{"id":531820,"date":"2023-09-05T03:35:23","date_gmt":"2023-09-05T07:35:23","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?page_id=531820"},"modified":"2023-09-05T03:57:02","modified_gmt":"2023-09-05T07:57:02","slug":"guide-denquete-citoyenne-chapitre-8-enqueter-sur-des-politiciens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/guide-denquete-citoyenne-chapitre-8-enqueter-sur-des-politiciens\/","title":{"rendered":"Guide d&rsquo;enqu\u00eate citoyenne: Chapitre 8 &#8211; Enqu\u00eater sur des politiciens"},"content":{"rendered":"<p><strong>Enqu\u00eater sur des politiciens<\/strong><\/p>\n<p>Il existe de nombreuses fa\u00e7ons d&rsquo;\u00e9tudier les finances et le bilan politiques d&rsquo;une personne engag\u00e9e en politique.<\/p>\n<p>Les ressources officielles sont un bon point de d\u00e9part. Malgr\u00e9 leurs limites en g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez trouver :<\/p>\n<ul>\n<li>Des d\u00e9clarations de revenus et d&rsquo;actifs ;<\/li>\n<li>Des d\u00e9clarations de financement de campagne ;<\/li>\n<li>Des dossiers judiciaires ;<\/li>\n<li>Des dossiers publics sur les actions en cours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce chapitre se concentrera sur l&rsquo;utilisation des documents officiels et suppose que vous utiliserez \u00e9galement Internet. Les recherches dans les m\u00e9dias sont \u00e9videmment une m\u00e9thode cl\u00e9 pour se renseigner sur les discours et les interviews, ainsi que sur les articles dans lesquels le fonctionnaire a exprim\u00e9 ses opinions. Mais tout n&rsquo;est pas en ligne.<\/p>\n<p>Hors ligne, essayez de parler avec les gens. Conseil: les opposants et les critiques peuvent \u00eatre les meilleures sources d&rsquo;informations critiques (mais aussi les plus suspectes).<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9clarations de patrimoine \u00e0 rechercher<\/strong><\/p>\n<p><strong><img decoding=\"async\" class=\"alignright\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/CZ-7-Politicians_Breakdown_01_transparency_150dpi-336x355.png\" \/><\/strong>Les \u00e9lus d&rsquo;environ 160 pays doivent divulguer certaines informations sur leurs revenus et leurs actifs financiers.<\/p>\n<p>Ce qui est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 est souvent incomplet, mais les lecteurs les plus attentifs ont trouv\u00e9 de nombreuses id\u00e9es d&rsquo;enqu\u00eates dans ces documents. Conseil : la comparaison entre les d\u00e9clarations et la r\u00e9alit\u00e9 peut \u00eatre un terrain fertile.<\/p>\n<p>GIJN a compil\u00e9 les meilleures enqu\u00eates journalistiques dans lesquelles les d\u00e9clarations de patrimoine ont jou\u00e9 un r\u00f4le et a rassembl\u00e9 certains des outils n\u00e9cessaires \u00e0 la recherche d&rsquo;actifs cach\u00e9s. Voir <u><a href=\"https:\/\/gijn.org\/asset-disclosure\/\">la ressource du GIJN sur comment enqu\u00eater avec les d\u00e9clarations de patrimoine<\/a><\/u>.<\/p>\n<p>Malheureusement, il n&rsquo;existe pas un tableau d\u00e9crivant o\u00f9 chercher dans chaque pays, il faudra donc effectuer des recherches \u00ab\u00a0locales\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Cependant, dans une poign\u00e9e de pays, des journalistes et d&rsquo;autres personnes ont cr\u00e9\u00e9 des bases de donn\u00e9es pour am\u00e9liorer les registres officiels de divulgation des avoirs et les rendre plus faciles \u00e0 utiliser.<\/p>\n<p><u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.cin.ba\/en\/milioneri-na-kandidatskim-listama\/\">Millionaires Among the Nominees<\/a><\/u> (Des millionnaires\/milliardaires parmi les candidats) est un article du Centre bosniaque de journalisme d&rsquo;investigation qui s&rsquo;est bas\u00e9 sur une enqu\u00eate sur les biens immobiliers de 121 politiciens locaux. Ses reporters ont compil\u00e9 des informations sur les biens des candidats \u00e0 partir des registres fonciers et des d\u00e9clarations de patrimoine, les combinant dans une base de donn\u00e9es des <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"http:\/\/imovinapoliticara.cin.ba\/index.php\">\u00ab\u00a0biens des politiciens\u00a0\u00bb<\/a><\/u>.<\/p>\n<p>Un outil astucieux d\u00e9velopp\u00e9 en Australie, <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/twitter.com\/AusDisclosure\">DisclosureBot<\/a><\/u>, envoie des tweets lorsque les politiciens modifient leurs d\u00e9clarations de patrimoine.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les syst\u00e8mes nationaux de d\u00e9claration de patrimoine et sur ce qui est disponible, recherchez les groupes de citoyens qui d\u00e9fendent la r\u00e9forme \u00e9lectorale ou la transparence. Ces d\u00e9fenseurs d&rsquo;un gouvernement ouvert peuvent \u00eatre des sources fiables pour savoir qui est couvert par la r\u00e8glementation autour des d\u00e9clarations de patrimoine, ce qui est disponible et o\u00f9 le trouver.<\/p>\n<p>Malheureusement, de nombreuses lois laissent la voix ouverte \u00e0 l&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 et \u00e0 la sous-d\u00e9claration. Ainsi, une fois que les fiches de divulgation officiels sont trouv\u00e9es, il est souvent clair que ces documents doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des points de d\u00e9part rudimentaires.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, la v\u00e9rification de la v\u00e9racit\u00e9 des informations divulgu\u00e9es peut r\u00e9v\u00e9ler des inexactitudes et des divergences. V\u00e9rifiez non seulement ce qui a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, mais aussi ce qui ne l&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Autres endroits \u00e0 consulter<\/strong><\/p>\n<p>Il existe d&rsquo;autres sources qui peuvent aider \u00e0 v\u00e9rifier les d\u00e9clarations financi\u00e8res des politiciens.<\/p>\n<p>Les recherches dans les bases de donn\u00e9es juridiques peuvent permettre de trouver des informations pertinentes sur les actifs. V\u00e9rifiez les proc\u00e9dures de divorce, les testaments et les litiges fonciers. (Voir plus loin).<\/p>\n<p>Les registres de propri\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre utiles. (Voir <u><a href=\"https:\/\/gijn.org\/land-ownership-records-so-useful-but-challenging-to-find\/\">le guide s\u00e9par\u00e9 sur ce sujet et les documents connexes).<\/a><\/u><\/p>\n<p>Les comptes de m\u00e9dias sociaux des membres de la famille se sont parfois av\u00e9r\u00e9s utiles.<\/p>\n<p>Examiner le mode de vie d&rsquo;un politicien de mani\u00e8re plus informelle est une autre fa\u00e7on classique de proc\u00e9der. Les d\u00e9penses excessives d&rsquo;un politicien asiatique ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es lorsque des observateurs ont not\u00e9 le d\u00e9fil\u00e9 de nombreuses montres co\u00fbteuses diff\u00e9rentes \u00e0 son poignet. Les photos du poignet ont \u00e9t\u00e9 recueillies par un journaliste et <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.nationthailand.com\/politics\/30338535?no_redirect=true\">publi\u00e9es<\/a><\/u>.<\/p>\n<p><strong>Divulgation du financement des campagnes \u00e9lectorales<\/strong><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/CZ-7-Politicians_Breakdown_02_transparency_150dpi-771x472.png\" width=\"469\" height=\"287\" \/>Les registres des contributions aux campagnes \u00e9lectorales peuvent r\u00e9v\u00e9ler non seulement le montant des dons, mais aussi leur origine. Il peut \u00eatre r\u00e9v\u00e9lateur de conna\u00eetre les partisans d&rsquo;un politicien.<\/p>\n<p>Dans certains pays, la l\u00e9gislation impose la divulgation des contributions aux campagnes \u00e9lectorales des candidats.<\/p>\n<p><u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.idea.int\/data-tools\/data\/political-finance-database\">La base de donn\u00e9es sur le financement politique<\/a><\/u> de l&rsquo;Institut international pour la d\u00e9mocratie et l&rsquo;assistance \u00e9lectorale peut fournir le contexte national. Mais elle ne fournit pas de liens vers les sites nationaux de divulgation. <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.osce.org\/odihr\/elections\">L&rsquo;Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe<\/a><\/u> d\u00e9crit les r\u00e9gimes de financement des campagnes \u00e9lectorales dans les rapports d&rsquo;observation et d&rsquo;\u00e9valuation des \u00e9lections r\u00e9alis\u00e9s par le Bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n<p>Pour les \u00c9tats-Unis, les divulgations se trouvent sur le site de la Commission \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale, qui dispose d&rsquo;une <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.fec.gov\/data\/\">base de donn\u00e9es<\/a><\/u>.\u00a0 Les sites <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.opensecrets.org\/\">opensecrets.org<\/a><\/u> (du Center for Responsive Politics) et <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.followthemoney.org\/\">FollowtheMoney.org<\/a><\/u> sont \u00e9galement utiles. Le site <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"http:\/\/www.politicalmoneyline.com\/\">politicalmoneyline.com<\/a><\/u> est \u00e9galement utile, mais son acc\u00e8s est payant.<\/p>\n<p>Conna\u00eetre le nom des donateurs peut soulever d&rsquo;autres questions, comme leur identit\u00e9 et la raison de leur don.<\/p>\n<p>La piste continue donc \u00e0 \u00eatre sinueuse. L&rsquo;une des voies consiste \u00e0 comparer les contributions aux campagnes avec les d\u00e9clarations des lobbyistes. Dans certains pays, les lobbyistes doivent s&rsquo;enregistrer et divulguer certaines informations sur leurs clients et leurs d\u00e9penses.<\/p>\n<p><strong>Documents publics sur les actions officielles<\/strong><\/p>\n<p>Les fonctionnaires \u00e9lus, et m\u00eame les fonctionnaires non \u00e9lus, laissent progressivement des traces.<\/p>\n<p>Celles-ci peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans des endroits aussi banals que :<\/p>\n<ul>\n<li>Les publications officielles d&rsquo;archives, telles que les gazettes ;<\/li>\n<li>Les comptes rendus des proc\u00e9dures l\u00e9gislatives ;<\/li>\n<li>Les d\u00e9comptes de voix ;<\/li>\n<li>Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9unions ;<\/li>\n<li>Les documents d\u00e9tenus par les agences ;<\/li>\n<li>Les publications des agences.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les sp\u00e9cificit\u00e9s de ces ressources varient d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. Elles ne seront pas n\u00e9cessairement en ligne ou \u00e0 jour. N\u00e9anmoins, elles sont substantielles et officielles.<\/p>\n<p>Conseil : demandez l&rsquo;aide des biblioth\u00e9caires, ils en savent beaucoup.<\/p>\n<p>Dans certains pays, les documents officiels sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et analys\u00e9s. Par exemple, voir <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.openaustralia.org.au\/\">OpenAustralia.<\/a><\/u><\/p>\n<p>En d\u00e9posant une demande d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information aupr\u00e8s d&rsquo;une agence dans laquelle la personne a travaill\u00e9, on peut trouver quelque chose. (<u><a href=\"https:\/\/gijn.org\/francais-chapitre-7-enqueter-sur-les-dossiers-gouvernementaux\/\">Voir la ressource sur la recherche des gouvernements).<\/a><\/u><\/p>\n<p><strong>Dossiers judiciaires et autres<\/strong><\/p>\n<p>V\u00e9rifiez les dossiers judiciaires pour en savoir plus sur :<\/p>\n<ul>\n<li>Les litiges dans lesquels les personnes ont pu \u00eatre impliqu\u00e9es ;<\/li>\n<li>Les faillites ;<\/li>\n<li>Les privil\u00e8ges fiscaux ;<\/li>\n<li>Les dossiers de divorce ;<\/li>\n<li>Les accusations criminelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 partir de l\u00e0, pensez \u00e0 d&rsquo;autres endroits o\u00f9 chercher.<\/p>\n<p>Un chercheur v\u00e9t\u00e9ran de l'\u00a0\u00bbopposition politique\u00a0\u00bb aux \u00c9tats-Unis, l&rsquo;ancien journaliste Alan Huffman, a d\u00e9clar\u00e9 dans une <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/fivethirtyeight.com\/features\/an-introduction-to-the-dark-arts-of-opposition-research\/\">interview<\/a><\/u> :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Vraiment tout ce qui est public, nous allons le regarder. Si nous nous rendons au palais de justice, je m&rsquo;arr\u00eate toujours pour consulter le plan du b\u00e2timent et regarder chaque bureau de ce b\u00e2timent. Je pense, y a-t-il quelque chose qu&rsquo;ils gardent qui pourrait \u00eatre \u00e9clairant ? Le bureau des permis, par exemple, si le type est un grand promoteur ou propri\u00e9taire. Nous passons en revue toute la liste \u00e0 chaque fois.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Donc, cette liste pourrait inclure :<\/p>\n<ul>\n<li>Des biens immobiliers ;<\/li>\n<li>Des dossiers militaires ;<\/li>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 de v\u00e9hicules ;<\/li>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;avions et d&#8217;embarcations ;<\/li>\n<li>Les entreprises poss\u00e9d\u00e9es ou exploit\u00e9es ;<\/li>\n<li>Les licences professionnelles ;<\/li>\n<li>La v\u00e9rification de l&rsquo;\u00e9ducation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et bien d&rsquo;autres choses encore. Faites appel \u00e0 votre imagination !<\/p>\n<p><strong>Bases de donn\u00e9es internationales<\/strong><\/p>\n<p>Les informations sur les hommes politiques se trouvent principalement dans leur pays d&rsquo;origine. Il n&rsquo;existe que quelques bases de donn\u00e9es internationales gratuites d&rsquo;une grande utilit\u00e9.<\/p>\n<p><u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/sunlightfoundation.us5.list-manage.com\/track\/click?u=d5304df77590e80121f8e02ec&amp;id=c1367cfd0f&amp;e=914cf03771\">EveryPolitician<\/a><\/u> est une base de donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9chargeable sur les repr\u00e9sentants \u00e9lus du monde entier, compil\u00e9e par l&rsquo;organisation non gouvernementale britannique mySociety. Elle r\u00e9pertorie plus de 76 800 politiciens de 233 pays. Elle ne fournit que des informations tr\u00e8s \u00e9l\u00e9mentaires sur les repr\u00e9sentants, mais celles-ci comprennent parfois des adresses de m\u00e9dias sociaux et des informations de contact.<\/p>\n<p>Pour comprendre les politiques nationales en mati\u00e8re de financement des campagnes gouvernementales, <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.idea.int\/data-tools\/data\/political-finance-database\">consultez la base de donn\u00e9es sur le financement politique<\/a><\/u> de l&rsquo;Institut international pour la d\u00e9mocratie et l&rsquo;assistance \u00e9lectorale (IDEA). Elle d\u00e9crit les politiques de financement politique de plus de 180 pays en se fondant sur les r\u00e9ponses \u00e0 43 questions fondamentales. Le groupe, bas\u00e9 en Su\u00e8de, utilise quatre grandes cat\u00e9gories : a) interdictions et limitations des revenus priv\u00e9s, b) financement public, c) r\u00e9glementations, et d) d\u00e9penses et rapports, surveillance et sanctions. La base de donn\u00e9es ne renvoie pas aux ressources nationales en ligne, lorsqu&rsquo;elles existent.<\/p>\n<p>La base de donn\u00e9es <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/data.occrp.org\/\">Investigative Dashboard Database<\/a><\/u>, parrain\u00e9e par le Organized Crime and Corruption Reporting Project, contient des millions d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments pertinents provenant de sources de donn\u00e9es du monde entier, y compris de nombreuses informations sur les entreprises.<\/p>\n<p>Il existe des <strong>services commerciaux<\/strong> destin\u00e9s aux institutions financi\u00e8res et \u00e0 d&rsquo;autres entreprises qui ont besoin de mener des recherches de \u00ab\u00a0diligence raisonnable\u00a0\u00bb sur les personnes dites politiquement expos\u00e9es (PPE). Ces services d&rsquo;abonnement comprennent <u><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/djrc.dowjones.com\/\">Dow Jones Risk &amp; Compliance<\/a><\/u>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Enqu\u00eater sur des politiciens Il existe de nombreuses fa\u00e7ons d&rsquo;\u00e9tudier les finances et le bilan politiques d&rsquo;une personne engag\u00e9e en politique. Les ressources officielles sont un bon point de d\u00e9part. 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