{"id":204492,"date":"2020-01-09T11:36:52","date_gmt":"2020-01-09T15:36:52","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=204492"},"modified":"2023-09-05T23:54:52","modified_gmt":"2023-09-06T03:54:52","slug":"au-benin-un-journaliste-condamne-a-18-mois-de-prison-pour-trois-tweets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/histoires\/au-benin-un-journaliste-condamne-a-18-mois-de-prison-pour-trois-tweets\/","title":{"rendered":"Au B\u00e9nin, un journaliste condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison pour trois tweets"},"content":{"rendered":"

<\/a>Ignace Sossou a pass\u00e9 5 jours en garde \u00e0 vue avant d’\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison en comparution imm\u00e9diate. Photo : page Facebook d’Ignace Sossou.<\/p>\n

Le journaliste d\u2019investigation Ignace Sossou<\/a> a live-tweet\u00e9 un workshop organis\u00e9 par CFI, l\u2019agence fran\u00e7aise de coop\u00e9ration du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res. Une lettre du directeur Afrique de CFI envoy\u00e9e au ministre de la justice du B\u00e9nin se d\u00e9solidarisant totalement du journaliste et l\u2019accusant de manquement d\u00e9ontologique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors de la comparution aboutissant \u00e0 sa condamnation. Nous apportons ci-dessous les preuves de sa bonne foi.<\/p>\n

Le journaliste d\u2019investigation b\u00e9ninois Ignace Sossou, membre de la Cellule Norbert Zongo pour le Journalisme d’Investigation en Afrique de l’Ouest<\/a> (Cenozo), du R\u00e9seau Initiative Impact Investigation<\/a> (R\u00e9seau 3i) et collaborateur du Consortium international des journalistes d’investigation<\/a> (ICIJ) a notamment travaill\u00e9 sur l’enqu\u00eate collaborative West Africa Leaks<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison et 200.000 Francs CFA d\u2019amende (environ 300 \u20ac) pour \u201c harc\u00e8lement \u201d <\/i>le 24 d\u00e9cembre par le tribunal de Cotonou. Son crime ? Avoir publi\u00e9 trois tweets reprenant les propos du procureur de la R\u00e9publique Mario M\u00e8tonou lors de la conf\u00e9rence Verifox<\/a> organis\u00e9e \u00e0 Cotonou par CFI le 18 d\u00e9cembre.<\/p>\n

Ces tweets ont provoqu\u00e9 le m\u00e9contentement du procureur, qui a fait pression sur Ignace Sossou pour qu\u2019il les supprime, selon un communiqu\u00e9 de CFI publi\u00e9 le 2 janvier (qui n’est plus en ligne aujourd\u2019hui).\u00a0 Le journaliste a refus\u00e9. Au lendemain de la publication des tweets d\u2019Ignace Sossou, face au m\u00e9contentement des autorit\u00e9s b\u00e9ninoises, CFI a adress\u00e9 un courrier<\/a> au ministre b\u00e9ninois de la Justice pour prendre ses distances avec le jeune journaliste d’investigation b\u00e9ninois. En trois phrases, le directeur de CFI Afrique, s\u2019est ainsi totalement d\u00e9solidaris\u00e9 de la pratique et de la personne d\u2019Ignace Sossou :<\/p>\n

\u201cNous sommes d\u00e9sol\u00e9s qu\u2019un journaliste peu scrupuleux ait profit\u00e9 de ce moment privil\u00e9gi\u00e9 pour tenter de faire un buzz aux d\u00e9pends de M. le Procureur.\u00a0<\/i><\/p>\n

CFI se distancie \u00e9videmment de ces publications sur Facebook et de ce type de pratiques qui manquent \u00e0 toute d\u00e9ontologie et donnent un mauvais nom \u00e0 la\u00a0 profession dans son ensemble.\u00a0<\/i><\/p>\n

Je tiens \u00e0 vous informer par ailleurs, que ce journaliste et ce m\u00e9dia ne font pas partie des b\u00e9n\u00e9ficiaires du projet V\u00e9rifox et, qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, nous ne consid\u00e9rerons pas travailler avec lui.\u201d\u00a0<\/i><\/p>\n

Notons qu\u2019une semaine auparavant, CFI invitait Ignace Sossou comme \u201c journaliste d\u2019investigation \u201d aux agapes de son trenti\u00e8me anniversaire \u00e0 Paris, les 11, 12 et 13 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

Dans les heures qui suivent, le courrier commence \u00e0 circuler sur les r\u00e9seaux sociaux au B\u00e9nin. Le procureur de la R\u00e9publique d\u00e9cide de d\u00e9poser plainte, non pas sur le fondement des lois sur la presse, mais pour \u201charc\u00e8lement par le biais de moyens de communication \u00e9lectronique\u201d sur la base du code du num\u00e9rique.<\/p>\n

\u201cMoi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas \u00e0 faire beaucoup de d\u00e9monstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un\u201d – Mario M\u00e8tonou, procureur de la R\u00e9publique du B\u00e9nin<\/p>\n

Dans la nuit du 19 au 20 d\u00e9cembre, Ignace Sossou est arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en garde-\u00e0-vue. Il est finalement cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre le 24 d\u00e9cembre devant le tribunal correctionnel de Cotonou o\u00f9 il est jug\u00e9 en deux heures (son avocate, celle de B\u00e9nin web TV, et les magistrats d\u00e9couvrent le dossier \u00e0 l\u2019audience), selon les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9unis par le r\u00e9seau 3I. La lettre \u00e0 charge de CFI a \u00e9t\u00e9 lue lors de sa comparution, comme le rapporte le r\u00e9seau 3I<\/a>. Ignace Sossou est finalement condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison ferme et 200 000 francs CFA d\u2019amende.<\/p>\n

Dans son communiqu\u00e9 du 2 janvier, CFI regrette l\u2019attitude du journaliste. \u201c Parce qu’ incompl\u00e8tes, ces publications pouvaient expliquer leur retrait. Sollicit\u00e9 par nos \u00e9quipes et diff\u00e9rentes parties prenantes, Ignace Sossou n’a pas voulu entendre que les messages qu’il avait diffus\u00e9s pouvaient lui porter atteinte tout autant qu’ils \u00e9taient pr\u00e9judiciables \u00e0 CFI ainsi qu’aux participants et intervenants du forum \u201d<\/i>, justifie l\u2019agence, qui a finalement condamn\u00e9 sans \u00e9quivoque<\/a> l\u2019incarc\u00e9ration d\u2019Ignace Sossou le 8 janvier. CFI \u201c <\/i>pr\u00e9sente ses excuses quant au d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements dont il a \u00e9t\u00e9 victime et s’indigne d’avoir \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e dans le cadre de cette d\u00e9cision. \u201d<\/i><\/em><\/p>\n

Au regard des enregistrements<\/a> de la conf\u00e9rence, Ignace Sossou a en effet retranscrit fid\u00e8lement les propos du procureur de la R\u00e9publique via ses tweets :<\/p>\n

.<\/p>\n

Extrait de l’enregistrement :<\/p>\n

\u201c Alors l’encadrement juridique du ph\u00e9nom\u00e8ne -l\u00e0 j’ai souri quand mon pr\u00e9d\u00e9cesseur a pr\u00e9sent\u00e9 son plan- c’est un encadrement juridique limit\u00e9. Et j’ai souri parce que -on se rejoint l\u00e0-dessus- les lois sur la question, elles sont impr\u00e9cises. Il y a des contenus, des d\u00e9finitions assez souples, voire floues qui font que les textes et surtout le code du num\u00e9rique apparaissent comme un fourre-tout.<\/i><\/p>\n

Et heureusement ou malheureusement, je n’en sais rien, ce code num\u00e9rique c’est comme une arme qui est braqu\u00e9e sur la tempe de chaque journaliste ou de chaque web activiste.<\/strong><\/i> Malheureusement on pourra toujours trouver dans le code un article ou un texte de loi pour punir un web activiste ou un administrateur de forum, m\u00eame un journaliste -je le dis pas tr\u00e8s haut, mais bon- qui publie ou relaie de fausses informations. \u201d<\/i><\/p>\n

.<\/p>\n

Extrait de l’enregistrement :<\/p>\n

\u201c Comment est-ce que le droit B\u00e9ninois assure l’encadrement de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Le docteur a parl\u00e9 tout \u00e0 l’heure des coupures d’Internet au cours des derni\u00e8res \u00e9lections. Le docteur a parl\u00e9 des difficult\u00e9s que les l\u00e9gislateurs, que ce soit au B\u00e9nin ou ailleurs, ont pour encadrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne.\u00a0<\/em><\/p>\n

Pourquoi il y a ces difficult\u00e9s-l\u00e0 ? Deux raisons. La premi\u00e8re, c’est que nous sommes au confluent de plusieurs droit et de droits fondamentaux: la libert\u00e9 d’expression, la libert\u00e9 d’opinion qui sont des droits constitutionnellement garantis. La deuxi\u00e8me raison c’est que le ph\u00e9nom\u00e8ne est tellement important que cette coupure d’Internet que l’on a observ\u00e9 ici et dans d’autres pays africains pendant les p\u00e9riodes \u00e9lectorales traduisent pour moi un aveu de faiblesse des pouvoirs politiques<\/strong> face au ph\u00e9nom\u00e8ne des fausses nouvelles. \u201d\u00a0<\/em><\/p>\n

.<\/p>\n

Extrait de l’enregistrement :<\/p>\n

\u201c Moi, en tant que procureur, c’est au d\u00e9tour de diff\u00e9rentes d\u00e9cisions -je vous l\u2019ai dit, tout \u00e0 l’heure- fluctuantes qui sont prises en la mati\u00e8re, faire un point de la jurisprudence et montrer que <\/i>la l\u00e9gislation actuelle, telle qu’elle est, n’est pas gage de s\u00e9curit\u00e9 pour les justiciables<\/i>.<\/i><\/strong> <\/i>Parce que, quand vous venez au tribunal, vous devez avoir -il y a ce qu’on appelle la pr\u00e9visibilit\u00e9 de la justice, une certaine constance- vous devez peu ou prou \u00eatre s\u00fbr de la d\u00e9cision qui va \u00eatre rendue. Vous ne pouvez pas venir en vous disant non, non, non… tel que c’est, tels que les faits se pr\u00e9sentent, il n’y a aucune chance que je sois condamn\u00e9. Et en sortir avec une lourde condamnation. \u201d<\/i><\/p>\n

Le procureur de la R\u00e9publique a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 : \u201c Moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas \u00e0 faire beaucoup de d\u00e9monstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un \u201d. <\/i>Ce qu’il s’est empress\u00e9 de d\u00e9montrer quelques jours apr\u00e8s ces d\u00e9clarations.<\/p>\n

GIJN condamne avec la plus grande fermet\u00e9 la d\u00e9cision de justice prise par le minist\u00e8re public b\u00e9ninois.<\/p>\n

Comme l\u2019attestent les enregistrements de la conf\u00e9rence du 18 d\u00e9cembre \u00e0 Cotonou, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 aucun moment que les d\u00e9clarations devaient rester confidentielles. Le \u201c off \u201d n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, pas plus que de \u201c la r\u00e8gle de Chatham House \u201d, qui interdit de mentionner les participants \u00e0 une r\u00e9union. C\u2019est m\u00eame l\u2019inverse, puisque le procureur a affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il ne pouvait pas donner des d\u00e9tails sur des \u201c affaires en cours \u201d; montrant l\u00e0 qu\u2019il intervenait bien dans un espace public. Ces propos publics \u00e9taient donc susceptibles d\u2019\u00eatre cit\u00e9s dans un m\u00e9dia, d\u2019autant que le magistrat savait qu\u2019il s\u2019adressait \u00e0 un public de professionnels de l\u2019information.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrent que la condamnation d\u2019Ignace Sossou est absolument injustifi\u00e9e. Notre confr\u00e8re n’a en aucun cas trahi les propos du procureur de la R\u00e9publique Mario M\u00e8tonou. GIJN condamne avec la plus grande fermet\u00e9 la d\u00e9cision de justice prise par le minist\u00e8re public b\u00e9ninois et appelle \u00e0 la lib\u00e9ration d\u2019Ignace Sossou dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le journaliste d\u2019investigation Ignace Sossou a live-tweet\u00e9 un workshop organis\u00e9 par CFI, l\u2019agence de coop\u00e9ration du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res fran\u00e7ais. Une lettre du directeur Afrique de CFI envoy\u00e9e au ministre de la justice du B\u00e9nin se d\u00e9solidarisant totalement du journaliste et l\u2019accusant de manquement d\u00e9ontologique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors de la comparution aboutissant \u00e0 sa condamnation.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":3031133,"featured_media":204494,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"republication-tracker-tool-hide-widget":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"categories":[23098],"tags":[19715,21293,21294],"gijn_topic":[],"series":[],"gijn_language":[17784],"gijn_region":[],"class_list":["post-204492","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-histoires","tag-autocraties-fr","tag-benin-fr","tag-liberte-de-la-presse-fr","gijn_language-fr-fr"],"acf":[],"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204492","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3031133"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=204492"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204492\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1224284,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204492\/revisions\/1224284"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/204494"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=204492"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=204492"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=204492"},{"taxonomy":"gijn_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_topic?post=204492"},{"taxonomy":"series","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series?post=204492"},{"taxonomy":"gijn_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_language?post=204492"},{"taxonomy":"gijn_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_region?post=204492"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}