Comment utiliser les registres fonciers pour enquêter

Découvrir l’identité des propriétaires d’un terrain peut parfois s’avérer complexe. Bien qu’il existe des registres de propriété dans quasiment tous les pays, la qualité et le type d’information disponible varie considérablement d’un État à l’autre.

Selon la Banque mondiale, seulement 30% de la population mondiale détient un titre de propriété reconnu juridiquement. « Moins de la moitié des pays de la planète (et seulement 13% des pays d’Afrique) ont répertorié ou cartographié les propriétés privées situées dans leur capitale. Ce chiffre est encore plus bas en dehors des grandes villes. Les terrains publics ne sont souvent pas répertoriés non plus », explique l’expert foncier de la Banque mondiale Klaus Deininger. 

Néanmoins, dans de nombreux pays développés, parmi lesquelles les États-Unis, le Royaume-Uni ou Hong Kong, de précieuses informations peuvent être obtenues grâce aux registres fonciers publics. Les registres sont en général gérés localement et ne sont pas disponibles dans un registre centralisé au niveau national ni forcément en ligne. Selon Klaus Deininger, moins d’un tiers des pays du monde conservent leurs registres sous format numérique.

Les règles de confidentialité compliquent davantage l’accès aux données, puisqu’elles empêchent souvent la divulgation des noms des propriétaires. C’est le cas tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés.

Vous trouverez dans ce guide des liens vers des ressources internationales, régionales et nationales pour vous aider à accéder aux registres fonciers disponibles. 

Pourquoi enquêter sur l’immobilier ?

L’immobilier est un bien attrayant et fréquemment employé dans des affaires de blanchiment d’argent et de corruption. Certains journalistes se sont donc servi des registres de propriété pour :

•         Mettre en lumière la fortune de personnages politiques
•         Révéler des cas de blanchiment d’argent
•         Etablir les personnes ayant commis des crimes environnementaux
•         Montrer l’exploitation des peuples autochtones
•         Traquer la corruption de certaines entreprises
•         Identifier les responsables de bâtiments dangereux ou illégaux
•         Expliquer les modes de discrimination

GIJN a rassemblé plusieurs dizaines d’enquêtes fondées sur des registres fonciers ici.

Le manque d’archives foncières de qualité est un sujet en soi qui mérite d’être étudié. Voici des ressources permettant de traiter ce sujet au niveau national.

Ce qu’il faut chercher

La chasse aux registres fonciers nécessite une compréhension du système juridique national qui les sous-tend :

•         Quelles lois régissent les droits de propriété et les informations à enregistrer ?
•         Où sont conservées les informations sur le tracé des propriétés ?
•         Comment est gérée la vente de biens immobiliers ?
•         Comment les biens sont-ils évalués et imposés ?

Ces connaissances de base sont essentielles pour effectuer des recherches dans des registres fonciers. Les sources potentielles sont les autorités locales, les courtiers immobiliers et les avocats. Vous pouvez également consulter les ressources énumérées ci-dessous.

Des connaissances locales sont essentielles car le droit immobilier et sa gestion varie énormément d’un pays à l’autre. Il est fortement recommandé de trouver un expert local pour aider à comprendre les registres.

Dans de nombreux pays, les titres fonciers sont les documents immobiliers officiels, conservés dans des registres fonciers. Le tracé et l’emplacement des terres sont rapportés dans des cadastres. Ces registres peuvent être séparés ou réunis en un seul document. Les informations concernant la valeur du terrain, son imposition et son utilisation, ainsi que les informations sur les bâtiments qui s’y trouvent, apparaissent souvent dans des registres différents.

La manière dont les registres de propriété foncière sont gérés varie considérablement d’un pays à l’autre.

Dans certains endroits, les baux immobiliers à long terme sont les plus répandus. Ainsi, au Nigeria ou en Biélorussie, par exemple, les certificats d’occupation confèrent le droit d’occuper le terrain pendant une période donnée. Au Vietnam, la propriété privée n’existe pas en matière immobilière, mais il existe des « certificats de droit d’utilisation du sol ». Au Japon, les terrains et les bâtiments qui se trouvent sur un terrain sont traités séparément.

Au Brésil, seules les données sur les droits de propriété des territoires ruraux sont disponibles dans les registres et cadastres nationaux, tandis que les Etats et les municipalités gèrent les propriétés urbaines.

Aux États-Unis, la propriété immobilière est enregistrée localement, généralement par l’administration du comté ou par un évaluateur fiscal.

Dans de nombreuses régions, particulièrement en Afrique subsaharienne, seul un faible pourcentage des terres est enregistré ou titré. Une grande partie des terres, principalement les terres rurales, est détenue collectivement en vertu de régimes fonciers coutumiers. Des revendications concurrentes sur ces terres, ainsi que les tentatives des entreprises et des gouvernements pour en prendre le contrôle, ont souvent créé la polémique. Pour avoir une idée de l’étendue des terres soumises aux régimes fonciers coutumiers, vous pouvez consulter cette carte de l’ONG Landmark.

Ce que vous pouvez trouver

Malgré ces disparités, les registres immobiliers peuvent être riches en informations.

Vous pouvez potentiellement découvrir :

•         L’identité du propriétaire
•         L’adresse et le numéro de la parcelle
•         Une description géographique du tracé de la propriété
•         Une description des bâtiments et des caractéristiques de la propriété
•         Le dernier prix de vente de la propriété
•         L’historique des ventes
•         Les cotisations fiscales actuelles et passées
•         Les utilisations autorisées et les restrictions imposées à la propriété
•         Des détails sur les droits et les restrictions du propriétaire
•         Les privilèges placés sur la propriété par un tribunal
•         Les litiges juridiques concernant la propriété
•         Des documents concernant le fait de construire sur la propriété, tels que des permis de construire
•         Des prêts hypothécaires qui handicapent une propriété
•         Toute servitude, charge ou restrictions des droits publics

Pour un bon aperçu, vous pouvez visiter le site internet de la Fondation Cadasta.

Ce qui peut être difficile à trouver

Dans de nombreux pays, les lois concernant la protection de la vie privée limitent l’accès au nom du propriétaire. Bien que contraire au principe de transparence, certains propriétaires terriens considèrent cette confidentialité comme protectrice.

La confidentialité est garantie non seulement dans de nombreux pays africains et asiatiques, mais également dans certains pays européens, parmi lesquels l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. En revanche, les Pays-Bas et l’Estonie font partie des pays dotés de systèmes de transparence, en ligne qui plus est.

Même lorsque des informations immobilières sont disponibles, elles sont parfois difficiles d’accès. Dans certains pays (la Jamaïque ou le Royaume-Uni) il faut débourser des sommes assez conséquentes pour les obtenir. En République démocratique du Congo, les requêtes doivent être effectuées en personne, ce qui peut constituer un risque potentiel.

En outre, les registres peuvent ne pas être fiables, à cause de la corruption ou de déclarations erronées. L’exactitude et la qualité des informations doivent donc parfois être questionnées. L’identité réelle du propriétaire peut être dissimulée, peut-être avec le nom d’un parent ou d’une société écran. Cela pose un autre défi : comment découvrir à qui appartient la société ? On peut avoir affaire à un jeu de dissimulation et d’opacité.

Les agents immobiliers ne sont tenus de signaler les comportements suspects que dans certains pays. Comprendre le blanchiment d’argent par voie de transactions immobilières, un document publié en février 2019 par le Service de recherche du Parlement européen, donne un bon aperçu de ce sujet, tout en notant que « le signalement des transactions suspectes dans l’immobilier est limité et qu’il reste encore beaucoup à faire ».

Où trouver des informations

Il n’existe pas de liste internationale centralisée répertoriant les registres fonciers nationaux.  GIJN a collecté ci-dessous des informations sur les sources nationales officielles. Nous avons catégorisé ces ressources par région pour en faciliter la lecture.  

Sources européennes

Le portail européen e-Justice: cette base de données de la Commission européenne, disponible en plusieurs langues, indique où trouver des informations sur les biens nationaux. Consultez les 28 rubriques nationales décrivant les registres fonciers nationaux, dont la qualité varie, et des liens vers ceux-ci. En 2019, la Commission envisage de lancer le portail d’interconnexion cadastrale, qui donnera un accès direct aux informations faisant autorité sur les terres et les biens immobiliers dans les états membres de l’UE.

Eurographics : La  page des « membres » de l’organisation à but non lucratif représentant les Autorités nationales européennes en charge des cartes, des cadastres et des registres fonciers contient de nombreuses informations. (Eurographics publie également EuroGlobalMap en utilisant des données publiques provenant de sources nationales officielles.)

L’association européenne des registres fonciers : une enquête menée en 2018 auprès de membres de gouvernements au sujet des systèmes nationaux figure dans Les registres de terres et cadastres en Europe, mais ne contient pas de liens vers des sites en ligne. Une liste de contacts présente l’autorité de régulation nationale sur les questions foncières.

La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe : cette agence des Nations Unies intervient dans de nombreux domaines, notamment le logement et les territoires. Plusieurs de ses rapports sont pertinents, bien que légèrement datés.

L’un date de 2014, l’autre de 2005 : Enquête sur les systèmes d’administration des terres et Inventaire des systèmes d’administration des terres en Europe et en Amérique du Nord. Creusez dans l’annexe du rapport de 2014 pour des détails extraordinaires sur les systèmes d’archive dans les 25 pays ayant participé à l’étude : l’Arménie, l’Autriche, la Biélorussie, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, l’Allemagne, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Kirghizistan, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Serbie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni (l’Angleterre et le Pays de Galles).

Pour la Russie, vous pouvez consulter le registre unifié de l’immobilier (en anglais) pour consulter les documents officiels relatifs à la propriété foncière et aux listes de biens immobiliers, y compris différents services tels que l’évaluation cadastrale de l’état. Un bon extrait cadastral, comprenant les noms des propriétaires, peut être obtenu en s’inscrivant sur le site internet de Rosreestr, mais il n’est pas accessible aux étrangers. Voir également le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale et le Global Open Data Index décrits dans la section internationale.

La métabase n-vestigate (en russe) est une base de données contenant des données cadastrales concernant l’Europe de l’Est et les pays de l’UE. Limitez vos recherches en sélectionnant le champ « aliénation et propriété des terres », qui répertorie 33 liens à travers 26 pays.

Les services publics sur une carte (PDOK) est une plate-forme gratuite qui publie les ensembles de géodonnées gérées par les autorités néerlandaises.

L’Amérique du Nord

Aux États-Unis, les registres fonciers sont détenus par plus de 3 100 instances et sont accessibles au public.

Les documents tels que les actes et les titres sont principalement détenus par les comtés et municipalités, dans le bureau du greffier ou de l’officier des actes. Les bureaux des évaluateurs fiscaux archivent les documents concernant les propriétés ayant fait l’objet de contrôles fiscaux. De nombreux documents sont disponibles en ligne (publiés par environ 1 400 instances) bien que les capacités de recherche soient inégales. Il faudra peut-être vous inscrire pour y accéder. En général il est possible d’effectuer des recherches à partir du nom, de l’adresse ou du numéro de parcelle. Parfois, des cartes sont également fournies. Certaines instances peuvent ne pas autoriser les recherches de noms de propriétaires.

Voici quelques sites commerciaux pouvant vous aider à localiser les registres de propriété officiels : NetrOnline, OnlineSearches, Trulia, Search et SearchSystems.net (tous sont des fournisseurs commerciaux qui vendent leurs services de recherche).

Le recours à un fournisseur commercial pour rechercher des registres fonciers peut être un bon investissement pour enquêter, surtout si vous n’avez pas une idée précise de l’instance concernée. LexisNexis donne accès à 5,6 milliards de registres de biens fonciers personnels, notamment d’actes notariés, d’hypothèques et d’analyses fiscales. Les autres services incluent: US Title Records, ProtitleUSA et Renomy (pour les registres commerciaux).

Les services destinés à la vente de propriétés fournissent également de bonnes informations, généralement tirées de registres officiels, et gratuitement. Consultez des sites tels que Zillow, Trulia ou Realtor.com. Voir Loopnet.com pour les propriétés commerciales.

Au Canada, les registres de biens immobiliers sont conservés au niveau provincial et les 10 provinces disposent de systèmes en ligne. Voici les liens: Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, Île-du-Prince-Édouard et Terre–Neuve. Il faut généralement s’inscrire et dépenser une certaine somme pour y avoir accès. Il existe de nombreux services commerciaux qui peuvent obtenir les informations pour vous, entre autres Title Searchers, EasyPPSA et SpeedySearch. Certaines provinces fournissent des listes d’experts en recherche au niveau régional.

L’Afrique

La liste de New America des agences de cadastre et de propriété immobilière : cette liste unique partagée avec le GIJN a été préparée en 2018 par New America, un groupe de réflexion américain. Il répertorie les noms et adresses des agences concernées dans 50 pays africains. New America gère notamment un programme appelé L’avenir des droits à la propriété.

Focus sur les terres en Afrique : Le site internet de cette ONG comprend des informations générales sur 16 pays africains, notamment sur leurs lois foncières nationales.

Africa Check a rédigé des rapports de synthèse sur les lois et les registres fonciers au Nigéria et au Sénégal (en français).

Trimble’s Land Administration Solutions propose des cartes de concessions, minières et autres, dans 15 pays africains.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a publié l’ensemble de ses concessions forestières en ligne, selon un article dans Place. « La République du Congo, tout comme le Cameroun, imprime certains contrats dans son Journal officiel, mais ne le fait pas systématiquement. Le Libéria publie également ses contrats forestiers et la Sierra Leone s’est engagée à divulguer la majorité de ses contrats agricoles. »

Voir également le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale et l’Indice mondial de données publics décrites dans la section internationale.

L’Asie-Pacifique

L’Inde dispose d’un portail national avec des liens vers des registres d’état en ligne. Chaque État a son propre système pour conserver les registres fonciers et les informations d’enregistrement. Mais la numérisation des registres fonciers est incomplète et nécessite des recherches sur papier. Voici un rapport sur le contexte du processus d’enregistrement foncier.

Land Conflict Watch cartographie les conflits territoriaux en Inde, en fournissant le contexte et des détails de chaque conflit.

Les registres fonciers chinois sont censés être publics mais ne sont accessibles qu’aux propriétaires eux-mêmes et aux personnes autorisées. La propriété privée foncière est interdite en Chine, mais une entité privée peut obtenir le droit d’usage d’un terrain. En examinant le système de Shanghai, la Banque mondiale a indiqué l’URL d’un registre en ligne, tout en précisant que l’accès y était limité « uniquement aux intermédiaires et aux parties intéressées ».

Une restriction similaire s’applique aux registres et aux cartes à Jakarta, en Indonésie. Voir l’entrée du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale.

En revanche, le registre de Hong Kong est assez facile d’accès.

Pour Singapour, vous pouvez consulter ce site officiel.

Un rapport publié en juillet 2018 par New America décrivait l’importance de la numérisation des registres fonciers dans la province du Punjab au Pakistan. Le rapport rend compte des réformes réalisées, notamment la mise en ligne des registres.

Les pratiques foncières de la plupart des pays asiatiques sont détaillées dans le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale. Voir également Global Open Data Index.

Pour l’Australie, voir les sites provinciaux énumérés ici.

L’Amérique latine

Les registres mexicains sont tenus par le Registro Público de la Propiedad Federal.

Le Brésil n’a pas de registre national. Au niveau des états et des municipalités, n’importe qui peut demander l’accès aux registres. Il est également possible d’obtenir des transcriptions électroniques non certifiées des registres auprès de nombreux bureaux de registres immobiliers. Voir la description du système de São Paulo dans ce rapport de la Banque mondiale.

Colombie : Obtenir l’historique de propriété et un certificat sans privilège (« certificado de tradición y libertad ») à la Superintendencia de Notariado y Registro. Toute personne peut demander la délivrance de ce certificat (payant) sur le site internet de la Superintendencia de Notariado y Registro, qui contient des informations juridiques sur les propriétés dans tout le pays.

Argentine: voir le Registro de la Propiedad Inmueble

El Salvador, Guatemala, Honduras, Panama et Nicaragua : pour des informations détaillées sur les registres de ces cinq pays, voir le rapport de 2007 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Pour des informations détaillées sur les pratiques foncières dans la plupart des pays d’Amérique latine, voir le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale et d’autres ressources internationales décrites ci-dessus. Le rapport de la Banque mondiale contient souvent des liens vers les sites internet nationaux et décrit ce qui s’y trouve. Voir également Global Open Data Index.

Sources internationales

Le rapport « Doing Business » de la Banque mondiale : Dans cette évaluation massive sur les obstacles au commerce dans 190 pays se trouvent des informations détaillées sur les registres fonciers. Vous trouverez dans de nombreux cas l’agence responsable ainsi que son site web. Cliquez sur « Classements », sélectionnez un pays, puis visitez la section Inscrire une propriété. Ignorez les macro-conclusions et sélectionnez un pays. Au bas de la page de chaque pays vous trouverez deux sections titrées « Détails ». L’une est titrée « Détails… Temps, procédure et coût » et l’autre « Détails… Mesurer la qualité ».

La première décrit principalement le système national d’enregistrement des biens, tandis que la seconde en dit davantage sur l’accès à l’information. Dans certains cas, les informations concernent la transparence des systèmes fonciers dans la plus grande ville du pays. Les informations sur la ville sont donc fiables, y compris les liens vers des bases de données en ligne, le cas échéant. Le registre national est répertorié uniquement si la ville est couverte par un système de registre national. Il y a néanmoins des informations de base et parfois des informations plus détaillées. Un autre projet de la Banque mondiale, le Cadre d’évaluation de la gouvernance foncière, est un outil de diagnostic qui fournit une évaluation objective de la gouvernance foncière dans plus de 40 pays. L’un des indicateurs est « 4.4 La publication d’informations sur les terres ».

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ONUAA) : L’ONUAA dispose d’une base de données, FAOLEX, sur les lois nationales. Voir en particulier la section « terre et sol ». Par ailleurs, l’ONUAA gère une base de données sur les droits à la terre liés au genre (GLRD), qui explore les inégalités de genre qui sous-tendent les droits fonciers, avec des profils de pays, des statistiques sur  le genre et sur la terre et un outil d’évaluation juridique récemment développé.

USAID Land Links : Ce site internet décrit non seulement l’aide étrangère des États-Unis sur les questions foncières, il contient également des pages sur près de 70 pays. Choisissez un pays, puis sélectionnez la rubrique « Terre ». Sous « Utilisation des terres », lisez la section intitulée « Cadre juridique » pour obtenir des informations détaillées sur les dispositions constitutionnelles et les lois relatives aux droits de propriété. Vous trouverez également des informations sur l’utilisation des terres et sur la manière dont les personnes ont obtenu leurs droits. L’USAID fournit sa propre critique de chaque système national et se réfère également à d’autres avis.

Portail foncier : Le site internet de cette ONG comprend une section par pays qui comprend les « portefeuilles » d’environ 67 pays, principalement en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du sud-est, qui fournissent un contexte détaillé sur la gouvernance et l’utilisation des terres. La section « Données » contient 37 ensembles de données sur diverses questions relatives au régime foncier et plus de 650 « indicateurs » sur des questions foncières en particulier. Voir également la page « Problèmes de gouvernance foncière contextualisés ». Le site comprend un excellent bulletin regroupant l’actualité sur le sujet.

Global Open Data Index : Cette ressource d’Open Knowledge Network classe environ 100 pays sur la facilité d’accès à 15 types de données gouvernementales. On peut y trouver certaines informations utiles sur les terres nationales. Cliquez sur la rubrique « Lieux » en haut de la page, puis sur un nom de pays. Dans les différentes options proposées pour chaque pays, sélectionnez « propriété foncière », puis « métadonnées » et / ou « détails ».

Land Matrix – Carte mondiale des investissements : Cette carte interactive synthétise les données sur les achats de terrains à grande échelle, en les organisant à la fois par investisseur et par pays cible. En cliquant sur un ensemble de données, vous obtenez une vue d’ensemble des investisseurs (y compris le nom de l’entreprise et son pays d’origine), du montant de l’investissement et du statut du projet. Les informations sont continuellement mises à jour, mais les auteurs reconnaissent qu’elles sont incomplètes car « les transactions foncières sont connues pour être opaques ».

LandMark : La plate-forme mondiale des terres autochtones et communautaires produite par cette ONG affiche des informations géoréférencées au niveau mondial sur les terres détenues et utilisées par des collectifs. Elle répertorie les nombreux efforts déployés aux niveaux local, national et régional pour cartographier et documenter les terres autochtones et communautaires au sein d’une même plate-forme mondiale. 

Tableau de bord pour enquêter : cette ressource créée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project répertorie quelques registres fonciers dans sa vaste section sur les pays. Recherchez les documents en commençant ici (cliquez sur « rechercher » pour les options de recherche avancée).

Cadastral Template est également un site intéressant, avec un nombre croissant de pays connectés et de nombreuses informations de référence. Les experts (noms et coordonnées répertoriés) ont rédigé des rapports (dont certains peuvent être anciens, donc mieux vaut vérifier la date) sur 57 pays. Ils fournissent des détails sur l’historique et le fonctionnement des régimes de registres et de cartographie fonciers, ainsi que les noms d’organisations professionnelles pertinentes et des idées de réforme.

Où chercher?

Les registres fonciers ne sont pas le seul moyen de savoir qui détient des terres.

Les archives judiciaires relatives aux litiges en matière de propriété, aux divorces, à la fiscalité et aux faillites peuvent s’avérer utiles.

Aux États-Unis, des services commerciaux tels que LexisNexis peuvent servir à rechercher non seulement des registres de propriété américains, mais également des actions en justice.

Certains chercheurs ont eu de la chance en utilisant des gazettes et publications gouvernementales officielles, qui peuvent révéler des demandes de changement d’utilisation des sols et de permis de construire.

Des documents sur différents types de droits fonciers peuvent également exister. Par exemple, en Tanzanie, il existe un portail qui répertorie les droits miniers.

Des informations relatives aux paiements de subventions agricoles peuvent s’avérer utiles. Pour l’Union Européenne, consultez FarmSubsidy.org, qui se préparait début 2019 à rétablir ses capacités de recherche. Les archives de données sont ici, et diverses archives plus anciennes peuvent également être consultées ici.

Pour les États-Unis, voir la base de données EWG Farm Subsidy.

Au-delà des registres gouvernementaux, les chercheurs recommandent de consulter les rapports d’entreprise et les sites internet, les médias, les publicités et les réseaux sociaux.

Il est parfois possible d’accéder à des prises de vue aériennes. Pour un rapport intitulé Les crimes de guerre ne devraient pas payer, l’ONG Sentry a utilisé des images satellite rendues public par Google Earth Pro pour étudier des propriétés au Soudan du Sud détenues par des cadres gouvernementaux. 

Voir la ressource du GIJN sur les images satellites.

Les archives du secteur privé peuvent aider

Pour compléter les recherches effectuées via des sources gouvernementales officielles, envisagez de rechercher des services commerciaux liés au secteur de l’immobilier.

Les annonces immobilières sont disponibles gratuitement en ligne dans de plus en plus de pays à mesure que le mouvement dit de la proptech (propriété technologique) se développe. Des sites innovants étudient désormais les manières dont nous achetons, louons, vendons, concevons, construisons et gérons les propriétés résidentielles et commerciales.

Certains de ces services immobiliers en ligne facturent ces informations, mais elles pourraient en valoir le coût. Aux États-Unis, au moins une douzaine d’entreprises collectent et améliorent toutes les données nationales et locales sur ce sujet.

Consultez les sites nationaux tels que  Zillow aux États-Unis, ou Loopnet.com pour les propriétés commerciales américaines. Voir entre autres Windeed en Afrique du Sud, Lianjia en Chine et Magic Bricks en Inde.

Il existe également des sites en ligne à vocation internationale, même s’ils présentent principalement des logements haut de gamme, entre autres le Mansion Global de Dow Jones. Dans cette catégorie, consultez les Annonces mondiales, qui contiennent des millions de propriétés répertoriées dans plus de 100 pays.

Un Indice biennal mondial de la transparence immobilière couvrant 100 pays et 158 ​​villes montre « une amélioration constante, mais ne tient pas compte des attentes rapidement revues à la hausse », selon le rapport de 2018. Le classement est effectué par une société de Chicago, Jones Lang LaSalle, Inc., sur la base d’évaluations de performance effectuées par des experts locaux sur la base de 186 facteurs très variés, dont sept sur les informations de registres (mais le détail n’est pas disponible pour chaque question). Dans l’ensemble, le Royaume-Uni se classe au premier rang en termes de transparence et le Venezuela au dernier rang.

Qui d’autre?

Qui connait bien le système et pourrait avoir des informations sur la propriété ?

Les courtiers immobiliers, les banques, les compagnies d’assurance et d’autres encore ont tout intérêt à savoir qui achète et qui vend.

Les sources potentielles varient selon le contexte local. Dans certains pays, des avocats et des experts procèdent à des recherches dans le registre foncier et dans les titres. Les géomètres peuvent divulguer des informations.

Les organisations non gouvernementales concernées par les questions de droits fonciers peuvent également être utiles. Par exemple, la Fondation Cadasta a financé des projets en République démocratique du Congo, en Malaisie et dans d’autres pays, utilisant parfois des techniques de cartographie participative et des images satellite pour créer des registres parallèles (ou informels). À New York, un groupe de défense des droits des locataires a créé un site permettant d’identifier non seulement le propriétaire d’un logement, mais également tous les autres logements détenus par cette même personne.

Le terrain permet toujours de découvrir des informations inattendues. 

Et puis, on peut toujours interroger les voisins curieux.

Ce guide a été traduit par Olivier Holmey.

Ce guide a été rédigé par Toby McIntosh, directeur du centre de ressources du GIJN. Pendant 39 ans, il a été journaliste et éditeur au sein de la rédaction de Bloomberg BNA à Washington. Il a aussi été rédacteur en chef de FreedomInfo.org, un site à but non lucratif. Il gère un blog, eyeonglobaltransparency.net.