de tels cas. La nouvelle de toute menace grave ou atteinte grave à l’intégrité physique d’un journaliste doit être diffusée dans le monde entier.    

De plus, la CPJ a préparé un Kit de sécurité physique et numérique pour les reporters qui risquent d’être arrêtés et placés en détention :

Conseils en matière de sécurité numérique

• Prenez des mesures pour sécuriser vos appareils et vos données, avant toute détention ou arrestation potentielle. Ainsi, d’autres personnes seront moins susceptibles d’accéder à des informations sur vous et sur vos sources. Gardez en tête quelles données, notamment des documents et des photos, sont conservées sur vos appareils et où elles se trouvent. 
• Supprimez les données qui vous mettent en danger. Sachez cependant que certaines autorités ou organisations criminelles disposent d’outils technologiques suffisamment élaborés pour récupérer des contenus supprimés. Effacez régulièrement votre historique de navigation et déconnectez-vous régulièrement de tous vos comptes. 
• Limitez l’accès au contenu de vos comptes sur les réseaux sociaux. Passez régulièrement en revue le contenu de tous vos comptes, surtout vos comptes mail et vos comptes sur les réseaux sociaux. Identifiez les informations qui pourraient vous mettre en danger, vous et d’autres personnes. 

Conseils en matière de sécurité physique

Informez-vous sur les droits dont vous jouissez en tant que journaliste dans la région ou le pays où vous travaillez, et assimilez-les. Notamment, renseignez-vous sur les actes qui peuvent conduire ou non à une arrestation. Prenez connaissance des détails d’arrestations de journalistes et de la manière dont ils ont été traités. Identifiez les services ou les instances susceptibles de procéder à des arrestations le jour d’une manifestation, par exemple; l’endroit où vous serez probablement amené en cas d’arrestation; et les possibilités d’avoir recours à un avocat. 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à ce formulaire d’Evaluation des risques de la CPJ, disponible dans plusieurs langues. 

Si vous êtes détenu/arrêté : 

• L’agent de police, avant de procéder à votre arrestation, doit vous dire que vous êtes en état d’arrestation, et pour quelle raison. Notez l’endroit, l’heure et les circonstances de l’arrestation. 
• Il vaut mieux éviter de photographier ou de filmer l’arrestation. En effet, cela pourrait provoquer la police et votre matériel pourrait être endommagé ou vous être confisqué. Vous risqueriez aussi de vous exposer à des violences physiques.
• Essayez de trouver autant d’informations que possible au sujet des officiers de police présents, notamment leurs noms, le numéro de leur unité ou de leur badge, leur service et leurs caractéristiques facilement identifiables.
• Prêtez attention aux autres personnes présentes, qui pourraient être témoins de votre arrestation.   
• Si vous êtes agressé par un officier de police, essayez de conserver des traces de vos blessures, des soins que vous avez reçus et de tout passage à l’hôpital. Essayez de noter le nom et les caractéristiques physiques de la personne responsable.

Pour en savoir plus, reportez-vous à cette Evaluation sécurité pré-reportage de la CPJ ou à cet article de GIJN sur la manière de gérer une descente de police à votre domicile (focalisé en particulier  sur la Russie).

Fausses informations et propagande

Les termes « propagande », « mésinformation » et « intox » recouvrent souvent les mêmes choses. On les emploie pour dire que la diffusion d’informations peut causer du tort, intentionnellement ou non, souvent pour promouvoir une cause morale ou politique, ou un point de vue.   

Le Conseil de l’Europe distingue trois catégories différentes de fausses informations :

• • La mésinformation : information fausse qui n’est pas partagée dans l’intention de nuire.
  • La désinformation : information fausse qui est délibérément partagée pour porter préjudice.
  • L’information malveillante : information fondée sur des faits réels, utilisée pour porter préjudice.

Le Parlement européen a par ailleurs identifié les points communs suivants entre les fausses informations et la propagande :

• De nature manipulatrice : Des contenus conçus pour être faux, manipulés ou fallacieux (désinformation), ou des contenus qui utilisent des techniques de persuasion contraires à la déontologie (propagande).
• Intention : Des contenus destinés à générer l’insécurité, à saper la cohésion ou à inciter à l’hostilité, ou encore à perturber directement les processus démocratiques. 
• Intérêt public : Des contenus qui portent sur un sujet d’intérêt public. 
• Diffusion: Des contenus qui utilisent souvent des techniques de diffusion automatisées afin d’amplifier l’effet de la communication. 

Les réseaux sociaux et la désinformation/propagande

Bien que les « intox » ne soient pas un phénomène nouveau, elles ont maintenant une plus grande portée en raison de l’accès généralisé aux technologies de l’information et de la communication, comme les réseaux sociaux. La mise en ligne de textes, d’images, de vidéos ou de liens, par exemple, permet à l’information de se propager aussi vite qu’un virus, en l’espace de quelques heures. Cela soulève aussi des problèmes de sécurité qui doivent être examinés. Néanmoins, les réseaux sociaux et les contenus générés par les journalistes citoyens sont des sources de plus en plus importantes pour les reportages sur les manifestations, par exemple. 

Conseils pour limiter les risques de mésinformation/désinformation

Pour lutter contre la mésinformation, PEN America recommande les actions suivantes : 

• Ne partez pas du principe qu’un contenu est légitime ; vérifiez soigneusement tout contenu provenant de réseaux sociaux. Pour en savoir plus, reportez-vous au guide avancé de GIJN ou au guide de poche de First Draft sur les moyens de vérifier des contenus en ligne.
• Vérifiez toute information émanant de comptes en ligne ou d’adresses électroniques associés à une manifestation, par exemple. 
• Méfiez-vous des sites de fausses informations qui sont souvent conçus pour imiter des sources légitimes d’information, en particulier des sources d’informations locales. Pour en savoir plus, reportez-vous au PolitiFact de l’Institut Poynter, au centre de traçage de NewsGuard ou à Factcheck.org. 

L’UNESCO recommande par ailleurs la checklist suivante :

• Déterminez l’auteur/le reporter et son expertise : Qui a réalisé ce reportage ? Quelles sont les informations disponibles au sujet du journaliste, notamment en ce qui concerne son expertise et les autres reportages sur lesquels il a travaillé ?
• Identifiez la nature du reportage : Quelle est-elle ? Essayez de trouver des indices pour savoir s’il s’agit d’une tribune, d’une analyse ou d’un contenu parrainé, plutôt que d’un véritable reportage réalisé par un journaliste. 
• Prêtez attention aux citations et aux références : Pour les enquêtes ou les sujets approfondis, essayez de comprendre dans quelles circonstances l’auteur a eu accès aux sources, au-delà des faits et des allégations.
• Déterminez le contexte lié à l’endroit ou la communauté concernés. 
• Identifiez la diversité des points de vue : Quels efforts une rédaction fait-elle pour donner différentes perspectives ? Jusqu’à quel point s’implique-t-elle à cet effet ?   

Satire

La satire est protégée de manière implicite par les dispositions internationales sur la liberté d’expression. La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire judiciaire de 2007 appelée Vereinigung Bildender Künstler v. Austria, a défini la satire comme “ … une forme d’expression artistique et de commentaire social qui, de par ses caractéristiques inhérentes que sont l’exagération et la distorsion de la réalité, cherche tout naturellement à provoquer et à perturber. Par conséquent, toute atteinte au droit d’un artiste à une telle expression doit être examinée avec un soin particulier. ”

Néanmoins, la satire est souvent attaquée en justice, principalement en prétextant une diffamation ou un non-respect de la législation sur les droits d’auteur. La principale différence entre la satire et la diffamation est que la satire n’est pas censée être prise au sérieux par le public. La satire est mordante et conçue pour provoquer.   

Conseils pour éviter/limiter les risques juridiques inhérents à l’emploi de la satire

L’organisation Reporters Committee for Freedom of the Press donne les conseils suivants pour éviter d’être poursuivi en justice pour diffamation ou pour satire. 

• Employer un ton irrévérencieux indiquera qu’il ne s’agit pas d’une information. 
• Prenez en compte le contexte de la publication dans laquelle la satire paraîtra, notamment si la publication a déjà publié des satires ou des parodies par le passé.
• Tenez compte du type de publication ou d’émission. S’agit-il d’un magazine, d’un journal, d’un blog, ou d’une émission télé ou radio ? Réfléchissez à son contexte rédactionnel interne. S’agit-il de la fin de la rubrique critique littéraire, d’une page consacrée aux tribunes ou aux informations, d’un site web ou d’une émission satirique ? Gardez aussi à l’esprit le contexte géographique et le type de public qui lira ou écoutera la satire. 
• En choisissant un titre assez inhabituel, vous alerterez vos lecteurs dès le départ sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une information. 
• En évoquant des éléments invraisemblables ou aberrants, des experts ou des groupes de personnes affublés de noms ridicules ou d’acronymes stupides, des citations invraisemblables, illogiques ou totalement exagérées, vous laisserez entendre que vous n’êtes pas en train de rapporter des faits véridiques.
• Au lieu d’utiliser les noms de personnes existantes, réfléchissez à utiliser des noms fictifs proches de ceux de personnes existantes ou qui les évoquent. 
• Vous pourrez aussi faire référence à l’incident véridique que vous parodiez. En diffusant votre parodie peu de temps après un incident véridique, alors qu’il est encore dans tous les esprits, vous laisserez entendre que votre satire est un commentaire au sujet de cet incident. 
• Une clause de non-responsabilité peut être utile, mais vous risquez tout de même d’être tenu responsable, surtout si cette clause apparaît en petits caractères à la fin d’un sujet satirique qui est crédible par ailleurs.

Questions de droits d’auteur 

Les droits d’auteur est une loi apparentée à la loi sur la propriété intellectuelle. Selon le Bureau américain des droits d’auteur, elle protège “toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, comme les poèmes, les romans, les films, les chansons, les logiciels et l’architecture”. Les droits d’auteur ne protègent pas les faits, les idées, les systèmes ou les modes de fonctionnement, mais ils peuvent protéger la manière dont ces éléments sont exprimés.

L’expression “fair use” (utilisation équitable) fait référence à la possibilité d’utiliser un contenu protégé par des droits d’auteur sans obtenir d’autorisation, surtout lorsque les avantages culturels ou sociaux que représente cette utilisation l’emportent sur les coûts. Il s’agit d’un droit général qui s’applique même dans des situations où la législation ne prévoit pas d’autorisation explicite pour l’utilisation spécifique en question. Comme pour les droits mieux connus relatifs à la liberté d’expression, les gens jouissent de ce droit sans notification ou inscription officielle.

Conseils pour éviter les risques de violation des droits d’auteur 

Le Guide du journaliste en matière de législation sur les droits d’auteur et les médias spécialisés dans les témoignages propose les conseils suivants pour limiter les risques associés aux droits d’auteur :

• Vérifiez qui est le créateur du contenu. Le détenteur des droits d’auteur est la personne qui a appuyé sur le bouton pour publier le contenu. 
• Demandez l’autorisation d’utiliser un contenu de manière claire et simple, et expliquez quand et comment le contenu sera utilisé. 
• Vérifiez la législation sur les droits d’auteur en vigueur localement. L’interprétation de l’utilisation équitable des droits d’auteur varie selon les pays. 
• N’utilisez pas de contenus ou d’images sans mention de crédit ou d’attribution. Gardez toutefois à l’esprit les considérations déontologiques et les questions d’ordre juridique concernant les données à caractère personnel, qui peuvent se poser quand le nom d’une personne est publié sans son consentement. 
• Vérifiez toujours la fiabilité de la source et de l’information. 
• Ne republiez pas dans leur intégralité des documents ou des images soumis à des droits d’auteur ou qui sont la propriété d’autres personnes. Les documents ou les images que l’on trouve sur internet ne sont pas libres de droits sauf s’ils sont très anciens ou s’ils ont été créés sous licence “Creative Commons”. Si vous pensez avoir des arguments de poids pour les utiliser afin de faire un commentaire, une critique, une satire ou pour toute autre “utilisation équitable”, consultez les meilleures pratiques ou encore un avocat spécialisé. Ne vous fiez pas à certains exemples douteux d’utilisation équitable ou à la soi-disant sagesse populaire. 

Fermeture d’organes de presse 

La fermeture de médias est une tendance que l’on observe à l’échelle mondiale. Les régimes autoritaires adoptent de plus en plus des législations répressives qui nuisent sérieusement à la liberté de la presse. Les cas de fermetures de médias ont beaucoup augmenté dans le monde entier.   

Conseils pour limiter/éviter les risques de fermeture

• Suivez à la lettre les conseils sur la sécurité numérique pour limiter les risques de surveillance. 
• Vérifiez la législation en vigueur sur la censure d’Etat.
• Dissimulez les contenus sensibles. Communiquez vos contenus à des organes de presse moins susceptibles d’être censurés. 
• Si possible, travaillez de l’étranger quand vous êtes confronté à la menace d’un environnement médiatique répressif.  

Clause de non-responsabilité : Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas des conseils de nature juridique et ne doivent pas être interprétées comme telles. Elles sont fournies à titre indicatif seulement.  

Ressources complémentaires

Comment confronter les personnes citées dans votre enquête à ce que vous comptez publier

Guide de défense du journaliste du Syndicat National des Journalistes (SNJ) et de l’Association de la Presse Judiciaire (APJ)

Répertoire d’organisations de défense des droits des journalistes

Guide réalisé par les rédacteurs de GIJN Nikolia Apostolou et Reed Richardson. L’auteur de l’illustration de haut de page est le caricaturiste politique malaisien Zunar (Zulkiflee Anwar Ulhaque).

Media Defence est la seule organisation internationale de défense des droits humains qui se concentre uniquement sur la défense juridique des journalistes, des journalistes citoyens et des médias indépendants menacés à travers le monde. A ce jour, Media Defence a apporté son assistance dans le cadre de plus de 900 actions en justice, venant en aide à des centaines de journalistes dans plus de 110 pays. Son travail a contribué à empêcher des professionnels des médias de passer un total cumulé de plus de 290 ans en détention, à éviter le versement de plus de 646 millions de dollars de dommages et intérêts, et à former plus de 90 avocats. 

Les journalistes d’enquête qui ont besoin d’aide sont invités à se manifester en contactant GIJN par le biais de son Help Desk.