{"id":1475068,"date":"2024-04-28T10:15:54","date_gmt":"2024-04-28T14:15:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=1475068"},"modified":"2025-07-07T08:34:45","modified_gmt":"2025-07-07T12:34:45","slug":"guide-enqueter-crimes-de-guerre-legal-loi-droit-international-distinction-proportionnalite-journalisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/guide-enqueter-crimes-de-guerre-legal-loi-droit-international-distinction-proportionnalite-journalisme\/","title":{"rendered":"Guide pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre : ce qui est l\u00e9gal dans le cadre d\u2019une guerre"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>La conviction qu&rsquo;il devrait y avoir certaines limites aux guerres remonte \u00e0 plusieurs si\u00e8cles. Ce nouveau chapitre du Guide pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble du droit qui s\u2019applique aux conflits arm\u00e9s, et des actes de guerre qui sont l\u00e9gaux ou non. Notamment les principes de distinction et de proportionnalit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>On pourrait croire, vu les horreurs et la destruction qu\u2019engendre la guerre, qu\u2019aucune loi ne s\u2019applique dans le cas d\u2019un conflit, et que toute tentative de r\u00e9glementation de la violence peut sembler vaine. Pourtant, le fait m\u00eame que nous soyons davantage horrifi\u00e9s par certains actes que par d\u2019autres est r\u00e9v\u00e9lateur\u00a0: nous pensons qu\u2019il devrait y avoir certaines limites aux guerres. Une conviction qui remonte \u00e0 plusieurs si\u00e8cles, m\u00eame s\u2019il n\u2019y a peut-\u00eatre pas toujours eu de consensus sur ce que devraient \u00eatre ces limites.<\/p>\n<aside>En vertu du droit international actuel, le terme \u2018crime de guerre\u2019 d\u00e9signe des violations sp\u00e9cifiques et graves du droit international humanitaire qui entra\u00eenent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale personnelle.\u00a0<\/aside>\n<p>Notre droit moderne de la guerre <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/doc\/resources\/documents\/article\/other\/57jqhg.htm\">trouve ses origines au XIXe si\u00e8cle<\/a>, lorsque certains \u00c9tats se sont accord\u00e9s pour signer les premi\u00e8res conventions internationales visant \u00e0 prot\u00e9ger les civils, les malades et les bless\u00e9s au combat. De nombreux trait\u00e9s internationaux ont suivi, notamment les quatre <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/geneva-conventions-1949additional-protocols-and-their-commentaries\">Conventions de Gen\u00e8ve de 1949<\/a>, qui sont aujourd\u2019hui les textes les plus reconnus mondialement concernant le droit de la guerre. Ces quatre documents ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s au lendemain de la Seconde guerre mondiale, qui avait incit\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 mettre par \u00e9crit les r\u00e8gles et les coutumes de la guerre commun\u00e9ment admises, et \u00e0 s\u2019engager \u00e0 les respecter.<\/p>\n<p>Le concept de \u2018crime de guerre\u2019 a fait son apparition parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces trait\u00e9s, pour d\u00e9signer les violations les plus graves du droit de la guerre. Les premi\u00e8res poursuites p\u00e9nales internationales pour crimes de guerre, devant la justice, ont concern\u00e9 les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo apr\u00e8s la Seconde guerre mondiale. D\u2019autres proc\u00e8s historiques ont eu lieu dans les ann\u00e9es 1990, avec les tribunaux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda, mis en place par les Nations unies.<\/p>\n<p>Mais le droit de la guerre a aussi son importance en dehors des tribunaux. Il joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant pour les victimes de violence qui souhaitent que l\u2019on reconnaisse qu\u2019elles ont subi une injustice, m\u00eame si elles ne sont pas en mesure d\u2019engager une action en justice. Ce droit est tout aussi primordial pour les soldats impliqu\u00e9s dans un conflit, qui veulent s\u2019assurer qu\u2019ils se battent pour une cause juste, et de mani\u00e8re juste.<\/p>\n<p>En vertu du droit international actuel, le terme \u2018crime de guerre\u2019 d\u00e9signe des violations sp\u00e9cifiques et graves du droit international humanitaire qui entra\u00eenent une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle. Cependant, toutes les violations du droit de la guerre ne sont pas des crimes de guerre, et tous les d\u00e9c\u00e8s de civils en temps de guerre ne constituent pas des crimes de guerre, ni m\u00eame des violations. En outre, le droit de la guerre et les m\u00e9canismes de sa mise en oeuvre (y compris les tribunaux internationaux) d\u00e9pendent des trait\u00e9s sign\u00e9s par chaque \u00c9tat.<\/p>\n<aside>Ce chapitre pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble du droit qui s\u2019applique aux conflits arm\u00e9s, et des actes de guerre qui sont l\u00e9gaux ou non.\u00a0<\/aside>\n<p>L\u2019interpr\u00e9tation courante du terme \u2018crime de guerre\u2019 s\u2019est peu \u00e0 peu \u00e9loign\u00e9e du contexte juridique r\u00e9el, mais il est toujours utile de revenir sur sa signification juridique pr\u00e9cise, ainsi que sur les lois plus g\u00e9n\u00e9rales qui s\u2019appliquent \u00e0 la guerre, afin de garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des reportages, voire pour contribuer \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes de guerre. Il est \u00e9galement crucial de comprendre que certains actes de guerre ont des cons\u00e9quences graves, notamment en termes de pertes en vies humaines ou de blessures graves inflig\u00e9es \u00e0 des civils, sans que l\u2019on puisse pour autant parler de crimes de guerre. Mais il peut tout de m\u00eame \u00eatre important de r\u00e9aliser des reportages sur ces actes de guerre, tout en reconnaissant qu\u2019ils n\u2019impliquent pas syst\u00e9matiquement une violation du droit, pour que les \u00c9tats impliqu\u00e9s soient politiquement comptables, afin de <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/civiliansinconflict.org\/approach\/\">r\u00e9duire au maximum les pr\u00e9judices caus\u00e9s aux civils lors de conflits arm\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<p>Ce chapitre pr\u00e9sente une vue d&rsquo;ensemble du droit qui s&rsquo;applique aux conflits arm\u00e9s, et des actes qui sont l\u00e9gaux ou non. Il n&rsquo;est pas exhaustif, et des ressources compl\u00e9mentaires seront propos\u00e9es dans ce guide. Le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) est une des sources qui font autorit\u00e9 pour l&rsquo;interpr\u00e9tation des r\u00e8gles applicables dans les conflits arm\u00e9s, et qui proposent des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/ihl-resources-media-professionals\">ressources utiles aux journalistes<\/a> qui travaillent sur les conflits arm\u00e9s.<\/p>\n<div id=\"attachment_1220097\" style=\"width: 1179px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/A-radio-station-broadcaster-reads-a-list-of-names-of-missing-children-twice-a-day-provided-by-the-ICRC-in-the-hopes-of-reuniting-families-in-Minova-DR-Congo.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1220097\" class=\"wp-image-1220097 size-full\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/A-radio-station-broadcaster-reads-a-list-of-names-of-missing-children-twice-a-day-provided-by-the-ICRC-in-the-hopes-of-reuniting-families-in-Minova-DR-Congo.jpg\" alt=\"\" width=\"1169\" height=\"774\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/A-radio-station-broadcaster-reads-a-list-of-names-of-missing-children-twice-a-day-provided-by-the-ICRC-in-the-hopes-of-reuniting-families-in-Minova-DR-Congo.jpg 1169w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/A-radio-station-broadcaster-reads-a-list-of-names-of-missing-children-twice-a-day-provided-by-the-ICRC-in-the-hopes-of-reuniting-families-in-Minova-DR-Congo-336x222.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/A-radio-station-broadcaster-reads-a-list-of-names-of-missing-children-twice-a-day-provided-by-the-ICRC-in-the-hopes-of-reuniting-families-in-Minova-DR-Congo-771x510.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/A-radio-station-broadcaster-reads-a-list-of-names-of-missing-children-twice-a-day-provided-by-the-ICRC-in-the-hopes-of-reuniting-families-in-Minova-DR-Congo-768x508.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1169px) 100vw, 1169px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1220097\" class=\"wp-caption-text\">Lecture \u00e0 la radio, deux fois par jour, d\u2019une liste de noms d\u2019enfants port\u00e9s disparus, fournie par le CICR, dans l\u2019espoir de r\u00e9unir les familles, \u00e0 Minova, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le 29 janvier 2009. Un grand nombre de personnes ont pu retrouver leurs proches gr\u00e2ce \u00e0 cette initiative. Image : Ron Haviv, VII.<\/p><\/div>\n<p><strong>Les cadres l\u00e9gislatifs en vigueur<\/strong><\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le droit suivant s\u2019applique en cas de conflit arm\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/what-international-humanitarian-law\">Le droit international humanitaire<\/a> (appel\u00e9 aussi \u2018droit de la guerre\u2019 ou \u2018droit des conflits arm\u00e9s\u2019). Il r\u00e9git les actions des \u00c9tats et des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques qui participent \u00e0 un conflit. Cet ensemble de lois porte principalement sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats (ou des groupes arm\u00e9s), par opposition \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.diakonia.se\/ihl\/resources\/international-criminal-law\/\">Le droit p\u00e9nal international<\/a>, qui r\u00e9git la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle des auteurs de crimes internationaux (g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre), que ce soit dans le cadre de conflits arm\u00e9s ou non. Bien qu\u2019ils soient \u00e9troitement li\u00e9s, le droit p\u00e9nal international et le droit international humanitaire repr\u00e9sentent des cadres l\u00e9gislatifs bien distincts.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/casebook.icrc.org\/law\/ihl-and-human-rights\">Le droit international relatif aux droits humains<\/a>, qui r\u00e9git les obligations des \u00c9tats (et, dans certains cas, des acteurs non \u00e9tatiques) envers les personnes se trouvant sur leur territoire et\/ou relevant de leur juridiction, bien qu\u2019il arrive que son application varie en cas de conflit arm\u00e9.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La l\u00e9gislation nationale propre \u00e0 chaque \u00c9tat.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les autres lois et accords internationaux ent\u00e9rin\u00e9s par un \u00c9tat, bien que leur application puisse varier en cas de conflit arm\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le droit international humanitaire ne s\u2019applique que dans le cas de conflits arm\u00e9s et sur la base de crit\u00e8res juridiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<aside>Le droit international humanitaire ne s\u2019applique que dans le cas de conflits arm\u00e9s et sur la base de crit\u00e8res juridiques sp\u00e9cifiques.\u00a0<\/aside>\n<p>En ce qui concerne les actes de guerre, le corpus juridique le plus pertinent est le droit international humanitaire. Il ne s\u2019applique que dans le cas d\u2019un conflit arm\u00e9 et s\u2019int\u00e9resse aux questions suivantes, entre autres\u00a0: selon quels crit\u00e8res une cible est-elle l\u00e9gitime (voir le principe de distinction ci-dessous)\u00a0; quels sont les moyens et les m\u00e9thodes qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s au cours des hostilit\u00e9s (par exemple, quelles armes sont interdites)\u00a0; et de quelle mani\u00e8re sont trait\u00e9es les personnes aux mains des parties au conflit, notamment les d\u00e9tenus et les personnes qui ne participent plus aux hostilit\u00e9s.<\/p>\n<h4>Types de conflit arm\u00e9<\/h4>\n<p>Le droit international humanitaire ne s\u2019applique que dans le cas d\u2019un conflit arm\u00e9, et sur la base de crit\u00e8res juridiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Il existe <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/doc\/resources\/documents\/article\/other\/armed-conflict-article-170308.htm\">deux types de conflit arm\u00e9<\/a> :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les conflits arm\u00e9s internationaux (\u2018CAI\u2019), entre \u00c9tats.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les conflits arm\u00e9s non internationaux (\u2018CANI\u2019), entre des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques et un \u00c9tat, ou entre au moins deux groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques (parfois appel\u00e9s guerres civiles, conflits intra-\u00e9tatiques ou internes).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La distinction est importante parce que le cadre juridique applicable varie, bien que les r\u00e8gles fondamentales soient les m\u00eames. Ce sont les parties en pr\u00e9sence qui font toute la diff\u00e9rence. Il arrive que certains conflits impliquent ces deux types de conflit arm\u00e9, auquel cas ces situations doivent alors \u00eatre analys\u00e9es de mani\u00e8re particuli\u00e8re. Les situations <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/doc\/resources\/documents\/misc\/634kfc.htm\">d\u2019occupation arm\u00e9e<\/a>, quand un \u00c9tat occupe une partie ou la totalit\u00e9 du territoire d\u2019un autre \u00c9tat, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conflits arm\u00e9s internationaux, et des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques r\u00e9gissent ces situations en vertu de trait\u00e9s ou du droit coutumier. L\u2019existence d\u2019un conflit arm\u00e9 \u2013 et l\u2019applicabilit\u00e9 des r\u00e8gles relatives au droit international humanitaire qui en d\u00e9coule \u2013 ne sont pas toujours \u00e9videntes au d\u00e9but (en particulier pour les CANI), mais <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.rulac.org\/\">certaines institutions cartographient l\u2019existence possible de conflits dans le monde<\/a>.<\/p>\n<h4>Terminologie : En quoi \u2018conflit arm\u00e9\u2019 diff\u00e8re de \u2018guerre\u2019<\/h4>\n<p>Le droit international humanitaire s\u2019applique d\u00e8s le d\u00e9but de tout \u2018conflit arm\u00e9\u2019. Il s\u2019agit d\u2019un terme juridique, distinct (mais non mutuellement exclusif) d\u2019autres termes politiques comme le terme \u2018guerre\u2019. On peut parler du d\u00e9clenchement d\u2019une \u2018guerre\u2019 dans un sens politique (par exemple, une \u2018guerre civile\u2019, la \u2018guerre contre les stup\u00e9fiants\u2019 ou la \u2018guerre contre le terrorisme\u2019), mais cela n\u2019implique pas automatiquement qu\u2019il y ait un conflit arm\u00e9 et, partant, il n\u2019est pas certain que le droit international humanitaire s\u2019applique. Il existe d<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.diakonia.se\/ihl\/resources\/international-humanitarian-law\/when-does-ihl-apply\/\">es crit\u00e8res juridiques<\/a> pour d\u00e9terminer si nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019un conflit arm\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Un<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.rulac.org\/classification\"> conflit arm\u00e9 international<\/a> est d\u00e9clench\u00e9 par le recours \u00e0 la force arm\u00e9e entre \u00c9tats souverains (en th\u00e9orie, un seul tir transfrontalier pourrait suffire).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Pour que l\u2019on parle de <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.diakonia.se\/ihl\/resources\/international-humanitarian-law\/when-does-ihl-apply\/\">conflit arm\u00e9 non international<\/a>, il faut que la violence s\u2019inscrive dans le temps et qu\u2019elle soit intense, et que la structure du ou des groupes arm\u00e9s impliqu\u00e9s r\u00e9ponde \u00e0 certains crit\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Toutes les lois ne s\u2019appliquent pas \u00e0 tous les \u00c9tats<\/h4>\n<p>En vertu du droit international, les \u00c9tats ne sont li\u00e9s que par les lois qu\u2019ils ont sign\u00e9es, g\u00e9n\u00e9ralement en ratifiant des trait\u00e9s (en les signant et en les appliquant au niveau national), ou par le droit international coutumier. La <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/treaties.un.org\/Pages\/ParticipationStatus.aspx?clang=_en\">base de donn\u00e9es de l\u2019ONU sur les trait\u00e9s<\/a>, la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/treaties-and-states-parties\">base de donn\u00e9es de droit international humanitaire du CICR<\/a>, et d\u2019autres ressources en ligne proposent des listes et des informations qui indiquent quels \u00c9tats ont ratifi\u00e9 quels trait\u00e9s.<\/p>\n<p>Les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 sont li\u00e9es par\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Le droit conventionnel\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Il n\u2019engage que les \u00c9tats qui ont ratifi\u00e9 le trait\u00e9 en question.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les trait\u00e9s relatifs au droit international humanitaire, comme les <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/geneva-conventions-1949additional-protocols-and-their-commentaries\">quatre Conventions de Gen\u00e8ve de 1949<\/a> qui ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9es par tous les \u00c9tats reconnus (mais qui ne contiennent pas de dispositions d\u00e9taill\u00e9es concernant certaines r\u00e8gles, notamment celles applicables aux conflits arm\u00e9s non internationaux) ; et leurs <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/geneva-conventions-1949additional-protocols-and-their-commentaries\">Protocoles additionnels de 1977<\/a> (qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par tous les \u00c9tats, notamment les \u00c9tats-Unis, le Pakistan et l\u2019Iran).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les trait\u00e9s relatifs au droit p\u00e9nal international, comme le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/legal.un.org\/icc\/statute\/99_corr\/cstatute.htm\">Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI), qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/asp.icc-cpi.int\/states-parties\">123 Etats<\/a>. Parmi les \u00c9tats majeurs qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 ce statut figurent les \u00c9tats-Unis, la Chine, Isra\u00ebl, la Russie, l\u2019Ukraine et le Y\u00e9men. (voir \u2018tribunaux pour les crimes de guerre\u2019 ci-dessous).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les trait\u00e9s sur le droit international relatif aux droits humains, comme le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/international-covenant-civil-and-political-rights\">Pacte international relatif aux droits civiques et politiques<\/a>, le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/instruments-mechanisms\/instruments\/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights\">Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, culturels et sociaux<\/a>, la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.echr.coe.int\/Pages\/home.aspx?p=basictexts&amp;c\">Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>, la<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"http:\/\/www.oas.org\/dil\/treaties_B-32_American_Convention_on_Human_Rights.htm\"> Convention inter-am\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme<\/a> et la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/achpr.au.int\/en\/charter\/african-charter-human-and-peoples-rights\">Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/war-and-law\/treaties-customary-law\/customary-law\">Le droit international coutumier<\/a>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Il se r\u00e9f\u00e8re aux lois d\u00e9riv\u00e9es de la pratique coutumi\u00e8re des \u00c9tats et \u00e0 leur acceptation en tant que lois, m\u00eame si elles ne sont pas inscrites dans les trait\u00e9s ratifi\u00e9s par l\u2019\u00c9tat en question.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Toutes les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 sont li\u00e9es par le droit international coutumier, notamment <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/guide-humanitarian-law.org\/content\/article\/3\/non-state-armed-groups\/\">les groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques<\/a>.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Par exemple, m\u00eame si certains \u00c9tats n\u2019ont pas ratifi\u00e9 le Protocole I additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve, qui comprend la r\u00e8gle selon laquelle les civils ne peuvent pas \u00eatre pris pour cible (<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/api-1977\/article-48\">Article 48<\/a>), cette r\u00e8gle est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie du droit international coutumier qui concerne toutes les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Le droit coutumier peut toutefois \u00eatre difficile \u00e0 d\u00e9terminer. <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\">La base de donn\u00e9es du CICR sur le droit international coutumier<\/a> ne constitue pas une source juridique en soi, mais elle est utile pour comprendre quelles r\u00e8gles peuvent faire office de droit international coutumier dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9clenchement d\u2019un conflit arm\u00e9 est r\u00e9gie par <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/what-are-jus-ad-bellum-and-jus-bello-0\">des r\u00e8gles distinctes du droit international<\/a> (des lois sur le recours \u00e0 la force entre \u00c9tats). Mais la fa\u00e7on dont un conflit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9, et la ou les raisons pour lesquelles il l\u2019a \u00e9t\u00e9, n\u2019ont <i>aucune<\/i> incidence sur les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent aux conflits arm\u00e9s. En r\u00e9sum\u00e9, le m\u00eame droit international humanitaire s\u2019applique, qu\u2019un conflit arm\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 ill\u00e9galement ou non.<\/p>\n<div id=\"attachment_1237702\" style=\"width: 1010px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tr-savas-suclari.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1237702\" class=\"wp-image-1237702 size-full\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tr-savas-suclari.jpg\" alt=\"Lahey, Hollanda'daki Uluslararas\u0131 Ceza Mahkemesi. Resim: Shutterstock\" width=\"1000\" height=\"563\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tr-savas-suclari.jpg 1000w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tr-savas-suclari-336x189.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tr-savas-suclari-771x434.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/tr-savas-suclari-768x432.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1000px) 100vw, 1000px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1237702\" class=\"wp-caption-text\">La Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Image : Shutterstock<\/p><\/div>\n<p>Le droit de la guerre<\/p>\n<p>Il existe des r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es pour r\u00e9gir la conduite des hostilit\u00e9s, conform\u00e9ment au droit international humanitaire, et pour fournir des garanties aux personnes qui ne prennent pas (ou ne prennent plus) part aux hostilit\u00e9s, comme les d\u00e9tenus, les malades ou les bless\u00e9s. Les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sont repr\u00e9sentatives de certains des grands principes et des garanties principales pr\u00e9vues par le droit international humanitaire, mais elles ne sont pas exhaustives.<\/p>\n<h4>La conduite des hostilit\u00e9s<\/h4>\n<p>Les principes de distinction et de proportionnalit\u00e9 sont les deux r\u00e8gles fondamentales qui r\u00e9gissent la conduite des hostilit\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\n<h4>Distinction<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le principe de <b>distinction<\/b> stipule que les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 sont toujours tenues de faire la distinction entre les civils et les personnes participant aux hostilit\u00e9s (y compris les combattants)\u00a0; et, aussi, entre les biens et infrastructures \u00e0 caract\u00e8re civil d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et les objectifs militaires de l\u2019autre. Seuls les objectifs militaires et les personnes participant aux hostilit\u00e9s peuvent, d\u2019un point de vue l\u00e9gal, \u00eatre la cible d\u2019une attaque.<\/p>\n<p><b>Qui peut \u00eatre pris pour cible ?<\/b> En ce qui concerne les personnes, seuls les <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule1\">combattants<\/a> et les personnes <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule6\">qui participent aux hostilit\u00e9s de fa\u00e7on directe<\/a> peuvent constituer des cibles licites. Toutefois, les civils qui sont tu\u00e9s ou qui subissent un pr\u00e9judice ne sont pas n\u00e9cessairement victimes d\u2019une attaque illicite, si toutes les r\u00e8gles de ciblage ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n<div id=\"attachment_1398755\" style=\"width: 346px\" class=\"wp-caption alignright\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bosnian-and-Croatian-prisoners-of-war-at-the-prison-camp-in-Manjaca-Bosnia.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1398755\" class=\"wp-image-1398755 size-medium\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bosnian-and-Croatian-prisoners-of-war-at-the-prison-camp-in-Manjaca-Bosnia-336x503.jpg\" alt=\"\" width=\"336\" height=\"503\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bosnian-and-Croatian-prisoners-of-war-at-the-prison-camp-in-Manjaca-Bosnia-336x503.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Bosnian-and-Croatian-prisoners-of-war-at-the-prison-camp-in-Manjaca-Bosnia.jpg 522w\" sizes=\"auto, (max-width: 336px) 100vw, 336px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1398755\" class=\"wp-caption-text\">Prisonniers de guerre bosniaques et croates dans le camp de prisonniers de Manjaca, en Bosnie, le 22 ao\u00fbt 1992. Toutes les parties au conflit en Bosnie avaient mis en place des camps de prisonniers o\u00f9 un grand nombre de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Plusieurs commandants ont par la suite \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s pour crimes de guerre.<\/p><\/div>\n<p><b>Qu\u2019est-ce qui peut \u00eatre pris pour cible ?<\/b> <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule7\">Les objectifs militaires<\/a> comprennent tous les \u00e9l\u00e9ments qui contribuent effectivement \u00e0 l\u2019effort militaire, que ce soit par leur localisation, leur fonction, leur utilisation ou par l\u2019avantage militaire que leur destruction partielle ou totale procurerait au camp adverse \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Les biens \u00e0 caract\u00e8re civil par nature (les b\u00e2timents civils, les ponts et les routes, par exemple) peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des objectifs militaires en fonction des circonstances, par exemple s\u2019ils sont utilis\u00e9s pour entreposer ou transporter du mat\u00e9riel militaire. N\u00e9anmoins, les deux parties au conflit sont tenues d\u2019\u00e9viter de faire un usage militaire de certains biens \u00e0 caract\u00e8re civil, en particulier les infrastructures m\u00e9dicales (voir ci-dessous les embl\u00e8mes prot\u00e9g\u00e9s et l\u2019abus de confiance).<\/p>\n<p>S\u2019il existe le moindre doute concernant le caract\u00e8re civil ou militaire d\u2019une personne ou d\u2019un bien, ils sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir un caract\u00e8re civil et ne sont pas des cibles l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>En droit international humanitaire, le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule3\">terme \u2018combattant\u2019 a une d\u00e9finition juridique sp\u00e9cifique<\/a>, qui d\u00e9signe tous les membres des forces arm\u00e9es d\u2019un \u00c9tat (\u00e0 l\u2019exclusion du personnel m\u00e9dical et religieux). Les combattants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des objectifs militaires et peuvent donc l\u00e9galement \u00eatre pris pour cible, sauf s\u2019ils sont <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule47\">hors de combat<\/a> (par exemple, s\u2019ils sont bless\u00e9s ou malades, ou s\u2019ils se sont rendus), et ils ont droit au statut de prisonnier de guerre s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s par l\u2019ennemi.<\/p>\n<p>En droit international humanitaire, toute personne qui n\u2019est pas un combattant est l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme un \u2018civil\u2019. Toutefois, il arrive que les civils n\u2019aient plus de garantie juridique en cas d\u2019attaque s\u2019ils prennent une part directe aux hostilit\u00e9s. Les circonstances de ce changement de statut peuvent faire l\u2019objet de controverses, comme le moment \u00e0 partir duquel ils ne jouissent plus de cette protection, et pour combien de temps. Les membres de groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques qui participent aux hostilit\u00e9s peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des combattants et n\u2019ont plus le statut de \u2018civils\u2019 pendant toute la dur\u00e9e de leur appartenance au groupe arm\u00e9. Des termes comme \u2018combattant\u2019 ou \u2018activit\u00e9s de combat constantes\u2019 sont parfois utilis\u00e9s pour d\u00e9signer les membres de ces groupes arm\u00e9s.<\/p>\n<p>Quelles que soient leurs actions, les combattants tout comme les civils ne peuvent jamais perdre les garanties que pr\u00e9voit le droit international, par exemple le <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule87\">droit d\u2019\u00eatre trait\u00e9<\/a> avec humanit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\"><b>Proportionnalit\u00e9<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le principe de <b>proportionnalit\u00e9 <\/b>stipule qu\u2019une attaque est illicite si le pr\u00e9judice qu\u2019elle cause aux civils est beaucoup plus cons\u00e9quent que l\u2019avantage militaire escompt\u00e9 avant l\u2019attaque. Par exemple, le fait de bombarder un objectif de peu de valeur, comme un camion militaire vide sur un march\u00e9 tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9, et de tuer de nombreux civils, ne r\u00e9pondrait pas aux principe de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n<p>En revanche, une attaque qui fait des bless\u00e9s et des morts dans la population civile, ou qui endommage des infrastructures \u00e0 caract\u00e8re civil, n\u2019est pas n\u00e9cessairement illicite si l\u2019avantage militaire escompt\u00e9 est plus cons\u00e9quent que les pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 la population civile (ce que l\u2019on appelle parfois \u2018d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux\u2019 ou \u2018d\u00e9g\u00e2ts indirects\u2019). Ainsi, les d\u00e9c\u00e8s de civils ne constituent pas syst\u00e9matiquement des crimes de guerre ou des violations du droit international humanitaire. Le principe de proportionnalit\u00e9 d\u00e9pend de la situation connue au moment de la prise de d\u00e9cision et de l\u2019attaque, et ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui pourraient appara\u00eetre apr\u00e8s les faits. Par ailleurs, ce principe repose sur un \u00e9quilibre entre humanit\u00e9 et n\u00e9cessit\u00e9 militaire, \u00e9quilibre qu\u2019il n\u2019est pas possible de calculer avec exactitude. Ce qui fait qu\u2019il est parfois particuli\u00e8rement difficile de d\u00e9cider si cet \u00e9quilibre \u00e9tait atteint au moment de l\u2019attaque.<\/p>\n<h4>Pr\u00e9cautions lors de l\u2019attaque<\/h4>\n<p>Pour d\u00e9terminer si une attaque est licite au regard du droit international humanitaire (c\u2019est-\u00e0-dire, si elle respecte les principes de distinction et de proportionnalit\u00e9), il faut que les personnes qui planifient et m\u00e8nent les op\u00e9rations militaires prennent <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.diakonia.se\/ihl\/resources\/international-humanitarian-law\/ihl-principle-of-precautions-in-attack\/\">les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, dans la limite du possible, au moment de l\u2019attaque<\/a>. Il s\u2019agit notamment de veiller en permanence \u00e0 \u00e9pargner les civils au cours des op\u00e9rations militaires, de v\u00e9rifier que l\u2019objectif est bien militaire et non civil, d\u2019annuler ou de suspendre l\u2019attaque si la force employ\u00e9e risque d\u2019\u00eatre aveugle ou disproportionn\u00e9e, et d\u2019envoyer des avertissements en cas d\u2019attaque, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Ces pr\u00e9cautions s\u2019appliquent aussi pour <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule22\">prot\u00e9ger les civils et les biens \u00e0 caract\u00e8re civil contre les effets de l\u2019attaque<\/a>, par exemple en d\u00e9cidant de ne pas d\u00e9ployer de mat\u00e9riel ou de personnel militaire dans les zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es.<\/p>\n<h4>Armes<\/h4>\n<p>Le droit international humanitaire r\u00e9glemente aussi les moyens et les m\u00e9thodes de guerre, y compris les types d\u2019armes qui peuvent ou ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s. Il s\u2019agit notamment des armes qui, par leurs caract\u00e9ristiques, ne peuvent pas distinguer les cibles licites des cibles illicites, et des armes qui causent des blessures ou des souffrances inutiles. <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/weapons\">Certaines armes sont \u00e9galement interdites ou leur utilisation est r\u00e9glement\u00e9e par certains trait\u00e9s<\/a> (par exemple, les armes biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les balles expansives).<\/p>\n<div id=\"attachment_1475097\" style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/shutterstock_2301029013-771x578-1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1475097\" class=\"wp-image-1475097 size-full\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/shutterstock_2301029013-771x578-1.jpg\" alt=\"\" width=\"771\" height=\"578\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/shutterstock_2301029013-771x578-1.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/shutterstock_2301029013-771x578-1-336x252.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/shutterstock_2301029013-771x578-1-768x576.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1475097\" class=\"wp-caption-text\">Il restait entre quatre et six millions de mines antipersonnel apr\u00e8s huit ann\u00e9es de guerre civile au Cambodge, et ces mines font toujours des dizaines de victimes dans le pays chaque ann\u00e9e.<\/p><\/div>\n<h4>Autres garanties li\u00e9es au droit international humanitaire<\/h4>\n<p>Le droit international humanitaire pr\u00e9voit des garanties pour les personnes qui ne prennent pas (ou ne prennent plus) part aux hostilit\u00e9s. Certains de ces principes sont r\u00e9sum\u00e9s ici.<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\n<h4>Le traitement des personnes en d\u00e9tention<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute personne qui ne participe pas (ou ne participe plus) aux hostilit\u00e9s doit \u00eatre trait\u00e9e avec humanit\u00e9 dans tous les cas, notamment \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e de la torture ou des traitements inhumains et\/ou d\u00e9gradants. <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/casebook.icrc.org\/glossary\/detainees\">Les civils d\u00e9tenus pour des motifs li\u00e9s au conflit arm\u00e9<\/a> ont droit \u00e0 des garanties judiciaires sp\u00e9cifiques relatives aux conflits arm\u00e9s internationaux. <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/prisoners-war-what-you-need-know\">Les prisonniers de guerre<\/a> \u2014 dont le statut n\u2019existe que dans un contexte de conflit arm\u00e9 international \u2014 ont droit aux garanties d\u00e9taill\u00e9es dans la <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/ihl-treaties\/gciii-1949\">troisi\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949<\/a>, notamment le droit \u00e0 des garanties judiciaires, la garantie de ne pas servir dans les forces arm\u00e9es adverses et le droit de pouvoir communiquer avec le monde ext\u00e9rieur dans le respect de certaines r\u00e8gles.<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\n<h4>Occupation<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le droit international humanitaire inclut des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/doc\/resources\/documents\/misc\/634kfc.htm\">qui r\u00e9gissent l\u2019occupation<\/a>, qui est toujours cens\u00e9e \u00eatre de nature provisoire. Ces lois comportent <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.diakonia.se\/ihl\/resources\/international-humanitarian-law\/ihl-law-occupation\/\">les dispositions relatives \u00e0 l\u2019administration des territoires ainsi que les interdictions de d\u00e9placements forc\u00e9s et de punitions collectives<\/a>. Par ailleurs, les puissances d\u2019occupation ont g\u00e9n\u00e9ralement des obligations envers les personnes sous leur contr\u00f4le selon le droit international relatif aux droits humains.<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\n<h4>Utilisation abusive des embl\u00e8mes prot\u00e9g\u00e9s<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le droit international humanitaire pr\u00e9voit une garantie renforc\u00e9e dans certains cas, y compris pour l\u2019utilisation des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/doc\/war-and-law\/emblem\/overview-emblem.htm\">embl\u00e8mes de la croix-rouge, du croissant-rouge et du cristal-rouge<\/a>. L\u2019utilisation prot\u00e9g\u00e9e de ces embl\u00e8mes est cruciale pour que les r\u00e8gles humanitaires soient respect\u00e9es en cas de conflit arm\u00e9. Les parties au conflit doivent avoir la certitude que personne, y compris leurs adversaires, ne fait d\u2019utilisation abusive de ces embl\u00e8mes, pour que la neutralit\u00e9 et la garantie qu\u2019ils symbolisent continuent d\u2019\u00eatre respect\u00e9es. D\u00e9naturer un statut civil ou prot\u00e9g\u00e9, y compris ces embl\u00e8mes, constitue une violation du droit international humanitaire. Commettre un abus de confiance en <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/guide-humanitarian-law.org\/content\/article\/3\/perfidy\/\">utilisant ces garanties pour tuer, blesser ou capturer une personne, constitue un crime de guerre<\/a>.<\/p>\n<div id=\"attachment_1398923\" style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_09-771x514-2.jpeg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1398923\" class=\"size-full wp-image-1398923\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_09-771x514-2.jpeg\" alt=\"\" width=\"771\" height=\"514\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_09-771x514-2.jpeg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_09-771x514-2-336x224.jpeg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_09-771x514-2-768x512.jpeg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1398923\" class=\"wp-caption-text\">Mama Bona, b\u00e9n\u00e9vole du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, lors d\u2019une distribution de nourriture \u00e0 Sak\u00e9, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en 2009. Elle s\u2019occupe d\u2019orphelins et d\u2019enfants non accompagn\u00e9s depuis 1992. Elle \u00e9l\u00e8ve quatre orphelins rwandais et est responsable de la supervision d\u2019autres familles d\u2019accueil. Image: Ron Haviv, VII.<\/p><\/div>\n<h4>Crimes de guerre<\/h4>\n<p>Le droit international humanitaire traite principalement de la responsabilit\u00e9 des parties \u00e0 un conflit, comme les \u00c9tats et les groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques. Le terme \u2018<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule156\">crimes de guerre<\/a>\u2019 d\u00e9signe un sous-ensemble de violations graves du droit international humanitaire qui entra\u00eenent une responsabilit\u00e9 individuelle. Mais il est important de reconna\u00eetre que toutes les violations du droit en temps de guerre ne constituent pas des crimes de guerre. De m\u00eame, tous les d\u00e9c\u00e8s de civils ne constituent pas des crimes de guerre, ou des violations du droit international.<\/p>\n<p>Les violations des principes de distinction et de proportionnalit\u00e9 <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.un.org\/en\/genocideprevention\/war-crimes.shtml\">constituent des crimes de guerre<\/a>, tout comme la torture, les traitements inhumain inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus, ou encore l\u2019utilisation abusive d\u2019embl\u00e8mes prot\u00e9g\u00e9s. Le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale dresse la liste des crimes de guerre pouvant \u00eatre commis dans le cadre de conflits arm\u00e9s internationaux et non internationaux. Tous les pays n\u2019ont pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, mais on consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que les crimes de guerre qui figurent sur cette liste correspondent \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019usage de ce terme au niveau international.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats ont l\u2019obligation d\u2019enqu\u00eater sur les crimes de guerre commis par leurs forces arm\u00e9es et leurs ressortissants, ainsi que sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s sur leur territoire et\/ou relevant de leur juridiction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de traduire les suspects en justice. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider d\u2019enqu\u00eater et de porter tout crime de guerre devant la justice, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 commis, et ind\u00e9pendamment de l\u2019identit\u00e9 de la personne qui l\u2019a commis. On appelle ce principe la \u2018<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/universal-jurisdiction-over-war-crimes-factsheet\">comp\u00e9tence universelle<\/a>\u2019.<\/p>\n<h4>G\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/h4>\n<p>Le g\u00e9nocide et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 constituent deux autres formes de crimes internationaux, qui sont \u00e9galement des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.theatlantic.com\/international\/archive\/2013\/03\/whats-the-difference-between-crimes-against-humanity-and-genocide\/274167\/\">concepts d\u00e9finis au lendemain de la Seconde guerre mondiale<\/a> pour juger les crimes internationaux commis au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces deux formes de crimes sont aujourd\u2019hui codifi\u00e9es dans le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale. La <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.un.org\/en\/genocideprevention\/genocide.shtml\">Convention sur le g\u00e9nocide, qui date de 1948,<\/a> est aussi consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument juridique de droit coutumier liant tous les \u00c9tats. Remarque : le g\u00e9nocide et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 comportent des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/sites\/default\/files\/Documents\/Countries\/CD\/FS-2_Crimes_Final.pdf\">\u00e9l\u00e9ments p\u00e9naux diff\u00e9rents de ceux des crimes de guerre<\/a> :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 doivent avoir \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019une \u00ab\u00a0attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Le g\u00e9nocide doit avoir \u00e9t\u00e9 commis \u00ab\u00a0avec l\u2019intention de d\u00e9truire, en totalit\u00e9 ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Les g\u00e9nocides et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 peuvent avoir \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 ou bien ind\u00e9pendamment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux types de crimes internationaux sont g\u00e9n\u00e9ralement commis \u00e0 grande \u00e9chelle, contrairement aux crimes de guerre, qui peuvent \u00eatre commis de fa\u00e7on isol\u00e9e. Pour d\u00e9terminer s\u2019il y a eu crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou g\u00e9nocide, il faut donc identifier les grandes tendances et l\u2019ampleur de ces crimes, et prouver qu\u2019il y a eu une intention pr\u00e9alable. Les crimes de guerre sont parfois commis dans le cadre d\u2019un g\u00e9nocide ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n<div id=\"attachment_1398851\" style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Maciek-Nabrdalik_VII-Photo_08-771x514-1.jpeg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1398851\" class=\"size-full wp-image-1398851\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Maciek-Nabrdalik_VII-Photo_08-771x514-1.jpeg\" alt=\"\" width=\"771\" height=\"514\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Maciek-Nabrdalik_VII-Photo_08-771x514-1.jpeg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Maciek-Nabrdalik_VII-Photo_08-771x514-1-336x224.jpeg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Maciek-Nabrdalik_VII-Photo_08-771x514-1-768x512.jpeg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1398851\" class=\"wp-caption-text\">Le camp de la mort d\u2019Auschwitz, vu de l\u2019entr\u00e9e principale du camp, o\u00f9 peut lire \u2018Arbeit Macht Frei\u2019, alors que les premiers visiteurs arrivent \u00e0 Oswiecim, en Pologne, un matin de 2009. Image: Ron Haviv, VII.<\/p><\/div>\n<h4>Autres violations du droit<\/h4>\n<p>Les crimes de guerre ne sont pas les seules violations du droit international humanitaire qui ont de graves cons\u00e9quences. D\u2019autres violations, comme <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule15\">le manque de pr\u00e9cautions lors d\u2019une attaque<\/a>, peuvent causer des pertes en vies humaines et des blessures graves chez les civils et\/ou gravement endommager des biens \u00e0 caract\u00e8re civil, m\u00eame si une seule personne n\u2019est pas forc\u00e9ment responsable de cet acte, au niveau p\u00e9nal. Utiliser des embl\u00e8mes protecteurs \u00e0 mauvais escient peut aussi constituer un crime de guerre si cela est fait dans le cadre d\u2019un abus de confiance mais, dans tous les cas, cela constitue une violation du droit international humanitaire qui peut avoir des cons\u00e9quences graves si elle entame la confiance dans le personnel et dans les biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et humanitaire. Les \u00c9tats ont l\u2019<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/document\/guidelines-investigating-violations-ihl-law-policy-and-good-practice\">obligation d\u2019enqu\u00eater sur les violations \u00e9ventuelles et de les r\u00e9primer<\/a>.<\/p>\n<h4>\u2018Pr\u00e9sum\u00e9\u2019 ou \u2018\u00e9ventuel\u2019\u00a0: comment d\u00e9terminer s\u2019il y a eu crime de guerre ou violation du droit<\/h4>\n<p>Les journalistes doivent garder \u00e0 l\u2019esprit que leurs enqu\u00eates ne r\u00e9ussiront que rarement \u00e0 prouver \u00e0 elles seules qu\u2019il y a eu violation du droit international.<\/p>\n<p>Quand on observe un incident ou que l\u2019on fait un reportage sur celui-ci, il n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible de prouver qu\u2019il y a eu crime de guerre. Tout le monde, y compris les personnes accus\u00e9es de crimes de guerre, a droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence (ou au droit \u00e9quivalent dans la l\u00e9gislation nationale). C\u2019est pourquoi seul un tribunal peut \u00e9tablir que des crimes de guerre ou d\u2019autres violations du droit humanitaire sont av\u00e9r\u00e9s, et ce \u00e0 l\u2019issue d\u2019une enqu\u00eate rigoureuse et d\u2019un proc\u00e8s. Quand on r\u00e9alise un reportage sur des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, il est juridiquement exact de parler dans ce reportage de crimes de guerre \u2018pr\u00e9sum\u00e9s\u2019 ou \u2018\u00e9ventuels\u2019.<\/p>\n<p>Dans la plupart des cas, pour pouvoir prouver une violation du droit international humanitaire, il faut obtenir des informations aupr\u00e8s des institutions militaires ou \u00e9tatiques. Par exemple, il peut s\u2019agir de rapports, de documents qui attestent de la connaissance du contexte au moment des faits, des renseignements utilis\u00e9s, de la nature de la cible r\u00e9ellement vis\u00e9e, de la mani\u00e8re dont les pr\u00e9judices escompt\u00e9s concernant les civils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et mis en balance avec l\u2019avantage militaire direct escompt\u00e9, et des pr\u00e9cautions qui ont \u00e9t\u00e9 prises dans la limite du possible.<\/p>\n<p>Les \u00c9tats ont l\u2019obligation majeure d\u2019enqu\u00eater sur d\u2019\u00e9ventuelles violations du droit. Quand ils ne parviennent pas \u00e0 le faire de mani\u00e8re efficace, d\u2019autres organismes peuvent intervenir, comme la Cour p\u00e9nale internationale ou certaines agences des Nations unies. La soci\u00e9t\u00e9 civile, y compris les journalistes et les organisations de d\u00e9fense des droits humains, peut jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant en <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/doc\/resources\/documents\/article\/other\/57jpjf.htm\">sensibilisant la population au sujet de violations \u00e9ventuelles ou pr\u00e9sum\u00e9es<\/a>, et en rappelant \u00e0 l\u2019ordre les \u00c9tats qui n\u2019ont pas men\u00e9 \u00e0 bien leurs enqu\u00eates. Conna\u00eetre la loi et en signaler toute violation \u00e9ventuelle peut \u00eatre force de persuasion pour inciter les \u00c9tats \u00e0 engager une enqu\u00eate. Dans de nombreux cas, les enqu\u00eates men\u00e9es par les acteurs non \u00e9tatiques portent leurs fruits et les responsables doivent rendre des comptes. N\u00e9anmoins, les journalistes doivent garder \u00e0 l\u2019esprit que leurs enqu\u00eates ne seront que rarement en mesure de prouver \u00e0 elles seules une violation du droit international, et qu\u2019il est important de ne pas compromettre d\u2019\u00e9ventuelles enqu\u00eates futures.<\/p>\n<h4>Responsabilit\u00e9 de commandement<\/h4>\n<p>Le concept de responsabilit\u00e9 de commandement est un concept unique du droit international. Il stipule que les commandants peuvent \u00eatre tenus directement responsables des actes de leurs subordonn\u00e9s. Au regard du droit p\u00e9nal international, cette responsabilit\u00e9 peut s\u2019\u00e9tendre aux sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques civils (et pas seulement aux commandants militaires). Une telle responsabilit\u00e9 peut prendre deux formes :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Responsabilit\u00e9 de commandement pour <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule152\">avoir ordonn\u00e9 \u00e0 leurs subordonn\u00e9s de commettre des crimes de guerre<\/a> ;<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Responsabilit\u00e9 de commandement pour <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/ihl-databases.icrc.org\/en\/customary-ihl\/v1\/rule153\">ne pas avoir emp\u00each\u00e9, r\u00e9prim\u00e9 ou rapport\u00e9 des crimes de guerre<\/a> (par exemple pour ne pas avoir enqu\u00eat\u00e9 sur des criminels de guerre sous leur commandement et ne pas les avoir traduits en justice).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce concept a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dans le d\u00e9tail par les tribunaux p\u00e9naux internationaux. Diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments juridiques du concept sont n\u00e9cessaires, comme s\u2019assurer que le commandant \u00ab\u00a0\u00e9tait au courant ou aurait d\u00fb \u00eatre au courant\u00a0\u00bb des crimes de guerre, et qu\u2019il n\u2019a pas pris les \u00ab\u00a0mesures n\u00e9cessaires et raisonnables\u00a0\u00bb en son pouvoir.<\/p>\n<h4>Tribunaux p\u00e9naux internationaux, entre autres<\/h4>\n<div id=\"attachment_1398803\" style=\"width: 781px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_07-771x578-1.jpeg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-1398803\" class=\"size-full wp-image-1398803\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_07-771x578-1.jpeg\" alt=\"\" width=\"771\" height=\"578\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_07-771x578-1.jpeg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_07-771x578-1-336x252.jpeg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/Chapter_3_Haviv_VII-Photo_07-771x578-1-768x576.jpeg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 771px) 100vw, 771px\" \/><\/a><p id=\"caption-attachment-1398803\" class=\"wp-caption-text\">La salle d\u2019audience du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, un organe des Nations unies mis en place pour juger les crimes de guerre commis pendant les Guerres de Yougoslavie ainsi que leurs auteurs. Le tribunal \u00e9tait une cour cr\u00e9\u00e9e pour l\u2019occasion, qui a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Image: Ron Haviv, VII.<\/p><\/div>\n<p>Les crimes de guerre peuvent \u00eatre jug\u00e9s devant <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/iwpr.net\/global-voices\/print-publications\/reporting-justice-handbook-covering-war-crimes-courts\">diff\u00e9rents tribunaux<\/a> au niveau national et international, en fonction des trait\u00e9s sign\u00e9s par les \u00c9tats impliqu\u00e9s et de la volont\u00e9 politique des \u00c9tats dans lesquels se trouvent les auteurs de ces crimes :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Entamer des poursuites devant des tribunaux nationaux est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019approche la plus efficace (par exemple, <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/2022\/01\/25\/magazine\/germany-trial-syria.html\">des criminels de guerre syriens ont comparu devant la justice en Allemagne<\/a> et <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.reuters.com\/world\/middle-east\/dutch-court-convicts-syrian-war-crimes-over-killing-soldier-2021-07-16\/\">aux Pays-Bas<\/a>) \u00e9tant donn\u00e9 que presque tous les \u00c9tats disposent d\u2019une l\u00e9gislation pour juger les crimes de guerre, m\u00eame si peu d\u2019\u00c9tats sont pr\u00eats \u00e0 juger <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.chathamhouse.org\/2022\/04\/how-are-war-crimes-prosecuted\">les crimes de guerre commis en dehors de leur territoire<\/a> (ils ont dans ce cas une \u2018<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2009\/10\/19\/basic-facts-universal-jurisdiction\">comp\u00e9tence universelle\u2019<\/a>).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La C<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/about\/the-court\">our p\u00e9nale internationale<\/a> n\u2019est pas comp\u00e9tente pour juger tous les crimes internationaux commis dans le monde entier. Elle ne peut juger les crimes de guerre, les g\u00e9nocides et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 que dans <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/how-the-icc-works.aba-icc.org\/\">certaines circonstances<\/a> :\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s sont des ressortissants de l\u2019un des <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/asp.icc-cpi.int\/states-parties\">123 Etats signataires du Statut de Rome<\/a>.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les crimes pr\u00e9sum\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire d\u2019\u00c9tats signataires du <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/asp.icc-cpi.int\/states-parties\">Statut de Rome de la Cour<\/a> (par exemple dans le cas de <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/globaljusticecenter.net\/files\/Discrimination_to_Destruction.pdf\">crimes contre les Rohingyas au Bangladesh<\/a>).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les \u00c9tats d\u00e9cident d\u2019accepter la comp\u00e9tence de la Cour (par exemple <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/ukraine\">dans le cas de l\u2019Ukraine<\/a>).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">Les affaires ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (par exemple <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/darfur\">le Darfour <\/a>et <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/libya\">La Liby<\/a>e).<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"2\">La CPI accorde la pr\u00e9f\u00e9rence aux poursuites nationales pour des crimes internationaux, et ne s\u2019impliquera que si un \u00c9tat ne peut pas ou ne veut pas vraiment entamer de poursuites contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">La <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/en\">Cour p\u00e9nale internationale<\/a> ne juge pas les personnes. Il s\u2019agit d\u2019une cour qui juge les diff\u00e9rends entre \u00c9tats. Elle peut aussi donner son avis sur des questions de droit international. Elle peut juger qu\u2019un \u00c9tat est responsable de ne pas avoir respect\u00e9 ses obligations au regard du droit international (par exemple le devoir d\u2019emp\u00eacher un g\u00e9nocide et d\u2019en punir les auteurs).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Diff\u00e9rents <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.icrc.org\/en\/war-and-law\/international-criminal-jurisdiction\/ad-hoc-tribunals\">tribunaux <i>ad hoc<\/i><\/a> ou <a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.un.org\/ruleoflaw\/thematic-areas\/international-law-courts-tribunals\/international-hybrid-criminal-courts-tribunals\/\">hybrides<\/a> ont \u00e9t\u00e9 mis en place, pendant des p\u00e9riodes de transition apr\u00e8s certains conflits, pour juger les crimes internationaux commis pendant le conflit. On citera par exemple les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les tribunaux <i>ad hoc <\/i>mis en place dans l\u2019ex-Yougoslavie et au Rwanda, ainsi que les tribunaux hybrides cr\u00e9\u00e9s au Cambodge, en Sierra Leone, au Liban et au Timor oriental.<\/p>\n<p><em>Traduit de l&rsquo;anglais par B\u00e9atrice Murail.<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-653211 alignleft image--small\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Claire-Simmons-profile-picture.png\" alt=\"Dr. Claire Simmons international humanitarian law University of Essex\" width=\"153\" height=\"152\" \/><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/twitter.com\/ClaireESimmons\"><b><i>Claire Simmons<\/i><\/b><\/a><\/strong><i> est une juriste en droit international humanitaire. Elle est ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie royale militaire de Sandhurst et membre du centre de conflits arm\u00e9s et de crise de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Essex. Elle a de l&rsquo;exp\u00e9rience dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l&rsquo;homme dans des institutions universitaires et des organisations \u00e0 but non lucratif. Les opinions exprim\u00e9es dans ce chapitre sont celles de l\u2019auteur et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les opinions d\u2019entit\u00e9s affili\u00e9es.<\/i><\/p>\n<hr \/>\n<p><em><a href=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-1238888 image--small\" src=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv-140x140.jpg\" sizes=\"auto, (max-width: 140px) 100vw, 140px\" srcset=\"https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv-140x140.jpg 140w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv-336x336.jpg 336w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv-771x771.jpg 771w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv-768x768.jpg 768w, https:\/\/gijn.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Ron-Haviv.jpg 892w\" alt=\"\" width=\"140\" height=\"140\" \/><\/a><\/em><em><strong><a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.ronhaviv.com\/bio\">Ron Haviv<\/a>\u00a0<\/strong>est un cin\u00e9aste dont le travail a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 aux Emmy Awards et un photojournaliste dont les images ont \u00e9t\u00e9 prim\u00e9es. Il est aussi le cofondateur de<a rel=\"noopener\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/theviifoundation.org\/vii-photo\/\">\u00a0l\u2019agence de photos VII<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la couverture des conflits et dans la sensibilisation aux questions des droits humains dans le monde, et le cofondateur de la fondation \u00e0 but non lucratif, VII Foundation, qui se focalise sur des projets documentaires et propose des formations gratuites au journalisme visuel.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La conviction qu\u2019il devrait y avoir certaines limites aux guerres remonte \u00e0 plusieurs si\u00e8cles. Ce nouveau chapitre du Guide pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble du droit qui s\u2019applique aux conflits arm\u00e9s, et des actes de guerre qui sont l\u00e9gaux ou non. Notamment les principes de distinction et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":3031173,"featured_media":1475073,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"republication-tracker-tool-hide-widget":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"categories":[23098,23095,23094,23092],"tags":[22886,24462,24463,19898,19899,19901,19910],"gijn_topic":[18641,18642,19177],"series":[],"gijn_language":[],"gijn_region":[],"class_list":["post-1475068","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-histoires","category-chapitre","category-guide-fr","category-ressource","tag-crimes-de-guerre","tag-droit-humains-fr","tag-droit-international","tag-human-rights-fr","tag-humanitarian-investigations-fr","tag-investigative-journalism-fr","tag-war-crimes-fr","gijn_topic-nouvelles-et-analyses","gijn_topic-outils-conseils-pour-enqueter","gijn_topic-recherche"],"acf":[],"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1475068","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3031173"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1475068"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1475068\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2364688,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1475068\/revisions\/2364688"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1475073"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1475068"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1475068"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1475068"},{"taxonomy":"gijn_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_topic?post=1475068"},{"taxonomy":"series","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series?post=1475068"},{"taxonomy":"gijn_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_language?post=1475068"},{"taxonomy":"gijn_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_region?post=1475068"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}