Les lois d’accès à l’information publique

Vous trouverez ci-dessous une sélection des meilleures ressources pour les journalistes cherchant à effectuer des demandes d’accès aux documents administratifs dans les pays possédant des lois régulant l’accès à l’information publique.  

Pour rappel, alors que plus d’une centaine de pays vivent dans des pays possédant une loi obligeant les fonctionnaires à remettre aux citoyens des documents publics, de nombreux autres pays n’ont aucune loi spécifiant si ces archives devraient être rendues accessibles au public ou non. Ça ne coûte rien de demander.

Si vous avez une actualisation à signaler ou un ajout à faire, envoyez là à hello@gijn.org.


INTERNATIONAL

publique.

Right2Info met en lien avec les ressources de nombreux pays.

Le Taux Global d’Accès à l’Information analyse la qualité des lois d’accès l’information dans le monde.

AFRIQUE

IFEX donne une bonne vue d’ensemble de l’avancée des lois d’accès à l’information publique en Afrique, et évoque également certains des problèmes liés à leur implémentation.

Le Centre d’accès à l’information d’Afrique : est l’un des rares centres de ressources d’accès à l’information publique du continent, dont très peu de pays ont des lois d’accès aux documents administratifs.

Afrique du Sud: Le Centre de Conseils pour une Démocratie Ouverte fournit des formulaires pour effectuer des demandes d’accès aux documents administratifs d’entités publiques et privées. Right2Know offre une assistance aux personnes souhaitant accéder à des documents publics. Ask Africa est une plateforme numérique permettant d’effectuer des demandes d’accès à l’information en ligne. Le site liste aussi les réponses à ces requêtes.

Ouganda: aux documents administratifs où les usagers peuvent effectuer une demande d’accès à l’information publique aux institutions gouvernementales. Le site publie également les réponses à ces demandes.  

ASIE/OCEANIE

Australie: Right2Know propose une plateforme numérique pour effectuer des demandes d’accès ainsi que des liens aux services responsables de la publication de l’information dans plus de 300 agences différentes.

Le ministère de la Justice fournit également un guide pour effectuer une demande d’accès à un document administratif ainsi qu’un registre des données rendues publiques antérieurement.  

Bangladesh: fournissant de l’information sur la manière d’effectuer une demande d’accès à un document administratif. Vous devrez utiliser un peu Google Translate car le texte n’apparaît pas dans la version anglaise. Le Centre de Ressources du Droit à l’Information fournit des ressources aux personnes souhaitant effectuer une demande d’information publique aux agences fédérales.

Chine: Liberté de l’Information en Chine fournit une liste claire d’éléments pouvant être sujets à des demandes d’informations publiques au niveau fédéral, régional et local.

Hong Kong: Le Code sur l’Accès à l’Information fournit des informations sur la manière d’effectuer une demande d’information et les contacts des responsables de la transparence.

Inde: Droit à l’information: la porte ouverte aux citoyens  est le portail du gouvernement indien dévoilant les demandes d’accès à l’information des citoyens. La Commission Centrale d’Information est l’agence fédérale qui reçoit les recours aux refus de publication d’information par les autorités publiques.  Elle fournit une liste des agences nationales (tapez “Links to State Information Commissions” dans la barre de recherche à gauche). Vous pouvez aussi voir le site Mahiti Adhikar Manch, qui est une bon centre d’information sur le droit à l’information publique en Inde.

Japon: Le Centre des Citoyens pour la Publication de l’Information aide les personnes souhaitant effectuer des demandes d’informations publiques. Le site ne propose pas de traduction en anglais mais une page de contact est accessible au bas de la page d’accueil.

Népal: personnes souhaitant avoir accès aux archives publiques au Népal. L’organisation fournit aussi des liens aux agences gouvernementales clé et à d’autres organisations à but non lucratif.

Nouvelle Zélande: FYI est un site de demande d’informations publiques avec une base de données permettant d’effectuer des recherches sur les demandes déjà effectuées ainsi que des informations sur la manière de contact avec les institutions.

EUROPE

Access Info-Europe publie une Boîte à outils pour les fuites juridiques, un guide détaillant étape par étape comment utiliser les lois d’accès aux documents administratifs dans 58 pays.

Ask the EU aide les personnes souhaitant solliciter une information à l’Union Européenne. Vous devez vous enregistrer mais l’inscription est gratuite.

Wobbing Europe vise à aider les journalistes à utiliser les lois d’accès aux documents administratifs à travers des formations, de la mise en relation et le renforcement des législations sur la transparence des documents publics.

Bosnie: publique pour les citoyens. Le Centre pour le Libre Accès à l’Information fournit par ailleurs une aide gratuite aux personnes souhaitant effectuer une demande d’information aux autorités gouvernementales de Bosnie Herzégovine.

République tchèque: Essayez Informace pro vsechny si vous avez besoin d’avoir des informations générales sur les demandes d’accès à des documents administratifs en République tchèque, si vous souhaitez effectuer une demande en ligne ou si vous voulez connaître le statut de vos demandes.  Otevrena Spolecnost vous fournit également  un guide simple sur la manière de demander une information aux gouvernements fédéraux et régionaux et fournit des liens vers des agences tels que:

Allemagne: Frag Den Staat! fournit une plateforme de demandes d’informations automatisée pour aider les personnes souhaitant accéder à un document administratif des autorités allemandes.

France: La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) permet désormais d’effectuer une demande d’information publique via un formulaire en ligne.

Hongrie: KiMitTud est un site de demande d’information en ligne. Les visiteurs peuvent soumettre des demandes à travers leur site web, où ils peuvent également vérifier les réponses.

Irlande: La loi pour la liberté de l’information est un projet de l’Université College. Elle fournit des liens à toutes les agences d’accès aux documents administratifs d’un nombre conséquent d’agences fédérales et régionales. Quelques liens ne fonctionnent pas bien que la majorité soient accessibles, parmi eux:

Kosovo: Informata Zyrtare fournit une plateforme de demandes en ligne ainsi que des liens vers les agences d’accès aux documents administratifs des agences fédérales.

Macédoine: Sloboden Pristap est un site de demandes d’informations en ligne. Le service fait partie du programme législatif de l’institut Open Society – Macédoine, en collaboration avec la fondation Métamorphose pour Internet et la Société.

Portugal: la chapeaute la gestion des lois sur l’accès aux documents administratifs au Portugal, qui est appliquée depuis 1993.

Roumanie: NuVaSuparati.info est un outil en ligne pour soumettre et vérifier les demandes d’accès aux documents administratifs.

Russie: La Fondation pour la liberté de l’information lutte pour l’accès à l’information et est l’une des meilleures ressources que nous ayons trouvé pour demander de l’aide pour obtenir des documents en Russie.  

Serbie: Le Réseau de Journalisme d’Investigation Balkan (BIRN Serbia) a créé un portail pour accéder aux documents financiers de six bases de données sur les dépenses discrétionnaires, les marchés publics et les élections.

Espagne: TuDerechoaSaber est une plateforme permettant d’effectuer des demandes en ligne pour assister ceux qui veulent demander des informations aux autorités espagnoles.

Suisse: La Commission Fédérale de Protection des Données et de l’Information est une agence fédérale redirigeant les demandes d’accès aux documents administratifs aux agences fédérales. Öeffentlichkeitsgesetz est un site de demande d’accès aux documents administratifs, accessible en allemand et en français.

Ukraine: Accès à la Vérité est un site de demande d’accès à l’information publique en ligne hébergée par le journal Ukrainian Truth.

Royaume Uni: Qu’est ce qu’ils savent? fournit une plateforme automatique de demandes d’informations en ligne aux personnes souhaitant effectuer une demande au Royaume Uni. Vous devez vous enregistrer mais aucun frais n’est requis. Le gouvernement écossais  a également une agence d’informations publique pour les personnes souhaitant effectuer une demande d’information publique. La direction de demande d’information publique couvre la liberté d’information au Royaume Uni avec un répertoire de 10.000 mails de responsables publics responsables de publier des documents publics.

AMERIQUE LATINE – CARAIBES

Brésil: Le Forum pour le Droit à l’Accès aux Informations Publiques fournit un guide simple et un formulaire pour effectuer une demande aux agences gouvernementales.

Iles Caïmans: Il existe un Bureau chargé de l’information accessible au public.

Chili: ligne. Vous devez vous enregistrer mais aucun frais n’est demandé pour effectuer une demande. La Fondation Pro Acceso fournit un guide simple pour effectuer une demande d’accès aux agences gouvernementales.

Colombie: La Fondation pour la Liberté de la Presse, (FLIP) publie un guide d’accès à l’information avec un certain nombre de demandes déjà effectuées et des ressources pour faire appel aux refus. Ils peuvent aussi conseiller les journalistes sur les processus de demandes d’information publiques.  

Guatemala: Guateinformada est un site de demande d’information en ligne. Les usagers soumettent des demandes sur le site et les réponses sont également postées publiquement sur le site.  

Jamaïque: Unité d’accès à l’information est une agence gouvernementale répondant aux demandes d’accès à l’information.

Mexique: les demandes d’information en ligne. Il est nécessaire de s’enregistrer pour effectuer une demande mais aucun frais n’est requis. Le site fournit aussi des liens aux gouvernement fédéral et aux gouvernements municipaux.

Trinidad et Tobago: L’unité de Liberté de l’Information de la nation fournit un guide et un formulaire basique pour effectuer une demande d’information.  

Uruguay: Que sais-tu? offre une plateforme de demandes en ligne basée sur le modèle britannique. Il est nécessaire de s’enregistrer mais aucun frais n’est requis.

MOYEN ORIENT/PROCHE ORIENT/CAUCASE

Arménie: Le Centre de la Liberté d’Information (Arménie) offre un guide sur les demandes d’accès à l’information en Arménie.

Georgie: L’Institut pour le Développement de la Liberté de l’Information fournit un guide pour effectuer une demande aux autorités gouvernementales ainsi qu’une base de données des documents sollicités précédemment.

Israel: Le Mouvement pour la Liberté de l’Information fournit un guide pour effectuer une demande d’accès et fournit des liens et des informations de contact aux bureaux responsables de l’accès aux documents publics pour un certain nombre d’institutions clés. Ask Data est un portail d’accès aux demandes d’information publiques où les utilisateurs peuvent effectuer une demande d’information et vérifier le statut de leur requête. Toute l’information est publiée (la demande et la réponse).

Amérique du Nord

Etats-Unis

Le Comité des Reporters pour la Liberté de la Presse a un Générateur de lettres d’accès aux documents administratifs pour les agences fédérales et la plupart des Etats ainsi qu’un guide pour utiliser la loi d’accès à l’information publique des Etats-Unis. On peut également trouver des guides sur les lois d’ouverture de données et l’accès à l’information au niveau des Etats ainsi qu’au niveau fédéral.

les journalistes à préparer, à remplir et à traquer facilement les demandes d’accès à des documents aux différentes agences gouvernementales et aux agences publiques à travers le monde. Dans la version actuelle, cependant, les informations et les ressources se focalisent sur les Etats-Unis.

Les Archives Nationales fournissent un livre expliquant comment effectuer une demande d’information au gouvernement fédéral. En tant que journalistes, vous pouvez être dispensés de frais en effectuant une demande. Les demandes peuvent être faites par n’importe qui, que vous soyez un citoyen américain ou pas.

Foia.gov fournit des liens directs aux agences d’accès aux documents administratifs des plus grandes agences fédérales.

La coalition pour la liberté de l’information nationale fournit également des ressources spécifiques pour chaque état ainsi que des exemples de lettres de demande au niveau des états comme au niveau fédéral.

demandes d’accès aux documents publics. Cette plateforme fournit aussi un répertoire en ligne de centaines de milliers de pages de matériels gouvernementaux et des informations sur la manière d’effectuer des demandes ainsi que des outils pour faciliter le processus de demande d’information.

Canada

Le Comité du Trésor du Canada est responsable de l’application de la Loi d’accès à l’information fédérale. Des bureaux existent au niveau provincial et territorial: