Enquêter sur les entreprises belges

Conseils de Pros a été créé par GIJN pour relayer des conseils méthodologiques spécifiquement pour les journalistes francophones. Si vous avez une idée d’article sur des techniques ou ressources pour enquêter, écrivez-moi à marthe.rubio@gijn.org.

Comment trouver un maximum d’informations sur les sociétés domiciliées en Belgique ? Voici une série de précieux conseils et de ressources pouvant vous être utiles.

Accéder aux données concernant une entreprise belge est facile : le meilleur point de départ est le moteur de recherche de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), disponible en français, néerlandais, allemand et anglais. La recherche peut se faire à partir du numéro d’entreprise (équivalent au numéro de TVA, de type 0xxx.xxx.xxx) ou par nom, voire partie de nom. Une recherche sur « best », par exemple, renverra aussi bien à l’entreprise Best Car qu’à Algemene Bouwonderneming Best Bouw.

“Conseils de Pros” est une série conçue par et pour les journalistes francophones.

Il est aussi possible de rechercher toutes les entreprises enregistrées dans un certain secteur d’activité et sur certaines communes, les professions dont l’accès est réglementé (notamment l’exigence d’un diplôme) et celles qui sont immatriculées à une adresse précise – bien utile, notamment, pour connaître le nombre d’entités logées dans une fiduciaire ou dans une société de domiciliation. De quoi donner accès à la carte d’identité de l’entreprise recherchée : sa situation juridique, l’adresse de son siège social et le cas échéant, celles de ses succursales ; sa forme juridique ; son code Nace (secteur d’activité), etc. 

Surtout, en bas de page, un lien renvoie vers la Centrale des Bilans, c’est-à-dire les derniers bilans de la société, et vers le Moniteur belge.

C’est dans ce dernier, lui aussi consultable gratuitement, que sont consignées les publications officielles de l’entreprise : changements de statuts, d’actionnaires, d’adresse, de capital… Contrairement à ce qui se fait dans quelques autres pays, il n’est malheureusement pas possible d’inverser la recherche et de connaître gratuitement les entreprises auxquelles un administrateur est lié. Il est néanmoins possible d’accéder à ces informations via des bases de données payantes.

C’est là notamment que openthebox.be, l’initiative créée par deux Gantois, Niek Bartholomeus et Ksenija Mihic, montre toute son utilité puisqu’il est facile, en renseignant le nom d’une personne privée, de découvrir les entreprises auxquelles elle est liée.

La même recherche, sur le nom d’une société cette fois, permet de tisser des liens entre cette compagnie et d’autres entreprises et/ou personnes physiques.

A partir du même écran, il est possible d’avoir un instantané des participations d’une entité économique dans d’autres entités, un résumé de ses derniers bilans, etc.

L’outil développé par le Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) permet lui aussi d’obtenir l’essentiel des participations d’une entreprise.

Cette base de données ne reprend que les entreprises dont le siège social est en Wallonie (avec les sociétés belges qui leur sont liées). Aucune recherche inversée n’est pas contre possible. Enfin, data.be vaut aussi le détour : en s’enregistrant, il est facile de mettre une alerte sur une entreprise et d’être ainsi informé par courriel de toute nouvelle publication, que ce soit à la Centrale des bilans ou au Moniteur belge.

Moins connu et pourtant utile dans certaines circonstances, le portail opendata de la Banque Carrefour des Entreprises permet, après enregistrement (gratuit), de télécharger les fiches d’identité de toutes les entreprises actives sur le territoire belge. Avec un traitement dans un outil de gestion de base de données, il est ainsi possible, par exemple, d’isoler toutes les entreprises de location de limousines connues en Belgique (on peut par exemple vérifier si leur nombre a cru avec l’arrivée de Uber X), de localiser sur une carte les maisons de repos, de connaître l’évolution sur dix ans du nombre de snacks…

Le site de la FSMA est le passage obligé pour surveiller l’activité des sociétés belges cotées, notamment les transactions de leurs dirigeants. On y retrouve par exemple la vente, en août 2019, d’actions de Proximus par Dominique Leroy, alors CEO sortante de l’entreprise. Une transaction qui lui vaut depuis d’être soupçonnée de délit d’initié.

Enfin, le registre des marques Benelux peut aider à la recherche d’informations sur certaines entreprises, par exemple dans le cas où l’enregistrement d’un nouveau nom anticipe l’arrivée d’un nouveau produit ou d’un nouveau service sur le marché. Pour ce faire, rendez-vous sur le moteur de recherche avancée, cliquez sur la loupe à côté du champ « Nom du Déposant », renseignez le nom de l’entreprise ou de la personne physique susceptible d’avoir procédé au dépôt et lancez la recherche. Vous aurez ainsi accès à la liste des marques qui ont été déposées.

Joël Matriche est journaliste au service Enquêtes du quotidien Le Soir, en Belgique francophone. Passionné par les chiffres autant que par les lettres, il participe régulièrement à des investigations en collaboration avec d’autres titres belges ou étrangers, que ce soit de manière informelle ou plus structurée (les Panama Papers avec l’ICIJ, les Football Leaks avec EIC – European Investigative Collaborations, etc).