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Répertoire d’organisations de défense des droits des journalistes
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Dans de nombreux pays, la liberté de la presse et l’accès à l’information sont des domaines du droit en constante évolution – et il n’est pas rare que des journalistes subissent violences physiques et dommages pécuniaires. Il est donc rassurant de savoir qu’il existe des organisations de défense des droits des journalistes, que ces droits soient régionaux, nationaux ou internationaux. Les organisations d’aide judiciaire se concentrent parfois sur certains pays ou domaines du droit. Voici présentés quelques groupes reconnus pour l’aide juridique qu’ils apportent aux journalistes, ainsi que d’autres ressources utiles.
Organisations
Media Legal Defence Initiative (International)
Cette organisation non gouvernementale défend les droits des journalistes à travers le monde, qu’ils travaillent pour la presse écrite, la presse en ligne, la radio ou encore la télévision. Bien que basé à Londres, le groupe dispose d’un réseau international, avec des avocats présents dans différents pays, et est en mesure de prendre en charge les frais juridiques si nécessaire. MLDI donne la priorité aux cas de journalistes menacés d’emprisonnement ou de faillite, ainsi qu’aux médias menacés de fermeture. Les journalistes nécessitant une aide juridique pour défendre leurs droits peuvent également avoir recours à ses services.
Free Press Unlimited Legal Defense Fund
Aide pécuniaire pour les journalistes et médias à travers le monde. « Nous apportons notre soutien aux journalistes attaqués en justice ou menacés d’emprisonnement et qui ne sont pas en mesure de prendre en charge leurs frais juridiques. »
Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression (Amérique)
En tant que défenseur indépendant de la liberté d’expression, le Rapporteur spécial de l’Organisation des États américains (OEA) recueille requêtes et plaintes concernant des atteintes à la liberté de la presse, enquête sur celles-ci et en rend compte à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). L’évaluation des requêtes déposées et la préparation de rapports pour le CIDH comptent parmi ses fonctions principales. Le CIDH peut ensuite porter ces affaires devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Rapporteur ne fournit pas une aide juridique ou pécuniaire aux journalistes et aux médias, mais il se saisit, à ses frais, des requêtes déposées.
Reporters Shield est un programme d’adhésion qui défend les reportages d’investigation dans le monde entier contre les menaces juridiques visant à faire taire les voix critiques, grâce à des formations et à des fonds pour l’assistance juridique.
The Legal Network for Journalists at Risk (LNJAR)
Le LNJAR coordonne les différents types de soutien actuellement offerts par diverses organisations. L’assistance offerte par le réseau va de la représentation juridique d’urgence, à l’assistance continue pendant la durée d’une affaire, en passant par le soutien systémique visant à améliorer l’environnement juridique dans lequel les médias opèrent.
Online Media Legal Network (Etats-Unis)
Le Centre Berkman pour l’internet et la société de l’Université d’Harvard a réuni des cabinets d’avocats, des écoles de droit et des avocats indépendants à travers les Etats-Unis pour conseiller et représenter bénévolement ou à un moindre frais des journalistes et des médias en ligne. L’OMLN propose un service d’orientation sans frais pour « la création et la gestion d’entreprise, les accords de licence en matière de droits d’auteur et d’usage acceptable, l’accès à des informations gouvernementales, l’examen de contenus avant publication et la représentation juridique en cas de litige. »
Pers Vrij Heids Fonds (Pays-Bas)
Le Fonds de la Fondation pour la liberté de la presse indépendante a été établi en 2007 par l’Association des journalistes néerlandaise et la Société des rédacteurs en chef, afin de soutenir la liberté d’expression et l’accès à l’information sous de nombreuses formes. Bien que basé à Amsterdam et principalement axé sur les médias néerlandais, le Fonds a également apporté son soutien financier à des groupes présents ailleurs en Europe.
Reporters Committee for Freedom of the Press (Etats-Unis)
Au-delà du numéro vert joignable 24 heures sur 24 à l’usage des journalistes et des professionnels du droit, cette organisation à but non lucratif distribue des guides de ressources et des mises à jour sur des décisions de justice et sur l’actualité du droit des médias. Basé à Washington et offrant ses services aux journalistes travaillant aux Etats-Unis, le Reporters Committee vient en aide aux professionnels du métier ainsi qu’aux étudiants, afin de protéger les droits établis dans les cours fédérales et dans les tribunaux étatiques du pays. Le Reporters Committee produit également une série de guides traitant du journalisme numérique, un guide traitant de la transparence des gouvernements état par état, un manuel sur le premier amendement de la constitution des Etats-Unis et de l’information concernant les privilèges dont bénéficie la presse.
Society of Professional Journalists Legal Defense Fund (Etats-Unis)
Le fonds juridique de la Société a été établi pour « initier et soutenir des actions en justice qui renforcent l’accès du public aux archives et aux procédures gouvernementales », mais il peut également renforcer cet accès par d’autres biais : en informant le public, en s’associant à d’autres acteurs et en faisant pression sur le gouvernement. L’objectif premier du Fonds est de soutenir financièrement les journalistes qui en ont besoin, mais il peut également apporter une assistance juridique dans n’importe quel état du pays au cours de procès concernant le premier amendement.
Autres ressources
Directory of Legal Support Services for European Journalists (Europe)
Ce répertoire recense les ONG nationales et internationales, les associations de journalistes, les syndicats, les cabinets d’avocats privés, les avocats et les experts qui proposent une aide juridique ou pécuniaire, ou encore un porte-voix, aux journalistes basés en Europe. Le site est parrainé par le Centre pour le pluralisme des médias et la liberté de la presse de l’Institut universitaire européen, en Italie.
Defence Handbook for Journalists and Bloggers
Ce manuel de près de 300 pages a été préparé par Reporters sans frontières, la Fondation Thomson Reuters et le cabinet d’avocats international Paul Hastings. Y figurent des chapitres dédiés à la réputation et à la diffamation, au droit à la vie privée, à l’ordre public et à la moralité, ainsi qu’à la sécurité nationale et aux secrets d’état.
Autres conseils : Comment se défendre contre des attaques en justice, de Kyu Ho Youm.