{"id":2781311,"date":"2026-01-23T10:42:57","date_gmt":"2026-01-23T15:42:57","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=2781311"},"modified":"2026-01-23T10:44:36","modified_gmt":"2026-01-23T15:44:36","slug":"enqueter-crimes-de-guerre-guide-commerce-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/enqueter-crimes-de-guerre-guide-commerce-armes\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eater sur les crimes de guerre : le commerce des armes"},"content":{"rendered":"<p><i>Note de la r\u00e9daction : ce chapitre est un ajout au Guide de GIJN pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre, publi\u00e9 initialement en septembre 2023.<\/i><\/p>\n<p>Le commerce mondial des armes repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de plusieurs milliards de dollars, au carrefour entre le n\u00e9goce, la g\u00e9opolitique et les droits humains. Les nations et les entreprises profitent de la vente d\u2019armes, mais ce commerce peut avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses quand ces armes sont utilis\u00e9es pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, un g\u00e9nocide ou des crimes d\u2019agression. Les vendeurs et les exportateurs peuvent alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme complices de ces crimes, m\u00eame si la question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale internationale des entreprises est toujours sujet \u00e0 controverse. Les journalistes, par cons\u00e9quent, ont un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer pour mettre au jour ces relations complexes et souvent cach\u00e9es, et pour demander des comptes aux gouvernements et aux acteurs du secteur priv\u00e9.<\/p>\n<aside>Notre objectif, dans ce chapitre, est de fournir aux journalistes les outils et les connaissances n\u00e9cessaires pour enqu\u00eater sur les transferts d\u2019armes qui peuvent contribuer \u00e0 certains crimes de guerre.\u00a0<\/aside>\n<p>Ce chapitre est con\u00e7u pour aider les journalistes \u00e0 enqu\u00eater sur des ventes d\u2019armes qui risqueraient d\u2019avoir franchi une ligne rouge et o\u00f9 l\u2019on pourrait \u00e9voquer une complicit\u00e9 de crimes nationaux ou internationaux, ou d\u2019encouragement \u00e0 les commettre, dans le cadre d\u2019un conflit, ou encore de complicit\u00e9 d\u2019atteintes syst\u00e9miques aux droits humains, ou d\u2019encouragement \u00e0 les commettre. Pour ce faire, il faut se plonger dans les cadres juridiques, les m\u00e9thodes d\u2019investigation et les \u00e9tudes de cas concrets pour montrer comment on peut mettre au jour les liens entre des transferts d\u2019armes et de pr\u00e9sum\u00e9s crimes internationaux ou nationaux ou encore d\u2019atteintes aux droits humains syst\u00e9miques. Ce travail n\u2019est pas ais\u00e9, mais il est indispensable.<\/p>\n<p>Des sommes d\u2019argent colossales sont en jeu. Entre 2020 et 2024, selon l\u2019<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.sipri.org\/sites\/default\/files\/2025-03\/fs_2503_at_2024_0.pdf\">Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI)<\/a>, les Etats-Unis ont \u00e9t\u00e9 le plus gros exportateur d\u2019armes, \u00e0 hauteur de 43 % des exportations mondiales d\u2019armes. La France figurait en deuxi\u00e8me position, avec 9,6 %, tandis que la part de la Russie, moins importante que par le pass\u00e9, se montait \u00e0 7,8 %. C\u2019est tout au moins ce qui est connu. Ces chiffres mettent aussi en lumi\u00e8re le fait que les exportations d\u2019armes se concentrent autour de quelques acteurs cl\u00e9s (principalement les USA, la France, la Russie, la Chine, l\u2019Allemagne et le Royaume-Uni), et l\u2019on remarquera qu\u2019un grand nombre d\u2019entre eux si\u00e8gent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Les entreprises du secteur priv\u00e9 actives dans ce domaine doivent souvent g\u00e9rer des situations juridiques complexes pour \u00e9viter des sanctions. Les poursuites pour transferts illicites d\u2019armes restent rares.<\/p>\n<p>Notre objectif, dans ce chapitre, est de fournir aux journalistes les outils et les connaissances n\u00e9cessaires pour enqu\u00eater sur les transferts d\u2019armes qui peuvent contribuer \u00e0 des crimes de guerre. Il s\u2019agit notamment de comprendre les cadres juridiques, d\u2019identifier les conflits o\u00f9 des violations ont \u00e9t\u00e9 commises, de rassembler des preuves, de remonter la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, et d\u2019essayer de savoir si des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation peuvent avoir \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n<h4><b>Ma\u00eetriser les cadres juridiques<\/b><\/h4>\n<p>Il est imp\u00e9ratif que les journalistes ma\u00eetrisent les cadres juridiques qui r\u00e9gissent le commerce international d\u2019armes s\u2019ils veulent pouvoir enqu\u00eater sur de potentielles complicit\u00e9s de crimes de guerre. Ces cadres \u00e9tablissent les obligations des Etats qui ont sign\u00e9 ou ratifi\u00e9 des accords et, dans certains cas, celles d\u2019acteurs du priv\u00e9, en d\u00e9finissant les limites entre les transferts licites d\u2019armes et ceux qui peuvent contribuer \u00e0 de graves violations du droit international humanitaire (DIH) ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 des atteintes aux droits humains.<\/p>\n<p>Le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/thearmstradetreaty.org\/treaty-status.html\">Trait\u00e9 sur le commerce des armes (TCA)<\/a>, adopt\u00e9 en 2013 et en vigueur depuis 2014, est une pierre angulaire pour les 116 Etats parties, des Etats signataires qui ont officiellement approuv\u00e9 la r\u00e9glementation du commerce mondial des armes (23 autres pays ont sign\u00e9 le trait\u00e9 mais ne l\u2019ont pas encore ratifi\u00e9). Un grand nombre de signataires sont de grands producteurs d\u2019armes, m\u00eame si l\u2019on notera l\u2019absence des USA et de la Russie de la liste de pays membres du trait\u00e9 (les USA ont sign\u00e9 l\u2019accord mais ne l\u2019ont pas approuv\u00e9 officiellement).<\/p>\n<aside>L\u2019appareil juridique fournit aussi aux journalistes un r\u00e9f\u00e9rentiel qui leur permet de d\u00e9terminer si les contrats d\u2019armement sont licites, et d\u2019enqu\u00eater sur des transferts qui pourraient avoir contribu\u00e9 \u00e0 de graves violations du droit international.\u00a0<\/aside>\n<p>L\u2019article 6 du TCA interdit de mani\u00e8re explicite aux Etats d\u2019autoriser le transfert d\u2019armes s\u2019ils savent que ces armes peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou un g\u00e9nocide.<\/p>\n<p>Quinten DeGroote, titulaire d\u2019une ma\u00eetrise en droit et nouvel expert en DIH et en droits humains, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 GIJN que \u201ccette disposition \u00e9tablit un crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence clair pour ce qui concerne la responsabilit\u00e9 des Etats, qui est distincte de la perp\u00e9tration de crimes de guerre, et elle est utile pour les journalistes, qui peuvent la citer dans leurs articles comme une limite \u00e0 ne pas franchir, en insistant sur le fait qu\u2019un Etat est responsable, en vertu du droit international, quand ses transferts d\u2019armes facilitent des crimes de guerre dans l\u2019Etat b\u00e9n\u00e9ficiaire.\u201d<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des interdictions pures et simples, l\u2019article 7 du TCA pr\u00e9voit que les Etats exportateurs doivent d\u00e9terminer dans quelle mesure les armes pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour commettre ou faciliter de graves violations du DIH ou du droit relatif aux droits humains. Si un risque \u00e9lev\u00e9 est identifi\u00e9, l\u2019article 7 stipule que l\u2019Etat \u201cne peut autoriser\u201d l\u2019exportation. Pour en savoir plus sur les accords internationaux sur les armes, reportez-vous au chapitre de ce guide intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/gijn.org\/resource\/reporters-guide-to-investigating-war-crimes-banned-and-restricted-weapons\/\">Banned and Restricted Weapons<\/a> (Armes interdites et restreintes).<\/p>\n<p>Outre le TCA, le DIH repose aussi sur les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs protocoles additionnels. Ils \u00e9noncent les protections garanties aux civils et aux prisonniers de guerre dans le cadre de conflits arm\u00e9s. Ces trait\u00e9s obligent tous les Etats \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter le DIH en r\u00e9affirmant les responsabilit\u00e9s qui tombent sous le sens, et qui sont associ\u00e9es aux risques inh\u00e9rents \u00e0 tout transfert d\u2019armes. Parmi les protections les plus importantes, on peut citer l\u2019interdiction d\u2019attaques aveugles, la n\u00e9cessit\u00e9 de faire la distinction entre civils et combattants, l\u2019obligation de prendre toutes les pr\u00e9cautions possibles lors d\u2019une attaque, et l\u2019interdiction de recourir \u00e0 des moyens, des armes et des m\u00e9thodes qui ne respectent pas le DIH. Ces trait\u00e9s obligent tous les Etats \u00e0 \u201crespecter et \u00e0 faire respecter\u201d le DIH.<\/p>\n<p>Certains estiment que cela implique aussi l\u2019obligation de ne pas fournir d\u2019aide ou d\u2019assistance (des transferts d\u2019armes, par exemple) en cas de violations du DIH. Il est toutefois \u00e0 noter que cette interpr\u00e9tation n\u2019est pas accept\u00e9e de mani\u00e8re universelle et qu\u2019elle demeure sujet \u00e0 controverse, \u00e9tant donn\u00e9 que certains Etats, les Etats-Unis par exemple, ne se consid\u00e8rent pas li\u00e9s par ces obligations quand ils ne sont pas partie au conflit. Certains documents d\u2019orientation cl\u00e9s, comme par exemple la r\u00e8gle 144 du CICR, ne mentionnent pas non plus sp\u00e9cifiquement les transferts d\u2019armes.<\/p>\n<p>Au niveau r\u00e9gional, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/compos\/2008\/944\/oj\/eng\">la position commune 2008\/944\/CFSP de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> \u00e9tablit des crit\u00e8res juridiques contraignants pour les Etats membres lorsqu\u2019ils doivent juger de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019accorder ou non des licences d\u2019exportations d\u2019armes. En vertu de ces crit\u00e8res, les Etats membres sont tenus d\u2019examiner l\u2019attitude du b\u00e9n\u00e9ficiaire vis-\u00e0-vis du DIH. Ce document comprend aussi des consid\u00e9rations ayant trait aux droits humains, \u00e0 la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale et au risque que les armes soient d\u00e9tourn\u00e9es et utilis\u00e9es par des personnes non habilit\u00e9es.<\/p>\n<p>Outre ces trait\u00e9s et ces instruments, plusieurs outils internationaux ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour pr\u00e9venir le commerce illicite et la prolif\u00e9ration des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre. <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unrcpd.org\/conventional-weapons\/poa\/#:~:text=The%20UN%20Programme%20of%20Action,Small%20Arms%20and%20Light%20Weapons.\">Le Programme d\u2019action des Nations unies (PoA)<\/a> encourage les Etats \u00e0 mettre en oeuvre des mesures au niveau national, r\u00e9gional et international pour contr\u00f4ler ces armes. L\u2019<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unodc.org\/documents\/organized-crime\/Firearms\/ITI.pdf\">Instrument international de tra\u00e7age (ITI)<\/a> mandate les Etats pour qu\u2019ils adoptent des proc\u00e9dures normalis\u00e9es pour marquer les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre et les tracer, renfor\u00e7ant ainsi la responsabilisation et facilitant l\u2019identification des mouvements illicites d\u2019armes. Au niveau r\u00e9gional, des trait\u00e9s comme la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/treaties.unoda.org\/t\/kinshasa\">Convention de Kinshasa<\/a> visent \u00e0 contr\u00f4ler ces armes en Afrique centrale et au Rwanda dans le but de pr\u00e9venir leur commerce illicite et leur prolif\u00e9ration.<\/p>\n<div id=\"attachment_374528\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-large wp-image-374528\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/shutterstock_264185006-771x513.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/shutterstock_264185006-771x513.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/shutterstock_264185006-336x224.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/shutterstock_264185006-768x511.jpg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/shutterstock_264185006.jpg 1000w\" alt=\"AK-47 weapons cache, arms trading\" width=\"771\" height=\"513\" aria-describedby=\"caption-attachment-374528\" \/><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-374528\" class=\"wp-caption-text\">Le commerce des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre peut \u00eatre particuli\u00e8rement difficile \u00e0 r\u00e9glementer. Photo\u00a0: Shuterstock<\/p>\n<\/div>\n<p>De plus, le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unodc.org\/unodc\/en\/firearms-protocol\/the-firearms-protocol.html\">Protocole sur les armes \u00e0 feu<\/a>, qui compl\u00e8te la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unodc.org\/documents\/middleeastandnorthafrica\/organised-crime\/UNITED_NATIONS_CONVENTION_AGAINST_TRANSNATIONAL_ORGANIZED_CRIME_AND_THE_PROTOCOLS_THERETO.pdf\">Convention des Nations unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e<\/a>, vise, entre autres objectifs, \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration entre Etats membres pour lutter contre la fabrication illicite des armes \u00e0 feu, de leurs pi\u00e8ces, de leurs composants et de leurs munitions. En outre, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.wassenaar.org\">l\u2019Arrangement de Wassenaar<\/a>, bien qu\u2019il ne soit pas contraignant juridiquement, encourage la transparence et les transferts responsables d\u2019armes conventionnelles et de marchandises utilisables \u00e0 des fins civiles et militaires.<\/p>\n<p>Ensemble, ces instruments juridiques d\u00e9finissent les param\u00e8tres \u00e0 respecter pour les transferts d\u2019armes. Ils fournissent aussi aux journalistes un r\u00e9f\u00e9rentiel qui leur permet de d\u00e9terminer si des contrats d\u2019armement sont licites, et ils peuvent les aider \u00e0 d\u00e9cider d\u2019enqu\u00eater ou non sur des transferts qui pourraient avoir contribu\u00e9 \u00e0 de graves violations du droit international. Dans ce cas, les journalistes doivent pr\u00e9ciser dans leur reportage que ces instruments engagent la responsabilit\u00e9 des Etats, mais que ces violations ne constituent pas en soi des crimes de guerre par les \u00c9tats.<\/p>\n<p><b>Choisir un conflit et d\u00e9finir les contours de l\u2019enqu\u00eate<\/b><\/p>\n<aside>Les journalistes doivent aussi \u00e9tudier les fichiers de donn\u00e9es qui mettent en \u00e9vidence des dommages disproportionn\u00e9s inflig\u00e9s aux populations civiles, l\u2019utilisation d\u2019engins explosifs dans des zones habit\u00e9es, ainsi que tout autre ressource qui pourrait contribuer \u00e0 identifier des violations.\u00a0<\/aside>\n<p>L\u2019\u00e9tape suivante, pour les journalistes, consiste \u00e0 identifier un conflit dans lequel les armes peuvent avoir jou\u00e9 un r\u00f4le en termes de violations du DIH. Les conflits o\u00f9 des organisations cr\u00e9dibles, comme l\u2019ONU ou de grandes associations de d\u00e9fense des droits humains, ont fait \u00e9tat d\u2019infractions au droit international, sont un bon point de d\u00e9part.<\/p>\n<p>Les journalistes doivent commencer par se poser les questions suivantes : quels Etats et quelles entreprises fournissent des armes aux parties prenantes \u00e0 ce conflit\u00a0? Est-il possible de prouver la provenance de ces armes\u00a0? Ces armes sont-elles utilis\u00e9es dans des incidents susceptibles de violer le DIH\u00a0? Des gouvernements, des ONG ou des agences de l\u2019ONU se sont-ils d\u00e9j\u00e0 alarm\u00e9s de ces transferts d\u2019armes\u00a0? D\u2019autres journalistes ont-ils publi\u00e9 des informations \u00e0 ce sujet\u00a0? Y a-t-il de nouveaux \u00e9l\u00e9ments qui pourraient faire avancer l\u2019enqu\u00eate\u00a0?<\/p>\n<h4><b>Rassembler des preuves de crimes de guerre <\/b><\/h4>\n<p>Une fois que les journalistes ont identifi\u00e9 le conflit sur lequel ils vont enqu\u00eater, il leur faut rassembler des documents sur des incidents sp\u00e9cifiques qui pourraient constituer des crimes de guerre. Il peut s\u2019agir d\u2019attaques aveugles ou disproportionn\u00e9es contre des civils, de la destruction d\u2019infrastructures prot\u00e9g\u00e9es, comme des h\u00f4pitaux ou des \u00e9coles, ou encore de l\u2019utilisation d\u2019armes interdites comme les munitions \u00e0 fragmentation ou les mines antipersonnel.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre efficaces, les journalistes doivent consulter les rapports de terrain d\u2019organisations comme Amnesty International, Human Rights Watch, M\u00e9decins sans fronti\u00e8res ainsi que du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU. Certaines de ces organisations publient des t\u00e9moignages v\u00e9rifi\u00e9s, des images satellite ainsi que des expertises num\u00e9riques qui \u00e9tablissent le lien entre des incidents particuliers et des tactiques ou des types d\u2019armes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Les journalistes doivent aussi examiner les fichiers de donn\u00e9es qui mettent en \u00e9vidence des dommages disproportionn\u00e9s inflig\u00e9s aux populations civiles, l\u2019utilisation d\u2019engins explosifs dans des zones habit\u00e9es, ainsi que d\u2019autres fichiers de donn\u00e9es (voir l\u2019organisation caritative <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/everycasualty.org\/\">Every Casualty Counts<\/a>, \u2018Chaque victime compte\u2019, pour trouver des ressources sur les donn\u00e9es concernant les dommages inflig\u00e9s aux civils) qui pourraient vous aider \u00e0 identifier des violations.<\/p>\n<p>Il peut se r\u00e9v\u00e9ler utile de cr\u00e9er un tableur ou une base de donn\u00e9es d\u2019incidents, avec des variables comme l\u2019heure, la date, l\u2019endroit, le type d\u2019arme utilis\u00e9, l\u2019auteur, les victimes civiles et les \u00e9ventuelles infractions \u00e0 la l\u00e9gislation, pour syst\u00e9matiser les constatations et pr\u00e9parer les \u00e9tapes suivantes de l\u2019enqu\u00eate. Nous reviendrons plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette question plus loin dans ce guide.<\/p>\n<h4><b>Identifier les armes utilis\u00e9es <\/b><\/h4>\n<p>Une fois qu\u2019un incident bien pr\u00e9cis a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, l\u2019\u00e9tape suivante, critique, consiste \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019origine de l\u2019arme utilis\u00e9e. Ce processus commence souvent par une analyse d\u00e9taill\u00e9e de photos en libre acc\u00e8s prises \u00e0 la suite de l\u2019attaque. Les r\u00e9seaux sociaux, les reportages ind\u00e9pendants et le journalisme citoyen sont fr\u00e9quemment des sources de documents visuels inestimables. Les photos de fragments d\u2019armes, par exemple des restes de bombe, des empennages ou des douilles, peuvent parfois mener \u00e0 des fabricants gr\u00e2ce aux num\u00e9ros de s\u00e9rie uniques, aux marquages de fabrique ou aux caract\u00e9ristiques de conception, qui peuvent fournir des preuves tangibles de la provenance d\u2019une arme.<\/p>\n<p>Certaines organisations ont \u00e9labor\u00e9 des guides exhaustifs qui permettent d\u2019identifier les engins explosifs. Un document mis en ligne par Bellingcat, \u201c<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.bellingcat.com\/resources\/how-tos\/2024\/07\/31\/a-beginners-guide-to-identifying-explosive-ordnance-in-social-media-imagery\/\">Guide du d\u00e9butant pour identifier les engins explosifs \u00e0 partir des images sur les r\u00e9seaux sociaux<\/a>\u201d (A Beginner\u2019s Guide to Identifying Explosive Ordnance in Social Media Imagery) propose une m\u00e9thodologie pour analyser des \u00e9l\u00e9ments visuels afin d\u2019identifier les armes et leur origine. De la m\u00eame fa\u00e7on, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.btwob.org\/\">Techniciens en explosifs sans fronti\u00e8res<\/a> (Bomb Techs Without Borders) propose un guide intitul\u00e9 \u201cIdentification rudimentaire des munitions en Ukraine\u201d (Basic Identification of Ammunition in Ukraine), qui comporte un grand nombre de photos et de renseignements sur les munitions utilis\u00e9es en Ukraine.<\/p>\n<div id=\"attachment_2311112\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-large wp-image-2311112\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2506027827-771x510.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2506027827-771x510.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2506027827-336x222.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2506027827-768x508.jpg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2506027827.jpg 1000w\" alt=\"\" width=\"771\" height=\"510\" aria-describedby=\"caption-attachment-2311112\" \/><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-2311112\" class=\"wp-caption-text\">Restes de drone russe Shahed pr\u00e9sent\u00e9s dans la rue Khrechtchatyk dans le cadre d\u2019une exposition \u00e0 Kyiv, en Ukraine. Photo\u00a0: Shutterstock, Dmytro Stoliarenko<\/p>\n<\/div>\n<p>En plus de ces ressources, il peut \u00eatre indispensable de consulter des experts en armement ou des organisations comme Conflict Armament Research (Recherche sur l\u2019armement utilis\u00e9 dans les conflits, CAR) et Action on Armed Violence (Action contre la violence arm\u00e9e, AOAV). (L\u2019auteur de ce chapitre est le directeur ex\u00e9cutif de AOAV, NDLR<i>.<\/i>) CAR propose <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.conflictarm.com\/publications\/\">des manuels d\u2019identification<\/a> en fonction du conflit, de l\u2019ann\u00e9e et de la r\u00e9gion, qui peuvent vous aider \u00e0 associer des \u00e9l\u00e9ments visuels \u00e0 des mod\u00e8les d\u2019armes ou \u00e0 des fabricants sp\u00e9cifiques. Les journalistes peuvent aussi trouver des informations aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes organisations\u00a0: <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/unidir.org\/\">UNIDIR<\/a>, l&rsquo;Institut des Nations Unies pour la recherche sur le d\u00e9sarmement, qui effectue des recherches sur la certification concernant l\u2019utilisation finale et l\u2019utilisateur final des armes dans son programme sur les armes et les munitions conventionnelles ; <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/controlarms.org\/\">Control Arms<\/a> (Contr\u00f4ler les armes), une ONG qui suit de pr\u00e8s le commerce des armes ; et le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/thearmstradetreaty.org\/\">Secr\u00e9tariat du TCA<\/a>, qui re\u00e7oit des rapports des Etats et publie des informations sp\u00e9cifiques, m\u00eame si certaines sont confidentielles.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de conna\u00eetre les marquages des munitions. Les armes et les munitions comportent souvent des codes couleur sp\u00e9cifiques et des marquages alphanum\u00e9riques qui indiquent leur type, leur origine et leur utilisation. Par exemple, les bandes de couleur qui figurent sur les obus d\u2019artillerie sont distinctes, selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019obus \u00e0 fragmentation, de bombes fumig\u00e8nes ou de munitions d\u2019entra\u00eenement. Pour pouvoir d\u00e9chiffrer ces codes, il est n\u00e9cessaire de se familiariser avec les syst\u00e8mes de marquage de diff\u00e9rents pays et de divers fabricants. \u200b<\/p>\n<p>Les dimensions et les caract\u00e9ristiques de conception d\u2019une arme peuvent fournir des indices suppl\u00e9mentaires pour l\u2019identifier. En comparant la taille et la forme d\u2019une munition aux normes connues, les analystes peuvent r\u00e9duire le nombre de mod\u00e8les compatibles. Des techniques comme la photogramm\u00e9trie, avec des logiciels comme <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/gnss.ae\/software\/agisoft-metashape-professional-version\">Agisoft Metashape<\/a> ou <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.photomodeler.com\/\">PhotoModeler<\/a>, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es quand il n\u2019est pas possible de prendre des mesures, ce qui permet de r\u00e9aliser des maquettes 3D, \u00e0 une \u00e9chelle pr\u00e9cise, \u00e0 partir de photos. Par ailleurs, des outils comme l\u2019Unit\u00e9 de l\u2019OTAN pour la Neutralisation des engins explosifs (<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.eodcoe.org\/en\/\">NATO EOD<\/a>), ARES <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/armamentresearch.com\/new-handbook-an-introductory-guide-to-the-identification-of-small-arms-light-weapons-and-associated-ammunition\/\">Weapon ID Suite<\/a> et la plateforme <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gichd.org\/publications-resources\/tools-and-applications\/ammunition-management-activity-platform\/\">Ammunition Management Activity Platform<\/a> (Plateforme sur l\u2019activit\u00e9 de gestion des munitions, AMAP) du Centre international de d\u00e9minage humanitaire, \u00e0 Gen\u00e8ve (GICHD) permettent de faire des recoupements \u00e0 partir des dimensions et de la structure. Gr\u00e2ce \u00e0 ces technologies, il est plus facile d\u2019identifier des armes \u00e0 partir de photos et il est moins n\u00e9cessaire d\u2019avoir un acc\u00e8s direct \u00e0 ces armes en p\u00e9riode de conflit ou sur les lieux d\u2019une explosion.<\/p>\n<p>Les nouvelles technologies permettent d\u2019identifier les engins explosifs de mani\u00e8re beaucoup plus efficace et pr\u00e9cise, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est possible de r\u00e9aliser des analyses \u00e0 distance, d\u2019automatiser la reconnaissance visuelle et d\u2019utiliser des bases de donn\u00e9es pour effectuer des comparaisons en temps r\u00e9el. Des avanc\u00e9es comme les outils de reconnaissance d\u2019images par l\u2019IA, les logiciels de photogramm\u00e9trie 3D et les algorithmes d\u2019apprentissage automatique peuvent identifier des types d\u2019armes \u00e0 partir de fragments ou de simples photos. Les agents de terrain et les analystes se fient de plus en plus aux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les drones, aux interfaces de r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e et aux bases de donn\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es dans ces expertises qui se trouvent dans le cloud pour r\u00e9pertorier les munitions rapidement, m\u00eame dans des environnements hostiles ou inaccessibles. Non seulement ces outils permettent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les expertises, mais ils am\u00e9liorent aussi la pr\u00e9cision des moyens utilis\u00e9s pour le d\u00e9minage humanitaire et la documentation relative aux champs de bataille.<\/p>\n<p>Des organismes comme VFRAME et Tech 4 Tracing mettent au point des outils qui utilisent des algorithmes d\u2019apprentissage automatique pour automatiser l\u2019identification de munitions. Entre 2017 et 2021, VFRAME a collabor\u00e9 avec l\u2019organisation Mnemonic, \u00e9tablie \u00e0 Berlin, qui documente les crimes commis en p\u00e9riode de conflit ainsi que les violations des droits humains, pour \u201cpiloter un projet utilisant la recherche num\u00e9rique pour visualiser et identifier les munitions dans des millions de vid\u00e9os.\u201d Tech 4 Tracing, qui est financ\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne de l\u2019UE, devrait pouvoir aider les journalistes \u00e0 r\u00e9aliser certaines t\u00e2ches particuli\u00e8res.<\/p>\n<p>En se tenant inform\u00e9s de ces avanc\u00e9es techniques, les journalistes disposent ainsi de moyens suppl\u00e9mentaires pour identifier les armes. M\u00eame si les restes d\u2019armes ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, des photos de bonne qualit\u00e9, analys\u00e9es par des experts reconnus, peuvent apporter des \u00e9l\u00e9ments importants sur l\u2019origine d\u2019une arme donn\u00e9e.<\/p>\n<div id=\"attachment_2301156\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-2301156 size-large\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2403741959-771x514.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2403741959-771x514.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2403741959-336x224.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2403741959-768x512.jpg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2403741959.jpg 1000w\" alt=\"Gaza,Envelope,,Israel:,24,,October:,Close,Up,Of,Munition,Of\" width=\"771\" height=\"514\" aria-describedby=\"caption-attachment-2301156\" \/><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-2301156\" class=\"wp-caption-text\">Des obus, comme ces munitions de 155 mm du canon automoteur am\u00e9ricain M107, comportent des marquages externes que les enqu\u00eateurs peuvent souvent utiliser pour identifier leur type et leur pays d\u2019origine. Photo : Shutterstock<\/p>\n<\/div>\n<h4><b>Remonter la cha\u00eene d\u2019approvisionnement <\/b><\/h4>\n<p>Une fois qu\u2019une arme utilis\u00e9e dans un conflit a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e, les journalistes doivent retracer son parcours, depuis le fabricant jusqu\u2019au champ de bataille. Il est fondamental de remonter cette \u201ccha\u00eene d\u2019approvisionnement\u201d pour comprendre les m\u00e9canismes de transferts d\u2019armes et pour d\u00e9terminer s\u2019il a pu y avoir des violations du droit international.\u200b<\/p>\n<p>La <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.sipri.org\/databases\/armstransfers\">Base de donn\u00e9es sur les transferts d\u2019armes de l\u2019<\/a><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.sipri.org\/sites\/default\/files\/2025-03\/fs_2503_at_2024_0.pdf\">Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI)<\/a> est une ressource importante. Cette base de donn\u00e9es exhaustive inclut des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur les transferts internationaux d\u2019armes conventionnelles classiques depuis 1950, notamment les donn\u00e9es sur les fournisseurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi que le type d\u2019armes transf\u00e9r\u00e9es. En analysant ces donn\u00e9es, les journalistes sont en mesure d\u2019identifier des tendances et des transactions sp\u00e9cifiques qui peuvent pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<aside>En mettant \u00e0 profit des ressources comme la base de donn\u00e9es du SIPRI et les rapports sur les exportations des pays concern\u00e9s, les journalistes peuvent mettre au jour les voies emprunt\u00e9es par les armes pour atteindre les zones de conflit, mettant ainsi en lumi\u00e8re d\u2019\u00e9ventuelles infractions au droit international.<\/aside>\n<p>Si vous voulez obtenir des d\u00e9tails plus pr\u00e9cis, certains pays publient des rapports sur leurs exportations d\u2019armes, ce qui constitue une ressource souvent inestimable. Au Royaume-Uni, par exemple, le gouvernement publie des rapports trimestriels et annuels sur les contr\u00f4les d\u2019exportations strat\u00e9giques, en d\u00e9taillant les accords de licences selon la destination et le type d\u2019armes. On peut avoir acc\u00e8s \u00e0 ces rapports sur le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gov.uk\/guidance\/strategic-export-controls-licensing-data?utm_source=chatgpt.com\">site officiel du gouvernement britannique<\/a>. De m\u00eame, l\u2019Union europ\u00e9enne <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.eeas.europa.eu\/eeas\/26th-annual-report-arms-exports-2023-launched-eu-transparent-and-responsible-trader-arms_en\">regroupe les donn\u00e9es sur les exportations d\u2019armes<\/a> des Etats membres dans un rapport annuel, ce qui permet de mieux comprendre le volume et la nature des exportations d\u2019armes dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne. Aux USA, les rapports de la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.state.gov\/section-655-annual-military-assistance\">Section 655<\/a> du D\u00e9partement d\u2019Etat contiennent les donn\u00e9es officielles sur \u201cles autorisations de vente directe\u201d, tandis que l\u2019Agence am\u00e9ricaine de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (DSCA) r\u00e9pertorie <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.dsca.mil\/press-media\/major-arms-sales\">les ventes militaires importantes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>.<\/p>\n<p>Il est essentiel d\u2019\u00e9tablir une corr\u00e9lation entre l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019arme a \u00e9t\u00e9 export\u00e9e, et celle o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Par exemple, si un pays a re\u00e7u un lot de missiles guid\u00e9s en 2023, et qu\u2019une frappe en 2024 a impliqu\u00e9 ces m\u00eames munitions, un lien solide peut \u00eatre \u00e9tabli. Toutefois, il est important de noter que certaines munitions et certaines armes sont conserv\u00e9es dans les arsenaux pendant des ann\u00e9es, ce qui fait qu\u2019il est difficile d\u2019\u00e9tablir un lien direct entre leur achat et leur utilisation. Dans les zones o\u00f9 un conflit fait rage, des Etats pourraient d\u00e9cider d\u2019employer des munitions plus anciennes, qui ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9es plusieurs ann\u00e9es auparavant, en particulier au cours d\u2019attaques de grande envergure.<\/p>\n<p>Pour comprendre les complexit\u00e9s des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement d\u2019armes, il faut proc\u00e9der \u00e0 une analyse m\u00e9ticuleuse des donn\u00e9es et des rapports disponibles. En mettant \u00e0 profit des ressources comme la base de donn\u00e9es du SIPRI et les rapports sur les exportations d\u2019armes des pays concern\u00e9s, les journalistes peuvent mettre au jour les voies emprunt\u00e9es par les armes pour atteindre les zones de conflit, mettant en lumi\u00e8re d\u2019\u00e9ventuelles infractions au droit international et alimentant ainsi le d\u00e9bat public sur les responsabilit\u00e9s li\u00e9es au commerce des armes.<\/p>\n<div id=\"attachment_2311089\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-large wp-image-2311089\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2520404701-771x514.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2520404701-771x514.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2520404701-336x224.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2520404701-768x512.jpg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2520404701-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2520404701-2048x1365.jpg 2048w\" alt=\"Kielce, Poland, September 5, 2024, wheeled and tracked military vehicles presented at the stand during the International Defense Industry Exhibition in Kielce (MSPO 2024)\" width=\"771\" height=\"514\" aria-describedby=\"caption-attachment-2311089\" \/><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-2311089\" class=\"wp-caption-text\">V\u00e9hicules blind\u00e9s de transport de troupes pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Foire exposition internationale de l\u2019industrie de la d\u00e9fense \u00e0 Kielce, en Pologne. Photo\u00a0: Shutterstock<\/p>\n<\/div>\n<h4><b>Appr\u00e9cier la possibilit\u00e9 d\u2019une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation <\/b><\/h4>\n<p>A ce stade, les journalistes peuvent se tourner \u00e0 nouveau vers les cadres juridiques. Le TCA pr\u00e9voit que les exportateurs ne doivent pas approuver un transfert d\u2019armes s\u2019ils ont connaissance du fait qu\u2019elles seront utilis\u00e9es pour commettre des crimes de guerre. Mais que signifie vraiment \u201cavoir connaissance\u201d\u00a0?<\/p>\n<p>En pratique, les tribunaux et les experts juridiques interpr\u00e8tent cette clause du TCA comme une connaissance r\u00e9elle et une connaissance pr\u00e9sum\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire ce qu\u2019une personne raisonnable, au gouvernement au moment des faits, aurait d\u00fb savoir. Il faut noter que la d\u00e9finition de la \u201cconnaissance\u201d est assez stricte, en termes juridiques\u00a0: il faut qu\u2019il y ait la certitude, pratiquement, que les armes seront utilis\u00e9es pour commettre des crimes de guerre. En outre, l\u2019article 7(2) du TCA pr\u00e9cise que m\u00eame si une \u00e9valuation des risques est n\u00e9gative, l\u2019Etat exportateur pourrait malgr\u00e9 tout proc\u00e9der \u00e0 l\u2019exportation si des mesures de pr\u00e9vention, pour instaurer la confiance, par exemple, sont propos\u00e9es et accept\u00e9es.<\/p>\n<aside>Les requ\u00eates formul\u00e9es au titre de la Loi sur la libert\u00e9 d\u2019information peuvent aussi permettre d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des communications internes et \u00e0 des \u00e9valuations de risques relatives aux exportations d\u2019armes.\u200b\u00a0<\/aside>\n<p>Si des experts de l\u2019ONU, ou encore des ONG, ont d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9tat de frappes a\u00e9riennes aveugles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es par un acheteur donn\u00e9, l\u2019exportateur pourra difficilement plaider l\u2019ignorance (bien qu\u2019il puisse quand m\u00eame le faire). Trois facteurs principaux interviennent dans l\u2019\u00e9valuation des risques. Comment le b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019est-il comport\u00e9 par le pass\u00e9\u00a0? Quelle est sa strat\u00e9gie ou sa doctrine militaire officielle \u00e0 propos de l\u2019usage de la force\u00a0? Quelles promesses l\u2019acheteur a-t-il faites au pays exportateur au sujet de l\u2019utilisation des armes\u00a0? Si on a ferm\u00e9 les yeux sur des violations par le pass\u00e9, ou si des avertissements s\u00e9rieux n\u2019ont pas eu d\u2019effet, cela pourrait signifier que l\u2019exportateur avait, ou aurait d\u00fb avoir, suffisamment conscience du risque et que, potentiellement, le seuil de la connaissance r\u00e9elle et de la connaissance pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tait atteint.<\/p>\n<h4><b>Prise de conscience et responsabilit\u00e9 des gouvernements<\/b><\/h4>\n<p>Pour d\u00e9terminer ce dont les gouvernements exportateurs avaient connaissance au moment de la vente d\u2019armes, il faut \u00e9tudier attentivement les archives, les proc\u00e9dures gouvernementales et les documents juridiques. Au Royaume-Uni, par exemple, les d\u00e9bats et les enqu\u00eates parlementaires ont prouv\u00e9 que le gouvernement \u00e9tait conscient que des droits humains avaient potentiellement \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s par certains pays b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les requ\u00eates formul\u00e9es au titre de la Loi sur la libert\u00e9 d\u2019information peuvent aussi permettre d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des communications internes et des \u00e9valuations de risques relatives aux exportations d\u2019armes.\u200b<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel du Royaume-Uni a jug\u00e9 en 2019 que la d\u00e9cision du gouvernement de continuer \u00e0 accorder des licences d\u2019exportations d\u2019armes vers l\u2019Arabie saoudite \u00e9tait ill\u00e9gale, constituant une jurisprudence sur la responsabilit\u00e9 d\u2019un gouvernement. La Cour d\u2019appel est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que le gouvernement britannique avait agi en toute ill\u00e9galit\u00e9, en ne parvenant pas \u00e0 \u00e9valuer correctement si la coalition dirig\u00e9e par l\u2019Arabie saoudite avait commis des violations du DIH au Y\u00e9men. Dans son verdict, elle a soulign\u00e9 l\u2019obligation l\u00e9gale de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations rigoureuses des risques avant d\u2019autoriser les exportations d\u2019armes. En r\u00e9ponse au jugement prononc\u00e9 par la Cour d\u2019appel, le gouvernement britannique a publi\u00e9 un <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gov.uk\/government\/publications\/notice-to-exporters-201909-court-of-appeal-judgment-about-military-exports-to-saudi-arabia\/notice-to-exporters-201909-court-of-appeal-judgment-about-military-exports-to-saudi-arabia?utm_source=chatgpt.com\">avis officiel dans lequel il reconnaissait<\/a> le verdict et \u00e9non\u00e7ait les mesures qu\u2019il allait prendre imm\u00e9diatement pour s\u2019y conformer. Il s\u2019engageait notamment \u00e0 ne pas octroyer de nouvelles licences d\u2019exportation d\u2019armes vers l\u2019Arabie saoudite et \u00e0 ses partenaires de coalition si ces armes pouvaient \u00eatre utilis\u00e9es dans le conflit au Y\u00e9men, tout en \u00e9valuant les incidences du jugement.<\/p>\n<div id=\"attachment_2301207\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-large wp-image-2301207\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_245687773-771x513.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_245687773-771x513.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_245687773-336x224.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_245687773-768x511.jpg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_245687773.jpg 1000w\" alt=\"Saudi Air Force Typhoon jet\" width=\"771\" height=\"513\" aria-describedby=\"caption-attachment-2301207\" \/><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-2301207\" class=\"wp-caption-text\">Avion de combat Eurofighter Typhoon de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air saoudienne. En 2019, en raison des inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019Arabie saoudite au Y\u00e9men, un tribunal britannique a interdit au gouvernement de continuer \u00e0 exporter du mat\u00e9riel militaire dans cet Etat du Golfe, notamment l\u2019avion de combat Typhoon, construit par un consortium europ\u00e9en auquel appartient le Royaume-Uni. Photo : Shutterstock<\/p>\n<\/div>\n<h4><b>La responsabilit\u00e9 des entreprises priv\u00e9es dans les exportations d\u2019armes<\/b><\/h4>\n<p>Au-del\u00e0 des gouvernements, les entreprises de d\u00e9fense du secteur priv\u00e9 sont des acteurs \u00e0 part enti\u00e8re du commerce d\u2019armes et, contrairement aux Etats, les grandes entreprises peuvent \u00eatre tenues pour responsables de crimes de guerre en tant que complices, m\u00eame s\u2019il faut atteindre un seuil l\u00e9gal \u00e9lev\u00e9 pour prouver que les entreprises avaient l\u2019intention de contribuer \u00e0 ces crimes et qu\u2019elles avaient conscience que ces contributions m\u00e8neraient \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019un crime de guerre, et que de telles affaires juridiques ne pourraient \u00eatre instruites qu\u2019au niveau national, les entreprises ne pouvant \u00eatre jug\u00e9es par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u2014 il ne s\u2019agit pas d\u2019un pays qui transf\u00e8re des armes, mais d\u2019un pays \u00e9tranger qui ach\u00e8te des armes aupr\u00e8s d\u2019une entreprise. Ces grandes entreprises fabriquent, commercialisent et vendent des syst\u00e8mes d\u2019armement dans le monde entier. Leurs activit\u00e9s sont souvent soumises aux r\u00e9glementations nationales et internationales. Pour enqu\u00eater sur l\u2019implication de ces grandes entreprises, il faut examiner leurs d\u00e9clarations, leurs archives d\u2019exportations et leurs activit\u00e9s de lobbying.\u200b<\/p>\n<aside>La transparence ou, parfois \u2014 et c\u2019est encore plus important\u2014 l\u2019absence de transparence, peut aider \u00e0 mieux juger de la responsabilit\u00e9 et du rapport \u00e0 l\u2019\u00e9thique d\u2019une entreprise en mati\u00e8re d\u2019armement.\u00a0<\/aside>\n<p>Les entreprises d\u2019armement qui sont cot\u00e9es en bourse sont souvent tenues de publier des informations sur leurs op\u00e9rations, notamment les contrats \u00e0 l\u2019exportation et leurs \u00e9valuations des risques, dans leurs rapports annuels et leurs d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes de r\u00e9glementation. Des bases de donn\u00e9es comme <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/opencorporates.com\/\">OpenCorporates<\/a>, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.moodys.com\/web\/en\/us\/capabilities\/company-reference-data\/orbis.html\">Orbis<\/a> et le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.sec.gov\/search-filings\/edgar-search-assistance\/accessing-edgar-data\">syst\u00e8me EDGAR de la U.S. Securities and Exchange Commission<\/a> (Commission am\u00e9ricaine des titres et de la bourse, SEC) peuvent aider les journalistes \u00e0 mieux comprendre les structures des entreprises, leurs filiales et leurs transactions financi\u00e8res.\u200b<\/p>\n<p>Les journalistes qui analysent les d\u00e9clarations des entreprises d\u2019armement doivent s\u2019int\u00e9resser tout particuli\u00e8rement aux structures des entreprises, en utilisant des outils comme <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/opencorporates.com\/\">OpenCorporates<\/a>, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.moodys.com\/web\/en\/us\/capabilities\/company-reference-data\/orbis.html\">Orbis<\/a> ou le syst\u00e8me <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.sec.gov\/search-filings\/edgar-search-assistance\/accessing-edgar-data\">EDGAR, de la SEC<\/a>, pour identifier des relations entre un maison m\u00e8re et une filiale, des entit\u00e9s offshore ou des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans qui peuvent dissimuler des activit\u00e9s controvers\u00e9es. Les rapports annuels et les d\u00e9clarations r\u00e9glementaires contiennent souvent des indicateurs pr\u00e9cieux, comme les d\u00e9clarations de conformit\u00e9 au contr\u00f4le des exportations, les risques li\u00e9s aux contentieux et les revenus par zone g\u00e9ographique. Autant de donn\u00e9es qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des ventes d\u2019armes \u00e0 des r\u00e9gions sensibles.<\/p>\n<p>Un manque de transparence, en particulier concernant les utilisateurs finaux, les accords de compensation ou encore les technologies utilisables \u00e0 des fins civiles et militaires, peut \u00eatre r\u00e9v\u00e9lateur en soi. Ces donn\u00e9es manquantes doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es en consultant les enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par des organismes de surveillance et les donn\u00e9es officielles sur les licences d\u2019exportations. En recoupant les d\u00e9clarations faites par les entreprises avec les bases de donn\u00e9es publiques sur les exportations (notamment celles du gouvernement britannique, les rapports annuels de l\u2019UE sur les exportations d\u2019armes ou du SIPRI), ainsi que les annonces faites par l\u2019Agence am\u00e9ricaine de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (DSCA), les journalistes pourront plus facilement identifier des contrats, des destinations et des partenaires commerciaux sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>En fin de compte, la transparence ou, parfois \u2014 et c\u2019est encore plus important\u2014 l\u2019absence de transparence, peut aider \u00e0 mieux comprendre la responsabilit\u00e9 et le rapport \u00e0 l\u2019\u00e9thique d\u2019une entreprise en mati\u00e8re d\u2019armement.<\/p>\n<p>Certaines entreprises font du lobbying pour influencer les politiques relatives aux exportations d\u2019armes, une autre activit\u00e9 qu\u2019il est bon de surveiller. Les journalistes d\u201dinvestigation et les organismes de surveillance ont identifi\u00e9 des cas o\u00f9 des entreprises d\u2019armement ont fait du lobbying pour que la l\u00e9gislation sur les exportations leur soit favorable, ou ont tent\u00e9 de minimiser les inqui\u00e9tudes potentielles au sujet du respect des droits humains associ\u00e9es \u00e0 leurs marchandises. Il est crucial de comprendre ces dynamiques, et les journalistes doivent s\u2019int\u00e9resser aux rencontres qui ont lieu hors agenda officiel.\u200bPour en savoir plus sur les m\u00e9thodes d\u2019investigation du lobbying, <a href=\"https:\/\/gijn.org\/resource\/guide-investigating-foreign-lobbying\/\">reportez-vous au Guide de GIJN sur le Lobbying<\/a>.<\/p>\n<h4><b>Construire un argumentaire pour la publication<\/b><\/h4>\n<p>Quand l\u2019enqu\u00eate est \u00e0 un stade avanc\u00e9, une fois que les restes d\u2019armes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, les infractions au droit international d\u00e9termin\u00e9es et la cha\u00eene d\u2019approvisionnement reconstitu\u00e9e, les journalistes passent de la collecte de donn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un reportage coh\u00e9rent et percutant. Le r\u00e9cit devient capital. Les faits sont peut-\u00eatre accablants, mais il faut les rendre compr\u00e9hensibles, humains et convaincants pour le grand public, les juristes ou les politiques.<\/p>\n<p>Un grand nombre de journalistes d\u2019investigation commencent par ce que l\u2019on appelle souvent la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. Ils ancrent le reportage autour d\u2019un incident sp\u00e9cifique, centr\u00e9 sur l\u2019aspect humain\u00a0: une frappe de missile sur une \u00e9cole, un h\u00f4pital r\u00e9duit \u00e0 un amas de d\u00e9combres ou une rue r\u00e9sidentielle o\u00f9 des explosifs ont laiss\u00e9 un crat\u00e8re. Les t\u00e9moignages de rescap\u00e9s, les noms des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et les preuves tangibles contribuent \u00e0 planter le d\u00e9cor avec clart\u00e9 et la gravit\u00e9 morale n\u00e9cessaire. Le personnel de sant\u00e9 a-t-il \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9\u00a0? Des soldats bless\u00e9s ont-ils \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s\u00a0?<\/p>\n<aside>Les d\u00e9tails du terrain, loin d\u2019\u00eatre d\u00e9coratifs, sont fondamentaux. Les journalistes veillent \u00e0 ce que l\u2019enqu\u00eate ne se limite pas \u00e0 rendre compte de la trajectoire d\u2019une arme mais qu\u2019elle saisisse toute la mesure des blessures qu\u2019elle a inflig\u00e9es, d\u2019ordre physique, affectif et \u00e9conomique.\u00a0<\/aside>\n<p>Ils doivent faire preuve de retenue dans les descriptions tout en \u00e9tant pr\u00e9cis, et faire en sorte que les lecteurs comprennent l\u2019importance de l\u2019information sans recourir au sensationnalisme. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019introduire le sujet. Planter le d\u00e9cor est au c\u0153ur du caract\u00e8re \u00e9thique de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n<p>A partir de l\u00e0, les journalistes immergent souvent leur public dans la r\u00e9alit\u00e9 sensorielle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Ils d\u00e9crivent les sons, que ce soit un sifflement aigu, le craquement d\u2019un obus, la sensation de l\u2019air, diff\u00e9rente avant et apr\u00e8s une d\u00e9flagration, ou encore les odeurs qui persistent par la suite : la cordite, le plastique fondu, la terre br\u00fbl\u00e9e. Ils peuvent \u00e9voquer le moment de la journ\u00e9e \u2014 l\u2019aube, le cr\u00e9puscule ou le midi \u2014 et ce que les personnes touch\u00e9es faisaient juste avant l\u2019attaque. Les familles \u00e9taient-elles en train de pr\u00e9parer un repas ? Est-ce que les enfants rentraient de l\u2019\u00e9cole ? Les habitants \u00e9taient-ils endormis dans leur lit ? On donne des d\u00e9tails personnels, non pas pour embellir le r\u00e9cit, mais pour exprimer la r\u00e9alit\u00e9 humaine qui se cache derri\u00e8re les statistiques.<\/p>\n<p>Ces exemples suscitent l\u2019empathie, mais permettent aussi de remettre les choses dans leur contexte. Ils r\u00e9v\u00e8lent des victimes, non pas comme des statistiques anonymes, mais comme des personnes qui vivaient leur vie, leurs ambitions, au quotidien. Les journalistes peuvent s\u2019int\u00e9resser \u00e0 ces personnes de plus pr\u00e8s, aux r\u00eaves qu\u2019elles ne pourront plus r\u00e9aliser, \u00e0 leur avenir d\u00e9sormais bris\u00e9. Un \u00e9tudiant qui voulait devenir ing\u00e9nieur, une grand-m\u00e8re qui \u00e9tait le socle de sa famille, une jeune femme qui venait juste de d\u00e9crocher une bourse d\u2019\u00e9tude. Ces aspirations, qui \u00e9taient et ne sont plus, forment la structure affective du reportage.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tails du terrain, loin d\u2019\u00eatre d\u00e9coratifs, sont fondamentaux. Ils r\u00e9ussissent l\u00e0 o\u00f9 les donn\u00e9es et les documents juridiques \u00e9chouent\u00a0: ils humanisent le r\u00e9cit et rendent leur dignit\u00e9 aux victimes. Les journalistes veillent \u00e0 ce que l\u2019enqu\u00eate ne se limite pas \u00e0 rendre compte de la trajectoire d\u2019une arme, mais qu\u2019elle saisisse toute la mesure des blessures qu\u2019elle a inflig\u00e9es, d\u2019ordre physique, affectif et \u00e9conomique.<\/p>\n<p>A partir de la sc\u00e8ne de violence, le r\u00e9cit prend de l\u2019ampleur, g\u00e9ographiquement et institutionnellement. Les journalistes retracent l\u2019historique de l\u2019arme depuis ses origines : depuis le marquage jusqu\u2019\u00e0 l\u2019usine\u00a0; de l\u2019exportateur aux d\u00e9cisions des politiques et des entreprises qui ont rendu possible son parcours. Ils examinent comment telle bombe en est venue \u00e0 toucher ce b\u00e2timent, dans cette ville, ce jour-l\u00e0.<\/p>\n<p>C\u2019est ici qu\u2019une documentation rigoureuse se r\u00e9v\u00e8le essentielle. Les journalistes font des recoupements entre les licences d\u2019exportation, les bases de donn\u00e9es sur le contr\u00f4le des exportations, les d\u00e9clarations des parlementaires et des entreprises, ainsi que les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux requ\u00eates formul\u00e9es au titre de la loi sur la libert\u00e9 de l\u2019information. Une arme aurait \u00e9t\u00e9 vendue \u00e0 un moment o\u00f9 des organismes internationaux disaient craindre que le droit humanitaire ne soit bafou\u00e9\u00a0? Tout est not\u00e9. Des \u00e9valuations de risques auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par des Etats exportateurs\u00a0? Ces accusations sont examin\u00e9es scrupuleusement. Si le fabricant a continu\u00e9 \u00e0 obtenir des contrats aupr\u00e8s de gouvernements alors que des atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es, cela figurera aussi dans le dossier.<\/p>\n<p>Le contexte juridique est soigneusement int\u00e9gr\u00e9 au r\u00e9cit. Les journalistes contextualisent ainsi l\u2019affaire dans le cadre des obligations expos\u00e9es dans des instruments comme le Trait\u00e9 sur le commerce des armes, la Position commune de l\u2019UE ou les lois nationales relatives au contr\u00f4le des exportations. Ils mettent en relief les cas dans lesquels les proc\u00e9dures n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, les ministres ont \u00e9t\u00e9 avertis, les ONG ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes \u2014 et malgr\u00e9 tout, les contrats ont \u00e9t\u00e9 conclus. Les cadres juridiques sont trait\u00e9s non pas comme des outils bureaucratiques, mais comme des promesses non tenues alors que certains dommages observ\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9visibles.<\/p>\n<p>Les responsabilit\u00e9s ne sont pas seulement \u00e9nonc\u00e9es, les parties mises en cause doivent les assumer. Les journalistes les contactent : les fabricants d\u2019armes, les minist\u00e8res et les responsables. Ils disposent d\u2019un droit de r\u00e9ponse, conform\u00e9ment aux normes journalistiques. Leurs r\u00e9ponses, ou leurs refus, en disent souvent aussi long que les documents \u00e0 l\u2019origine de l\u2019enqu\u00eate. Le silence, les propos \u00e9quivoques ou le d\u00e9ni sont signal\u00e9s comme tels.<\/p>\n<p>Un soin particulier est accord\u00e9 au registre langagier, du d\u00e9but \u00e0 la fin. Les termes techniques sont utilis\u00e9s avec parcimonie, et expliqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le ton est mesur\u00e9. La force du reportage r\u00e9side non pas dans la pol\u00e9mique, mais dans les preuves apport\u00e9es. Pour que les enqu\u00eates d\u00e9passent la sph\u00e8re du plaidoyer et fassent changer les choses en termes de politique ou de droit, elles doivent pouvoir r\u00e9sister \u00e0 la remise en cause, qu\u2019elle vienne des r\u00e9dacteurs en chef, des juristes ou des d\u00e9tracteurs.<\/p>\n<p>Le format est aussi strat\u00e9gique. Que l\u2019on opte pour un article long, une publication multim\u00e9dia ou une s\u00e9rie de reportages connexes, le support est choisi pour assurer une port\u00e9e et une clart\u00e9 maximales. Les outils visuels, que ce soient les sch\u00e9mas d\u2019armes, les images satellite ou les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement annot\u00e9es, sont de plus en plus utilis\u00e9s pour expliciter les m\u00e9canismes complexes responsables de dommages. La collaboration avec des analystes de donn\u00e9es, des concepteurs ou des sp\u00e9cialistes des m\u00e9dias interactifs peut optimiser l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019impact des constatations.<\/p>\n<p>En fin de compte, une telle enqu\u00eate est bien plus qu\u2019un simple reportage. Un nouveau dossier est ainsi cr\u00e9\u00e9, qui peut donner lieu \u00e0 une action en justice, \u00e0 un examen approfondi par le gouvernement, ou permettre au public de mieux comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9. Un tel journalisme, quand il est pratiqu\u00e9 avec rigueur, devient un outil qui permet de demander des comptes, en r\u00e9v\u00e9lant des complicit\u00e9s, en faisant office de m\u00e9moire et en luttant contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par BBC Africa Eye et BBC Arabic Documentaries, intitul\u00e9e <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.bbc.com\/news\/world-africa-53917791\">Game of Drones<\/a> (2020), \u00e0 propos d\u2019une frappe de drone qui a tu\u00e9 26 \u00e9l\u00e8ves officiers non arm\u00e9s en janvier 2020 dans une acad\u00e9mie militaire \u00e0 Tripoli, en Libye, est un exemple probant. Les journalistes ont eu recours \u00e0 des images satellite, des expertises num\u00e9riques et un t\u00e9moin pour d\u00e9terminer l\u2019origine du drone, un Wing Loong II fabriqu\u00e9 en Chine et mis en action par les Emirats arabes unis, une violation apparente de l\u2019embargo de l\u2019ONU sur les armes en Libye. En reconstituant les faits de mani\u00e8re minutieuse et en apportant des preuves visuelles, le reportage r\u00e9v\u00e8le les cons\u00e9quences humaines d\u2019une intervention militaire \u00e9trang\u00e8re et de transferts d\u2019armes dans le conflit libyen. Il met en \u00e9vidence la mani\u00e8re dont des armes particuli\u00e8rement l\u00e9tales sont d\u00e9ploy\u00e9es sans supervision suffisante, avec des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices. Cette enqu\u00eate est un mod\u00e8le de journalisme visuel immersif qui \u00e9tablit un lien entre des acteurs \u00e9tatiques et de potentielles infractions au droit international.<\/p>\n<div id=\"attachment_2301268\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/news\/world-africa-53917791\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-2301268 size-large\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/BBC-Game-of-Drones-investigation-Wing-Loong-2-771x433.png\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/BBC-Game-of-Drones-investigation-Wing-Loong-2-771x433.png 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/BBC-Game-of-Drones-investigation-Wing-Loong-2-336x189.png 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/BBC-Game-of-Drones-investigation-Wing-Loong-2-768x432.png 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/BBC-Game-of-Drones-investigation-Wing-Loong-2.png 1073w\" alt=\"BBC Game of Drones investigation Wing Loong 2\" width=\"771\" height=\"433\" aria-describedby=\"caption-attachment-2301268\" \/><\/a><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-2301268\" class=\"wp-caption-text\">A BBC investigation used satellite imagery and official documents to show that Chinese-made drones, operated by the UAE, were clandestinely shipped to Libyan airfields in violation of UN sanctions. Image: Screenshot, BBC<\/p>\n<\/div>\n<h4><b>Conclusion : le journalisme comme contre-pouvoir<\/b><\/h4>\n<p>Fondamentalement, le commerce mondial des armes est directement li\u00e9 au pouvoir. Il est fa\u00e7onn\u00e9 par les alliances politiques, les int\u00e9r\u00eats des grandes entreprises et les imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques, bien souvent sous couvert de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique. Pourtant, derri\u00e8re des termes abstraits comme \u201cles capacit\u00e9s de d\u00e9fense\u201d ou \u201cla croissance des exportations\u201d, se cache une r\u00e9alit\u00e9 humaine dramatique\u00a0: des domiciles d\u00e9truits par les bombes, des enfants orphelins, des h\u00f4pitaux endommag\u00e9s et de terribles crimes de guerre, sous toutes leurs formes. Les cons\u00e9quences de d\u00e9cisions prises par des conseils d\u2019administration et des ministres, \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres, sont subies par des civils qui n\u2019ont pas eu voix au chapitre. Le journalisme est l\u00e0 pour jeter un pont entre les deux.<\/p>\n<p>En retra\u00e7ant le parcours d\u2019une arme, depuis l\u2019usine jusqu\u2019au champ de bataille, et en pointant la responsabilit\u00e9 de ceux qui ont rendu cela possible, les journalistes peuvent faire bien davantage que d\u00e9noncer des agissements r\u00e9pr\u00e9hensibles. Ils peuvent redonner de la visibilit\u00e9 \u00e0 ceux qui ne sont plus ou dont la vie a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9e. Dans un monde de conflits marqu\u00e9s par la propagande, le silence ou les faux-fuyants politiques, leur travail fait en quelque sorte office de m\u00e9moire, en documentant des faits que d\u2019autres voudraient voir oubli\u00e9s.<\/p>\n<h4>\u00c9<b>tudes de cas<\/b><\/h4>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/aoav.org.uk\/2024\/who-is-arming-israel-report-and-key-findings\/\"><b>Qui arme Isra\u00ebl ?<\/b><\/a> \u2014 Action on Armed Violence (AOAV)\u200b<\/p>\n<p><b>M\u00e9thodologie : <\/b>cette \u00e9tude approfondie, dirig\u00e9e par by Iain Overton (l\u2019auteur de ce chapitre), examine l\u2019appui militaire apport\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl par des pays comme le Royaume-Uni, les USA et l\u2019Allemagne, alors que la guerre se poursuit \u00e0 Gaza. Les enqu\u00eateurs ont analys\u00e9 minutieusement les plus de 23 milliards de dollars de transferts d\u2019armes approuv\u00e9s par les USA depuis octobre 2023 et les exportations d\u2019armes allemandes qui ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par 10, mettant l\u2019accent sur l\u2019approvisionnement en armes qui se poursuit malgr\u00e9 les accusations internationales croissantes de crimes de guerre. AOAV a adopt\u00e9 une approche mixte, en termes de sources : recherche \u00e0 partir de sources en acc\u00e8s libre, donn\u00e9es sur les licences d\u2019exportation d\u2019armes et documents judiciaires provenant de recours juridictionnels. L\u2019\u00e9quipe a \u00e9tudi\u00e9 les donn\u00e9es d\u2019organismes de surveillance comme Campaign Against Arms Trade (CAAT) et SIPRI, a effectu\u00e9 des analyses financi\u00e8res avec des outils comme Yahoo Finance pour retrouver la trace de la vente d\u2019actions par des dirigeants d\u2019entreprises d\u2019armement, et a recoup\u00e9 les constatations en se basant sur des d\u00e9clarations officielles d\u2019entreprises et des reportages. Cette enqu\u00eate, qui repose sur des donn\u00e9es et qui a une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du public, r\u00e9v\u00e8le non seulement la circulation des armes, mais aussi les incitations financi\u00e8res pour les fabricants d\u2019armes et les dirigeants qui en tirent profit en temps de guerre. Toutes les entreprises cit\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9es mais aucune n\u2019a souhait\u00e9 faire de commentaires.<\/p>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.washingtonpost.com\/investigations\/interactive\/2022\/saudi-war-crimes-yemen\/?utm_source=chatgpt.com\"><b>Les frappes a\u00e9riennes dirig\u00e9es par l\u2019Arabie saoudite au Y\u00e9men seraient des crimes de guerre. Beaucoup n\u2019auraient pas pu avoir lieu sans l\u2019appui des USA\u00a0<\/b><\/a>\u2014 The Washington Post<\/p>\n<p><b>M\u00e9thodologie : <\/b>ce travail d\u2019investigation r\u00e9alis\u00e9 par le Washington Post (et <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/securityforcemonitor.org\/\">Security Force Monitor<\/a>, SFM, de l\u2019Institut des droits humains de la facult\u00e9 de droit de Columbia) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019appui des USA a \u00e9t\u00e9 crucial lors de la campagne a\u00e9rienne de la coalition dirig\u00e9e par l\u2019Arabie saoudite au Y\u00e9men, une campagne qui a caus\u00e9 des milliers de morts parmi les civils. Les journalistes ont \u00e9tudi\u00e9 diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es commerciales et des contrats rendus publics pour d\u00e9terminer comment des escadrons form\u00e9s par les USA, arm\u00e9s d\u2019avions de combat et de munitions fabriqu\u00e9s aux USA, ont effectu\u00e9 des frappes a\u00e9riennes que des observateurs ind\u00e9pendants et des experts de l\u2019ONU estiment \u00eatre de potentiels crimes de guerre. Comme on peut le lire dans le reportage, \u201cle Washington Post et SFM ont pass\u00e9 en revue des documents accessibles au public \u2014 plus de 3 000 photos, communiqu\u00e9s de presse, reportages et vid\u00e9os \u2014 identifiant pour la premi\u00e8re fois 19 escadrons d\u2019avions de combat qui ont pris part \u00e0 la campagne dirig\u00e9e par l\u2019Arabie saoudite au Y\u00e9men.\u201d Les journalistes et les documentalistes ont ensuite analys\u00e9 les contrats de maintenance. Ils ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment les USA ont continu\u00e9 d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s, longtemps apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 officiellement que leur appui s\u2019\u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations d\u00e9fensives. Une telle approche, qui associe v\u00e9rification d\u2019expertise et analyse de politique, a montr\u00e9 la complicit\u00e9 persistante du gouvernement am\u00e9ricain dans une campagne qui est marqu\u00e9e par de potentielles infractions au droit international humanitaire.<\/p>\n<div id=\"attachment_2301291\" class=\"wp-caption alignnone\">\n<p><a href=\"https:\/\/www.washingtonpost.com\/investigations\/interactive\/2022\/saudi-war-crimes-yemen\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-2301291 size-large\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Washington-Post-investigation-US-support-for-SaudiGulf-airstrikes-in-Yemen-771x510.png\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Washington-Post-investigation-US-support-for-SaudiGulf-airstrikes-in-Yemen-771x510.png 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Washington-Post-investigation-US-support-for-SaudiGulf-airstrikes-in-Yemen-336x222.png 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Washington-Post-investigation-US-support-for-SaudiGulf-airstrikes-in-Yemen-768x508.png 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Washington-Post-investigation-US-support-for-SaudiGulf-airstrikes-in-Yemen.png 1096w\" alt=\"Washington Post investigation US support for Saudi:Gulf airstrikes in Yemen\" width=\"771\" height=\"510\" aria-describedby=\"caption-attachment-2301291\" \/><\/a><\/p>\n<p id=\"caption-attachment-2301291\" class=\"wp-caption-text\">Le Washington Post a \u00e9tabli un lien entre une formation assur\u00e9e par les USA et leur appui \u00e0 des escadrons saoudiens et autres alli\u00e9s du Golfe qui ont effectu\u00e9 des frappes a\u00e9riennes et des op\u00e9rations de bombardement au Y\u00e9men. Photo\u00a0: capture d\u2019\u00e9cran, The Washington Post<\/p>\n<\/div>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/specialadvisorycouncil.org\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/SAC-M-REPORT-Fatal-Business-ENGLISH-1.pdf\"><b>Un commerce l\u00e9tal : l\u2019approvisionnement de l\u2019arm\u00e9e birmane pour sa production d\u2019armes<\/b><\/a> \u2014 Special Advisory Council for Myanmar (Conseil consultatif sp\u00e9cial pour la Birmanie, SAC-M)<\/p>\n<p><b>M\u00e9thodologie :<\/b> le rapport intitul\u00e9 <i>Le commerce l\u00e9tal<\/i> d\u00e9crit comment les forces arm\u00e9es birmanes ont mis au point puis financ\u00e9 un vaste complexe de fabrication d\u2019armes dans le pays. Il s\u2019interroge aussi sur de potentielles violations des droits humains. Ce rapport associe une enqu\u00eate \u00e0 partir de sources en acc\u00e8s libre, une analyse de documents confidentiels relatifs au budget militaire de la Birmanie, des images satellite, des archives sur les importations et les exportations, ainsi que des interviews d\u2019une trentaine de personnes, notamment d\u2019anciens soldats et des experts en commerce des armes. SAC-M a opt\u00e9 pour une approche journalistique multiforme. Les enqu\u00eateurs ont identifi\u00e9 les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales de pi\u00e8ces, et ont pass\u00e9 en revue des documents confidentiels sur le budget militaire. Ils ont employ\u00e9 des techniques d\u2019OSINT (intelligence en acc\u00e8s libre) et ont pass\u00e9 au crible les r\u00e9seaux sociaux en langues birmane et anglaise. L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment des entreprises dans des pays comme l\u2019Autriche, l\u2019Allemagne, les USA, la France, le Japon, Ta\u00efwan, l\u2019Inde, la Chine et Singapour ont, sciemment ou non, facilit\u00e9 la production d\u2019armes de la junte birmane au pouvoir en l\u2019approvisionnant en composants, en machines-outils et en logiciels d\u2019une importance capitale.<\/p>\n<p><b>Ressources et liens importants<\/b><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/thearmstradetreaty.org\/hyper-images\/file\/ATT_English\/ATT_English.pdf\">Arms Trade Treaty<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.bellingcat.com\/\">Bellingcat<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.btwob.org\/\">Bomb Techs Without Borders<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.fenixinsight.com\/\">Fenix Insight<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/foreignassistance.gov\">ForeignAssistance.gov<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/osmp.ngo\/\">Open Source Munitions Portal<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.sipri.org\/databases\/armstransfers\">SIPRI Arms Transfer Database<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gov.uk\/government\/collections\/strategic-export-controls-licensing-data\">UK Strategic Export Licensing Data<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/publications\">UN Human Rights Reports<\/a><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.state.gov\/section-655-annual-military-assistance\/\">US Section 655 Reports<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><i>Le passage sur le DIH a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par <\/i><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/quinten-degroote-47bb30246\/\">Quinten DeGroote<\/a><i>, dipl\u00f4m\u00e9 en DIH et en droits humains \u00e0 la Geneva Academy.<\/i><\/p>\n<p><em>Traduit de l\u2019anglais par B\u00e9atrice Murail<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p><em><strong><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton.jpeg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-2323603 size-thumbnail image--small\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton-140x140.jpeg\" sizes=\"auto, (max-width: 140px) 100vw, 140px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton-140x140.jpeg 140w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton-336x336.jpeg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton-771x771.jpeg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton-768x768.jpeg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton-1536x1536.jpeg 1536w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Iain-Overton.jpeg 1568w\" alt=\"\" width=\"140\" height=\"140\" \/><\/a><a href=\"https:\/\/aoav.org.uk\/staff\/iain-overton\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Dr Iain Overton<\/a><\/strong> <i>est le Directeur ex\u00e9cutif de Action on Armed Violence (AOAV). Il dirige le d\u00e9partement recherche et plaidoyer sur la violence arm\u00e9e mondiale. Ancien journaliste \u00e0 la BBC et \u00e0 ITN, il a r\u00e9alis\u00e9 des reportages dans plus d\u2019une vingtaine de zones de conflit et il pr\u00e9sente r\u00e9guli\u00e8rement les donn\u00e9es d\u2019AOAV aux Nations unies et autres instances internationales. Il est membre expert du Forum sur le commerce des armes et si\u00e8ge au conseil d\u2019administration du Centre pour l\u2019\u00e9tude des armes \u00e0 feu et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la Wesleyan University. Il est co-commissaire d\u2019une enqu\u00eate du Lancet sur la violence arm\u00e9e dans le monde. Iain Overton a publi\u00e9 des articles dans Byline Times, The Guardian, LA Times et le Huffington Post. Son travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9 par un Peabody Award, deux prix d\u00e9cern\u00e9s par Amnesty International, un autre par OneWorld Media, un Prix Circom et un prix BAFTA Scotland. Il a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 pour trois prix de la Royal Television Society Awards et un prix de la Foreign Press Association. Il a obtenu un PhD de l\u2019Universit\u00e9 de Portsmouth pour ses reportages de guerre. Il est titulaire de deux ma\u00eetrises de l\u2019Universit\u00e9 de Cambridge. Il a publi\u00e9, entre autres ouvrages, Gun Baby Gun (Canongate, 2015) et The Price of Paradise (Quercus, 2019), qui ont \u00e9t\u00e9 traduits en plusieurs langues<\/i>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce chapitre est destin\u00e9 \u00e0 aider les journalistes qui enqu\u00eatent sur des ventes d&rsquo;armes susceptibles d&rsquo;avoir franchi la ligne rouge en alimentant des crimes nationaux et internationaux ou des violations syst\u00e9matiques des droits humains.<\/p>\n","protected":false},"author":3031173,"featured_media":2781317,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"republication-tracker-tool-hide-widget":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"categories":[23095,23094,23092],"tags":[],"gijn_topic":[],"series":[],"gijn_language":[],"gijn_region":[],"class_list":["post-2781311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chapitre","category-guide-fr","category-ressource"],"acf":[],"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2781311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3031173"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2781311"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2781311\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2781316,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2781311\/revisions\/2781316"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2781317"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2781311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2781311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2781311"},{"taxonomy":"gijn_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_topic?post=2781311"},{"taxonomy":"series","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series?post=2781311"},{"taxonomy":"gijn_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_language?post=2781311"},{"taxonomy":"gijn_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_region?post=2781311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}