Guide d’enquête citoyenne: Chapitre 6 – Découvrir les vrais propriétaires des entreprises

Mener des recherches sur des sociétés et leurs propriétaires

Apprendre davantage sur les sociétés est l’un des défis les plus difficiles à relever pour les enquêteurs, professionnels ou amateurs. Malheureusement, l’identité des véritables propriétaires peut être légalement déguisée. La bonne nouvelle est qu’il existe de nombreuses façons de faire des recherches sur les sociétés. En voici quelques-unes :

• des bases de données gratuites
• des bases de données accessibles par abonnement
• des registres officiels
• des sites Internet des entreprises
• des archives des tribunaux
• des recherches sur Internet

Ressources internationales gratuites

Un certain nombre d’organisations à but non-lucratif collectent les rapports que les entreprises doivent fournir aux gouvernements. Ces archives officielles des entreprises sont souvent appelées « registres ».

En voici les meilleures compilations :

OpenCorporates est une source de données ouverte pour des informations sur plus de 150 millions d’entreprises. Les informations proviennent des registres nationaux d’entreprises. La base de données peut fournir des informations telles que la date de création d’une société, ses adresses enregistrées et les noms des administrateurs et des dirigeants. Elle peut indiquer les liens entre les entreprises. Elle développe également une base de données sur les événements d’entreprise.

Investigative Dashboard, promu par l‘ Organized Crime and Corruption Reporting Project, propose des millions d’éléments pertinents provenant de sources de données du monde entier, dont de nombreux documents sur les entreprises. La recherche de documents commence ici (cliquez sur « search » pour des options de recherche avancées). Toutes les bases de données ne sont pas consultables par le public, mais il y a beaucoup de choses à y découvrir.

La base de données Offshore Leaks, du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), est une base de données d’informations sur les entreprises basée sur des documents ayant fait l’objet de fuites concernant près de 785 000 sociétés offshore et trusts. Les informations de la base de données peuvent être triées par noms, sociétés et adresses liés aux entités offshore et par pays, ou par juridiction. Les archives de l’ICIJ concernant les articles basés sur les Panama Papers constituent une bonne lecture. Voir aussi Beyond Panama: Unlocking The World’s Secrecy Jurisdictions (Au-delà de Panama, à la découverte des juridictions secrètes dans le monde). Voir trois conseils sur l’utilisation de la base de données.

Pour de bonnes informations de background, l’initiative STAR (Stolen Asset Recovery Initiative) de la Banque mondiale comprend des guides sur les bénéficiaires effectifs dans 23 pays, qui indiquent les mesures à prendre pour identifier les bénéficiaires effectifs et les autres parties liées.

Sources commerciales

Il existe de nombreuses bases de données privées sur les entreprises, dont la plupart nécessitent un abonnement pour obtenir les meilleures informations, mais un accès gratuit peut être disponible dans les bibliothèques.

Une base de données établie de longue date est D&B Hoovers. Son site Web gratuit offre des descriptions sommaires de milliers d’entreprises basées aux États-Unis et à l’étranger. Des descriptions plus détaillées sont disponibles sur le service d’abonnement Nexis.

Parmi les autres grands fournisseurs d’abonnements, citons : Arachnys, ORBIS, Bureau van Dijk, Bloomberg, PrivCo (une source pour les entreprises privées américaines), Thomson Reuters, LexisNexis et DueDil. Pour se concentrer davantage sur les pays en développement, voir Sayari.

Pour avoir une idée de l’étendue des ressources, consultez les sites web des bibliothèques des écoles de commerce universitaires, comme celui de la Harvard University Business School.

Registres officiels des gouvernements

De nombreux gouvernements exigent que les sociétés s’enregistrent, mais souvent elles le font avec des informations minimales et trompeuses. Pour les trouver, consultez le site :

• The Commercial-Register est une liste de registres nationaux tenue par des chercheurs suisses.
• Une autre liste de registres dans le monde entier est tenue par l’organisme de réglementation britannique Companies House.

Liens vers des ressources pour quelques grandes économies

États-Unis

La Securities and Exchange Commission détient des informations dans son système EDGAR, y compris les dépôts obligatoires. Ce système en ligne vous permet de rechercher les déclarations d’enregistrement, les prospectus et les rapports périodiques d’une société, y compris les états financiers. Commencez par le rapport annuel 10K, qui donne un aperçu complet de l’activité et de la situation financière de la société, y compris les états financiers audités. EDGAR tient également à jour les listes annuelles des International Registered and Reporting Companies, c’est-à-dire les entreprises à capitaux étrangers qui sont tenues de déposer des rapports périodiques aux États-Unis.

De nombreuses entreprises sont créées dans l’État du Delaware. La Delaware Division of Corporations constitue donc un bon point de départ. Aucune donnée n’est toutefois collectée sur les bénéficiaires effectifs, et les « agents de constitution de sociétés » peuvent agir en tant qu’administrateurs délégués. (Voir une description de Transparency International).

L’association nationale des secrétaires d’État peut vous permettre d’accéder aux sites de tous les États (voir  “online business services” en petits caractères en bas de page après avoir choisi un État). Vous y trouverez des liens vers des sites tels que le California corporation search et le New York’s Corporation and Business Entity Database.

Recherchez les entrepreneurs bénéficiant de contrats du gouvernement américain ici.

Le Royaume-Uni

La Companies House fournit certains détails, notamment

• Des informations sur la société, par exemple l’adresse du siège social et la date de création
• Les dirigeants actuels et ceux ayant démissionné
• Des images de documents
• Des données sur les charges hypothécaires
• Les anciens noms des sociétés
• Informations sur l’insolvabilité

Canada

SEDAR est le site canadien pour la documentation sur des sociétés publiques, qui a débuté en janvier 1997.

France

Infogreffe fournit gratuitement des informations de base sur les entreprises. En français.

Allemagne

Company Register permet des recherches gratuites, en plusieurs langues, mais certains documents sont payants.

Chine

Le « National Enterprise Credit Information Publicity System » peut être consulté ici. Voici une description de ce qui est disponible, par China Checkup.

Autres sources

Les recherches en ligne sur les sites Web des entreprises et les médias sociaux vous permettront de trouver des tas d’informations. Voici quelques suggestions récurrentes de chercheurs professionnels :

• Recherchez les responsables et les directeurs de l’entreprise. Consultez cette présentation à la conférence 2017 du GIJN sur les méthodes pour retrouver d’anciens employés d’une entreprise.
• Lorsque vous recherchez des articles de presse, prêtez attention à la presse commerciale et spécialisée. Pour les trouver, essayez d’avoir accès à des services d’abonnement comme Ulrich’s Periodicals Directory ou à des publications spécialisées.
• Recherchez l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise.
• Le mécénat d’entreprise peut être une porte dérobée pour obtenir des informations. Aux États-Unis, consultez CitizenAudit, l’explorateur des organisations à but non-lucratif de ProPublica et Guidestar. Pour le Royaume-Uni, voir Open Charities et CharityBase.
• Contactez les organisations non gouvernementales telles que les groupes concernés par la pollution ou le trafic d’êtres humains pour voir quelles informations elles possèdent. Violation Tracker est un moteur de recherche américain sur la mauvaise conduite des entreprises aux États-Unis.

Autres lieux officiels à consulter

Chaque point d’intersection entre les gouvernements et le secteur commercial peut générer un dossier public.

Voici des suggestions d’endroits où chercher les interactions d’une entreprise avec le gouvernement :

• Registre des propriétés foncières – Noms et descriptions (voir les ressources connexes du GIJN).
• Aménagement du territoire – Construction, zonage, permis spéciaux.
• Réglementation environnementale – Permis de rejet, rapports d’émissions, mesures d’application.
• Réglementation du travail – Enregistrements professionnels, conflits du travail.
• Dossiers judiciaires – Litiges ou procès par et contre.
• Réglementation financière – Dépôts ou mise en application.
• Propriété intellectuelle – Brevets et enregistrements de marques.
• Marchés publics – Dossiers d’appels d’offres et d’adjudications.
• Subventions publiques – Registres des paiements.
• Dons politiques – Contributions à des fonctionnaires.
• Enregistrement des activités de lobbying – Divulgation de l’influence exercée.

Réfléchir au secteur d’activité de l’entreprise peut permettre de découvrir des informations pertinentes.

Réfléchissez aux lois et réglementations qui affectent l’entreprise et aux formalités administratives à accomplir. Ces liens varieront considérablement en fonction du lieu et du type d’entreprise, mais peuvent fournir des pistes.

Certaines actions officielles, ou demandes d’actions officielles, peuvent être reflétées dans les publications gouvernementales. Pour l’Europe, consultez Open Gazettes, qui rend les gazettes européennes plus visibles.

Ressources connexes du GIJN :

• Ressources du GIJN sur la corruption
• Ressources du GIJN sur les entreprises et le commerce
• Ressources du GIJN sur les industries extractives
• Ressources du GIJN sur les chaînes d’approvisionnement
• Ressources sur la liberté d’information du GIJN
• Trouver d’anciens employés, une présentation lors d’une conférence du GIJN en 2017.