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Enquêter sur le lien entre la finance et la dégradation de l’environnement : les investisseurs

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Note de la rédaction : Ceci est le deuxième volet d’une série d’articles du Centre Pulitzer sur les moyens d’identifier les pratiques financières qui participent à la dégradation de l’environnement (lire le premier volet). GIJN publie conjointement ce dernier article en date sur la manière dont l’équipe du Centre Pulitzer a effectué des recherches en remontant la piste de l’argent, dans le cadre du soutien que le Centre et GIJN apportent aux journalistes qui couvrent les questions relatives à la forêt tropicale et aux océans.

Une fois que vous avez réussi à découvrir le nom du ou des propriétaires d’une société, il peut être judicieux de s’intéresser aux investisseurs. Les entreprises reçoivent souvent un appui financier d’investisseurs, en plus du capital des propriétaires. Les investisseurs peuvent être des particuliers ou des institutions, et sont souvent des banques, des fonds d’investissement ou encore des gouvernements.

Certaines des industries les plus polluantes et les plus destructrices reçoivent un appui financier des gouvernements, qui sont pourtant censés protéger les ressources de leur pays et développer de façon durable les pays dans lesquels ils investissent. Des banques publiques du Nord global financent par exemple l’exploitation minière et la déforestation dans le Sud global, dans le cadre de leurs “investissements axés sur le développement”.

Une journaliste de notre Réseau pour les investigations sur la forêt tropicale  (Rainforest Investigations Network, RIN), Glòria Pallarès, a réalisé un reportage sur une entreprise d’huile de palme centenaire en RDC qui exposait les riverains à des déchets toxiques. L’entreprise en question était contrôlée par des institutions financières axées sur le développement. Ses propriétaires étaient dissimulés dans un véritable dédale de sociétés offshore. Cette entreprise, qui était le produit de l’époque coloniale belge, recevait des investissements de l’Espagne et du Royaume-Uni, ainsi que de banques de développement installées en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.

En plus d’investir dans des sociétés qui ont de mauvaises pratiques environnementales à l’étranger, certains gouvernements investissent aussi, dans leur propre pays, dans des industries qui contribuent énormément au changement climatique et à la dégradation de l’environnement. L’industrie pétrolière et gazière, la pêche et une grande partie de l’agriculture sont subventionnées. Les pays européens subventionnent leur industrie halieutique, qui envoie souvent ses bateaux sur la côte de l’Afrique de l’Ouest, où ils épuisent les ressources.

Deux filles ramassent des feuilles de manioc dans une décharge, Congo, 2021. Photo : Glòria Pallarès, El País

Mécanismes de contrôle et d’équilibre

Un grand nombre d’organisations évaluent l’impact environnemental des entreprises et des institutions financières. Ces organisations peuvent vous donner des idées de reportages et d’enquêtes, ou vous aider à confirmer un investissement réalisé par une société. Cependant, il arrive que les vérifications effectuées par ces organisations soient en fait assez superficielles et que leurs notations finissent par faire en quelque sorte du blanchiment écologique, qu’il s’agisse d’entreprises, de chaînes d’approvisionnement ou de produits. Bien entendu, si c’est le cas, cela peut aussi donner lieu à une enquête.

Un célèbre exemple de blanchiment écologique : quand Ikea a utilisé le label Forest Stewardship Council, et que l’ONG d’investigation Earthsight a découvert qu’il servait à “verdir” du bois coupé de manière illicite. En réaction à ce reportage, Ikea a déclaré ne pas accepter de bois abattu illégalement dans ses produits et « travailler activement à prendre des mesures pour vérifier que ses fournisseurs respectent la loi ».

Organisations qui œuvrent au respect des normes environnementales par les entreprises

CDP : Cet organisme, qui s’appelait au départ le Carbon Disclosure Project, « aide des milliers d’entreprises, de grandes villes, d’États et de régions à mesurer et à gérer leurs risques et leurs perspectives en matière de changement climatique, de sécurité hydrique et de déforestation ». Vous pouvez ouvrir un compte gratuitement sur son site pour consulter les notations des entreprises.

Sustainalytics : « Morningstar Sustainalytics propose aux investisseurs institutionnels et aux entreprises des données et des notations analytiques de bonne qualité en matière d’environnement, de social et de gouvernance (ESG) ». Vous pouvez effectuer une recherche à partir du nom d’une entreprise pour voir sa notation.

Euromonitor : Cette entreprise de veille économique propose un rapport de durabilité que vous pouvez acheter sur son site pour quelques euros.

EcoVadis : « EcoVadis est devenue la plus grande organisation au monde, mais aussi la plus fiable, qui propose des notations d’entreprises en fonction de la durabilité de leurs activités. Elle dispose d’un réseau mondial de plus de 130 000 entreprises notées. »

UNPRI : Cette organisation, Principles for Responsible Investment (Principes pour un investissement responsable), qui bénéficie du soutien de l’ONU, aide son réseau d’investisseurs à prendre des décisions relatives aux investissements et aux propriétaires qui prennent en compte les facteurs ESG. Elle propose un annuaire des signataires.

Il existe une alternative aux organisations qui notent les entreprises en fonction de leur impact sur l’environnement : il s’agit des groupes d’activistes, qui sont souvent plus rigoureux et davantage susceptibles de rappeler à l’ordre les contrevenants.

Organisations d’activistes qui demandent des comptes au secteur financier sur leur impact environnemental

Rainforest Action Network (Réseau d’action pour la forêt tropicale, RAN) : Ce réseau a publié différents rapports sur le rôle des banques dans le financement du changement climatique, notamment Challenging Banks, qui s’intéresse aux plus grands financiers des énergies fossiles. Il a aussi publié un autre rapport, intitulé Stop Banks Funding Climate Chaos (« Empêchez les banques de financer le chaos climatique »).

350.org : Un mouvement communautaire mondial qui organise des campagnes pour encourager les entreprises à désinvestir dans les énergies fossiles et pour demander des comptes aux institutions financières sur leur rôle dans le changement climatique. Le site du mouvement comporte une section financière qui présente toutes les campagnes en matière de financements.

Greenpeace : L’une des organisations d’activisme environnemental les plus connues, Greenpeace prend souvent pour cible les institutions financières dans ses campagnes. Hélas, son site ne propose pas de base de données ou d’annuaire ayant trait à la finance, mais si vous tapez “banques” ou “finance” dans l’outil de recherche, vous trouverez la plupart de ses rapports à ce sujet.

Amis de la Terre : « Chez Les Amis de la Terre, nous travaillons à renforcer les normes sociales et environnementales des institutions financières internationales. » Le site comporte une section sur la finance internationale durable.

Client Earth : L’organisation, qui se concentre sur l’activisme juridique, intente des actions en justice et lance des campagnes sur la finance durable, le blanchiment écologique et les règles du commerce et des investissements.

Juliet Efemena, a fish processor in Guinea-Bissau in November 2023, who talked to Ocean Reporting Network Fellow Gideon Sarpong about the depletion of local fish stock by big fishing vessels. The vessels are there due to trade agreements with EU countries and a lack of sustainability regulation. Image by Gideon Sarpong/iWatch Africa.

Juliet Efemena, qui travaille à la préparation des poissons, en Guinée Bissau, en novembre 2023. Elle a témoigné au micro de Gideon Sarpong, membre du Réseau pour les reportages sur les océans, au sujet de l’épuisement des stocks de poisson au large du pays à cause des grands bateaux de pêche. Ces derniers ont conclu des accords commerciaux avec les pays de l’UE. On note par ailleurs l’absence de règlements concernant la durabilité. Photo : Gideon Sarpong, iWatch Africa.

Les entreprises : le point de départ 

Pour commencer votre enquête, vous pouvez utiliser les entreprises comme point de départ, puis voir qui sont leurs investisseurs. Pour les entreprises privées, vous pouvez vous reporter à notre article précédent et consulter le guide sur les comptes des entreprises, ci-dessous.

Pour ce qui est des sociétés cotées en bourse, les entreprises et les places boursières concernées proposent généralement sur leurs sites de la documentation sur leurs investisseurs et leurs actionnaires. Par exemple, si vous voulez savoir qui investit dans Coca-Cola, vous pouvez vous rendre sur le site de la société et rechercher ses déclarations annuelles – le formulaire 10-K, aux Etats-Unis – dans la section Filings & Reports, ou vous pouvez rechercher les avoirs de la société sur l’indice boursier, le Nasdaq.

En général, les entreprises publiques mettent aussi leurs comptes à disposition sur leurs sites officiels, ce qui peut être très utile pour avoir une idée de leurs finances. Vous pourrez tirer de nombreuses conclusions, comme vous le verrez plus bas, dans la section sur les comptes des sociétés.

Les sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis font également différentes déclarations à la Commission boursière (Securities and Exchange Commission, SEC), une agence gouvernementale indépendante créée pour lutter contre les manipulations du marché. Vous les trouverez toutes sur la plateforme en ligne EDGAR.

Nous vous proposons ci-dessous des liens vers les cotations en bourse (où vous trouvez les sociétés) de quelques places boursières importantes :

 

  • Formulaire 10-K (aux Etats-Unis) : le rapport annuel comporte des informations détaillées sur la santé financière de la société, ses investissements et ses opérations.
  • Formulaire 10-Q (aux Etats-Unis) : le rapport trimestriel fournit des mises à jour sur la performance financière de la société et ses investissements.
  • Convocation : document relatif à l’assemblée générale des actionnaires qui comporte des informations sur les actionnaires importants et la rémunération des dirigeants.

Certains de nos collègues de nos réseaux d’investigation ont travaillé avec des organisations spécialisées dans la recherche d’information sur les investisseurs, comme Data Desk et Profundo.

Les comptes des sociétés

Les sociétés sont souvent tenues de publier ou de communiquer des documents sur leurs finances. Les sociétés cotées en bourse mettent leurs comptes à disposition sur leur site (il y a généralement une sous-partie pour les investisseurs) et sur les sites des bourses où elles sont cotées. Les entreprises privées, souvent uniquement celles qui dépassent une certaine taille ou un certain capital, peuvent avoir l’obligation de les communiquer au registre du commerce du pays où elles sont immatriculées.

Dans les comptes des sociétés, vous trouverez le détail des profits et des pertes (les fonds qui sortent et ceux qui rentrent), des liquidités et des actifs (des éléments faciles à vendre comme du matériel, et d’autres qui le sont moins, comme des biens immobiliers), des filiales (des entreprises qu’elles possèdent), du ou des propriétaires, et des investissements. On appelle aussi ‘avoirs’ tout ce que possède une société — ses actifs, ses filiales et ses investissements.

En clair, les comptes des sociétés sont utiles pour trouver des informations sur les personnes qui investissent dans une société, et sur les investissements que cette dernière réalise. Bien entendu, ils sont également utiles pour en apprendre bien davantage sur la société elle-même — l’identité du ou des propriétaires, sa solidité financière, ou les prises de décisions déontologiques. Mais, dans le cadre de notre méthodologie, nous nous limiterons à l’investissement et à l’investisseur.

Quand vous recherchez les comptes d’une société, il faut savoir qu’ils peuvent aussi être appelés “financial statements” en anglais (« états financiers ») ou “annual accounts” (« comptes annuels »). Pour voir des informations sur les finances de la société, il faut se concentrer sur le compte de résultat et le bilan. Le compte de résultat peut être appelé différemment en anglais, par exemple “Income Statement” et le bilan financier appelé “Statement of Financial Position”. Ce guide concis, publié par Clear Books, porte sur les différents termes utilisés dans la comptabilité des entreprises.

Voyons de plus près où vous pouvez trouver des informations sur les investisseurs et les investissements dans les comptes de la société (gardez à l’esprit le fait que ces sections peuvent avoir différents noms).

Bilan financier :

  • Actifs : Vous trouverez dans cette section tous les investissements réalisés par la société, sur le court et le long terme.
  • Placements en actions : Il s’agit d’investissements spécifiques dans d’autres sociétés.

Etat financier : 

  • Revenu de placement : Gains perçus sur investissements, par exemple les dividendes, les intérêts, et les gains et pertes résultant de la vente de placements.

Etat des flux de trésorerie : 

  • Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement : Argent liquide – investi ou reçu – en lien avec des activités d’investissement, comme l’achat ou la vente de titres, de biens immobiliers, d’usines, de matériel ou de filiales.

Notes sur les états financiers :

  • Ces notes donnent des explications détaillées et des informations supplémentaires sur différents éléments des états financiers, notamment les investissements, les stratégies d’investissement, les risques et les méthodes d’évaluation.
  • Informations sur les investisseurs les plus importants, les investissements dans les filiales, les entreprises en participation et les associés.

Rapport de gestion : 

  • Cette section comporte des réflexions de la direction de la société sur ses résultats financiers, notamment la performance et la stratégie qui sous-tendent les investissements.

Informations sur les actionnaires : 

  • Ces informations, qui figurent souvent dans le rapport annuel, donnent des détails sur les grands actionnaires, la structure de l’actionnariat, et tous les changements importants concernant le ou les propriétaires.

Echéancier des investissements : 

  • Pour les sociétés, en particulier les entreprises d’investissement, cet échéancier détaillé indique tous les investissements, notamment leur valeur marchande et le type d’investissement.

Des informations sur les investissements apparaissent dans de nombreux documents. Si vous êtes malgré tout bloqué après avoir consulté les sources données ici, reportez-vous aux bases de données qui ont fuité et aux bases de données de journalisme d’investigation, comme Aleph, de l’OCCRP. Vous trouverez sur ce site le Journal Officiel de nombreux pays, dont certains répertorient les investissements. Vous pouvez aussi trouver des informations dans un email qui a fuité, un communiqué de presse ou un diaporama présenté lors d’une assemblée générale des actionnaires. La fonction de recherche de Google est aussi très utile pour effectuer ce genre de recherche. Essayez de taper le nom de la société et les termes “filetype:pdf” ou “filetype:pptx”. En tapant “site:”, vous pouvez concentrer la recherche sur des sites ou des domaines spécifiques, comme “.gouv”, en anglais, ou “.gov”, en français.

Investment information about acquiring the company BodyArmor found in the Coca-Cola Company’s Form 10-Q. The company publishes these accounts on their website’s Investors section and submits it to the U.S. Securities and Exchanges Commission.

Informations à propos d’investissements sur l’acquisition de la société BodyArmour figurant dans le formulaire 10-Q de la société Coca-Cola. La société publie ses comptes dans la section Investisseurs de son site et la soumet à la Commission boursière (Securities and Exchange Commission, SEC). Photo : capture d’écran

En partant des investisseurs

Pour vous familiariser avec les investisseurs et leurs antécédents en matière de respect de l’environnement, il existe beaucoup d’organisations et de sites qui portent sur les investissements, durables et non durables.

Vous pouvez aussi démarrer votre enquête en vous intéressant aux investisseurs, plutôt qu’aux sociétés dans lesquelles ils investissent. Vous pouvez par exemple commencer par Forest 500, qui identifie les sociétés et les institutions financières (banques, fonds, etc.) les « plus exposées au risque de déforestation dans les zones tropicales » et qui évalue les sociétés chaque année.

Outre les investissements des sociétés et des institutions, il vous faudra aussi vous intéresser à leurs engagements en matière de durabilité. Les institutions financières font des déclarations publiques pour dire qu’elles investissent de manière responsable et qu’elles ne contribuent pas au réchauffement de la planète, à la dégradation de l’environnement et aux violations des droits humains. En tant que reporters, nous sommes à même de les mettre devant leurs responsabilités en enquêtant sur leurs investissements. Stand.earth a fait une comparaison très parlante de ces investissements et de ces engagements dans son rapport sur les investissements dans le gaz et le pétrole réalisés par les différentes banques européennes.

Banques de développement

Il y a différents types d’institutions financières liées aux nations et aux États. Les banques et les fonds de développement publics décident de la manière de dépenser l’argent de l’État, et investissent souvent à l’étranger, notamment dans des projets environnementaux qui posent problème.

Les banques de développement, connues aussi sous le nom d’institutions de financement du développement, sont censées promouvoir le développement de pays en butte à la pauvreté et à l’instabilité. Elles le font par le biais de prêts à long terme et de subventions, mais aussi en proposant l’aide de consultants. Une banque peut être liée à un État spécifique, ou être bilatérale ou multilatérale, quand elle est liée à plusieurs États. Ces banques apportent un appui financier aux projets de développement comme les infrastructures ou l’agriculture.

Les fonds de développement, eux, proposent une assistance financière à court terme aux pays qui ont des problèmes relatifs à la balance des paiements pour stabiliser les flux monétaires et les échanges internationaux. Pour ce qui concerne les enquêtes sur l’impact des banques sur l’environnement, les banques de développement sont les plus indiquées.

Si vous voulez enquêter sur les projets financés par les banques de développement, vous pouvez commencer par vérifier leurs sites, où l’on trouve généralement la liste de leurs projets, ainsi que les sommes investies et les résultats escomptés.

Quelques-unes des principales banques internationales de développement :

Les banques de développement ont des budgets énormes. Ce sont des organisations gigantesques, qui ont beaucoup d’employés, de subdivisions, de programmes et de départements. Ce qui peut expliquer pourquoi elles investissent dans certains projets qui sont mauvais pour l’environnement : il y a tout simplement trop d’investissements pour qu’on puisse les suivre tous. Toutefois, étant donné que leur mission est, fondamentalement, d’améliorer la vie sur notre planète, on doit leur demander des comptes sur leurs investissements.

Outre le fait que les banques de développement apportent leur soutien à des projets criticables, leur raison d’être et la manière dont elles fonctionnent sont souvent remises en cause. Un grand nombre d’anciennes colonies sont actuellement endettées auprès de banques installées en Occident, qui signent des accords de prêt sans, par exemple, consulter les communautés locales.

Ainsi, fin janvier 2024, l’Italie a annoncé qu’elle utiliserait ses fonds et son budget pour des subventions, des crédits et des garanties pour investir sur le continent africain. Le Plan Mattei tire son nom d’Enrico Mattei, le fondateur de la société nationale du gaz en Italie, Eni, qui est impliquée dans ce plan. Quand le plan a été annoncé, certains dirigeants africains ont réagi en disant qu’ils auraient aimé être consultés au préalable.

En plus de consulter les sites des banques de développement, vous pouvez vous fier aux organisations qui compilent des informations sur les investissements. Certains groupes de banques de développement se partagent des sites où ils listent leurs projets.

Au niveau mondial, Finance in Common, par exemple, est un réseau de banques de développement qui a été créé pour orienter leurs financements dans le but d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Sa base de données sur les banques publiques de développement et sur les institutions de financement du développement est une carte interactive qui propose des informations essentielles et macroscopiques sur les banques de développement, ce qui peut se révéler utile pour placer une enquête dans son contexte et rédiger l’introduction d’un reportage.

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide propose une base de données appelée d-portal qui vous permet de filtrer les informations en fonction du pays, du secteur et de l’année quand vous effectuez des recherches sur des projets humanitaires ou de développement. Vous trouverez aussi les organisations qui sous-tendent les projets. La page sur les Données sur le financement du développement des pays vous permet d’exporter des tableurs qui indiquent les budgets, les engagements, les décaissements, les secteurs, le type de financement, le nom de l’organisation qui s’occupe de la mise en œuvre, et des informations complémentaires sur les projets de développement.

Au niveau régional, le site du groupe des Institutions européennes du financement du développement (IEFD), par exemple, propose une liste des banques européennes de développement qui investissent à l’étranger. Il fournit aussi des informations sur leurs projets.

Les sites des banques nationales de développement mettent aussi en ligne un grand nombre d’informations sur leurs investissements. La banque française de développement, Proparco, par exemple, a un portail de données en accès libre sur son site, ainsi qu’une carte interactive des projets qu’elle finance en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Jelter Meers newJelter Meers est responsable de la recherche au sein de l’Unité d’investigations sur l’environnement du Centre Pulitzer, qui comprend le Réseau pour les investigations sur la forêt tropicale (Rainforest Investigations Network) et le Réseau pour les reportages sur les océans (Ocean Reporting Network). Il a commencé en tant que journaliste d’investigation au Centre du journalisme d’investigation du Midwest, dans l’Illinois, où il a réalisé des reportages dans lesquels il demandait des comptes aux autorités sur le logement, les travailleurs immigrés et les grandes exploitations agricoles.

 

madeleine ngeungaMadeleine Ngeunga est une journaliste d’investigation originaire du Cameroun, editor Afrique du Pulitzer Center. Son travail porte essentiellement sur la gestion et la politique forestière, l’agroalimentaire et l’accaparement des terres, les droits des populations autochtones, les conflits générés par l’utilisation des terres, le changement climatique et les questions de justice environnementale dans la région du Bassin du Congo. 

 

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