Enquêter sur les crimes de guerre : le commerce des armes

Note de la rédaction : ce chapitre est un ajout au Guide de GIJN pour enquêter sur les crimes de guerre, publié initialement en septembre 2023.

Le commerce mondial des armes représente un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars, au carrefour entre le négoce, la géopolitique et les droits humains. Les nations et les entreprises profitent de la vente d’armes, mais ce commerce peut avoir des conséquences désastreuses quand ces armes sont utilisées pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, un génocide ou des crimes d’agression. Les vendeurs et les exportateurs peuvent alors être considérés comme complices de ces crimes, même si la question de la responsabilité pénale internationale des entreprises est toujours sujet à controverse. Les journalistes, par conséquent, ont un rôle crucial à jouer pour mettre au jour ces relations complexes et souvent cachées, et pour demander des comptes aux gouvernements et aux acteurs du secteur privé.

Ce chapitre est conçu pour aider les journalistes à enquêter sur des ventes d’armes qui risqueraient d’avoir franchi une ligne rouge et où l’on pourrait évoquer une complicité de crimes nationaux ou internationaux, ou d’encouragement à les commettre, dans le cadre d’un conflit, ou encore de complicité d’atteintes systémiques aux droits humains, ou d’encouragement à les commettre. Pour ce faire, il faut se plonger dans les cadres juridiques, les méthodes d’investigation et les études de cas concrets pour montrer comment on peut mettre au jour les liens entre des transferts d’armes et de présumés crimes internationaux ou nationaux ou encore d’atteintes aux droits humains systémiques. Ce travail n’est pas aisé, mais il est indispensable.

Des sommes d’argent colossales sont en jeu. Entre 2020 et 2024, selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), les Etats-Unis ont été le plus gros exportateur d’armes, à hauteur de 43 % des exportations mondiales d’armes. La France figurait en deuxième position, avec 9,6 %, tandis que la part de la Russie, moins importante que par le passé, se montait à 7,8 %. C’est tout au moins ce qui est connu. Ces chiffres mettent aussi en lumière le fait que les exportations d’armes se concentrent autour de quelques acteurs clés (principalement les USA, la France, la Russie, la Chine, l’Allemagne et le Royaume-Uni), et l’on remarquera qu’un grand nombre d’entre eux siègent au Conseil de sécurité de l’ONU. Les entreprises du secteur privé actives dans ce domaine doivent souvent gérer des situations juridiques complexes pour éviter des sanctions. Les poursuites pour transferts illicites d’armes restent rares.

Notre objectif, dans ce chapitre, est de fournir aux journalistes les outils et les connaissances nécessaires pour enquêter sur les transferts d’armes qui peuvent contribuer à des crimes de guerre. Il s’agit notamment de comprendre les cadres juridiques, d’identifier les conflits où des violations ont été commises, de rassembler des preuves, de remonter la chaîne d’approvisionnement, et d’essayer de savoir si des infractions à la législation peuvent avoir été commises.

Maîtriser les cadres juridiques

Il est impératif que les journalistes maîtrisent les cadres juridiques qui régissent le commerce international d’armes s’ils veulent pouvoir enquêter sur de potentielles complicités de crimes de guerre. Ces cadres établissent les obligations des Etats qui ont signé ou ratifié des accords et, dans certains cas, celles d’acteurs du privé, en définissant les limites entre les transferts licites d’armes et ceux qui peuvent contribuer à de graves violations du droit international humanitaire (DIH) ou, plus généralement, à des atteintes aux droits humains.

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté en 2013 et en vigueur depuis 2014, est une pierre angulaire pour les 116 Etats parties, des Etats signataires qui ont officiellement approuvé la réglementation du commerce mondial des armes (23 autres pays ont signé le traité mais ne l’ont pas encore ratifié). Un grand nombre de signataires sont de grands producteurs d’armes, même si l’on notera l’absence des USA et de la Russie de la liste de pays membres du traité (les USA ont signé l’accord mais ne l’ont pas approuvé officiellement).

L’article 6 du TCA interdit de manière explicite aux Etats d’autoriser le transfert d’armes s’ils savent que ces armes peuvent être utilisées pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.

Quinten DeGroote, titulaire d’une maîtrise en droit et nouvel expert en DIH et en droits humains, a déclaré à GIJN que “cette disposition établit un critère de référence clair pour ce qui concerne la responsabilité des Etats, qui est distincte de la perpétration de crimes de guerre, et elle est utile pour les journalistes, qui peuvent la citer dans leurs articles comme une limite à ne pas franchir, en insistant sur le fait qu’un Etat est responsable, en vertu du droit international, quand ses transferts d’armes facilitent des crimes de guerre dans l’Etat bénéficiaire.”

Au-delà des interdictions pures et simples, l’article 7 du TCA prévoit que les Etats exportateurs doivent déterminer dans quelle mesure les armes pourraient être utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du DIH ou du droit relatif aux droits humains. Si un risque élevé est identifié, l’article 7 stipule que l’Etat “ne peut autoriser” l’exportation. Pour en savoir plus sur les accords internationaux sur les armes, reportez-vous au chapitre de ce guide intitulé Banned and Restricted Weapons (Armes interdites et restreintes).

Outre le TCA, le DIH repose aussi sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. Ils énoncent les protections garanties aux civils et aux prisonniers de guerre dans le cadre de conflits armés. Ces traités obligent tous les Etats à respecter et à faire respecter le DIH en réaffirmant les responsabilités qui tombent sous le sens, et qui sont associées aux risques inhérents à tout transfert d’armes. Parmi les protections les plus importantes, on peut citer l’interdiction d’attaques aveugles, la nécessité de faire la distinction entre civils et combattants, l’obligation de prendre toutes les précautions possibles lors d’une attaque, et l’interdiction de recourir à des moyens, des armes et des méthodes qui ne respectent pas le DIH. Ces traités obligent tous les Etats à “respecter et à faire respecter” le DIH.

Certains estiment que cela implique aussi l’obligation de ne pas fournir d’aide ou d’assistance (des transferts d’armes, par exemple) en cas de violations du DIH. Il est toutefois à noter que cette interprétation n’est pas acceptée de manière universelle et qu’elle demeure sujet à controverse, étant donné que certains Etats, les Etats-Unis par exemple, ne se considèrent pas liés par ces obligations quand ils ne sont pas partie au conflit. Certains documents d’orientation clés, comme par exemple la règle 144 du CICR, ne mentionnent pas non plus spécifiquement les transferts d’armes.

Au niveau régional, la position commune 2008/944/CFSP de l’Union européenne établit des critères juridiques contraignants pour les Etats membres lorsqu’ils doivent juger de l’opportunité d’accorder ou non des licences d’exportations d’armes. En vertu de ces critères, les Etats membres sont tenus d’examiner l’attitude du bénéficiaire vis-à-vis du DIH. Ce document comprend aussi des considérations ayant trait aux droits humains, à la stabilité régionale et au risque que les armes soient détournées et utilisées par des personnes non habilitées.

Outre ces traités et ces instruments, plusieurs outils internationaux ont été conçus pour prévenir le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Le Programme d’action des Nations unies (PoA) encourage les Etats à mettre en oeuvre des mesures au niveau national, régional et international pour contrôler ces armes. L’Instrument international de traçage (ITI) mandate les Etats pour qu’ils adoptent des procédures normalisées pour marquer les armes légères et de petit calibre et les tracer, renforçant ainsi la responsabilisation et facilitant l’identification des mouvements illicites d’armes. Au niveau régional, des traités comme la Convention de Kinshasa visent à contrôler ces armes en Afrique centrale et au Rwanda dans le but de prévenir leur commerce illicite et leur prolifération.

De plus, le Protocole sur les armes à feu, qui complète la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, vise, entre autres objectifs, à promouvoir la coopération entre Etats membres pour lutter contre la fabrication illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs composants et de leurs munitions. En outre, l’Arrangement de Wassenaar, bien qu’il ne soit pas contraignant juridiquement, encourage la transparence et les transferts responsables d’armes conventionnelles et de marchandises utilisables à des fins civiles et militaires.

Ensemble, ces instruments juridiques définissent les paramètres à respecter pour les transferts d’armes. Ils fournissent aussi aux journalistes un référentiel qui leur permet de déterminer si des contrats d’armement sont licites, et ils peuvent les aider à décider d’enquêter ou non sur des transferts qui pourraient avoir contribué à de graves violations du droit international. Dans ce cas, les journalistes doivent préciser dans leur reportage que ces instruments engagent la responsabilité des Etats, mais que ces violations ne constituent pas en soi des crimes de guerre par les États.

Choisir un conflit et définir les contours de l’enquête

L’étape suivante, pour les journalistes, consiste à identifier un conflit dans lequel les armes peuvent avoir joué un rôle en termes de violations du DIH. Les conflits où des organisations crédibles, comme l’ONU ou de grandes associations de défense des droits humains, ont fait état d’infractions au droit international, sont un bon point de départ.

Les journalistes doivent commencer par se poser les questions suivantes : quels Etats et quelles entreprises fournissent des armes aux parties prenantes à ce conflit ? Est-il possible de prouver la provenance de ces armes ? Ces armes sont-elles utilisées dans des incidents susceptibles de violer le DIH ? Des gouvernements, des ONG ou des agences de l’ONU se sont-ils déjà alarmés de ces transferts d’armes ? D’autres journalistes ont-ils publié des informations à ce sujet ? Y a-t-il de nouveaux éléments qui pourraient faire avancer l’enquête ?

Rassembler des preuves de crimes de guerre

Une fois que les journalistes ont identifié le conflit sur lequel ils vont enquêter, il leur faut rassembler des documents sur des incidents spécifiques qui pourraient constituer des crimes de guerre. Il peut s’agir d’attaques aveugles ou disproportionnées contre des civils, de la destruction d’infrastructures protégées, comme des hôpitaux ou des écoles, ou encore de l’utilisation d’armes interdites comme les munitions à fragmentation ou les mines antipersonnel.

Pour être efficaces, les journalistes doivent consulter les rapports de terrain d’organisations comme Amnesty International, Human Rights Watch, Médecins sans frontières ainsi que du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Certaines de ces organisations publient des témoignages vérifiés, des images satellite ainsi que des expertises numériques qui établissent le lien entre des incidents particuliers et des tactiques ou des types d’armes spécifiques.

Les journalistes doivent aussi examiner les fichiers de données qui mettent en évidence des dommages disproportionnés infligés aux populations civiles, l’utilisation d’engins explosifs dans des zones habitées, ainsi que d’autres fichiers de données (voir l’organisation caritative Every Casualty Counts, ‘Chaque victime compte’, pour trouver des ressources sur les données concernant les dommages infligés aux civils) qui pourraient vous aider à identifier des violations.

Il peut se révéler utile de créer un tableur ou une base de données d’incidents, avec des variables comme l’heure, la date, l’endroit, le type d’arme utilisé, l’auteur, les victimes civiles et les éventuelles infractions à la législation, pour systématiser les constatations et préparer les étapes suivantes de l’enquête. Nous reviendrons plus précisément sur cette question plus loin dans ce guide.

Identifier les armes utilisées

Une fois qu’un incident bien précis a été identifié, l’étape suivante, critique, consiste à déterminer l’origine de l’arme utilisée. Ce processus commence souvent par une analyse détaillée de photos en libre accès prises à la suite de l’attaque. Les réseaux sociaux, les reportages indépendants et le journalisme citoyen sont fréquemment des sources de documents visuels inestimables. Les photos de fragments d’armes, par exemple des restes de bombe, des empennages ou des douilles, peuvent parfois mener à des fabricants grâce aux numéros de série uniques, aux marquages de fabrique ou aux caractéristiques de conception, qui peuvent fournir des preuves tangibles de la provenance d’une arme.

Certaines organisations ont élaboré des guides exhaustifs qui permettent d’identifier les engins explosifs. Un document mis en ligne par Bellingcat, “Guide du débutant pour identifier les engins explosifs à partir des images sur les réseaux sociaux” (A Beginner’s Guide to Identifying Explosive Ordnance in Social Media Imagery) propose une méthodologie pour analyser des éléments visuels afin d’identifier les armes et leur origine. De la même façon, Techniciens en explosifs sans frontières (Bomb Techs Without Borders) propose un guide intitulé “Identification rudimentaire des munitions en Ukraine” (Basic Identification of Ammunition in Ukraine), qui comporte un grand nombre de photos et de renseignements sur les munitions utilisées en Ukraine.

En plus de ces ressources, il peut être indispensable de consulter des experts en armement ou des organisations comme Conflict Armament Research (Recherche sur l’armement utilisé dans les conflits, CAR) et Action on Armed Violence (Action contre la violence armée, AOAV). (L’auteur de ce chapitre est le directeur exécutif de AOAV, NDLR.) CAR propose des manuels d’identification en fonction du conflit, de l’année et de la région, qui peuvent vous aider à associer des éléments visuels à des modèles d’armes ou à des fabricants spécifiques. Les journalistes peuvent aussi trouver des informations auprès de différentes organisations : UNIDIR, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, qui effectue des recherches sur la certification concernant l’utilisation finale et l’utilisateur final des armes dans son programme sur les armes et les munitions conventionnelles ; Control Arms (Contrôler les armes), une ONG qui suit de près le commerce des armes ; et le Secrétariat du TCA, qui reçoit des rapports des Etats et publie des informations spécifiques, même si certaines sont confidentielles.

Il est également important de connaître les marquages des munitions. Les armes et les munitions comportent souvent des codes couleur spécifiques et des marquages alphanumériques qui indiquent leur type, leur origine et leur utilisation. Par exemple, les bandes de couleur qui figurent sur les obus d’artillerie sont distinctes, selon qu’il s’agit d’obus à fragmentation, de bombes fumigènes ou de munitions d’entraînement. Pour pouvoir déchiffrer ces codes, il est nécessaire de se familiariser avec les systèmes de marquage de différents pays et de divers fabricants. ​

Les dimensions et les caractéristiques de conception d’une arme peuvent fournir des indices supplémentaires pour l’identifier. En comparant la taille et la forme d’une munition aux normes connues, les analystes peuvent réduire le nombre de modèles compatibles. Des techniques comme la photogrammétrie, avec des logiciels comme Agisoft Metashape ou PhotoModeler, peuvent être utilisées quand il n’est pas possible de prendre des mesures, ce qui permet de réaliser des maquettes 3D, à une échelle précise, à partir de photos. Par ailleurs, des outils comme l’Unité de l’OTAN pour la Neutralisation des engins explosifs (NATO EOD), ARES Weapon ID Suite et la plateforme Ammunition Management Activity Platform (Plateforme sur l’activité de gestion des munitions, AMAP) du Centre international de déminage humanitaire, à Genève (GICHD) permettent de faire des recoupements à partir des dimensions et de la structure. Grâce à ces technologies, il est plus facile d’identifier des armes à partir de photos et il est moins nécessaire d’avoir un accès direct à ces armes en période de conflit ou sur les lieux d’une explosion.

Les nouvelles technologies permettent d’identifier les engins explosifs de manière beaucoup plus efficace et précise, étant donné qu’il est possible de réaliser des analyses à distance, d’automatiser la reconnaissance visuelle et d’utiliser des bases de données pour effectuer des comparaisons en temps réel. Des avancées comme les outils de reconnaissance d’images par l’IA, les logiciels de photogrammétrie 3D et les algorithmes d’apprentissage automatique peuvent identifier des types d’armes à partir de fragments ou de simples photos. Les agents de terrain et les analystes se fient de plus en plus aux caméras installées sur les drones, aux interfaces de réalité augmentée et aux bases de données spécialisées dans ces expertises qui se trouvent dans le cloud pour répertorier les munitions rapidement, même dans des environnements hostiles ou inaccessibles. Non seulement ces outils permettent d’accélérer les expertises, mais ils améliorent aussi la précision des moyens utilisés pour le déminage humanitaire et la documentation relative aux champs de bataille.

Des organismes comme VFRAME et Tech 4 Tracing mettent au point des outils qui utilisent des algorithmes d’apprentissage automatique pour automatiser l’identification de munitions. Entre 2017 et 2021, VFRAME a collaboré avec l’organisation Mnemonic, établie à Berlin, qui documente les crimes commis en période de conflit ainsi que les violations des droits humains, pour “piloter un projet utilisant la recherche numérique pour visualiser et identifier les munitions dans des millions de vidéos.” Tech 4 Tracing, qui est financée par la Commission européenne de l’UE, devrait pouvoir aider les journalistes à réaliser certaines tâches particulières.

En se tenant informés de ces avancées techniques, les journalistes disposent ainsi de moyens supplémentaires pour identifier les armes. Même si les restes d’armes ne peuvent pas être récupérés, des photos de bonne qualité, analysées par des experts reconnus, peuvent apporter des éléments importants sur l’origine d’une arme donnée.

Remonter la chaîne d’approvisionnement

Une fois qu’une arme utilisée dans un conflit a été identifiée, les journalistes doivent retracer son parcours, depuis le fabricant jusqu’au champ de bataille. Il est fondamental de remonter cette “chaîne d’approvisionnement” pour comprendre les mécanismes de transferts d’armes et pour déterminer s’il a pu y avoir des violations du droit international.​

La Base de données sur les transferts d’armes de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) est une ressource importante. Cette base de données exhaustive inclut des renseignements détaillés sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles classiques depuis 1950, notamment les données sur les fournisseurs, les bénéficiaires, ainsi que le type d’armes transférées. En analysant ces données, les journalistes sont en mesure d’identifier des tendances et des transactions spécifiques qui peuvent présenter un intérêt.

Si vous voulez obtenir des détails plus précis, certains pays publient des rapports sur leurs exportations d’armes, ce qui constitue une ressource souvent inestimable. Au Royaume-Uni, par exemple, le gouvernement publie des rapports trimestriels et annuels sur les contrôles d’exportations stratégiques, en détaillant les accords de licences selon la destination et le type d’armes. On peut avoir accès à ces rapports sur le site officiel du gouvernement britannique. De même, l’Union européenne regroupe les données sur les exportations d’armes des Etats membres dans un rapport annuel, ce qui permet de mieux comprendre le volume et la nature des exportations d’armes dans toute l’Union européenne. Aux USA, les rapports de la Section 655 du Département d’Etat contiennent les données officielles sur “les autorisations de vente directe”, tandis que l’Agence américaine de coopération en matière de défense et de sécurité (DSCA) répertorie les ventes militaires importantes à l’étranger.

Il est essentiel d’établir une corrélation entre l’année où l’arme a été exportée, et celle où elle a été utilisée. Par exemple, si un pays a reçu un lot de missiles guidés en 2023, et qu’une frappe en 2024 a impliqué ces mêmes munitions, un lien solide peut être établi. Toutefois, il est important de noter que certaines munitions et certaines armes sont conservées dans les arsenaux pendant des années, ce qui fait qu’il est difficile d’établir un lien direct entre leur achat et leur utilisation. Dans les zones où un conflit fait rage, des Etats pourraient décider d’employer des munitions plus anciennes, qui ont été exportées plusieurs années auparavant, en particulier au cours d’attaques de grande envergure.

Pour comprendre les complexités des chaînes d’approvisionnement d’armes, il faut procéder à une analyse méticuleuse des données et des rapports disponibles. En mettant à profit des ressources comme la base de données du SIPRI et les rapports sur les exportations d’armes des pays concernés, les journalistes peuvent mettre au jour les voies empruntées par les armes pour atteindre les zones de conflit, mettant en lumière d’éventuelles infractions au droit international et alimentant ainsi le débat public sur les responsabilités liées au commerce des armes.

Apprécier la possibilité d’une infraction à la législation

A ce stade, les journalistes peuvent se tourner à nouveau vers les cadres juridiques. Le TCA prévoit que les exportateurs ne doivent pas approuver un transfert d’armes s’ils ont connaissance du fait qu’elles seront utilisées pour commettre des crimes de guerre. Mais que signifie vraiment “avoir connaissance” ?

En pratique, les tribunaux et les experts juridiques interprètent cette clause du TCA comme une connaissance réelle et une connaissance présumée, c’est-à-dire ce qu’une personne raisonnable, au gouvernement au moment des faits, aurait dû savoir. Il faut noter que la définition de la “connaissance” est assez stricte, en termes juridiques : il faut qu’il y ait la certitude, pratiquement, que les armes seront utilisées pour commettre des crimes de guerre. En outre, l’article 7(2) du TCA précise que même si une évaluation des risques est négative, l’Etat exportateur pourrait malgré tout procéder à l’exportation si des mesures de prévention, pour instaurer la confiance, par exemple, sont proposées et acceptées.

Si des experts de l’ONU, ou encore des ONG, ont déjà fait état de frappes aériennes aveugles répétées par un acheteur donné, l’exportateur pourra difficilement plaider l’ignorance (bien qu’il puisse quand même le faire). Trois facteurs principaux interviennent dans l’évaluation des risques. Comment le bénéficiaire s’est-il comporté par le passé ? Quelle est sa stratégie ou sa doctrine militaire officielle à propos de l’usage de la force ? Quelles promesses l’acheteur a-t-il faites au pays exportateur au sujet de l’utilisation des armes ? Si on a fermé les yeux sur des violations par le passé, ou si des avertissements sérieux n’ont pas eu d’effet, cela pourrait signifier que l’exportateur avait, ou aurait dû avoir, suffisamment conscience du risque et que, potentiellement, le seuil de la connaissance réelle et de la connaissance présumée était atteint.

Prise de conscience et responsabilité des gouvernements

Pour déterminer ce dont les gouvernements exportateurs avaient connaissance au moment de la vente d’armes, il faut étudier attentivement les archives, les procédures gouvernementales et les documents juridiques. Au Royaume-Uni, par exemple, les débats et les enquêtes parlementaires ont prouvé que le gouvernement était conscient que des droits humains avaient potentiellement été bafoués par certains pays bénéficiaires. Les requêtes formulées au titre de la Loi sur la liberté d’information peuvent aussi permettre d’avoir accès à des communications internes et des évaluations de risques relatives aux exportations d’armes.​

La Cour d’appel du Royaume-Uni a jugé en 2019 que la décision du gouvernement de continuer à accorder des licences d’exportations d’armes vers l’Arabie saoudite était illégale, constituant une jurisprudence sur la responsabilité d’un gouvernement. La Cour d’appel est arrivée à la conclusion que le gouvernement britannique avait agi en toute illégalité, en ne parvenant pas à évaluer correctement si la coalition dirigée par l’Arabie saoudite avait commis des violations du DIH au Yémen. Dans son verdict, elle a souligné l’obligation légale de procéder à des évaluations rigoureuses des risques avant d’autoriser les exportations d’armes. En réponse au jugement prononcé par la Cour d’appel, le gouvernement britannique a publié un avis officiel dans lequel il reconnaissait le verdict et énonçait les mesures qu’il allait prendre immédiatement pour s’y conformer. Il s’engageait notamment à ne pas octroyer de nouvelles licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite et à ses partenaires de coalition si ces armes pouvaient être utilisées dans le conflit au Yémen, tout en évaluant les incidences du jugement.

La responsabilité des entreprises privées dans les exportations d’armes

Au-delà des gouvernements, les entreprises de défense du secteur privé sont des acteurs à part entière du commerce d’armes et, contrairement aux Etats, les grandes entreprises peuvent être tenues pour responsables de crimes de guerre en tant que complices, même s’il faut atteindre un seuil légal élevé pour prouver que les entreprises avaient l’intention de contribuer à ces crimes et qu’elles avaient conscience que ces contributions mèneraient à la perpétration d’un crime de guerre, et que de telles affaires juridiques ne pourraient être instruites qu’au niveau national, les entreprises ne pouvant être jugées par la Cour pénale internationale (CPI) — il ne s’agit pas d’un pays qui transfère des armes, mais d’un pays étranger qui achète des armes auprès d’une entreprise. Ces grandes entreprises fabriquent, commercialisent et vendent des systèmes d’armement dans le monde entier. Leurs activités sont souvent soumises aux réglementations nationales et internationales. Pour enquêter sur l’implication de ces grandes entreprises, il faut examiner leurs déclarations, leurs archives d’exportations et leurs activités de lobbying.​

Les entreprises d’armement qui sont cotées en bourse sont souvent tenues de publier des informations sur leurs opérations, notamment les contrats à l’exportation et leurs évaluations des risques, dans leurs rapports annuels et leurs déclarations auprès des organismes de réglementation. Des bases de données comme OpenCorporates, Orbis et le système EDGAR de la U.S. Securities and Exchange Commission (Commission américaine des titres et de la bourse, SEC) peuvent aider les journalistes à mieux comprendre les structures des entreprises, leurs filiales et leurs transactions financières.​

Les journalistes qui analysent les déclarations des entreprises d’armement doivent s’intéresser tout particulièrement aux structures des entreprises, en utilisant des outils comme OpenCorporates, Orbis ou le système EDGAR, de la SEC, pour identifier des relations entre un maison mère et une filiale, des entités offshore ou des sociétés écrans qui peuvent dissimuler des activités controversées. Les rapports annuels et les déclarations réglementaires contiennent souvent des indicateurs précieux, comme les déclarations de conformité au contrôle des exportations, les risques liés aux contentieux et les revenus par zone géographique. Autant de données qui peuvent révéler des ventes d’armes à des régions sensibles.

Un manque de transparence, en particulier concernant les utilisateurs finaux, les accords de compensation ou encore les technologies utilisables à des fins civiles et militaires, peut être révélateur en soi. Ces données manquantes doivent être vérifiées en consultant les enquêtes réalisées par des organismes de surveillance et les données officielles sur les licences d’exportations. En recoupant les déclarations faites par les entreprises avec les bases de données publiques sur les exportations (notamment celles du gouvernement britannique, les rapports annuels de l’UE sur les exportations d’armes ou du SIPRI), ainsi que les annonces faites par l’Agence américaine de coopération en matière de défense et de sécurité (DSCA), les journalistes pourront plus facilement identifier des contrats, des destinations et des partenaires commerciaux spécifiques.

En fin de compte, la transparence ou, parfois — et c’est encore plus important— l’absence de transparence, peut aider à mieux comprendre la responsabilité et le rapport à l’éthique d’une entreprise en matière d’armement.

Certaines entreprises font du lobbying pour influencer les politiques relatives aux exportations d’armes, une autre activité qu’il est bon de surveiller. Les journalistes d”investigation et les organismes de surveillance ont identifié des cas où des entreprises d’armement ont fait du lobbying pour que la législation sur les exportations leur soit favorable, ou ont tenté de minimiser les inquiétudes potentielles au sujet du respect des droits humains associées à leurs marchandises. Il est crucial de comprendre ces dynamiques, et les journalistes doivent s’intéresser aux rencontres qui ont lieu hors agenda officiel.​Pour en savoir plus sur les méthodes d’investigation du lobbying, reportez-vous au Guide de GIJN sur le Lobbying.

Construire un argumentaire pour la publication

Quand l’enquête est à un stade avancé, une fois que les restes d’armes ont été identifiés, les infractions au droit international déterminées et la chaîne d’approvisionnement reconstituée, les journalistes passent de la collecte de données à la rédaction d’un reportage cohérent et percutant. Le récit devient capital. Les faits sont peut-être accablants, mais il faut les rendre compréhensibles, humains et convaincants pour le grand public, les juristes ou les politiques.

Un grand nombre de journalistes d’investigation commencent par ce que l’on appelle souvent la réalité du terrain. Ils ancrent le reportage autour d’un incident spécifique, centré sur l’aspect humain : une frappe de missile sur une école, un hôpital réduit à un amas de décombres ou une rue résidentielle où des explosifs ont laissé un cratère. Les témoignages de rescapés, les noms des personnes décédées et les preuves tangibles contribuent à planter le décor avec clarté et la gravité morale nécessaire. Le personnel de santé a-t-il été attaqué ? Des soldats blessés ont-ils été achevés ?

Ils doivent faire preuve de retenue dans les descriptions tout en étant précis, et faire en sorte que les lecteurs comprennent l’importance de l’information sans recourir au sensationnalisme. Il ne s’agit pas seulement d’introduire le sujet. Planter le décor est au cœur du caractère éthique de l’enquête.

A partir de là, les journalistes immergent souvent leur public dans la réalité sensorielle de l’événement. Ils décrivent les sons, que ce soit un sifflement aigu, le craquement d’un obus, la sensation de l’air, différente avant et après une déflagration, ou encore les odeurs qui persistent par la suite : la cordite, le plastique fondu, la terre brûlée. Ils peuvent évoquer le moment de la journée — l’aube, le crépuscule ou le midi — et ce que les personnes touchées faisaient juste avant l’attaque. Les familles étaient-elles en train de préparer un repas ? Est-ce que les enfants rentraient de l’école ? Les habitants étaient-ils endormis dans leur lit ? On donne des détails personnels, non pas pour embellir le récit, mais pour exprimer la réalité humaine qui se cache derrière les statistiques.

Ces exemples suscitent l’empathie, mais permettent aussi de remettre les choses dans leur contexte. Ils révèlent des victimes, non pas comme des statistiques anonymes, mais comme des personnes qui vivaient leur vie, leurs ambitions, au quotidien. Les journalistes peuvent s’intéresser à ces personnes de plus près, aux rêves qu’elles ne pourront plus réaliser, à leur avenir désormais brisé. Un étudiant qui voulait devenir ingénieur, une grand-mère qui était le socle de sa famille, une jeune femme qui venait juste de décrocher une bourse d’étude. Ces aspirations, qui étaient et ne sont plus, forment la structure affective du reportage.

Les détails du terrain, loin d’être décoratifs, sont fondamentaux. Ils réussissent là où les données et les documents juridiques échouent : ils humanisent le récit et rendent leur dignité aux victimes. Les journalistes veillent à ce que l’enquête ne se limite pas à rendre compte de la trajectoire d’une arme, mais qu’elle saisisse toute la mesure des blessures qu’elle a infligées, d’ordre physique, affectif et économique.

A partir de la scène de violence, le récit prend de l’ampleur, géographiquement et institutionnellement. Les journalistes retracent l’historique de l’arme depuis ses origines : depuis le marquage jusqu’à l’usine ; de l’exportateur aux décisions des politiques et des entreprises qui ont rendu possible son parcours. Ils examinent comment telle bombe en est venue à toucher ce bâtiment, dans cette ville, ce jour-là.

C’est ici qu’une documentation rigoureuse se révèle essentielle. Les journalistes font des recoupements entre les licences d’exportation, les bases de données sur le contrôle des exportations, les déclarations des parlementaires et des entreprises, ainsi que les réponses apportées aux requêtes formulées au titre de la loi sur la liberté de l’information. Une arme aurait été vendue à un moment où des organismes internationaux disaient craindre que le droit humanitaire ne soit bafoué ? Tout est noté. Des évaluations de risques auraient été effectuées par des Etats exportateurs ? Ces accusations sont examinées scrupuleusement. Si le fabricant a continué à obtenir des contrats auprès de gouvernements alors que des atrocités ont été rapportées, cela figurera aussi dans le dossier.

Le contexte juridique est soigneusement intégré au récit. Les journalistes contextualisent ainsi l’affaire dans le cadre des obligations exposées dans des instruments comme le Traité sur le commerce des armes, la Position commune de l’UE ou les lois nationales relatives au contrôle des exportations. Ils mettent en relief les cas dans lesquels les procédures n’ont pas été respectées, les ministres ont été avertis, les ONG ont fait part de leurs inquiétudes — et malgré tout, les contrats ont été conclus. Les cadres juridiques sont traités non pas comme des outils bureaucratiques, mais comme des promesses non tenues alors que certains dommages observés étaient prévisibles.

Les responsabilités ne sont pas seulement énoncées, les parties mises en cause doivent les assumer. Les journalistes les contactent : les fabricants d’armes, les ministères et les responsables. Ils disposent d’un droit de réponse, conformément aux normes journalistiques. Leurs réponses, ou leurs refus, en disent souvent aussi long que les documents à l’origine de l’enquête. Le silence, les propos équivoques ou le déni sont signalés comme tels.

Un soin particulier est accordé au registre langagier, du début à la fin. Les termes techniques sont utilisés avec parcimonie, et expliqués le cas échéant. Le ton est mesuré. La force du reportage réside non pas dans la polémique, mais dans les preuves apportées. Pour que les enquêtes dépassent la sphère du plaidoyer et fassent changer les choses en termes de politique ou de droit, elles doivent pouvoir résister à la remise en cause, qu’elle vienne des rédacteurs en chef, des juristes ou des détracteurs.

Le format est aussi stratégique. Que l’on opte pour un article long, une publication multimédia ou une série de reportages connexes, le support est choisi pour assurer une portée et une clarté maximales. Les outils visuels, que ce soient les schémas d’armes, les images satellite ou les chaînes d’approvisionnement annotées, sont de plus en plus utilisés pour expliciter les mécanismes complexes responsables de dommages. La collaboration avec des analystes de données, des concepteurs ou des spécialistes des médias interactifs peut optimiser l’accessibilité et l’impact des constatations.

En fin de compte, une telle enquête est bien plus qu’un simple reportage. Un nouveau dossier est ainsi créé, qui peut donner lieu à une action en justice, à un examen approfondi par le gouvernement, ou permettre au public de mieux comprendre ce qui s’est passé. Un tel journalisme, quand il est pratiqué avec rigueur, devient un outil qui permet de demander des comptes, en révélant des complicités, en faisant office de mémoire et en luttant contre l’impunité.

L’enquête réalisée par BBC Africa Eye et BBC Arabic Documentaries, intitulée Game of Drones (2020), à propos d’une frappe de drone qui a tué 26 élèves officiers non armés en janvier 2020 dans une académie militaire à Tripoli, en Libye, est un exemple probant. Les journalistes ont eu recours à des images satellite, des expertises numériques et un témoin pour déterminer l’origine du drone, un Wing Loong II fabriqué en Chine et mis en action par les Emirats arabes unis, une violation apparente de l’embargo de l’ONU sur les armes en Libye. En reconstituant les faits de manière minutieuse et en apportant des preuves visuelles, le reportage révèle les conséquences humaines d’une intervention militaire étrangère et de transferts d’armes dans le conflit libyen. Il met en évidence la manière dont des armes particulièrement létales sont déployées sans supervision suffisante, avec des conséquences dévastatrices. Cette enquête est un modèle de journalisme visuel immersif qui établit un lien entre des acteurs étatiques et de potentielles infractions au droit international.

Conclusion : le journalisme comme contre-pouvoir

Fondamentalement, le commerce mondial des armes est directement lié au pouvoir. Il est façonné par les alliances politiques, les intérêts des grandes entreprises et les impératifs stratégiques, bien souvent sous couvert de sécurité nationale ou de nécessité économique. Pourtant, derrière des termes abstraits comme “les capacités de défense” ou “la croissance des exportations”, se cache une réalité humaine dramatique : des domiciles détruits par les bombes, des enfants orphelins, des hôpitaux endommagés et de terribles crimes de guerre, sous toutes leurs formes. Les conséquences de décisions prises par des conseils d’administration et des ministres, à des milliers de kilomètres, sont subies par des civils qui n’ont pas eu voix au chapitre. Le journalisme est là pour jeter un pont entre les deux.

En retraçant le parcours d’une arme, depuis l’usine jusqu’au champ de bataille, et en pointant la responsabilité de ceux qui ont rendu cela possible, les journalistes peuvent faire bien davantage que dénoncer des agissements répréhensibles. Ils peuvent redonner de la visibilité à ceux qui ne sont plus ou dont la vie a été brisée. Dans un monde de conflits marqués par la propagande, le silence ou les faux-fuyants politiques, leur travail fait en quelque sorte office de mémoire, en documentant des faits que d’autres voudraient voir oubliés.

Études de cas

Qui arme Israël ? — Action on Armed Violence (AOAV)​

Méthodologie : cette étude approfondie, dirigée par by Iain Overton (l’auteur de ce chapitre), examine l’appui militaire apporté à Israël par des pays comme le Royaume-Uni, les USA et l’Allemagne, alors que la guerre se poursuit à Gaza. Les enquêteurs ont analysé minutieusement les plus de 23 milliards de dollars de transferts d’armes approuvés par les USA depuis octobre 2023 et les exportations d’armes allemandes qui ont été multipliées par 10, mettant l’accent sur l’approvisionnement en armes qui se poursuit malgré les accusations internationales croissantes de crimes de guerre. AOAV a adopté une approche mixte, en termes de sources : recherche à partir de sources en accès libre, données sur les licences d’exportation d’armes et documents judiciaires provenant de recours juridictionnels. L’équipe a étudié les données d’organismes de surveillance comme Campaign Against Arms Trade (CAAT) et SIPRI, a effectué des analyses financières avec des outils comme Yahoo Finance pour retrouver la trace de la vente d’actions par des dirigeants d’entreprises d’armement, et a recoupé les constatations en se basant sur des déclarations officielles d’entreprises et des reportages. Cette enquête, qui repose sur des données et qui a une responsabilité vis-à-vis du public, révèle non seulement la circulation des armes, mais aussi les incitations financières pour les fabricants d’armes et les dirigeants qui en tirent profit en temps de guerre. Toutes les entreprises citées ont été contactées mais aucune n’a souhaité faire de commentaires.

Les frappes aériennes dirigées par l’Arabie saoudite au Yémen seraient des crimes de guerre. Beaucoup n’auraient pas pu avoir lieu sans l’appui des USA — The Washington Post

Méthodologie : ce travail d’investigation réalisé par le Washington Post (et Security Force Monitor, SFM, de l’Institut des droits humains de la faculté de droit de Columbia) a révélé que l’appui des USA a été crucial lors de la campagne aérienne de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen, une campagne qui a causé des milliers de morts parmi les civils. Les journalistes ont étudié différentes bases de données commerciales et des contrats rendus publics pour déterminer comment des escadrons formés par les USA, armés d’avions de combat et de munitions fabriqués aux USA, ont effectué des frappes aériennes que des observateurs indépendants et des experts de l’ONU estiment être de potentiels crimes de guerre. Comme on peut le lire dans le reportage, “le Washington Post et SFM ont passé en revue des documents accessibles au public — plus de 3 000 photos, communiqués de presse, reportages et vidéos — identifiant pour la première fois 19 escadrons d’avions de combat qui ont pris part à la campagne dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen.” Les journalistes et les documentalistes ont ensuite analysé les contrats de maintenance. Ils ont révélé comment les USA ont continué d’être impliqués, longtemps après avoir déclaré officiellement que leur appui s’était limité à des opérations défensives. Une telle approche, qui associe vérification d’expertise et analyse de politique, a montré la complicité persistante du gouvernement américain dans une campagne qui est marquée par de potentielles infractions au droit international humanitaire.

Un commerce létal : l’approvisionnement de l’armée birmane pour sa production d’armes — Special Advisory Council for Myanmar (Conseil consultatif spécial pour la Birmanie, SAC-M)

Méthodologie : le rapport intitulé Le commerce létal décrit comment les forces armées birmanes ont mis au point puis financé un vaste complexe de fabrication d’armes dans le pays. Il s’interroge aussi sur de potentielles violations des droits humains. Ce rapport associe une enquête à partir de sources en accès libre, une analyse de documents confidentiels relatifs au budget militaire de la Birmanie, des images satellite, des archives sur les importations et les exportations, ainsi que des interviews d’une trentaine de personnes, notamment d’anciens soldats et des experts en commerce des armes. SAC-M a opté pour une approche journalistique multiforme. Les enquêteurs ont identifié les chaînes d’approvisionnement internationales de pièces, et ont passé en revue des documents confidentiels sur le budget militaire. Ils ont employé des techniques d’OSINT (intelligence en accès libre) et ont passé au crible les réseaux sociaux en langues birmane et anglaise. L’enquête a révélé comment des entreprises dans des pays comme l’Autriche, l’Allemagne, les USA, la France, le Japon, Taïwan, l’Inde, la Chine et Singapour ont, sciemment ou non, facilité la production d’armes de la junte birmane au pouvoir en l’approvisionnant en composants, en machines-outils et en logiciels d’une importance capitale.

Ressources et liens importants

• Arms Trade Treaty
• Bellingcat
• Bomb Techs Without Borders
• Fenix Insight
• ForeignAssistance.gov
• Open Source Munitions Portal
• SIPRI Arms Transfer Database
• UK Strategic Export Licensing Data
• UN Human Rights Reports
• US Section 655 Reports

Le passage sur le DIH a été rédigé par Quinten DeGroote, diplômé en DIH et en droits humains à la Geneva Academy.

Traduit de l’anglais par Béatrice Murail

Dr Iain Overton est le Directeur exécutif de Action on Armed Violence (AOAV). Il dirige le département recherche et plaidoyer sur la violence armée mondiale. Ancien journaliste à la BBC et à ITN, il a réalisé des reportages dans plus d’une vingtaine de zones de conflit et il présente régulièrement les données d’AOAV aux Nations unies et autres instances internationales. Il est membre expert du Forum sur le commerce des armes et siège au conseil d’administration du Centre pour l’étude des armes à feu et de la société à la Wesleyan University. Il est co-commissaire d’une enquête du Lancet sur la violence armée dans le monde. Iain Overton a publié des articles dans Byline Times, The Guardian, LA Times et le Huffington Post. Son travail a été récompensé par un Peabody Award, deux prix décernés par Amnesty International, un autre par OneWorld Media, un Prix Circom et un prix BAFTA Scotland. Il a été sélectionné pour trois prix de la Royal Television Society Awards et un prix de la Foreign Press Association. Il a obtenu un PhD de l’Université de Portsmouth pour ses reportages de guerre. Il est titulaire de deux maîtrises de l’Université de Cambridge. Il a publié, entre autres ouvrages, Gun Baby Gun (Canongate, 2015) et The Price of Paradise (Quercus, 2019), qui ont été traduits en plusieurs langues.