Guide d’enquête sur le crime organisé en Afrique : Chapitre 7 – Criminalité financière

Si vous appréciez les téléfilms policiers, vous savez probablement qu’un criminel a besoin d’au moins deux choses : un motif et une occasion. Hélas, beaucoup de pays en Afrique offrent les deux.

Le motif ? Les grandes richesses dont regorge le continent, offrant à beaucoup la possibilité de faire fortune. L’occasion ? Le sentiment, chez les potentiels délinquants, que les pays sont exploitables à merci.

La criminalité financière n’est pas l’apanage de l’Afrique. Mais la combinaison d’une abondance des ressources naturelles, d’un développement du numérique, de l’héritage colonial et des gouvernements à court d’argent attirent depuis des décennies des multinationales corrompues et autres individus criminels.

Le problème

Depuis le début du millénaire, le nombre de millionnaires et de milliardaires en Afrique a augmenté considérablement. Selon un calcul de l’ONU, entre 2000 et 2013, le nombre des personnes à “valeur nette élevée” sur tout le continent a augmenté de 150 %, soit plus du double que le taux moyen d’augmentation mondiale de 73 %.

Tous les Africains qui sont très riches n’ont pas forcément de secret à cacher, mais les enquêtes ont fréquemment démontré que certains des citoyens les plus prospères du continent, depuis Isabel dos Santos, en Angola, jusqu’aux Frères Gupta, en Afrique du Sud, ont amassé des fortunes colossales par des moyens douteux, voire criminels.

Les multinationales s’enrichissent encore plus en Afrique, et elles disposent de moyens pour que les gouvernements aient plus de mal à localiser leur fortune et à la récupérer. Dans le secteur minier, par exemple, le Fonds monétaire international a récemment calculé que les pays d’Afrique au sud du Sahara ont un manque à gagner de pas moins de 730 millions de dollars chaque année en impôts sur le revenu des entreprises (voir le graphique, à droite).

Malgré l’intérêt croissant porté aux problèmes liés à la criminalité financière et aux malversations en Afrique – intérêt stimulé en partie par les enquêtes journalistiques comme les Panama Papers et les West Africa Leaks – on s’attend à ce que les problématiques que sont le blanchiment d’argent, la corruption et autres délits financiers perdurent.

Meilleures pratiques

Fiez-vous à votre intuition

Le point de départ de votre enquête se trouve souvent sous votre nez. Dans de nombreux cas, si vous avez le sentiment que quelque chose ne tourne pas rond, il est fort probable qu’un juge ou un inspecteur des impôts soit du même avis.

Si un homme d’affaires au Malawi exploite une entreprise commerciale d’Afrique de l’Est, pourquoi a-t-il besoin d’un compte bancaire privé aux Émirats arabes unis ou en Suisse ? Si une multinationale canadienne a signé un contrat d’exploitation d’une mine de zinc au Sénégal, pourquoi a-t-elle utilisé une filiale à l’île Maurice pour signer le contrat ?

Les firmes et les criminels financiers versent des rémunérations élevées à des experts bien rodés pour qu’ils mettent au point des montages financiers qui sèment la confusion auprès des gouvernements, chez les citoyens et parmi les journalistes. “C’est compliqué, vous ne comprendriez pas” : les gens puissants répètent la même rengaine quand ils ne veulent pas que des journalistes ou des organismes de lutte contre la corruption s’intéressent de trop près à leurs activités.

Mais les journalistes ne doivent pas baisser les bras face à cette complexité. À tout le moins, ce manque apparent de bon sens est un bon point de départ.

Accordez une attention particulière aux contrats passés auprès de cabinets de conseil. Les enquêtes sur les délits financiers mettent souvent au jour de faux contrats de conseil qui permettent à des firmes, des entrepreneurs et des politiciens de détourner des fortunes colossales de l’Afrique.

Prenez le temps d’identifier les services que le cabinet de conseil fournit réellement, et de déterminer si ce cabinet est qualifié pour proposer ce type de service.

Les Pandora Papers, par exemple, ont prouvé que la compagnie offshore d’un membre de la famille proche d’un président d’Afrique centrale avait signé un contrat de conseil pour percevoir une commission de 5% sur la vente d’appareils médicaux. La personne concernée n’est pas connue pour avoir une grande expérience du secteur médical et pourtant, le contrat vante les qualités de la personne – mineure – en question, qui “connaît bien le marché africain et bénéficie de nombreux contacts dans le monde des affaires africain”.

Identifiez le “facilitateur”

Tous les journalistes rêvent de cette gloire, d’être les premiers à dénoncer directement le président, le PDG ou le milliardaire coupable de corruption. Mais la réalité est que vous n’y arriverez pas toujours.

Ne vous laissez pas dissuader. Gardez à l’esprit qu’aucun malfaiteur, même le plus malin, ne peut agir seul. Créer une société-écran dans un paradis fiscal, ouvrir un compte en banque pour blanchir de l’argent, recevoir des conseils fiscaux pour dissimuler des gains illicites : chaque étape requiert la participation de ce que l’on appelle des facilitateurs. Il s’agit d’une clique d’intermédiaires qui peut comprendre des juristes, des comptables, des consultants et des professionnels des relations publiques.

Identifiez et interrogez les facilitateurs qui entourent la personne qui présente un intérêt. Vous pourriez être surpris de voir où cela vous mènera.

Les sociétés de services juridiques, comptables et financiers installées en occident, par exemple dans la City de Londres, ont aidé des firmes et des particuliers dans de nombreuses juridictions à éviter de payer des impôts.

Les cabinets d’avocats, de comptables et de services financiers basés en Occident, notamment à la City de Londres, ont aidé des sociétés et des particuliers du monde entier à éviter les impôts. Image : Michael Gwyther-Jones/Flickr Creative Commons

Il est important de bien cibler ces facilitateurs pour une autre raison. Vous ne pourrez pas toujours révéler un scandale financier du début à la fin. Vous pouvez, en revanche, préparer le terrain pour d’autres. Un facilitateur qui aide une multinationale à éviter de payer des impôts, ou encore ce juriste installé à Londres qui représente un nabab de l’industrie du blanchiment d’argent, ont peut-être aussi aidé d’autres personnes à faire la même chose.

Identifiez-les, documentez leur implication dans la machination qui vous intéresse, et ils pourraient vous diriger vers une autre enquête.

Par exemple, de nombreuses sociétés comptables internationales dans le monde entier ont manqué d’identifier la fraude de sociétés clientes et ont fourni des services d’évitement fiscal à des firmes et à des particuliers richissimes dans toute l’Afrique. En 2020, l’ICIJ [Consortium international de journalistes d’investigation] et des médias partenaires ont révélé que la société comptable internationale PricewaterhouseCoopers (PwC) a ainsi gagné 1,3 million de dollars en aidant Isabel dos Santos et des entreprises connexes à échapper aux impôts. Par la suite, PwC a mené sa propre enquête sur le travail qu’elle avait réalisé pour la milliardaire angolaise.

Réfléchissez. Derrière qui la personne sur laquelle vous enquêtez pourrait-elle bien se dissimuler ? Lequel de ses proches pourrait avoir échappé au radar, jusqu’à aujourd’hui ?

Cela fait déjà bien longtemps que la plupart des politiciens ou des gens puissants ne sont plus assez stupides pour faire apparaître leur propre nom sur un bout de papier, un contrat ou un compte en banque. Alors, si vous enquêtez sur les actifs et les activités d’un individu donné, regardez du côté de ses proches : ses enfants, son épouse, sa secrétaire particulière, son chauffeur ou son meilleur ami à l’époque où il était étudiant.

Lisez les notes de bas de page, ne vous contentez pas de regarder les photos

Recherchez les rapports annuels des sociétés cotées en bourse, même si elles sont cotées à l’extérieur de votre pays. Si vous lisez le rapport annuel d’une société minière ou d’une entreprise de construction, vous ne manquerez pas d’être frappé par les photos d’enfants souriants ou d’une nouvelle pompe à eau installée grâce à la ‘responsabilité sociale’ de la firme en question, mais les parties plus utiles d’un document d’entreprise se trouvent souvent vers la fin. Essayez de repérer des mots-clés et des termes comme “contingences” ou “passifs éventuels”. Dans cette section d’un rapport annuel, par exemple, une société cotée en bourse est tenue de révéler tout risque futur, comme une enquête gouvernementale. La simple allusion à un litige fiscal potentiel est le point de départ idéal pour qu’un.e journaliste puisse se poser d’autres questions.

Gardez à l’esprit que, lorsque vous enquêtez, l’entreprise dont vous connaissez le nom sera rarement la seule chose dont vous aurez besoin. Un éventuel réseau complexe de filiales – qui ont parfois des noms qui ne vous diront rien et qui sont immatriculées dans des endroits où vous n’avez jamais mis les pieds – vous permettra de progresser.

“Toute transaction réalisée en dehors du pays est invisible pour notre service des impôts, étant donné l’extrême fragilité du cadre fiscal et juridique de notre pays”, a déclaré un inspecteur des impôts de Madagascar à l’ICIJ en 2018.

Faites preuve de souplesse et recherchez des alternatives quand des gens puissants tentent de vous barrer la route

Les médias sont souvent réticents à faire des révélations au sujet de millionnaires ou milliardaires. Pourquoi ? Le modèle économique de la majeure partie des médias dans les pays d’Afrique, comme dans la plupart des régions du monde, repose sur la publicité. Souvent, les entreprises et les dirigeants de sociétés sur lesquels les reporters enquêtent versent des sommes conséquentes aux médias pour leur publicité. Dans ces circonstances, comment les journalistes peuvent-ils publier des enquêtes quand leurs rédacteurs en chef ou leurs directeurs généraux sont récalcitrants ou s’y opposent totalement ?

Des plateformes externes de publication existent pour surmonter cet obstacle, comme par exemple la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (CENOZO). Sandrine Sawadogo a expérimenté cette approche quand elle travaillait sur une enquête, dans le cadre des FinCEN Files. En septembre 2020, Sawadogo a révélé qu’un homme d’affaires franco-libanais avait utilisé une entreprise du Burkina Faso pour acheter des armes en provenance de Serbie. Cet achat enfreignait la loi du Burkina sur les importations.

Ses révélations se sont appuyées, en partie, sur des documents qui avaient fuité et qu’avait obtenus le Département du trésor des Etats-Unis. Ils dévoilaient qu’une banque avait signalé un paiement potentiellement suspect par l’entreprise burkinabé. Sawadogo ne s’est pas contentée des données fuitées : elle a obtenu des documents auprès de la Chambre de commerce locale qui indiquaient les noms des directeurs de sociétés et des actionnaires. Aucun d’eux n’a accepté de répondre à ses questions. Ce n’est que par sa collaboration avec un journaliste en Serbie que Sawadogo a pu s’entretenir avec le président de la compagnie Serbe qui lui a confirmé avoir effectué la vente des armes en question.

L’employeur de Sawadogo, L’Economiste du Faso, a publié l’enquête sur son site. Mais à chaque fois que le reportage était mis en ligne, le site était piraté et l’enquête supprimée. La seule possibilité pour elle de voir son reportage en ligne était de le publier ailleurs. C’est là qu’elle s’est tournée vers la CENOZO. D’autres journalistes, au Burkina Faso et dans toute la sous-région, ont aussi publié le travail de Sawadogo, augmentant encore la visibilité de son enquête.

Conseils et outils

Vous trouverez ci-dessous une liste d’excellents points de départ pour enquêter sur la criminalité financière. Comme toutes les bases de données, les sources ci-dessous peuvent vous aider à réaliser une partie de votre enquête, mais pas son intégralité. Les bases de données suivantes comprennent des informations issues d’une vaste gamme de sources, notamment des informations qui ont fuité et des archives publiques.

1.   Registres des tribunaux de pays africains. Ces bases de données peuvent être d’excellents points de départ pour en apprendre davantage au sujet des propriétaires d’entreprises ou à propos des litiges juridiques concernant les entreprises ou les particuliers. En 2021, par exemple, des reporters ont utilisé le site ULII.org pour en savoir plus sur les transactions commerciales réalisées par le ministre de la sécurité de l’époque en Ouganda. En 2022, des journalistes de l’ICIJ ont eu recours au site KenyaLaw.org pour connaître les détails d’une affaire judiciaire impliquant une société accusée par les responsables kenyans d’avoir évité de payer des impôts.

o   Pour l’Afrique du Sud : SAFLII

o   Les Seychelles : SEYLII

o   L’Ouganda : ULII

o   La Zambie : ZambiaLII

o   Le Kenya : KenyaLaw

2.           Les sites web de tribunaux hors d’Afrique peuvent aussi se révéler très utiles pour découvrir les actions en justice et les litiges concernant des entreprises dont le siège est en Afrique, des affaires qui ne sont pas forcément mentionnées sur le continent. Les sites d’information juridique en Australie et au Canada, deux pays qui sont très présents dans le secteur minier en Afrique, sont particulièrement instructifs.
3.           Data.CENOZO, une nouvelle base de données créée par CENOZO ; actuellement en cours de réalisation.
4.           Le site de recherche en ligne CBRIS propose des informations élémentaires sur les entreprises immatriculées à l’île Maurice. Ce pays situé dans l’Océan indien, est considéré comme un paradis fiscal qui propose depuis longtemps des stratégies pour éviter aux firmes qui ont des activités dans toute l’Afrique de payer des impôts et autres avantages financiers. Les noms des sociétés, des responsables et des facilitateurs représentent un bon point de départ pour un reportage.
5.           La Base de données Offshore Leaks de l’ICIJ propose des informations sur plus de 800 000 sociétés créées dans des paradis fiscaux, ainsi que le nom de leurs propriétaires, actionnaires et directeurs. Les données proviennent d’enquêtes comme les Pandora Papers, les Paradise Papers, les Bahamas Leaks, les Panama Papers et les Offshore Leaks.
6.           Le Catalogue des bases de données de recherche de l’OCCRP propose une vaste gamme de sources de données publiques, qui vont des registres des tribunaux aux portails des services des impôts.
7.             L’archive mondiale de recherche pour les journalistes d’investigation Aleph, de l’OCCRP.
8.           La Base de données Comtrade des Nations Unies propose des statistiques commerciales mondiales détaillées, par produit et par partenaire commercial. En 2019, par exemple, Reuters a utilisé cette base de données sur les importations et exportations mondiales pour dévoiler comment des quantités d’or d’une valeur colossale sortaient d’Afrique clandestinement.
9.           Le registre des propriétés britannique. Beaucoup de particuliers et de politiciens richissimes dans le monde entier achètent des biens immobiliers au Royaume Uni. Ce site vous permet de télécharger la liste de personnes qui étaient propriétaires dans le pays entre 1999 et 2014. Un grand nombre de ces propriétaires sont des “sociétés-écrans” établies dans des paradis fiscaux. Bien que cette liste ne soit plus mise à jour, elle a aidé des reporters, en 2021, à révéler des détails sur les biens immobiliers de luxe détenus à Londres par la famille du président en exercice au Kenya à l’époque, Uhuru Kenyatta.
10.         Les registres d’entreprises françaises. Un grand nombre de particuliers et de politiciens fortunés, en particulier originaires d’Afrique francophone, possèdent des entreprises en France. En 2018, des journalistes ont utilisé cette base de données pour révéler des détails sur une propriété luxueuse à Paris, associée à un homme d’affaires tchadien très en vue et qui entretient des relations avec la famille au pouvoir dans le pays.

Etudes de cas

1. La prise du Soudan du Sud, par The Sentry (2019)

Depuis des années, l’organisme de recherche The Sentry, installé aux Etats-Unis, publie des enquêtes très documentées sur les malversations commises par des entreprises et des particuliers en Afrique. En 2019, ce site a publié The Taking of South Sudan, (“La Prise du Soudan du Sud”), qui a dévoilé comment un réseau d’acteurs étrangers — notamment des compagnies pétrolières et des courtiers originaires de Chine et du Royaume-Uni — auraient aidé des politiciens et des responsables militaires du Soudan du Sud à détourner de l’argent du pays le plus jeune d’Afrique. L’enquête s’est concentrée sur les politiciens du Soudan du Sud qui auraient commis des infractions et des malversations, ainsi que sur les personnes qui les ont aidés, notamment des banquiers, des agents immobiliers et des avocats qui ont créé des sociétés-écrans anonymes.

2. Les frères Gupta, en Afrique du Sud, par Daily Maverick et AmaBhungane, (2017)

En 2017, des journalistes des médias sud-africains AmaBhungane et Daily Maverick ont publié les premiers articles sur l’enquête dite des GuptaLeaks. Cette enquête a mobilisé plus de 20 reporters et exploité des milliers de courriels et autres documents fournis par des lanceurs d’alerte pour révéler comment les frères Gupta — amis du président en exercice en Afrique du Sud à l’époque — s’étaient “emparés” du processus décisionnel politique dans ce pays. Les GuptaLeaks ont démontré que les trois frères “ont bénéficié de contrats publics et qu’ils auraient blanchi offshore [des milliards de rands, soit des centaines de millions de dollars/d’euros]”. Ils ont aussi dévoilé le rôle joué par des multinationales qui ont facilité cette malversation présumée. L’enquête a montré la force de la collaboration entre journalistes travaillant pour différentes rédactions dans un même pays.

3. L’opacité qui règne dans le secteur minier au Cameroun, Le Monde Afrique (2021)

En 2021, dans le cadre de l’enquête sur les Pandora Papers, la journaliste camerounaise Josiane Kouagheu a dévoilé que l’épouse de l’ancien ministre des affaires étrangères du Cameroun avait reçu des actions d’une compagnie minière, à l’époque où son mari était en poste et qu’il était responsable de l’octroi de concessions minières. “Cette affaire est emblématique de l’opacité qui prévaut dans le secteur des matières premières”, a déclaré au Monde Afrique – qui a publié l’enquête – un.e spécialiste des enquêtes sur le réseau des matières premières. Plusieurs détails mentionnés dans l’enquête provenaient de fuites de documents, mais certaines des révélations les plus importantes étaient déjà disponibles en accès libre en ligne. Or, auparavant, beaucoup de journalistes n’avaient pas fait le rapprochement. Cet exemple illustre bien la manière dont les informations qui sont déjà dans le domaine public sont susceptibles de prendre une tout autre dimension, avec l’aide d’experts qui peuvent analyser ces données ou replacer les choses dans leur contexte.

Table des Matières | Introduction | Chapitre 1 | Chapitre 2 | Chapitre 3 | Chapitre 4 | Chapitre 5 | Chapitre 6 | Chapitre 8 | Chapitre 9

Ressources additionnelles

Guide de GIJN pour enquêter sur la criminalité organisée dans le monde

Enquêter sur la criminalité financière : Leçons des Pandora Papers

Enquêter sur l’argent du crime organisé

Elza Sandrine Sawadogo est une journaliste dont le travail a été primé. Elle est journaliste d’investigation à L’Economiste du Faso, un hebdomadaire économique de premier plan au Burkina Faso, ainsi que la correspondante de RSF. Elle est spécialisée dans les reportages économiques et financiers, les flux financiers illégaux, la fraude des entreprises et les biens mal acquis. Elle a participé à différentes enquêtes internationales comme les Panama Papers, les West-Africa Leaks, les Pandora Papers et les Shadow Diplomats. Elle est membre de CENOZO et de l’ICIJ.

Will Fitzgibbon est reporter à l’ICIJ et coordinateur du partenariat de l’organisation avec des journalistes en Afrique et au Proche Orient. Il a travaillé sur de grandes enquêtes de l’ICIJ, notamment les Panama Papers, les FinCEN Files, les Luanda Leaks et les Pandora Papers.