{"id":386955,"date":"2021-09-24T06:40:39","date_gmt":"2021-09-24T10:40:39","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=386955"},"modified":"2023-09-05T08:38:31","modified_gmt":"2023-09-05T12:38:31","slug":"guide-pour-eviter-les-poursuites-judiciaires-et-autres-desagrements-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/guide-pour-eviter-les-poursuites-judiciaires-et-autres-desagrements-juridiques\/","title":{"rendered":"Guide pour \u00e9viter les poursuites judiciaires"},"content":{"rendered":"

Dans les r\u00e9gimes autoritaires comme dans les pays d\u00e9mocratiques, les attaques judiciaires visant \u00e0 museler les journalistes se multiplient autour du monde. Cet article recense une s\u00e9rie de conseils et de dispositifs internationaux pouvant vous aider \u00e0 vous prot\u00e9ger.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les douze derniers mois ont clairement fait ressortir l\u2019\u00e9tendue des menaces qui p\u00e8sent sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias, menaces amplifi\u00e9es par la pand\u00e9mie. Certains r\u00e9gimes peu scrupuleux ont adopt\u00e9 des mesures r\u00e9pressives sous pr\u00e9texte de lutter contre la d\u00e9sinformation, en ayant recours \u00e0 des m\u00e9thodes de plus en plus sophistiqu\u00e9es pour contr\u00f4ler l\u2019information en ligne. Ils ont aussi continu\u00e9 \u00e0 r\u00e9primer toute critique \u00e0 leur \u00e9gard dans des articles ou des reportages.\u00a0<\/span><\/p>\n

Des journalistes sont toujours victimes de violence et de d\u00e9tention arbitraire. Certains font aussi l\u2019objet d\u2019une surveillance discr\u00e8te. Ces abus se manifestent particuli\u00e8rement en cas de conflit et en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Souvent, ces atteintes restent impunies. En effet, des membres des services de s\u00e9curit\u00e9 ou des agents non gouvernementaux peuvent commettre des actes de violence \u00e0 l\u2019encontre de journalistes en toute impunit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les journalistes font aussi face \u00e0 des poursuites infond\u00e9es, et ce \u00e0 un niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent. Ces \u201cpoursuites strat\u00e9giques contre la mobilisation publique\u201d (SLAPP, en anglais) ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour intimider les journalistes et autres personnes qui s\u2019expriment de mani\u00e8re critique \u00e0 propos du comportement de personnalit\u00e9s ou de grands groupes puissants. Ces poursuites reposent souvent sur des all\u00e9gations infond\u00e9es, superficielles ou excessives, et elles sont engag\u00e9es dans le but d\u2019exercer des pressions sur un journaliste ou un d\u00e9fenseur des droits humains, plut\u00f4t que pour faire valoir un droit.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Les Etats qui s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019information en ligne posent un autre d\u00e9fi \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et au journalisme ind\u00e9pendant. Etant donn\u00e9 que dans de nombreux Etats, les m\u00e9dias traditionnels \u00e9voluent dans un milieu particuli\u00e8rement dur et r\u00e9pressif, internet est souvent la seule plateforme disponible pour la libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de parole. Cependant, des Etats r\u00e9priment de plus en plus la parole en ligne de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. Dans beaucoup de pays, internet est contr\u00f4l\u00e9 de tr\u00e8s pr\u00e8s\u00a0: soit il est bloqu\u00e9 p\u00e9riodiquement, soit les sites web sont filtr\u00e9s de mani\u00e8re continue.\u00a0<\/span><\/p>\n

La pratique du journalisme ind\u00e9pendant doit affronter des obstacles majeurs, entre les r\u00e9gimes autoritaires appliquant des lois r\u00e9gressives qui mus\u00e8lent les m\u00e9dias, et le fait que des journalistes ne peuvent pas vivre de leur travail. Afin de relever ces d\u00e9fis, les journalistes gagneraient \u00e0 conna\u00eetre les dispositions du droit international qui les prot\u00e8gent dans l\u2019exercice de leur profession.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les recommandations pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous comprennent un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral des normes juridiques internationales, ainsi qu\u2019une description des principales menaces auxquelles les journalistes sont expos\u00e9s. Elles vous offrent des conseils sur la mani\u00e8re de vous prot\u00e9ger en pr\u00e9venant et en limitant les risques de voir des poursuites engag\u00e9es contre vous dans le cadre de votre travail.\u00a0<\/span><\/p>\n

Diffamation<\/b><\/h4>\n

La diffamation est un terme juridique g\u00e9n\u00e9ral. <\/span>Au sens large<\/span><\/a>, il s\u2019agit de la diffusion d\u2019une d\u00e9claration mensong\u00e8re qui est nuisible ou pr\u00e9judiciable \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019une personne morale ou physique. Selon le <\/a><\/span>droit international <\/a>en mati\u00e8re de droits humains<\/span>, la diffamation peut s\u2019entendre comme une protection contre les \u00ab\u00a0atteintes illicites\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation\u00a0\u00bb d\u2019une personne.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de diffamation varie selon les pays. Pour cette raison, <\/span>en cas de poursuites pour diffamation,<\/span> la premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e0 entreprendre pour se d\u00e9fendre<\/span> est de d\u00e9terminer la juridiction comp\u00e9tente et de demander des conseils juridiques au niveau local.\u00a0<\/span><\/p>\n

Conseils pour \u00e9viter\/limiter les risques de diffamation<\/b><\/h4>\n

Les journalistes ne peuvent pas \u00e9liminer totalement les risques juridiques. La liste suivante comprend des <\/a><\/span>conseils pratiques<\/span><\/a> qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler utiles pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 pour diffamation\u00a0:<\/span><\/p>\n