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Guide d’enquête citoyenne: Chapitre 7 – Enquêter sur les dossiers gouvernementaux

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Enquêter sur les gouvernements

Enquêter sur les gouvernements et leurs actions est un vaste défi.  Il existe des outils à utiliser, mais le meilleur point de départ est l’auto-éducation sur la façon dont les choses fonctionnent en théorie et en pratique. Quel que soit l’objectif de l’enquête, le succès sera renforcé par une connaissance fondamentale du fonctionnement du gouvernement. Ce que vous avez appris à l’école peut constituer la base des mécanismes de fonctionnement du gouvernement. Mais la façon dont les choses fonctionnent dans le monde réel peut être différente. Apprenez donc à connaître votre sujet en lisant et en trouvant des aides compétentes.

Voici quelques domaines de base auxquels vous devez penser :

  • Les lois et règlements liés à votre sujet ;
  • Le contexte historique
  • La structure bureaucratique
  • Le processus de prise de décision ;
  • Les fonctionnaires impliqués à l’intérieur ;
  • Les « parties prenantes » à l’extérieur ;
  • Les publications officielles ;
  • Les documents officiels, tels que les budgets, les marchés publics, les dossiers financiers, etc.

Si cela semble excessif, sélectionnez et choisissez.Mais ces généralisations peuvent  aider à visualiser l’écosystème gouvernemental.

Qui est impliqué ?

Qui est influent dans le domaine qui vous préoccupe ?

Tenez compte non seulement des élus, mais aussi des autres personnes qui pourraient faire partie de l’équation, notamment :

  • Les bureaucrates
  • Les représentants de groupes d’intérêts spéciaux
  • Les dirigeants civiques
  • Les dirigeants du monde des affaires
  • Les experts en la matière ;
  • Les Universitaires, etc.

« Des activistes utilisent la loi indienne RTI pour obtenir des documents

En Inde, les soi-disant militants du RTI utilisent la loi sur le droit à l’information pour faire toutes sortes de découvertes. Shakeel Ahmed Sheikh a obtenu des données sur le nombre de personnes décédées à cause des câbles aériens des trains. Neeraj Sharma a découvert que le gouvernement dépensait plus en relations publiques que ce que l’on savait auparavant. Bhimappa Gadad a révélé le détournement privé de 51 acres de terres publiques. »

Le site everypolitician.org tente de répertorier les élus du monde entier, mais les connaissances locales sont probablement plus complètes.

Lisez les nouvelles sur les organes gouvernementaux concernés, leurs activités, leurs dirigeants, etc. Faites attention aux noms mentionnés. Il est essentiel de savoir qui a des opinions sur le sujet pour trouver des personnes à contacter pour obtenir des informations.

Posez-vous également des questions telles que :

  • Qui est le plus touché ?
  • Qui s’en soucie le plus ?
  • Qui d’autre pourrait être intéressé par mon sujet ?

En rassemblant ces informations, vous obtiendrez une « carte » précieuse qui facilitera votre enquête.

En ligne et hors ligne

Bien qu’un point de départ évident soit la recherche en ligne, cela peut s’avérer insuffisant.

 

Malgré toute l’importance accordée aujourd’hui à la recherche sur Internet et à la transparence du gouvernement, ce que vous voulez savoir n’est peut-être pas en ligne.

La recherche sur les sites web des agences gouvernementales est nécessaire, mais elle peut ne pas être éclairante.

Le contact de personne à personne reste un élément essentiel de l’enquête.

Assistez aux réunions. Observer les participants et le fonctionnement de l’organisme peut s’avérer étonnamment enrichissant.

Essayez de trouver la personne au sein du gouvernement qui connaît le mieux votre sujet. Creusez pour trouver un expert aux niveaux inférieurs. Demandez aux travailleurs. Les agents de communication du gouvernement peuvent répondre plus facilement aux questions des médias, mais cela ne coûte rien d’essayer.

En dehors du gouvernement, il existe souvent des groupes qui partagent votre intérêt et qui ont des informations ou des pistes.

Posez toujours des questions ouvertes pour obtenir des conseils, par exemple : « Que pourrais-je lire d’autre ? » ou « À qui d’autre devrais-je parler ? ».

Les spécificités de votre enquête vont évidemment dicter l’orientation de la recherche.

 

Si vous vous retrouvez dans une impasse, la débrouillardise et l’opiniâtreté peuvent être la meilleure solution, mais il existe certains outils juridiques qui peuvent être utiles pour décrypter les informations gouvernementales ouvertes.

Lois sur l’accès à l’information

Plus de 125 pays disposent de lois sur la liberté d’information (FOI) donnant aux citoyens le droit de demander des documents gouvernementaux. Ces lois prévoient des mécanismes formels pour demander des documents et faire appel des refus.

Ce chemin peut être long et frustrant, mais finalement fructueux. Malgré le mythe selon lequel la liberté d’information est principalement destinée aux journalistes, les citoyens en sont les principaux utilisateurs.

« Un citoyen new-yorkais devient un chien de garde

Le New Yorkais Aaron Carr « n’a pas commencé par être un militant pro-locataires », explique le New York Times. Mais après avoir été sensibilisé aux doléances des locataires, il a mis au point une « approche ascendante de l’application de la loi » consistant à examiner les documents publics, pour finalement créer un groupe de surveillance petit mais efficace. »

Le centre de ressources FOI du GIJN comprend de nombreuses suggestions pratiques et des informations pays par pays.

Nous avons passé en revue les conseils de dizaines d’experts en matière de liberté d’information et avons résumé leurs astuces.

Les 8 meilleurs conseils du GIJN

  1. Planifiez en amont : Déterminez ce que vous voulez. Tous {requérants} ou les demandeurs (d’accès à l’information,ndlr) expérimentés soulignent l’importance de faire des recherches préalables.
  2. Fouillez : Essayez d’autres voies. Demandez l’information de manière informelle et recherchez d’autres sources avant de suivre la voie officielle.
  3. Retracez point par point : comprenez où se trouve l’information. Il est important de savoir non seulement ce que vous cherchez, mais aussi où cela se trouve au sein du gouvernement.
  4. Préparez-vous : Renseignez-vous sur la loi. Étudiez la loi d’accès que vous allez utiliser. Par exemple : Quels sont les frais à payer ? Quel est le délai de réponse ? Quels sont vos droits ?
  5. Posez des questions précises (au bon endroit). Tous les requérants expérimentés soulignent l’importance de poser des questions claires. L’ambiguïté peut jouer contre vous. Poser des questions ciblées peut accélérer le traitement de la demande. Certains experts préfèrent une série de petites demandes à une grosse demande conglomérée. Les questions du type « Donnez-moi tout » ont leur place, mais ne sont pas les demandes les plus efficaces ou efficientes. Les questions « pourquoi » ne fonctionnent pas. Traduisez vos intérêts en question précises. Ainsi, au lieu de demander « Que fait le directeur ? », dites : « Veuillez fournir la description du travail du directeur. »
  6. Jouez le jeu : Le suivi est payant. Ne restez pas assis et n’attendez pas pendant qu’une demande est traitée. Restez en contact avec les responsables, en étant si possible amical. La patience et la persistance sont nécessaires, et peut-être la négociation.
  7. Faites appel : Faites-le. Les refus sont fréquents, il faut donc s’y préparer. Il est recommandé de faire appel, même si vous ne voulez (ou ne pouvez) pas intenter un procès.
  8. Publiez : Ne soyez pas timide. Écrivez sur vos demandes dès le début. Que vous gagniez ou perdiez, rendez compte du résultat.

Données accessibles

De plus en plus de gouvernements rendent leurs données « accessibles ».

Cela signifie que vous pourrez peut-être effectuer des recherches dans des bases de données sur les opérations gouvernementales telles que la pollution, les arrestations, les évaluations foncières, les violations du code, les salaires des fonctionnaires, la fréquentation scolaire, et bien d’autres sujets.

Pour vous faciliter la tâche, certaines ONG ont créé des bases de données consultables. Mais vous aurez peut-être besoin d’un ami geek.

Si les données ne sont pas déjà publiées en ligne, demandez-les. Les données sont couvertes par les lois sur la liberté d’information.

Suivez l’argent

La façon dont les gouvernements dépensent l’argent fait peut-être partie de ce que vous voulez savoir, mais dans de nombreux pays, ces informations sont difficiles à trouver.

Une première étape consiste à rechercher les documents budgétaires dans lesquels le gouvernement révèle ses plans de dépenses et les documents révélant les dépenses réelles.

Ces documents peuvent ou non être suffisamment détaillés. Partez du principe qu’il y a plus à découvrir. Une demande d’accès à l’information peut s’avérer nécessaire.

Il existe une trace écrite que vous pouvez suivre pour documenter les contrats et les achats du gouvernement. Les gouvernements achètent des biens et engagent des contractants pour effectuer de nombreuses opérations. Et comme indiqué ci-dessus, des groupes peuvent collecter ces informations. Par exemple, ELVIS recueille des contrats d’Europe de l’Est.

Le volume d’informations divulguées variera considérablement d’un pays à l’autre, malgré la pression internationale croissante pour que les gouvernements divulguent les documents contractuels. Une demande d’accès à l’information peut éventuellement être soumise.

Il se peut que des fonctionnaires soient chargés de mener des audits ou des enquêtes sur les dépenses publiques. Leurs rapports peuvent être disponibles.

 

Créer votre propre base de données

De plus en plus, les groupes de citoyens ont utilisé les téléphones portables et les médias sociaux pour recueillir des informations sur la façon dont l’argent a été dépensé. Par exemple, en surveillant combien de nouveaux manuels scolaires ont réellement été achetés.

Cette perspective, qui consiste à collecter des informations de manière proactive, peut produire certains des résultats les plus efficaces

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