{"id":142009,"date":"2019-06-04T06:17:25","date_gmt":"2019-06-04T10:17:25","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=142009"},"modified":"2023-09-05T23:55:31","modified_gmt":"2023-09-06T03:55:31","slug":"comment-traquer-la-corruption-conseils-pour-effectuer-une-enquete-transfrontaliere-efficace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/histoires\/comment-traquer-la-corruption-conseils-pour-effectuer-une-enquete-transfrontaliere-efficace\/","title":{"rendered":"Comment traquer la corruption : conseils pour effectuer une enqu\u00eate transfrontali\u00e8re efficace"},"content":{"rendered":"

English<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/a>R\u00e9v\u00e9ler des faits de corruption : Miranda Patrucic, journaliste au sein de l\u2019OCCRP, livre ses conseils sur la traque d’argent transfrontali\u00e8re.<\/p>\n

Miranda Patrucic est journaliste au sein du R\u00e9seau de reportage sur le crime organis\u00e9 et la corruption (OCCRP) , qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9 par le\u00a0Global Shining Light Award 2017 de GIJN<\/a>\u00a0pour son travail sur \u00ab Commettre un massacre \u00bb<\/a>, une enqu\u00eate sur le transfert d\u2019armes d\u2019une valeur d\u20191,2 milliard de dollars des Balkans vers la Syrie.<\/p>\n

Avant de rejoindre l’OCCRP, Miranda travaillait pour le Centre de journalisme d\u2019investigation (CIN) et la BBC en Bosnie. Elle a men\u00e9 de nombreuses enqu\u00eates transfrontali\u00e8res et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’existence de r\u00e9seaux complexes de blanchiment d\u2019argent, de pots-de-vin s\u2019\u00e9levant \u00e0 plus d\u2019un milliards de dollars et d’affaires commerciales troubles mettant en cause des oligarques d\u2019Asie centrale et d\u2019Europe de l\u2019Est. On compte parmi ses enqu\u00eates marquantes Le \u00ab Laundromat \u00bb Azerba\u00efdjanais<\/a>, La Fille prodigue<\/a> et Les Panama Papers<\/a>.<\/p>\n

Dans ce questions-r\u00e9ponses, Miranda explique comment les journalistes peuvent \u00ab traquer l’argent \u00bb pour r\u00e9v\u00e9ler des affaires de corruption.<\/p>\n

Quel est votre premier r\u00e9flexe quand vous obtenez les comptes d’une entreprise?<\/b><\/h5>\n

Je me pose trois questions : que trouve-t-on dans le bilan et comment l’ont-ils obtenu ? D’o\u00f9 vient l’argent ? Et qu’y a-t-il dans la section \u00ab notes \u00bb ?<\/p>\n

Le bilan indique s\u2019ils poss\u00e8dent de l\u2019immobilier ou d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s et si le capital initial provient d\u2019investissements d’actionnaires, de pr\u00eats ou de tout autre moyen. La section \u00ab notes \u00bb, quant \u00e0 elle, r\u00e9v\u00e8le si la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9gocie avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s appartenant au m\u00eame actionnaire. C’est l\u00e0 que se trouvent les informations int\u00e9ressantes.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, je cr\u00e9e une feuille de calcul qui compare les comptes ann\u00e9e par ann\u00e9e, afin de r\u00e9v\u00e9ler des hausses soudaines de capital. Je v\u00e9rifie si la soci\u00e9t\u00e9 a des dettes \u00e9normes mais pas de revenu, ce qui indiquerait qu\u2019elle a des activit\u00e9s ne correspondant pas \u00e0 ce qu\u2019une entreprise l\u00e9gitime est cens\u00e9e faire. Des cr\u00e9ances \u00e9lev\u00e9es peuvent \u00e9galement me mettre la puce \u00e0 l\u2019oreille.<\/p>\n

.<\/p>\n

LEGENDE VIDEO : Miranda Patrucic a partag\u00e9 davantage d’informations sur son travail lors de la conf\u00e9rence mondiale sur le journalisme d’investigation tenue en novembre 2017, apr\u00e8s avoir particip\u00e9 au prix Global Shining Light.<\/p>\n

Qu’est-ce que des cr\u00e9ances \u00e9lev\u00e9es peuvent nous dire au sujet d’une entreprise ?<\/b><\/h5>\n

Des cr\u00e9ances \u00e9lev\u00e9es signifient qu’une entreprise a vendu beaucoup de biens ou de services, mais n’a pas encaiss\u00e9 les paiements en retour. Soit ils sont compl\u00e8tement incomp\u00e9tents, soit ils font affaire avec des entreprises connexes, \u00e9vacuant ainsi l’argent de la soci\u00e9t\u00e9, voire du pays.<\/p>\n

Avec les soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans, la v\u00e9ritable soci\u00e9t\u00e9 prendra de l\u2019argent sous forme de pr\u00eats aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9-\u00e9cran qui lui est affili\u00e9e et ne les remboursera jamais.<\/p>\n

Une part importante de la corruption dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques ou dans les anciennes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques privatis\u00e9es consiste en un retrait illicite de capitaux vers des soci\u00e9t\u00e9s qui leur sont li\u00e9es. Nous le voyons souvent dans les secteurs fortement subventionn\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, comme les industries extractives, o\u00f9 le propri\u00e9taire cr\u00e9e un site offshore qui ach\u00e8te des produits \u00e0 l’entreprise locale soit \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au prix du march\u00e9 soit gratuitement, et une fois que les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, le propri\u00e9taire vend sa soci\u00e9t\u00e9 et en cache les avoirs. Nous le voyons dans les cr\u00e9ances \u00e9lev\u00e9es. Le gouvernement doit alors renflouer l’entreprise locale, souvent avec l’argent des contribuables.<\/p>\n

Qu’en est-il des actifs d\u2019entreprises?<\/b><\/h5>\n

Je m’int\u00e9resse toujours aux actifs immat\u00e9riels, par exemple, les permis. Je v\u00e9rifie toujours leur statut et les transactions qui les entourent \u2013 si une entreprise a surpay\u00e9 ou sous-pay\u00e9 son permis \u2013 car la corruption a souvent lieu dans ces cas-l\u00e0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chaque enqu\u00eate qui aboutit tient du miracle. Parfois, on travaille dur et on a de la chance. Mais il s\u2019agit \u00e9galement de ne pas baisser les bras.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les liens entre les entreprises pr\u00e9sentes dans plusieurs pays sont \u00e9galement int\u00e9ressants \u00e0 analyser. J\u2019essaie toujours de mettre la main sur tous les dossiers, car il se peut que des \u00e9l\u00e9ments exclus d\u2019un rapport en Su\u00e8de doivent \u00eatre divulgu\u00e9s, en vertu de la loi, dans le rapport de la soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille aux Pays-Bas par exemple. Tout nombre qui semble trop grand ou trop petit attire mon attention.<\/p>\n

Les rapports d’audit peuvent \u00e9galement r\u00e9v\u00e9ler des informations pr\u00e9cieuses. Par exemple, dans l\u2019enqu\u00eate sur les Panama Papers, nous avons examin\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res appartenant aux filles du pr\u00e9sident azerba\u00efdjanais et avons conclu qu\u2019elles avaient l\u2019obligation de verser 2 millions de dollars au gouvernement pour l\u2019utilisation d\u2019une mine, ce qu\u2019elles n\u2019ont pas fait. Selon le rapport d’audit, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux propri\u00e9taires-exploitants s’ils craignaient de perdre leur permis et ceux-ci auraient r\u00e9pondu que non. Cette absence de r\u00e9glementation a finalement permis de r\u00e9v\u00e9ler le favoritisme dont ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les entreprises li\u00e9es \u00e0 la famille dirigeante d\u2019Azerba\u00efdjan<\/a>.<\/p>\n

Quelles autres formes de recherche qualitative peuvent \u00eatre utiles pour comprendre les activit\u00e9s d\u2019une entreprise ?<\/b><\/h5>\n

A partir des premi\u00e8res informations dont je dispose sur une entreprise, je sais s’il faut v\u00e9rifier les registres fonciers ou les registres du commerce, et je compare toujours les rapports annuels.<\/p>\n

Dans notre article sur le Tadjikistan intitul\u00e9 \u00ab L\u2019app\u00e2t de l\u2019or<\/a> \u00bb, un rapport annuel indiquait que les licences du pays \u00e9taient incertaines. L’ann\u00e9e suivante, la soci\u00e9t\u00e9 a obtenu un permis d\u2019exploitation d\u2019une mine apr\u00e8s le paiement d’un frais de r\u00e9ussite. Cela nous a permis de mieux comprendre ce qu\u2019\u00e9taient ces \u00ab frais de r\u00e9ussite \u00bb et de d\u00e9couvrir que de tels frais ne s’appliquaient pas aux entreprises appartenant \u00e0 la famille du pr\u00e9sident ou li\u00e9es \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

Il est \u00e9galement utile d’examiner les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur des march\u00e9s boursiers alternatifs, tels l’AIM, le march\u00e9 junior de la Bourse de Londres, qui ont tendance \u00e0 \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s moins durement et sont souvent plus tol\u00e9rants envers les soci\u00e9t\u00e9s troubles.<\/p>\n

Examiner la valeur des actions peut en dire long sur la fonction d\u2019une entreprise. Comment d\u00e9terminez-vous si les actions d’une entreprise sont sous-\u00e9valu\u00e9es ?<\/b><\/h5>\n

C’est difficile \u00e0 dire. Dans l’affaire Azercell, nous avons trouv\u00e9 un document \u00e9valuant les actions d\u00e9tenues par l’\u00e9tat \u00e0 600 millions de dollars et le registre de vente \u00e0 180 millions de dollars. La diff\u00e9rence \u00e9tait significative et nous avons par la suite mis en lumi\u00e8re comment l\u2019\u00e9tat avait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019octroyer des centaines de millions de dollars<\/a> appartenant au peuple azerba\u00efdjanais.<\/p>\n

Sans estimation de la valeur des parts, vous avez besoin d’autres informations qualitatives, telles que la valeur de l\u2019immobilier ou des actifs. Cela n\u00e9cessite plus de travail.<\/p>\n

La chance joue parfois un r\u00f4le important, n’est-ce pas ?<\/b><\/h5>\n

Oui, chaque enqu\u00eate qui aboutit tient du miracle. Parfois, on travaille dur et on a de la chance. Mais il s\u2019agit \u00e9galement de ne pas baisser les bras.<\/p>\n

Nous avons retrouv\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 allemand qui a accept\u00e9 100 000 euros<\/a> via le \u00ab laundromat \u00bb azerba\u00efdjanais gr\u00e2ce \u00e0 un virement bancaire, parmi des centaines de documents, sur lequel figurait son nom. Tout ce qui nous a fallu faire a \u00e9t\u00e9 de confirmer son identit\u00e9.<\/p>\n

Quelle est la plus grande diff\u00e9rence entre les soci\u00e9t\u00e9s offshore et les soci\u00e9t\u00e9s domicili\u00e9es localement ?<\/b><\/h5>\n

Les administrations offshore n’obligent souvent pas les entreprises \u00e0 d\u00e9poser des rapports financiers ou \u00e0 divulguer leurs droits de propri\u00e9t\u00e9. Des documents basiques tels que les r\u00e9solutions et les statuts ne sont pas disponibles. Quand vous n’avez pas acc\u00e8s \u00e0 une fuite de documents, la t\u00e2che peut \u00eatre ardue. Je cherche n\u2019importe quel actif \u00e9tranger, car les registres des soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas offshore exigent un niveau de transparence plus \u00e9lev\u00e9, ce qui m\u2019am\u00e8ne ensuite \u00e0 des informations sur les soci\u00e9t\u00e9s offshore qui leur sont li\u00e9es.<\/p>\n

Comment les journalistes peuvent-ils utiliser efficacement les registres d\u2019\u00e9tat pour enqu\u00eater sur une entreprise ?<\/b><\/h5>\n

Dans le cadre de l’enqu\u00eate Alliances contre nature<\/a>, nous avons examin\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 disposant de terrains conjointement avec une figure connue du crime organis\u00e9 et ce par l’interm\u00e9diaire d’une soci\u00e9t\u00e9 offshore sur laquelle nous ne pouvions obtenir aucune information. Quand nous avons v\u00e9rifi\u00e9 les registres fonciers locaux, nous avons d\u00e9couvert une lettre d’avocats du Panama adress\u00e9e au ministre de l’\u00c9conomie du Mont\u00e9n\u00e9gro de l’\u00e9poque. Nous ne pouvions pas prouver qu’il \u00e9tait actionnaire, mais cela nous a montr\u00e9 que des repr\u00e9sentants du gouvernement \u00e9taient certainement concern\u00e9s par l’histoire.<\/p>\n

Les registres d\u2019entreprises contiennent toutes sortes d\u2019informations utiles : les d\u00e9tails de restructurations, les listes d\u2019investissements ext\u00e9rieurs ou de partenariats public-priv\u00e9, et les noms des avocats de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans l’enqu\u00eate \u00ab La Fille prodigue \u00bb, qui portait sur la famille ouzb\u00e8ke au pouvoir, quel a \u00e9t\u00e9 le moment d\u00e9cisif o\u00f9 vous avez r\u00e9alis\u00e9 que Gulnara Karimova, la fille a\u00een\u00e9e de l’ancien pr\u00e9sident Islam Karimov, avait re\u00e7u plus d’un milliard de dollars de pots-de-vin ? Qu’est-ce qui vous l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans les documents ?<\/b><\/h5>\n

C’\u00e9tait tr\u00e8s int\u00e9ressant. Nous avons eu acc\u00e8s \u00e0 une fuite de documents qui r\u00e9v\u00e9lait des transferts provenant de dizaines d\u2019entreprises<\/a>. Elle a fait en sorte que ces entreprises de t\u00e9l\u00e9communication la r\u00e9mun\u00e8re pour des services de marketing, de promotion \u00e9v\u00e9nementielle, de transport ou encore de logistique. Elle ne fournissait pas ces services, bien \u00e9videmment, mais cet arrangement tirait profit de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 la forme que peuvent prendre des services de marketing d\u2019une valeur de 5 millions d’euros. Il n’y a aucun moyen de mesurer de tels services, ceux-ci \u00e9tant immat\u00e9riels. Nous avons vu l’argent appara\u00eetre de l’autre c\u00f4t\u00e9, celui de ses comptes offshore. Elle avait des aides charg\u00e9s de la distribution imm\u00e9diate de l’argent pour \u00e9viter tout soup\u00e7on en achetant des biens immobiliers et des articles de luxe.<\/p>\n

Derni\u00e8re question : dans un discours de remerciement au cours d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie de remise de prix en 2016, vous avez parl\u00e9 avec franchise des risques qu\u2019encourent les journalistes. Auriez-vous des conseils \u00e0 prodiguer \u00e0 vos confr\u00e8res et cons\u0153urs quant \u00e0 leur protection individuelle et \u00e0 celle de leurs sources ?<\/b><\/h5>\n

Ayez conscience des risques. Essayez d\u2019\u00e9valuer le plus t\u00f4t possible la gravit\u00e9 de ce que vous pourriez mettre \u00e0 jour au cours de votre enqu\u00eate. Il nous arrive souvent de ne nous rendre compte que trop tard du s\u00e9rieux d\u2019une affaire. Si vous savez un sujet dangereux, ne le faites pas seul ! Parlez-en \u00e0 votre r\u00e9dacteur-en-chef et demandez de l’aide. Si vous avez affaire \u00e0 un lanceur d\u2019alerte, assurez-vous de sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e9galement.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Katarina Sabados<\/b><\/a> est une journaliste et \u00e9crivaine ind\u00e9pendante qui a travaill\u00e9 avec l\u2019OCCRP et le R\u00e9seau de reportage sur le crime et la corruption (KRIK) en Serbie. Elle a travaill\u00e9 avec Miranda sur \u00ab L\u2019app\u00e2t de l\u2019or<\/a> \u00bb, une enqu\u00eate de l’OCCRP sur des contrats miniers troubles au Tadjikistan.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Miranda Patrucic est journaliste au sein du R\u00e9seau de reportage sur le crime organis\u00e9 et la corruption (OCCRP). Dans ce questions-r\u00e9ponses, elle explique comment les journalistes peuvent \u00ab traquer l’argent \u00bb pour r\u00e9v\u00e9ler des affaires de corruption.<\/p>\n","protected":false},"author":3031133,"featured_media":111805,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"republication-tracker-tool-hide-widget":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"categories":[23098],"tags":[8050,11068],"gijn_topic":[],"series":[],"gijn_language":[17784],"gijn_region":[],"class_list":["post-142009","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-histoires","tag-contrats-publics","tag-evasion-fiscale","gijn_language-fr-fr"],"acf":[],"ticketed":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142009","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3031133"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=142009"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142009\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1224304,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142009\/revisions\/1224304"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/111805"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142009"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=142009"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=142009"},{"taxonomy":"gijn_topic","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_topic?post=142009"},{"taxonomy":"series","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/series?post=142009"},{"taxonomy":"gijn_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_language?post=142009"},{"taxonomy":"gijn_region","embeddable":true,"href":"https:\/\/gijn.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/gijn_region?post=142009"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}