{"id":214411,"date":"2020-02-21T04:37:23","date_gmt":"2020-02-21T09:37:23","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=214411"},"modified":"2023-09-05T23:52:16","modified_gmt":"2023-09-06T03:52:16","slug":"ou-trouver-des-donnees-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/histoires\/ou-trouver-des-donnees-en-suisse\/","title":{"rendered":"O\u00f9 trouver des donn\u00e9es en Suisse"},"content":{"rendered":"

<\/a>Conseils de Pros <\/strong><\/a>a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par GIJN<\/a> pour relayer des conseils m\u00e9thodologiques sp\u00e9cifiquement pour les journalistes francophones. Si vous avez une id\u00e9e d’article sur des techniques d’enqu\u00eate ou ressources sp\u00e9cifiques, \u00e9crivez-moi \u00e0 marthe.rubio@gijn.org<\/a>. <\/em><\/p>\n

Par sa structure politique, la Suisse ne centralise que peu ses informations. Pour trouver des donn\u00e9es, les journalistes doivent s\u2019armer de patience et explorer les trois niveaux politique (f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal). Dans cet article, le journaliste Dimitri Zufferey<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9 en OSINT et en enqu\u00eates \u00e0 la Radio T\u00e9l\u00e9vision Suisse explique aux journalistes comment se retrouver dans ce casse-t\u00eate helv\u00e9tique.<\/p>\n

Commencer par les statistiques f\u00e9d\u00e9rales<\/b><\/h4>\n

L\u2019Office F\u00e9d\u00e9ral de la Statistique<\/a> (OFS) est l\u2019organisme qui r\u00e9unit les statistiques officielles en Suisse. Pour aller un peu plus loin, STAT-TAB<\/b><\/a> est une base de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es dans des cubes o\u00f9 le journaliste peut affiner et travailler les statistiques selon ses besoins.<\/p>\n

Retrouvez tous les articles<\/a> de notre s\u00e9rie \u00ab\u00a0Conseils de Pros\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais l\u2019OFS n’est pas le seul fournisseur de statistiques. L\u2019article 11 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la statistique mentionne : \u201cEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019exploitation de donn\u00e9es administratives de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 des fins statistiques est l\u2019affaire de l\u2019unit\u00e9 administrative, de l\u2019organisme ou de l\u2019\u00e9tablissement qui g\u00e8re ces donn\u00e9es. Le traitement peut toutefois \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 l\u2019office [f\u00e9d\u00e9ral de la statistique], apr\u00e8s entente avec celui-ci ou en vertu d\u2019un arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.\u201d<\/p>\n

D\u2019autres organismes peuvent donc produire des donn\u00e9es :<\/p>\n

Statistiques financi\u00e8res<\/a> Rapports financiers (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales publiques) ; \u00e9valuations et analyses sp\u00e9cifiques des donn\u00e9es relatives aux finances publiques. Statistiques fiscales<\/a> Chiffres des diff\u00e9rents types d\u2019imp\u00f4ts, \u00e9valuations statistiques concernant les personnes physiques et morales ou la charge fiscale.\u00a0 Statistiques du ch\u00f4mage<\/a> Chiffres mensuels du ch\u00f4mage des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0 Statistiques des importations\/exportations<\/a> Liste les entr\u00e9es et sorties de marchandises d\u00e9clar\u00e9es aux douanes.<\/p>\n

Si vous cherchez des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques sur des cantons ou des communes, il vous faudra donc effectuer une recherche au niveau cantonal. Au sein des cantons, les donn\u00e9es ne sont pas aussi bien pr\u00e9sent\u00e9es que par l\u2019OFS. Souvent un mail ou un t\u00e9l\u00e9phone est une solution plus rapide pour obtenir un r\u00e9sultat rapidement.<\/p>\n

Enqu\u00eater sur des entreprises<\/b><\/h4>\n

Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que la Suisse regorge d\u2019entreprises impliqu\u00e9es dans des fuites de documents r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par le Consortium international des journalistes d\u2019investigation (ICIJ) ou le r\u00e9seau European Investigative Collaborations (EIC) par exemple. Pour affiner ses recherches sur les entreprises suisses, la porte d\u2019entr\u00e9e est l\u2019index central des raisons de commerce (Zefix<\/a>). Ce site permet au journaliste de faire ses recherches dans les diff\u00e9rents registres cantonaux pour ensuite consulter l\u2019extrait de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Ces recherches vous donneront souvent le nom des membres des conseils d\u2019administrations, les statuts, ainsi que les dates importantes concernant l\u2019entreprise. Si vous souhaitez aller encore plus dans les d\u00e9tails, la Feuille officielle suisse du commerce<\/a> regorge d’informations sur les mutations des registres du commerce ou donne m\u00eame les noms des personnes sous le coup de poursuite ou de faillite.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Vous vous lancez dans une enqu\u00eate avec des liens internationaux ? Vous devriez peut-\u00eatre jeter un oeil sur l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA). Cette Autorit\u00e9 g\u00e8re et publie une liste noire<\/a> concernant les entreprises susceptibles d’exercer sans autorisation une activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation et assujettie \u00e0 sa surveillance.<\/p>\n

En cas de violation grave du droit de la surveillance, la FINMA peut, sur la base de l’art. 34 LFINMA, publier, partiellement ou totalement, sa d\u00e9cision finale<\/a>, y compris les donn\u00e9es personnelles des assujettis concern\u00e9s, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision est d\u00e9finitive. En raison des programmes de sanctions contre des entreprises \/ personnes en Suisse (Al-Qaida, Cor\u00e9e du Nord, Ukraine, etc.), le Secr\u00e9tariat \u00e0 l’\u00c9conomie tient \u00e9galement une base de donn\u00e9es<\/a> des d\u00e9cisions en cours.<\/p>\n

Deux sources suppl\u00e9mentaires peuvent vous \u00eatre utiles : en Suisse, le Whois <\/a>national n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 victime des obligations du RGPD et la base de donn\u00e9es est pour le moment maintenue \u00e0 jour. Les Archives nationales<\/a> regorgent aussi de documents et d\u2019informations.<\/p>\n

Obtenir des informations judiciaires<\/b><\/h4>\n

Lorsque des d\u00e9cisions sont prises, des plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es. En cas d’injonctions ou de\u00a0 sanctions, vous pouvez aussi vous pencher sur la jurisprudence. L’autorit\u00e9 explique pourquoi la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise. En principe, presque toutes les d\u00e9cisions administratives peuvent faire l’objet d’un recours.<\/p>\n

Exemples<\/i><\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n

Le service juridique de la Direction de la sant\u00e9 \u00e0 Berne<\/a>, exemplaire, publie des donn\u00e9es – mais on peut retrouver des informations dans toute l’administration. Swissmedic<\/a>, par une newsletter, donne acc\u00e8s aux proc\u00e9dures p\u00e9nales.<\/p>\n

La haute cour f\u00e9d\u00e9rale publie les principaux arr\u00eats<\/a> (anonymis\u00e9s).\u00a0 Le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral fait de m\u00eame<\/a>. Et avec un peu de patience, si l\u2019affaire n\u2019est jug\u00e9e qu\u2019au niveau cantonal, le journaliste trouvera ces informations comme par exemple pour le canton de Fribourg<\/a>.<\/p>\n

Retrouver des anciens article des archives de la presse<\/b><\/h4>\n

Les cantons francophones ont tous rejoint le projet E-Newspaper archives<\/a>. Un moteur de recherche r\u00e9alis\u00e9 par la Biblioth\u00e8que nationale suisse qui permet de trouver d\u2019anciens articles de la plupart des titres nationaux. Le projet liste<\/a> \u00e9galement les autres plateformes (sp\u00e9cificit\u00e9 helv\u00e9tique oblige).<\/p>\n

Et pour finir : les initiatives de journalistes<\/b><\/h4>\n

Ce panorama ne serait pas complet sans les deux principaux projets \u00e0 l\u2019initiative de journalistes suisse. Ainsi, le site LoiTransparence.ch<\/a> liste les diff\u00e9rentes lois cantonales et f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence. Sous l\u2019onglet Cantons<\/a>, chaque loi cantonale est d\u00e9taill\u00e9e et pr\u00e9cise quel type de document peut \u00eatre accessible, \u00e0 quel d\u00e9lai (environ) et sous quelles conditions.\u00a0 Un autre projet int\u00e9ressant est lobbywatch<\/a>, une plateforme qui oeuvre pour une politique plus transparente. Le but du projet est que chaque d\u00e9put\u00e9 des deux chambres de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale soit examin\u00e9 et que ses liens d\u2019int\u00e9r\u00eats soient list\u00e9s.<\/p>\n

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Dimitri Zufferey<\/a> est recherchiste, sp\u00e9cialis\u00e9 en OSINT et en enqu\u00eates, \u00e0 la Radio T\u00e9l\u00e9vision Suisse pour le D\u00e9partement de l\u2019actualit\u00e9. Il y coordonne les enqu\u00eates pour l\u2019European Investigative Collaborations ainsi que le projet SourceSure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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