{"id":1223138,"date":"2023-11-28T02:22:18","date_gmt":"2023-11-28T07:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/gijn.org\/?p=1223138"},"modified":"2025-07-07T08:37:24","modified_gmt":"2025-07-07T12:37:24","slug":"guide-pour-enqueter-sur-les-crimes-de-guerre-recherche-sources-ouvertes-open-source-osint","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gijn.org\/fr\/ressource\/guide-pour-enqueter-sur-les-crimes-de-guerre-recherche-sources-ouvertes-open-source-osint\/","title":{"rendered":"Guide pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre : la recherche d’informations en sources ouvertes"},"content":{"rendered":"

Note de la r\u00e9daction : Voici la premi\u00e8re partie du Guide du reporter pour enqu\u00eater sur les crimes de guerre, r\u00e9alis\u00e9 par GIJN. L\u2019un des auteurs, Sam Dubberley, et la directrice des programmes de GIJN, Anne Koch, ont \u00e9voqu\u00e9 certains aspects de ce chapitre lors de la table ronde intitul\u00e9e<\/i> \u201cEnqu\u00eater sur les crimes de guerre\u00a0\u00bb<\/i><\/a>,<\/i> organis\u00e9e dans le cadre du Festival international de journalisme qui s\u2019est tenu \u00e0 P\u00e9rouse, en Italie, le 20 avril 2023. Ce guide a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 en anglais<\/a> en septembre \u00e0 l\u2019occasion de la <\/i>Conf\u00e9rence mondiale sur le journalisme d\u2019investigation<\/i><\/a>.\u00a0<\/i><\/p>\n

Le 15 ao\u00fbt 2017, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a lanc\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat<\/a> contre Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, commandant de la brigade Al-Saiqa de l\u2019arm\u00e9e nationale libyenne, l\u2019accusant d\u2019avoir commis ou commandit\u00e9 33 meurtres entre 2016 et 2017. Sept vid\u00e9os de sept incidents, publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, ont constitu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9terminants pour la CPI, qui a inculp\u00e9 Al-Werfalli de meurtre qualifi\u00e9 de crime de guerre en vertu de l\u2019article 8(2)(c)(i) du Statut de Rome<\/a>. Dans les faits, ce mandat d\u2019arr\u00eat a ainsi \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur la base de ressources en libre acc\u00e8s. Bien qu\u2019Al-Werfalli n\u2019ait jamais pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 ni jug\u00e9 – il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par balle en 2021 \u00e0 Benghazi par des hommes arm\u00e9s non identifi\u00e9s -, cette affaire est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des premi\u00e8res o\u00f9 des informations en sources ouvertes (open source) ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme preuve dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire relative \u00e0 des infractions au droit international humanitaire, ou \u00e0 des crimes relevant du droit international, \u00e0 savoir, des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des g\u00e9nocides.<\/p>\n

Les informations en sources ouvertes peuvent permettre d\u2019\u00e9tablir des faits en rapport avec toutes sortes de situations dans le contexte des conflits arm\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

Evidemment, les journalistes faisaient d\u00e9j\u00e0 des recherches en sources ouvertes, bien des ann\u00e9es avant que ce mandat d\u2019arr\u00eat ne soit \u00e9mis. Les organes de presse ont par exemple couvert les attentats de Londres en 2005, en partie gr\u00e2ce \u00e0 une vid\u00e9o film\u00e9e par des t\u00e9moins dans les transports publics londoniens<\/a>. Cette tendance s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, lors des mouvements de protestation du Printemps arabe en Tunisie et en Egypte<\/a>. Par ailleurs, les conflits en Libye et en Syrie ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9s puis publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux gr\u00e2ce \u00e0 des t\u00e9l\u00e9phones portables bon march\u00e9 et \u00e0 des connexions internet rapides. Dans le m\u00eame temps, les premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s commerciales ont aussi lanc\u00e9 des satellites capables de prendre des photos de la Terre avec une r\u00e9solution inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre. Au fur et \u00e0 mesure que le co\u00fbt d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces photos a diminu\u00e9, les r\u00e9dactions les ont utilis\u00e9es de plus en plus fr\u00e9quemment pour analyser des endroits \u00e9loign\u00e9s. Les organes de presse se sont mis \u00e0 collecter des contenus publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 les utiliser dans leurs reportages. Quand il est apparu que l\u2019authenticit\u00e9 de ces contenus devait aussi \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e, les \u00e9quipes de journalistes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la v\u00e9rification des informations ont commenc\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le crucial.<\/p>\n

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Image: Courtesy of Oxford University Press<\/p><\/div>\n

Pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es du conflit en Syrie, il est devenu \u00e9vident que les contenus en libre Press acc\u00e8s pouvaient non seulement \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019un reportage, mais qu\u2019ils pouvaient aussi jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans les enqu\u00eates diligent\u00e9es sur les infractions au droit humanitaire international et sur d\u2019\u00e9ventuels crimes de guerre. Cela n\u2019avait rien de nouveau. Comme Alexa Koenig, Daragh Murray et Sam Dubberley l\u2019ont indiqu\u00e9 dans leur ouvrage publi\u00e9 en 2019, \u201cDigital Witness<\/a>\u201d [\u201cT\u00e9moin num\u00e9rique\u201d], des vid\u00e9os ont ainsi \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es dans la salle d\u2019audience de la Cour p\u00e9nale internationale pour l\u2019ex-Yougoslavie. Les dix ann\u00e9es suivantes ont vu une codification de ces techniques d\u2019investigation gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de normes et de pratiques de formation, comme le Berkeley Protocol on Digital Open Source Investigations<\/a> [Protocole de Berkeley sur les enqu\u00eates men\u00e9es \u00e0 partir de documents num\u00e9riques en libre acc\u00e8s] (derni\u00e8re mise \u00e0 jour en 2022) par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH). Ce texte est aujourd\u2019hui disponible en anglais et en russe. Les recherches en sources ouvertes font maintenant partie int\u00e9grante du travail des r\u00e9dactions, des organisations de d\u00e9fense des droits humains, des missions exploratoires internationales et des organes juridiques internationaux qui enqu\u00eatent sur les infractions au droit humanitaire international et les crimes relevant du droit international.<\/p>\n

Pour ou contre les recherches en sources ouvertes<\/b><\/h4>\n

Avantages<\/b><\/p>\n

Quand il s\u2019agit d\u2019enqu\u00eater sur les infractions au droit humanitaire international ou sur les crimes relevant du droit international, les informations en sources ouvertes peuvent se r\u00e9v\u00e9ler tr\u00e8s efficaces pour \u00e9tablir des faits, quand elles sont utilis\u00e9es conjointement avec d\u2019autres param\u00e8tres, comme par exemple le nombre d\u2019interviews ou de visites sur un site donn\u00e9. Les informations en sources ouvertes peuvent ainsi permettre d\u2019\u00e9tablir des faits en rapport avec toutes sortes de situations dans le contexte de conflits arm\u00e9s. Cela va des enqu\u00eates sur des attaques contre des civils et des structures civiles, en passant par l\u2019identification des armes utilis\u00e9es et les enqu\u00eates sur les auteurs d\u2019actes d\u00e9lictuels, ou enfin les enqu\u00eates pour savoir si les attaques contre les civils sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ou syst\u00e9matiques, une des principales caract\u00e9ristiques des crimes internationaux contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Pour tous ces aspects, les informations en sources ouvertes constituent une ressource cruciale pour \u00e9tablir de nombreux faits. En ce qui concerne les attaques contre des civils ou des structures civiles, par exemple, les informations en sources ouvertes (photos, vid\u00e9os et images satellite), peuvent permettre de d\u00e9terminer \u00e0 quel endroit et \u00e0 quelle heure un \u00e9v\u00e9nement s\u2019est produit, le nombre de personnes pr\u00e9sentes \u00e0 un endroit donn\u00e9, si des acteurs civils, militaires ou autres \u00e9taient impliqu\u00e9s, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles cibles militaires l\u00e9gitimes ou encore l\u2019ampleur des cons\u00e9quences qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es suite \u00e0 des op\u00e9rations militaires sur le terrain. Dans le cas d\u2019\u00e9ventuelles infractions au droit humanitaire international ou d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires et de torture, on sait depuis longtemps que les auteurs eux-m\u00eames ou leurs complices filment leurs actes et publient les vid\u00e9os sur les r\u00e9seaux sociaux. Ces vid\u00e9os sont aussi en libre acc\u00e8s et peuvent constituer d\u2019importants \u00e9l\u00e9ments de preuve, non seulement pour prouver qu\u2019un individu a commis un acte qui enfreint le droit humanitaire international, mais aussi pour prouver l\u2019intention criminelle des auteurs de d\u00e9lits ou de leurs sup\u00e9rieurs, preuves qui sont indispensables pour prouver qu\u2019un crime rel\u00e8ve du droit international.<\/p>\n

Les informations en sources ouvertes peuvent permettre de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante: \u201cCet incident doit-il faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate plus approfondie pour savoir si le droit humanitaire international a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9 ?\u201d<\/i><\/p><\/blockquote>\n

Les activit\u00e9s militaires, en particulier en zone urbaine, sont souvent film\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des t\u00e9l\u00e9phones portables, ou peuvent aussi \u00eatre visibles sur des images satellite, ce qui fournit des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9. A ce stade, les informations en sources ouvertes peuvent permettre de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante : \u201cCet incident doit-il faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate plus approfondie pour d\u00e9terminer si le droit humanitaire international a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9, ou bien peut-il s\u2019agir d\u2019une attaque militaire l\u00e9gitime ?\u201d Si, par exemple, des informations en sources ouvetes peuvent conforter l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une attaque contre une cible militaire clairement identifiable, ces constatations peuvent \u00eatre en d\u00e9faveur de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate plus approfondie. Toutefois, il convient de consulter des experts en droit humanitaire international avant d\u2019arriver \u00e0 une telle conclusion. Si, au contraire, il subsiste un doute, une enqu\u00eate plus approfondie est justifi\u00e9e, et les informations en sources ouvertes pourront aussi permettre de d\u00e9terminer si le droit humanitaire a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9.<\/p>\n

Les journalistes peuvent utiliser les informations en sources ouvertes pour faire des recherches sur certains d\u00e9tails cruciaux :<\/p>\n