{"id":2529244,"date":"2025-09-26T07:16:54","date_gmt":"2025-09-26T11:16:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=2529244"},"modified":"2025-09-26T07:16:54","modified_gmt":"2025-09-26T11:16:54","slug":"enqueter-crimes-de-guerre-deplacements-forces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/enqueter-crimes-de-guerre-deplacements-forces\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eater sur les crimes de guerre : les d\u00e9placements forc\u00e9s\u00a0"},"content":{"rendered":"<p><i>Note de la r\u00e9daction : ce chapitre est un ajout au Guide du reporter de GIJN pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre, publi\u00e9 initialement en septembre 2023.\u00a0<\/i><\/p>\n<p>On d\u00e9nombrait en juin 2024 plus de 122 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es par la force, selon l\u2019<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/mid-year-trends-report-2024\">Agence de l\u2019ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>, soit une augmentation de 5,3 millions par rapport \u00e0 fin 2023. Ces populations ont fui la pers\u00e9cution, les conflits, les violences, les violations des droits humains et les troubles \u00e0 l\u2019ordre public. Des statistiques qui devraient monter en fl\u00e8che de fa\u00e7on tragique, \u00e9tant donn\u00e9 les crises qui se poursuivent dans le monde, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, \u00e0 Gaza et au Soudan, entre autres.<\/p>\n<aside>En comprenant dans quels cas, et en quoi, les d\u00e9placements forc\u00e9s peuvent \u00eatre ill\u00e9gaux, et par cons\u00e9quent sanctionnables, les journalistes ma\u00eetriseront le contexte et le jargon juridiques, ce qui permettra d\u2019analyser des questions fondamentales.<\/aside>\n<p>Au niveau humanitaire, le probl\u00e8me des d\u00e9placements de population est actuellement l\u2019un des plus pr\u00e9occupants. Les personnes peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es au sein m\u00eame de leur pays ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour des raisons multiples et complexes, mais les conflits arm\u00e9s engendrent souvent un d\u00e9placement massif de personnes qui recherchent la s\u00e9curit\u00e9, un abri et un soutien. <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/mid-year-trends-report-2024\">Les d\u00e9placements internes dus au conflit et aux violences<\/a> faisaient, \u00e0 eux seuls, 72,1 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es mi-2024.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des immenses pertes en vies humaines et des terribles souffrances endur\u00e9es par les bless\u00e9s, les conflits arm\u00e9s sont d\u00e9vastateurs pour les personnes et les communaut\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents titres. Les probl\u00e8mes physiques et mentaux des personnes qui se retrouvent au beau milieu d\u2019un conflit arm\u00e9 sont exacerb\u00e9s lorsqu\u2019elles sont d\u00e9plac\u00e9es, surtout si elles le sont \u00e0 plusieurs reprises ou pour une longue p\u00e9riode. Elles perdent leur domicile, leurs effets personnels, leur gagne-pain et le sentiment de s\u00e9curit\u00e9. Beaucoup n\u2019ont pas acc\u00e8s aux services de base et au minimum vital comme l\u2019eau, les denr\u00e9es alimentaires, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les soins m\u00e9dicaux. La scolarit\u00e9 interrompue des enfants et des jeunes d\u00e9plac\u00e9s g\u00e9n\u00e8re aussi un d\u00e9ficit d\u2019apprentissage, avec des r\u00e9percussions consid\u00e9rables. Les d\u00e9placements de population brisent les familles et \u00e9rodent le lien social, avec des cons\u00e9quences pour plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n<p>Par d\u00e9placements forc\u00e9s, on entend g\u00e9n\u00e9ralement les d\u00e9placements contre leur gr\u00e9 de personnes loin de leur lieu de r\u00e9sidence habituel. Elles fuient les conflits, les violences, la pers\u00e9cution ou d\u2019autres situations et \u00e9v\u00e9nements n\u00e9fastes. Mais il ne s\u2019agit pas seulement de d\u00e9crire la situation. En effet, cette expression a aussi une signification juridique. Les d\u00e9placements forc\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement interdits en vertu du droit international et peuvent m\u00eame constituer un crime international, m\u00eame si le droit international pr\u00e9voit certaines circonstances o\u00f9 les d\u00e9placements forc\u00e9s peuvent \u00eatre acceptables et ne sont pas illicites. Ces dispositions peuvent toutefois \u00eatre bafou\u00e9es ou d\u00e9tourn\u00e9es.<\/p>\n<p>En comprenant dans quels cas et en quoi les d\u00e9placements forc\u00e9s peuvent \u00eatre ill\u00e9gaux, et par cons\u00e9quent sanctionnables, les journalistes ma\u00eetriseront le contexte et le jargon juridiques, ce qui permettra d\u2019analyser des questions fondamentales. Ceci est important, non seulement en termes de responsabilit\u00e9 judiciaire en cas de violations et de crimes, mais une telle d\u00e9marche leur permet aussi de trouver des documents cruciaux et de r\u00e9aliser des enqu\u00eates plus rigoureuses.<\/p>\n<p>Dans ce chapitre, nous abordons les aspects essentiels de la couverture des d\u00e9placements forc\u00e9s, pour simplifier des concepts juridiques complexes. Il n\u2019existe pas de d\u00e9finition unique des d\u00e9placements forc\u00e9s, en droit ou dans d\u2019autres domaines. En droit, on parle g\u00e9n\u00e9ralement de d\u00e9placements forc\u00e9s (ou par la force) pour \u00e9voquer certains actes interdits (et, dans certaines conditions, des actes sanctionn\u00e9s comme des crimes) par le droit international. Les d\u00e9finitions de ces actes forment une v\u00e9ritable mosa\u00efque de significations parfois proches, parfois contradictoires. Dans un souci de simplicit\u00e9, dans ce chapitre, \u2018d\u00e9placements forc\u00e9s\u2019 et \u2018d\u00e9placements par la force\u2019 seront consid\u00e9r\u00e9s comme pratiquement synonymes, assimilables \u00e0 des d\u00e9placements involontaires.<\/p>\n<div style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/h_15999902-771x514.jpeg\" alt=\"People flee Russian forces advance in the town of Irpin March 7, 2022.They were forced to cross a bridge, destroyed by Ukrainians and pass through areas that have been attacked by artillery.\" width=\"771\" height=\"514\" \/><p class=\"wp-caption-text\">Des Ukrainiens prennent la fuite, en 2022. Ils ont d\u00fb emprunter un pont pr\u00e8s d\u2019Irpin, d\u00e9truit par l\u2019artillerie russe. Photo\u00a0: avec l\u2019aimable autorisation de Ron Haviv, VII Foundation<\/p><\/div>\n<p><b>Protection juridique contre les d\u00e9placements forc\u00e9s\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Les protections contre les d\u00e9placements forc\u00e9s existent depuis longtemps, depuis 1863 pour \u00eatre pr\u00e9cis. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que l\u2019on tentait de codifier les lois de la guerre, dans le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/liebercode-1863\/article-23?activeTab=\">code Lieber<\/a>, pendant la guerre de S\u00e9cession. Dans la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/nuremberg-tribunal-charter-1945\/article-6b?activeTab=\">Charte du tribunal militaire international de Nuremberg<\/a>, cr\u00e9\u00e9 au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la d\u00e9portation \u00e9tait mentionn\u00e9e dans la liste des crimes de guerre et dans celle des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Comme on peut le lire dans le d\u00e9tail dans <a href=\"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/guide-enqueter-crimes-de-guerre-legal-loi-droit-international-distinction-proportionnalite-journalisme\/\">d\u2019autres chapitres du Guide du reporter de GIJN pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre<\/a>, le droit international humanitaire (DIH), un des volets du droit international, r\u00e9git les conflits arm\u00e9s, qu\u2019ils soient internationaux ou non internationaux. Ces r\u00e8gles figurent dans le droit des trait\u00e9s (principalement dans les <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\">Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977<\/a> et dans les <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/casebook.icrc.org\/a_to_z\/glossary\/hague-conventions\">Conventions de La Haye de 1899 et 1907<\/a>) ainsi que dans <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\">les r\u00e8gles coutumi\u00e8res du DIH<\/a>, une pratique g\u00e9n\u00e9rale ayant valeur juridique.<\/p>\n<p>Le DIH cherche \u00e0 trouver le juste \u00e9quilibre entre la pr\u00e9servation de la vie humaine et la n\u00e9cessit\u00e9 militaire, en imposant des limites aux pratiques employ\u00e9es dans les situations de conflit pour emp\u00eacher les souffrances inutiles.<\/p>\n<p>Les d\u00e9placements forc\u00e9s, en tant que tels, ne sont pas d\u00e9finis de mani\u00e8re sp\u00e9cifique en DIH, mais l\u2019expression est utilis\u00e9e comme terme g\u00e9n\u00e9rique pour d\u00e9signer certains actes relatifs au d\u00e9placement involontaire de personnes, ces actes \u00e9tant interdits en situation de conflit arm\u00e9.<\/p>\n<aside>Ces violations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par la jurisprudence, en particulier par le droit jurisprudentiel du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY).<\/aside>\n<p>Dit simplement, le DIH interdit les d\u00e9placements forc\u00e9s de populations civiles (en totalit\u00e9 ou en partie) par les parties prenantes \u00e0 un conflit arm\u00e9, \u00e0 moins que la s\u00e9curit\u00e9 des civils ou des imp\u00e9ratifs militaires ne l\u2019exigent. Cette d\u00e9finition r\u00e9sume bien la r\u00e8gle qui prot\u00e8ge les civils des d\u00e9placements forc\u00e9s, r\u00e8gle qui pr\u00e9vaut \u00e0 la fois dans les conflits arm\u00e9s internationaux et non internationaux, et qui <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule129\">refl\u00e8te le droit coutumier<\/a> (tous deux sont contraignants, qu\u2019il y ait eu ou non ratification du trait\u00e9 applicable).<\/p>\n<p>C\u2019est la qualification du conflit arm\u00e9 comme \u00e9tant international ou non international qui d\u00e9termine les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n<p>En vertu de la l\u00e9gislation sur les conflits arm\u00e9s internationaux, les d\u00e9portations ou transferts par la force de \u201cpersonnes jouissant d\u2019une protection\u201d qui vivent dans un territoire occup\u00e9 sont interdits, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949\/article-49\">l\u2019article 49 de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/a>.\u00a0<i>Stricto sensu<\/i>, la r\u00e8gle s\u2019applique sp\u00e9cifiquement \u00e0 une puissance occupante (une partie prenante qui d\u00e9tient le contr\u00f4le effectif d\u2019un territoire \u00e9tranger et ayant la capacit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9placements de force). Elle r\u00e9git les d\u00e9placements forc\u00e9s qui ont lieu dans des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/hague-conv-ii-1899\/regulations-art-42\">situations d\u2019occupation<\/a> (mais elle n\u2019est pas n\u00e9cessairement applicable \u00e0 d\u2019autres conflits arm\u00e9s internationaux). On appelle \u201c<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/casebook.icrc.org\/a_to_z\/glossary\/protected-persons\">personnes jouissant d\u2019une protection<\/a>\u201d les civils qui se retrouvent aux mains d\u2019une partie prenante \u00e0 un conflit arm\u00e9 entre des pays dont ils ne sont pas ressortissants, et qui sont <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949\/article-4\">prot\u00e9g\u00e9s en vertu de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/a>.<\/p>\n<p>Les d\u00e9placements forc\u00e9s peuvent prendre deux formes : soit \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de fronti\u00e8res nationales ou territoriales, soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, dans un pays ou un territoire. Les d\u00e9portations se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des d\u00e9placements forc\u00e9s transfrontaliers, et les transferts par la force se r\u00e9f\u00e8rent aux d\u00e9placements forc\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res. Les termes \u201cr\u00e9fugi\u00e9s\u201d et \u201cpersonnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays\u201d sont \u00e9galement souvent utilis\u00e9s pour d\u00e9signer des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de fronti\u00e8res ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res nationales.<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/what-we-do\/protect-human-rights\/protection\/refugee-status-determination\"> (La d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/a> a d\u2019autres fonctions protectrices.)<\/p>\n<p>Violer l\u2019interdiction de pratiquer des d\u00e9portations ou des transferts par la force est une <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/casebook.icrc.org\/a_to_z\/glossary\/grave-breaches\">infraction grave<\/a> \u00e0 la<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949\/article-147\"> quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/a> et au<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/api-1977\/article-85\"> premier protocole additionnel<\/a>. Les infractions graves sont des violations particuli\u00e8rement s\u00e9rieuses du DIH, et constituent un type de crimes de guerre. (En pr\u00e9sence d\u2019une infraction grave, tous les \u00c9tats ont le devoir d\u2019extrader les auteurs et de les traduire en justice.)<\/p>\n<p>En vertu de la loi applicable aux conflits arm\u00e9s non internationaux, il est interdit d\u2019ordonner le d\u00e9placement de la population civile, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/apii-1977\/article-17\">article 17 du deuxi\u00e8me protocole des Conventions de Gen\u00e8ve<\/a>. Les protocoles additionnels n\u2019ont peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s de fa\u00e7on universelle, mais l\u2019interdiction des d\u00e9placements forc\u00e9s refl\u00e8te le DIH coutumier et, en tant que telle, elle est contraignante pour toutes les parties prenantes au conflit (les Etats ou les mouvements arm\u00e9s non \u00e9tatiques).<\/p>\n<p><b>Les violations de l\u2019interdiction de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9placements forc\u00e9s peuvent aussi constituer des crimes internationaux<\/b>, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ces infractions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par la jurisprudence, en l\u2019occurrence le droit jurisprudentiel du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie. Le tribunal a ainsi jug\u00e9 diff\u00e9rents crimes li\u00e9s aux d\u00e9placements forc\u00e9s, par exemple dans les affaires <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icty.org\/en\/case\/krstic\/\"><i>Krsti\u0107<\/i><\/a>, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icty.org\/en\/case\/krnojelac\/\"><i>Krnojelac<\/i><\/a> et <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icty.org\/en\/case\/naletilic_martinovic\"><i>Naletili\u0107 &amp; Martinovi\u0107<\/i><\/a>.<\/p>\n<p>Le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/2024-05\/Rome-Statute-eng.pdf\">Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> comporte plusieurs dispositions en vertu desquelles les actes de d\u00e9placement forc\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s explicitement comme des crimes potentiels. Diff\u00e9rents actes de d\u00e9placements forc\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme des crimes de guerre dans les conflits arm\u00e9s internationaux (article 8(2)(b)(viii)) et dans les conflits arm\u00e9s non internationaux (article 8(2)(e)(viii)). Les actes de d\u00e9placements forc\u00e9s, s\u2019ils sont commis dans le cadre d\u2019une attaque syst\u00e9matique \u00e0 grande \u00e9chelle, peuvent aussi constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. La d\u00e9portation et le transfert par la force de populations sont d\u00e9sign\u00e9s explicitement comme faisant partie des actes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (article 7(1)(d)). Historiquement, les actes de d\u00e9placements forc\u00e9s ont aussi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s comme base pour des actes de pers\u00e9cution et autres actes inhumains (par exemple dans les affaires <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icty.org\/en\/case\/kupreskic\/\"><i>Kupre\u0161ki\u0107 et al.<\/i><\/a> et <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icty.org\/en\/case\/krnojelac\/\"><i>Krnojelac)<\/i><\/a>.<\/p>\n<div style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_2513601293-771x578.jpg\" alt=\"The Srebrenica Genocide Memorial, officially known as the Srebrenica\u2013Poto\u010dari Memorial and Cemetery to honour the Victims of the 1995 Genocide. Massacre by Serbian army, killing Muslim Bosnians.\" width=\"771\" height=\"578\" \/><p class=\"wp-caption-text\">Le M\u00e9morial du g\u00e9nocide \u00e0 Srebrenica, en l\u2019honneur des milliers de Bosniaques musulmans massacr\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e serbe en 1995. Le d\u00e9placement forc\u00e9 de Bosniaques a fait l\u2019objet de poursuites en tant que crime international dans de multiples cas instruits par le TPIY. Photo : Shutterstock<\/p><\/div>\n<p><b>Quels crit\u00e8res pour qualifier un d\u00e9placement de \u2018forc\u00e9\u2019\u00a0?\u00a0<\/b><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel, en cas de violation de l\u2019interdiction de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9placements forc\u00e9s, est la nature involontaire du d\u00e9placement. Ainsi, il est crucial de comprendre ce que \u2018forc\u00e9\u2019 signifie.<\/p>\n<p>La question fondamentale, ici, est de savoir si le d\u00e9placement a r\u00e9sult\u00e9 d\u2019un choix r\u00e9el ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 induit par la force ou par la contrainte. Si l\u2019on examine la notion de force dans ce contexte, elle n\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 l\u2019usage de la force physique et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on restrictive. La notion de force englobe aussi les menaces de recourir \u00e0 la force ou \u00e0 la contrainte, par exemple celle caus\u00e9e par la peur de la violence, la coercition, la d\u00e9tention, l\u2019oppression psychologique ou l\u2019abus de pouvoir, ou encore le fait de tirer parti d\u2019un environnement coercitif (<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.refworld.org\/jurisprudence\/caselaw\/icty\/2002\/en\/19276\">jugement de premi\u00e8re instance de l\u2019affaire <i>Krnojelac<\/i>, paragraphe 475<\/a>). Dans des circonstances coercitives, il est impossible de donner v\u00e9ritablement son consentement ou de faire un v\u00e9ritable choix (<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.refworld.org\/jurisprudence\/caselaw\/icty\/2003\/en\/40183\">jugement de premi\u00e8re instance de l\u2019affaire <i>Naletili\u0107<\/i>, paragraphe 519<\/a>). Dans de tels cas, tout consentement suppos\u00e9 est vide de sens.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, il peut s\u2019agir d\u2019une action directe, pour que des civils quittent une zone contre leur gr\u00e9, ou d\u2019une action indirecte, pour leur rendre la vie impossible s\u2019ils restent. Le TPIY a conclu que l\u2019absence de choix v\u00e9ritable peut \u00eatre d\u00e9duite d\u2019actes mena\u00e7ants et intimidants dans le but de priver la population civile de son libre arbitre, par exemple en bombardant ou en br\u00fblant des biens de caract\u00e8re civil et en mena\u00e7ant de commettre d\u2019autres crimes pour terrifier la population et la forcer \u00e0 fuir (<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.refworld.org\/jurisprudence\/caselaw\/icty\/2003\/en\/40195\">jugement en premi\u00e8re instance de l\u2019affaire <i>Simi\u0107<\/i>, paragraphe 126<\/a>).<\/p>\n<p><b>Quand un d\u00e9placement forc\u00e9 peut-il \u00eatre l\u00e9gal ?\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Le DIH ne juge acceptables les d\u00e9placements forc\u00e9s que dans des circonstances extr\u00eamement limit\u00e9es et sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9vacuation l\u00e9gale est la seule exception \u00e0 l\u2019interdiction de proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9placement forc\u00e9. Il n\u2019y a que deux raisons qui peuvent n\u00e9cessiter une \u00e9vacuation :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>La s\u00e9curit\u00e9 de la population <\/b>: quand les circonstances exposent les civils \u00e0 un danger tel qu\u2019ils doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s pour leur s\u00e9curit\u00e9, par exemple quand une zone est <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949\/article-49\/commentary\/1958\">susceptible de subir d\u2019intenses bombardements<\/a>. Encore faut-il que le danger <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule129\">ne d\u00e9coule pas d\u2019un acte ill\u00e9gal d\u2019une partie prenante<\/a>. Par exemple, une partie prenante au conflit ne peut pas justifier un d\u00e9placement par la force en menant des attaques aveugles.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Des raisons militaires imp\u00e9ratives <\/b>: quand <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciv-1949\/article-49\/commentary\/1958\">des consid\u00e9rations militaires imp\u00e9rieuses<\/a> justifient un d\u00e9placement forc\u00e9, une<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/apii-1977\/article-17\/commentary\/1987\"> condition rarement observ\u00e9e<\/a>. Les imp\u00e9ratifs militaires doivent aussi r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs l\u00e9gaux. L\u2019usage abusif d\u2019\u00e9vacuations comme pr\u00e9texte pour justifier un d\u00e9placement par la force pour des objectifs ill\u00e9gaux, comme un nettoyage ethnique, serait ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quand un d\u00e9placement est forc\u00e9 et qu\u2019il n\u2019est pas justifi\u00e9 par l\u2019une de ces exceptions, il est ill\u00e9gal. Les \u00e9vacuations, quant \u00e0 elles, doivent \u00eatre provisoires (limit\u00e9es au temps strictement n\u00e9cessaire)\u00a0; sinon, elles sont ill\u00e9gales.<\/p>\n<p>Dans certaines circonstances, il peut \u00eatre vraiment n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9vacuations pour prot\u00e9ger les civils, par exemple par mesure de pr\u00e9caution en raison des effets des attaques, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les hostilit\u00e9s. Dans de telles situations, des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule20\">avertissements pr\u00e9alables<\/a> \u00e0 une attaque imminente sont donn\u00e9s \u00e0 la population et doivent \u00eatre efficaces pour permettre une \u00e9vacuation en toute s\u00e9curit\u00e9. Les conditions relatives \u00e0 une \u00e9vacuation l\u00e9gale doivent \u00eatre respect\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter un <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/papers.ssrn.com\/sol3\/papers.cfm?abstract_id=5274016\">d\u00e9tournement des principes humanitaires en proc\u00e9dant \u00e0 un d\u00e9placement de masse<\/a>.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que le DIH ne juge acceptables les d\u00e9placements forc\u00e9s que dans des circonstances extr\u00eamement limit\u00e9es et sp\u00e9cifiques. Il doit s\u2019agir de mesures exceptionnelles et provisoires. Il serait par ailleurs totalement contraire \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 l\u2019objectif humanitaires du DIH d\u2019exploiter une telle disposition.<\/p>\n<p>Un d\u00e9placement de civils d\u00e9crit comme une \u00e9vacuation par les parties prenantes au conflit ou d\u2019autres acteurs ne le l\u00e9gitime pas automatiquement. La r\u00e9installation forc\u00e9e de civils ne remplit les conditions d\u2019une \u00e9vacuation l\u00e9gale que si elle est entreprise pour l\u2019une des raisons l\u00e9gales suivantes et si elle remplit plusieurs conditions juridiques\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Le d\u00e9placement forc\u00e9 doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire.<\/b> Dans le cas d\u2019un territoire occup\u00e9, le d\u00e9placement forc\u00e9 de personnes jouissant d\u2019une protection doit \u00eatre restreint \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce territoire, \u00e0 moins que ce ne soit pas possible physiquement. Dans le cadre de conflits arm\u00e9s non internationaux, les d\u00e9placements forc\u00e9s doivent avoir lieu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un territoire national.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Le d\u00e9placement de population doit \u00eatre provisoire, et les personnes \u00e9vacu\u00e9es (de leur plein gr\u00e9) auront la possibilit\u00e9 de rentrer chez elles une fois que les hostilit\u00e9s dans la zone auront pris fin et que l\u2019\u00e9vacuation ne sera plus n\u00e9cessaire.<\/b> Cela suppose qu\u2019il est en effet possible de retourner chez soi et que la ou les zones concern\u00e9es sont toujours habitables, malgr\u00e9 les cons\u00e9quences du conflit arm\u00e9. Ceci est en accord avec les r\u00e8gles r\u00e9gissant les hostilit\u00e9s qui prot\u00e9gent <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule7\">les biens \u00e0 caract\u00e8re civil<\/a> et en particulier <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule54\">ceux indispensables \u00e0 la survie de la population civile<\/a>.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><b>Dans la mesure du possible, des conditions satisfaisantes (abri, hygi\u00e8ne, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et nutrition) doivent \u00eatre observ\u00e9es, et les familles ne doivent pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9es.\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>La <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/ihl-displacement\">gamme de protections<\/a> li\u00e9es aux d\u00e9placements forc\u00e9s comprend la pr\u00e9vention d\u2019actes de d\u00e9placements de populations, les conditions restrictives relatives aux d\u00e9placements de population dans le temps et dans l\u2019espace, la mani\u00e8re de traiter les personnes d\u00e9plac\u00e9es, ainsi que leur retour chez elles. Si une seule de ces conditions qui prot\u00e8gent la population n\u2019est pas remplie, le d\u00e9placement forc\u00e9 sera ill\u00e9gal.<\/p>\n<div style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/shutterstock_1767960668-771x514.jpg\" alt=\"Hundreds of Rohingya people crossing Bangladesh's border as they flee from Buchidong at Myanmar after crossing the Nuf River in Taknuf, Bangladesh, on September 08, 2017.\" width=\"771\" height=\"514\" \/><p class=\"wp-caption-text\">Des centaines de membres de la communaut\u00e9 rohingya, le long de la fronti\u00e8re du Bangladesh, en septembre 2017. Ils fuient la Birmanie, apr\u00e8s avoir travers\u00e9 le Naf, le fleuve frontalier. Le nettoyage ethnique pratiqu\u00e9 par les forces arm\u00e9es birmanes a forc\u00e9 quelque 700 000 Rohingya \u00e0 fuir l\u2019Etat de Rakhine, en Birmanie, pour trouver refuge au Bangladesh voisin. Image : Shutterstock<\/p><\/div>\n<p><b>Conseils et outils<\/b><\/p>\n<p>Quand les journalistes enqu\u00eatent sur des situations o\u00f9 des d\u00e9placements forc\u00e9s sont suspect\u00e9s, ils peuvent suivre les conseils suivants\u00a0:<\/p>\n<p><b>Vous devez bien ma\u00eetriser les instruments de protection juridique applicables<\/b>. Les journalistes peuvent trouver difficile de faire une analyse juridique de haut niveau du type de conflit en pr\u00e9sence, et de d\u00e9terminer qu\u2019un acte donn\u00e9 constitue une violation sp\u00e9cifique. Il pourra \u00eatre utile de demander une analyse juridique fiable \u00e0 un expert, mais il est important de conna\u00eetre les bases des principaux \u00e9l\u00e9ments des protections l\u00e9gales.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quelles sont les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent aux parties prenantes au conflit ?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">\u00c0 quoi servent ces r\u00e8gles ?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Qui prot\u00e8gent-elles\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quels sont les composants de la protection l\u00e9gale\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quelles sont les sources de ces r\u00e8gles, et comment sont-elles interpr\u00e9t\u00e9es\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<aside>Il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019organisations humanitaires et de d\u00e9fense des droits humains qui disposent d\u2019une expertise contextuelle et th\u00e9matique sp\u00e9cifique, depuis les organisations locales jusqu\u2019aux agences de l\u2019ONU, ainsi que des m\u00e9canismes de documentation et d\u2019investigation.<\/aside>\n<p><b>Recueillez des donn\u00e9es pertinentes sur les d\u00e9placements de population.<\/b> L\u2019agence de l\u2019ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/refugee-statistics\">regroupe les statistiques sur les personnes d\u00e9plac\u00e9es par la force dans le monde, en mettant l\u2019accent sur les cas de d\u00e9placements de population les plus importants<\/a>. Mais attention, ces donn\u00e9es du HCR sont factuelles, et pas juridiques.<\/p>\n<p><b>Recueillez des faits et documentez les tendances.<\/b> Utilisez diff\u00e9rentes sources pour recueillir et corroborer des faits.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Recueillez les t\u00e9moignages des personnes d\u00e9plac\u00e9es, que vous trouverez gr\u00e2ce aux organisations qui leur apportent aide et services. Si vous r\u00e9alisez des interviews, veillez \u00e0 tenir compte des traumatismes subis, du fait qu\u2019il s\u2019agit de personnes rescap\u00e9es. V\u00e9rifiez les faits et les d\u00e9tails d\u2019\u00e9v\u00e9nements connus, en consultant la documentation disponible, qui peut inclure des documents audiovisuels r\u00e9alis\u00e9s par les d\u00e9plac\u00e9s eux-m\u00eames.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">L\u2019information en sources ouvertes peut \u00eatre un compl\u00e9ment utile, voire crucial pour vos enqu\u00eates, surtout dans les zones o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas autoris\u00e9 ou n\u2019est pas possible pour d\u2019autres raisons. Si vous enqu\u00eatez sur un conflit en particulier, recherchez les documents en acc\u00e8s libre. Les photos et les vid\u00e9os propos\u00e9es par les agences et celles post\u00e9es par les personnes qui se trouvent dans la zone qui vous int\u00e9resse, ou qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es de \/ vers cette zone, peuvent vous aider \u00e0 mieux comprendre ce qui se passe sur le terrain. D\u2019autres types d\u2019informations en acc\u00e8s libre peuvent aussi offrir une perspective visuelle diff\u00e9rente pour l\u2019enqu\u00eate. Par exemple, les images satellite ont \u00e9t\u00e9 largement exploit\u00e9es dans ce <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.hrw.org\/report\/2024\/11\/14\/hopeless-starving-and-besieged\/israels-forced-displacement-palestinians-gaza\">reportage de Human Rights Watch en 2024<\/a> pour analyser les pr\u00e9judices subis et les destructions \u00e0 Gaza, et pour suivre les tendances en termes de d\u00e9placements de population. Vous trouverez des conseils sur l\u2019utilisation de travaux de recherche en acc\u00e8s libre dans ce <a href=\"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/guide-pour-enqueter-sur-les-crimes-de-guerre-recherche-sources-ouvertes-open-source-osint\/\">chapitre<\/a> du pr\u00e9sent guide.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les d\u00e9clarations officielles et autres documents provenant des parties prenantes au conflit sont une source d\u2019information importante pour votre investigation. Il peut s\u2019agir de communiqu\u00e9s de presse, d\u2019interviews publi\u00e9es dans d\u2019autres langues, de directives et autres communications \u00e0 l\u2019attention de la population civile en zone de conflit, de messages post\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux par des organismes officiels ou encore de documents partag\u00e9s par de simples soldats sur leurs activit\u00e9s militaires. Toute cette documentation peut vous aider \u00e0 vous faire une id\u00e9e beaucoup plus pr\u00e9cise du comportement des parties prenantes et de leurs int\u00e9r\u00eats, que ce soit leurs approches op\u00e9rationnelles, leurs positions et leurs politiques pr\u00e9sum\u00e9es, leurs pratiques et leur conduite apparente, ou leur attitude vis-\u00e0-vis des r\u00e8gles du DIH. Tout cela pourra aussi vous aider \u00e0 identifier la ou les personnes qui sont peut-\u00eatre responsables de d\u00e9placements forc\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Analysez les circonstances du d\u00e9placement de population.<\/b> Les r\u00e9ponses aux questions suivantes peuvent vous aider \u00e0 mieux qualifier les d\u00e9placements de population\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Dans quel contexte s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le d\u00e9placement de population ?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quelles sont les raisons potentielles de ce d\u00e9placement de population ? Certains signes laissent-ils penser que le d\u00e9placement de population a pu \u00eatre ordonn\u00e9, forc\u00e9 ou contraint par l\u2019une des parties prenantes au conflit\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quelles autres possibilit\u00e9s les civils ont-ils pour se mettre en s\u00e9curit\u00e9 ? Quelles sont les conditions de vie dans les endroits o\u00f9 la population peut se mettre en s\u00e9curit\u00e9 ?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Est-ce que les personnes ont pu emprunter des itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s\u00a0? Leur a-t-on donn\u00e9 assez de temps\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">O\u00f9 les gens ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pendant combien de temps les personnes ont-elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es\u00a0? Sont-elles retourn\u00e9es chez elles\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quelles sont les tendances en mati\u00e8re de d\u00e9placements de population ? \u00c0 quelle \u00e9chelle ?<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Identifiez les indicateurs utiles.<\/b> Pr\u00eatez attention aussi bien aux actes qu\u2019aux omissions. En effet, les deux peuvent vous donner des indications utiles sur la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9placement de population.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quels signes laissent penser qu\u2019un usage de la force, ou des menaces d\u2019employer la force, ont motiv\u00e9 le d\u00e9placement de population ? Quels facteurs \u00e9ventuels ont pu contribuer \u00e0 un environnement coercitif\u00a0? Est-ce qu\u2019une intention de d\u00e9placer des populations de force peut \u00eatre d\u00e9duite ou inf\u00e9r\u00e9e\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Quels faits pertinents peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer si le d\u00e9placement de population a pu \u00eatre motiv\u00e9 par des justifications l\u00e9gales\u00a0?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Qu\u2019indiquent les circonstances du d\u00e9placement de population en ce qui concerne le respect des restrictions de lieu et de temps sur les \u00e9vacuations et les conditions mat\u00e9rielles requises ? La dur\u00e9e du d\u00e9placement de population est-elle indicative d\u2019un caract\u00e8re provisoire ? Quelles sont les possibilit\u00e9s de retour ? Les personnes ont-elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 d\u2019une fronti\u00e8re ? Si c\u2019est le cas, pour quelles raisons ? Comment peut-on d\u00e9terminer si les abris, l\u2019hygi\u00e8ne, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la nutrition ont \u00e9t\u00e9 suffisants et de qualit\u00e9 ?<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">En g\u00e9n\u00e9ral, quelle est l\u2019attitude envers le DIH des parties prenantes au conflit ? Le respectent-elles ? En quoi leurs politiques et leurs pratiques le confirment-elles ? De quelles informations dispose-t-on sur l\u2019\u00e9valuation initiale de leur respect du DIH ?<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>R\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 des organisations humanitaires et de d\u00e9fense des droits humains. <\/b>Il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019organisations humanitaires et de d\u00e9fense des droits humains qui disposent d\u2019une expertise contextuelle et th\u00e9matique sp\u00e9cifique, depuis les organisations locales jusqu\u2019aux agences de l\u2019ONU, ainsi que des m\u00e9canismes de documentation et d\u2019investigation. Les analyses d\u2019experts, juridiques notamment, peuvent aussi aider les journalistes qui enqu\u00eatent sur les d\u00e9placements de population. Il peut s\u2019agir, entre autres, de <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/hr-bodies\/hrc\/co-is\">rapports<\/a> d\u2019organismes d\u2019investigation mandat\u00e9s par le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/citizenevidence.org\/\">d\u2019\u00e9quipes d\u2019investigation num\u00e9rique<\/a> au sein d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains, ainsi que <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\">d\u2019informations<\/a> et de <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.diakonia.se\/ihl\/\">commentaires<\/a> d\u2019organisations et d\u2019experts qui ont une expertise juridique.<\/p>\n<p><b>Etudes de cas\u00a0<\/b><\/p>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/forensic-architecture.org\/investigation\/humanitarian-violence-in-gaza\"><b>Violences humanitaires \u00e0 Gaza<\/b><\/a>, Forensic Architecture.<\/p>\n<p>Les enqu\u00eateurs de Forensic Architecture ont document\u00e9 le d\u00e9placement de masse de citoyens palestiniens par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans la bande de Gaza et ont analys\u00e9 les actes de violence et de destruction syst\u00e9matiques observ\u00e9s. Ils ont s\u00e9lectionn\u00e9 les informations pertinentes sur les circonstances de chaque phase de d\u00e9placement identifi\u00e9e et le tort caus\u00e9 aux civils. Ils en ont conclu que les d\u00e9placements de population n\u2019ont pas r\u00e9pondu aux crit\u00e8res pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u201c\u00e9vacuations\u201d l\u00e9gales. Ces <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/content.forensic-architecture.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Humanitarian-Violence_Report_FA.pdf\">constatations<\/a> ont remis en cause <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/192\/192-20240112-ora-01-00-bi.pdf\">l\u2019argument avanc\u00e9 par Isra\u00ebl<\/a> en janvier 2024, selon lequel il \u00e9vacuait les civils des zones d\u2019hostilit\u00e9s et qu\u2019il prenait des mesures humanitaires pour limiter le tort caus\u00e9 aux civils, dans la proc\u00e9dure judiciaire en cours qui oppose <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/case\/192\"><i>l\u2019Afrique du sud \u00e0 Isra\u00ebl<\/i><\/a> devant la Cour internationale de justice (CIJ). <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/news.artnet.com\/art-world\/forensic-architecture-analyzes-israeli-court-evidence-2441215\">Isra\u00ebl n\u2019aurait pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre<\/a> quand on l\u2019a sollicit\u00e9 au sujet de l\u2019enqu\u00eate de Forensic Architecture. La CIJ a <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/192\/192-20240524-sum-01-00-enc.pdf\">confirm\u00e9<\/a> qu\u2019il y avait eu \u201cun d\u00e9placement par la force de la grande majorit\u00e9 de la population\u201d. Elle s\u2019est dite pr\u00e9occup\u00e9e par les risques immenses qu\u2019encourt la population palestinienne et a ordonn\u00e9 <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/case\/192\/provisional-measures\">des mesures provisoires<\/a> suite aux requ\u00eates de l\u2019Afrique du sud. Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/192\/192-20240520-oth-01-00-en.pdf\">utilis\u00e9e<\/a> comme \u00e9l\u00e9ment de preuve.<\/p>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/kyivindependent.com\/uprooted\/\"><b>D\u00e9racin\u00e9s<\/b><\/a> (\u2018Uprooted\u2019), The Kyiv Independent.<\/p>\n<p>Dans ce reportage, les journalistes du Kyiv Independent ont enqu\u00eat\u00e9 sur la d\u00e9portation d\u2019enfants ukrainiens en Russie, ont identifi\u00e9 les noms de responsables haut plac\u00e9s et ont retrouv\u00e9 la trace de certains enfants. Cette enqu\u00eate se distingue par le fait qu\u2019elle se concentre sur le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019enfants et qu\u2019elle met l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 de ces crimes. En 2023, la Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9mis <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/news\/situation-ukraine-icc-judges-issue-arrest-warrants-against-vladimir-vladimirovich-putin-and\">des mandats d\u2019arr\u00eat<\/a> \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident de la Russie, Vladimir Vladimirovitch Poutine, ainsi que de la commissaire aux droits de l\u2019enfant, Maria Alekseyevna Lvova-Belova, pour leur r\u00f4le dans la d\u00e9portation ill\u00e9gale et le transfert ill\u00e9gal d\u2019enfants ukrainiens. La Russie a <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.reuters.com\/world\/europe\/icc-judges-issue-arrest-warrant-against-putin-over-alleged-war-crimes-2023-03-17\/\">ni\u00e9 tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible et a rejet\u00e9 les mandats d\u2019arr\u00eat<\/a>, mais ces deux personnes risquent d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9es par d\u2019autres Etats \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (les Etats parties \u00e0 la CPI \u00e9tant <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/2024-05\/Rome-Statute-eng.pdf\">dans l\u2019obligation de coop\u00e9rer<\/a>).<\/p>\n<div style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Russia-forced-deportation-of-Ukrainian-children--771x432.png\" alt=\"This Kyiv Independent documentary dug into the forced deportation of Ukrainian children into Russia. Estimates for the number of missing range from 20,000 - 100,000. Image: Screenshot, Kyiv Independent\" width=\"771\" height=\"432\" \/><p class=\"wp-caption-text\">Dans le documentaire intitul\u00e9 \u2018D\u00e9racin\u00e9s\u2019 (\u2018Uprooted\u2019), les journalistes du Kyiv Independent ont enqu\u00eat\u00e9 sur la d\u00e9portation par la force d\u2019enfants ukrainiens en Russie. Le nombre d\u2019enfants port\u00e9s disparus serait compris entre 20 000 et 100 000. Photo : capture d\u2019\u00e9cran, The Kyiv Independent<\/p><\/div>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/press-releases\/2018\/09\/myanmar-un-fact-finding-mission-releases-its-full-account-massive-violations?LangID=E&amp;NewsID=23575\"><b>Rapport de la mission exploratoire internationale ind\u00e9pendante sur la Birmanie<\/b><\/a>, Nations unies.<\/p>\n<p>Ce rapport de l\u2019ONU est un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des violations commises par l\u2019arm\u00e9e birmane et des modalit\u00e9s de ses op\u00e9rations et de ses pratiques. Il apporte des pr\u00e9cisions sur la mani\u00e8re dont l\u2019expulsion de masse a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par des violences extr\u00eames sur fond d\u2019oppression et de pers\u00e9cution institutionnalis\u00e9es. Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale s\u2019est beaucoup appuy\u00e9 sur les constatations d\u00e9taill\u00e9es de ce rapport pour <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/CourtRecords\/CR2019_03510.PDF\">demander l\u2019autorisation judiciaire<\/a> d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. Le rapport a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 dans les <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.bbc.com\/news\/world-asia-45338986.amp\">remarques pr\u00e9liminaires<\/a> d\u2019un porte-parole du gouvernement birman puis dans un <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/news.un.org\/en\/story\/2019\/09\/1048092\">discours officiel<\/a> prononc\u00e9 devant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU en 2019. Les objections avanc\u00e9es concernaient le mandat de la mission exploratoire et ses rapports \u201cbiais\u00e9s et d\u00e9fectueux\u201d, ainsi que le fait que la CPI ouvre une enqu\u00eate. Depuis, les juges de la CPI ont <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/news\/icc-judges-authorise-opening-investigation-situation-bangladesh\/myanmar\">autoris\u00e9 une enqu\u00eate<\/a> et un <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/news\/statement-icc-prosecutor-karim-aa-khan-kc-application-arrest-warrant-situation-bangladesh\">mandat d\u2019arr\u00eat<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 de d\u00e9portation et de pers\u00e9cution pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 commis contre les Rohingya.<\/p>\n<p><b><i><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-2533589\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Vivian-Ng-scaled-e1750429161912-336x404-2-140x140.jpg\" alt=\"\" width=\"140\" height=\"140\" \/>Vivian Ng<\/i><\/b>\u00a0<i>est une juriste internationale qui a une exp\u00e9rience de plus de dix ans dans les questions humanitaires et relatives aux droits humains en Afrique de l\u2019Est, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-est. Elle a occup\u00e9 diff\u00e9rents postes de recherche et de conseil au sein d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de l\u2019ONU et du milieu universitaire. Elle a apport\u00e9 son expertise en termes de droit et de politiques et a assur\u00e9 des formations dans le domaine des droits humains et du droit humanitaire. Elle est titulaire d\u2019une ma\u00eetrise de droit relatif aux droits humains et au droit humanitaire de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Essex.\u00a0<\/i><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ronhaviv.com\/bio\"><b><i><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-2533612\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Ron-140x140.png\" alt=\"\" width=\"140\" height=\"140\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Ron-140x140.png 140w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Ron.png 336w\" sizes=\"auto, (max-width: 140px) 100vw, 140px\" \/>Ron Haviv<\/i><\/b><\/a><i> est un r\u00e9alisateur dont le travail a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 pour un Emmy award. Il est aussi photojournaliste et cofondateur de l\u2019<\/i><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/theviifoundation.org\/vii-photo\/\"><i>agence de photo VII<\/i><\/a><i>, qui documente les conflits et aborde des questions relatives aux droits humains dans le monde. Il est par ailleurs cofondateur de la VII Foundation, \u00e0 but non lucratif, qui se concentre sur les documentaires et propose des formations gratuites au journalisme visuel.<\/i><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce chapitre r\u00e9sume les \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 prendre en compte dans une enqu\u00eate sur les d\u00e9placements forc\u00e9s, afin de comprendre l&rsquo;impact des  d\u00e9placements involontaires de personnes loin de leur lieu de r\u00e9sidence, fuyant les conflits, la violence et les pers\u00e9cutions.<\/p>\n","protected":false},"author":3031161,"featured_media":2531383,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"republication-tracker-tool-hide-widget":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"categories":[23095,23094,23092],"tags":[28415,28414,24463,21255,28417,28413,28416],"gijn_topic":[19019,18642,19206],"series":[],"gijn_language":[],"gijn_region":[],"class_list":["post-2529244","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chapitre","category-guide-fr","category-ressource","tag-crime-contre-lhumanite","tag-deplacement-force","tag-droit-international","tag-droits-humains-fr","tag-palestine-fr","tag-soudan","tag-ukraine-fr","gijn_topic-methodologie","gijn_topic-outils-conseils-pour-enqueter","gijn_topic-methodes-enquete"],"acf":[],"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2529244","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3031161"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2529244"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2529244\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2533636,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2529244\/revisions\/2533636"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2531383"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2529244"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2529244"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2529244"},{"taxonomy":"gijn_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_topic?post=2529244"},{"taxonomy":"series","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series?post=2529244"},{"taxonomy":"gijn_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_language?post=2529244"},{"taxonomy":"gijn_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_region?post=2529244"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}