Guide d’enquête citoyenne: Chapitre 9 – Retrouver les propriétaires de biens immobiliers

Registres de propriété foncière : utiles mais difficiles à trouver

L’enquête sur des registres de propriétaires de biens immobiliers est principalement une affaire locale.

Dans certains pays, il est facile de savoir qui est propriétaire d’un terrain ou d’une maison en effectuant une recherche en ligne, mais dans d’autres, vous devrez vous rendre dans les bureaux de l’administration et fouiller dans les registres. Enfin, si les registres existent. Dans la plupart des régions du monde, les registres de propriété ne sont pas conservés. Ou bien ils sont confidentiels afin de protéger les propriétaires.

Les obstacles sont donc nombreux. Pour savoir quels registres sont disponibles, vous devez vous renseigner sur les lois et les règlements régissant les propriétés. Les sources potentielles sont les fonctionnaires locaux, les courtiers en immobilier et les avocats.

Dans de nombreux endroits, les « titres » fonciers sont les documents officiels sur la propriété, conservés dans les registres fonciers. Les limites et l’emplacement des terrains sont décrits dans ce que l’on appelle les registres « cadastraux ». Ces données peuvent être enregistrées combinées ou séparées. Les registres sur la valeur des terrains, les taxes, l’utilisation des terrains et les informations sur les bâtiments existent souvent ailleurs.

Ce que vous pourriez trouver

Malgré toutes les variations et complications, les registres publics gouvernementaux peuvent être des sources riches.

Vous pourriez potentiellement découvrir :

• le nom du propriétaire ;
• l’adresse et le numéro de la parcelle
• la description géographique des limites de la propriété
• la description des bâtiments et des caractéristiques de la propriété
• le dernier prix payé pour la propriété
• les registres des ventes antérieures ;
• les évaluations fiscales actuelles et passées ;
• les utilisations autorisées pour le bien et les restrictions ;
• Les détails sur les droits et les restrictions du propriétaire sur le terrain ;
• les privilèges placés sur la propriété par un tribunal ;
• les litiges judiciaires concernant la propriété ;
• les documents relatifs à la construction sur le bien, tels que les permis de construire ;
• les prêts hypothécaires sur une propriété ;
• les servitudes, les charges, les restrictions de droit public.

Il peut y avoir des obstacles à l’obtention d’informations. Dans de nombreux pays, les lois sur la protection de la vie privée limitent l’accès au nom du propriétaire foncier. Des frais peuvent être exigés pour obtenir l’information. L’exactitude et la qualité des informations peuvent être suspectes. La propriété réelle peut être déguisée, peut-être sous le nom d’un parent ou d’une société écran, ce qui pose un autre problème de recherche.

Où chercher ailleurs

Les registres fonciers ne sont pas les seules sources potentielles d’information.

L’examen des archives des tribunaux concernant les litiges relatifs à la propriété peut s’avérer productif.

Certains chercheurs ont eu de la chance avec les journaux officiels et les publications gouvernementales. Ils peuvent révéler des demandes de modification de l’utilisation du site et des permis de construire. Il peut exister des registres de différents types de droits fonciers, comme les droits miniers. Les informations sur l’usage agricole du site peuvent être utiles.

En plus de s’appuyer sur les registres officiels, les chercheurs suggèrent de consulter les rapports et les sites Web des entreprises, les médias, les publicités et les médias sociaux. Des images aériennes peuvent être disponibles.

Les listes de propriétés à vendre peuvent également fournir de bonnes informations. Consultez des sites nationaux tels que Zillow aux États-Unis, Loopnet.com pour les propriétés commerciales américaines, Windeed en Afrique du Sud, Lianjia en Chine, Magic Bricks en Inde, et bien d’autres encore.

Les courtiers en immobilier, les banques, les compagnies d’assurance, les avocats et autres ont tout intérêt à savoir qui achète et vend et peuvent être des sources potentielles. Les organisations non gouvernementales concernées par les questions de droits fonciers peuvent aussi être utiles.

Les visites de sites peuvent également s’avérer payantes. Que pouvez-vous voir ? Demandez autour de vous.

Pour des informations plus détaillées, consultez la page de ressources du GIJN sur la recherche de registres fonciers.